ORIGINES DE LA CONSTITUTION LES NOUVELLES LOIS FONDAMENTALES

Un peuple a rarement accompli dans des circonstances extérieures aussi difficiles, un acte aussi important que le peuple suédois en 1809. Après que la Suède eut participé avec la Russie à la lutte contre la France et le Danemark^ elle fut perfidement altaquée e« 1808 par son ancienne alliée, qui venait de se réconcilier avec la France et de faire alliance avec le Danemark. Les troupes russes^ après avoir envahi la Finlande, avaient pénétré en 1809 jusque dans la Suède du Nord, tandis qu'à Toiiest^ du côté de la Norvège, les Danois se préparaient à une attaque. Dans cette détresse mûrit bientôt l'idée de déposer Gustave IV, car c'était son incapacité, venant se joindre aux vices du système gouvernemental, qui avait

amené les malheurs dont gémissait le pays. Avec la complicité de tous^ le roi fut emprisonné le 13 mars dans le château de Stockholm, après quoi le gouvernement fut confié à son oncle le duc Charles, jusqu'à ce que les états eussent pu se réunir. Leur réunion eut lieu le l"*" mai, et après différents pourparlers avec le duc régent ils chargèrent (le 12 du même mois) leur comité constitutionnel d'élaborjîr une nouvelle Constitution. Celle-ci était prête au bout de deux semaines de travail à peine ; elle fut adoptée le 5 juin par les états ; puis, le 6 juin, le duc Charles fut élu comme roi et prêta serment à la nouvelle Constitution.

Si jamais occasion s'est présentée de fabriquer une Constitution toute neuve, sur des patrons déjà prêts et en s'inspirant de théories politiques en vogue, c'est bien à ce moment-là, semble-t-il. Tout paraissait devoir y pousser : la brièveté du temps accordé au travail, les idées politiques régnantes, les principes de la Révolution française, et l'exemple du parlementarisme anglais. Dans le mémoire rédigé parle secrétaire du comité de la Constitution, Hans Jârta, — mémoire qui accompagnait le projet dudit comité, — il est parlé en effet de la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, ainsi que de l'excellence éprouvée de la Constitution anglaise. Mais ce sont

là des façons de parler dont la portée ne va pas plus loin qu'à montrer que les auteurs du projet sont au courant de ces doctrines et systèmes étrangers. Le môme Hans Jârta devait faire dans une autre occasion (en 1832) la déclaration suivante : (( La Constitution suédoise du 6 juin 1809 ne fut taillée sur le patron d'aucun des costumes politiques alors à la mode dans le reste de TEurope, mais bien d'après le vieux costume national de la Suède, avec la jaquette de paysan sei*rée à la taille ». Et plusieurs autres déclarations du même genre se retrouvent aussi bien dans le mémoire . cité plus haut, que dans les discours prononcés devant les états à propos du même projet. En fait cette affirmation du caractère national de la Constitution est si littéralement vraie qu'il est impossible d'indiquer avec certitude une seule institution qui soit un emprunt fait à l'étranger; par contre, derrière chacun de ces 114 paragraphes, nous devinons des expériences nationales et des événements historiques.

Les auteurs qui ont examiné la Constitution de 1809 et sa formation, ont noté dans quelques cas des ressemblances entre certaines institutions suédoises et des institutions appartenant à d'autres peuples. Mais ces analogies ne prouvent pas une origine étrangère, Des^ besoins identiques

doivent conduire souvent à prendre des mesutes analogues; en ce cas il est impossible d'établir remprunt, d'autre part les antécédents des institutions en question (par exemple la responsabilité du Conseil des ministres devant les états, et le principe du contreseing) se retrouvent dans des institutions, anciennes de la Suède/ et seule la combinaison de ces éléments est une nouveauté : en d'autres termes, les prémisses étaient posées depuis longtemps, et il n'y a d'inédit que la conclusion.

Lïdée directrice qui présida au travail constitutionnel, c'était d'éviter et d'empêcher pour l'avenir les excès de sens opposé entre lesquels la Constitution suédoise avait été ballottée au cours des générations immédiatement précédentes. La situation politique en 1809 était, à l'extérieur comme à l'intérieur, très sembbble à ce qu'elle était en 1718. Mais quand on compare les résultats des deux révolutions qui marquent ces deux dates, on voit qu'ils diffèrent du tout au tout. Tandis que dans le premier cas on se précipita d'un excès à un autre, ce sont précisément jces excès que Ton veut éviter en 1809. On avait constaté que la a liberté », c'est-à-dire la souveraineté du peuple sans contre-poids, n'est pas ;noins violente que l'absolutisme d'un roi. « Déli-

miter exactement » et « doser avec soin.»^ Tun en face de Tautre, les deux « pouvoirs constitutionnels », celui du roi et celui des états : telle est la pensée, souvent exprimée, qui n'a cessé de guider les auteurs de la Constitution. Pour cela, on prend dans le riche trésor des anciennes chartes constitutionnelles que l'on avait à sa disposition, tantôt un article concernant la majesté et les pouvoirs du roi, tantôt un article sur les attributions des états, mais en ayant soin d'opérer un mélange harmonieux, ou bien on rédige des dispositions nouvelles inspirées par des expériences toutes récentes. Par le rétablissement de l'équilibre entre le roi et le peuple, la Constitution se trouve également rétablie sur ses antiques fondements. Voilà pourquoi le Comité constitu*tionnel pouvait très justement dire en parlant de lui-même : « Le Comité ne propose pas de grandes ni de brillantes modifications aux formes traditionnelles de notre Constitution politique. » 11 se contente de la ramener à son type, originel, c'est-à-dire à celui de la Constitution dualiste dans l'État unitaire ; ce système, qui fonctionnait encore sous Gustave-Adolphe et qui fut abandonné par la suite, se trouve maintenant restauré, mais sous une forme plus riche et plus complète, et sans les lacunes qui avaient causé sa décadenc««

Cest ainsi que la nouvelle Constitution devient pour ainsi dire la résultante de toute Tbistoire coustitutionnelle du peuple suédois. La Forme de gouvernement de 1809 est le fruit mûr d'un développement poursuivi pendant des siècles.

Le principal document de la Constitution suédoise est donc ce texte si souvent cité de la Forme de gouvernement {Regeringsformen)^ c'est- A-dire la Constitution du 6 juin 4809. Il faut y joindre trois autres « lois fondamentales », savoir : la loi de succession , de 1810", — la loi organique du Riksdag, dont la forme ancienne est de 1810, et la forme moderne de 1866 ; — et la loi de 181S sur la liberté de la presse. Mais ces trois lois fondamentales ne font que développer et préciser chacune pour son domaine les principes généraux de droit public posés dans la Regeringsform. C'est pourquoi on peut s'en tenir à ce texte fondamental pour donner un aperçu d'ensemble de la Constitution suédoise. Nous exposerons tout d'abord le contenu de cette Constitution telle qu'elle est apparue en 1809, après quoi nous rendrons compte très brièvement des modifications qu'elle a subies par la suite.

Au point de vue de la disposition extérieure, la Constitution se compose d'une introduction et d'un appendice, encadrant 114 paragraphes,

dont les 48 premiers traitent du pouvoir royal, de ses attributions et de son organisation générale, ainsi que du Conseil des ministres; les'^autres paragraphes^ du 49"* au 114*, décrivent de la même manière l'organisation des états. L'introduction et Tappendice, mais surtout la première, méritent tout d'abord d'attirer l'attention. Rien ne peut mieux que cette préface faire comprendre en peu de mots l'esprit de la Constitution suédoise. C'est pourquoi il me parait à propos de la citer textuellement, mais en y faisant un certain nombre de coupures :

« Nous, Charles, roi des Suédois, des Goths et des Wendes par la grâce de Dieu, etc., etc., faisons savoir ce qui suit : attendu que^ dans un sentiment de confiance pleine et entière, nous avons abandonné sans conditions aux états du royaume l'établissement d'une nouvelle forme de gouvernement, . . . nous remplissons ... un devoir bien cher en publiant ici pour tous la loi fondamentale que les états actuellement réunis

ont fixée et adoptée d'un commun accord et qu'ils nous ont remise en ce jour dans la Salle du Trône, en même temps qu'ils nous ofiEraient librement et unanimement la couronne et le gouvernement de la Suède. En agréant cette oflfre, notre espoir d'un progrès dans nos efiorts conti-

DUS pour le bien du pays s'est trouvé d'autant plus affermi que les droits et les devoirs réciproques entre nous et nos sujets sont, avec une clarté parfaite, délimités par la nouvelle Constitution de façon à ' maintenir à la fois au pouvoir royal son caractère sacré et sa force d'action, et au peuple suédois sa liberté soumise aux lois. Nous déclarons donc vouloir adopter, approuver et sanctionner la Constitution votée par les états du royaume^ et nous Tacceptons entièrement, dans les termes où elle se trouve publiée par la suite. » ce Nous soussignés, constituant les états du royaume de Svéa, comtes, barons, évèques, chevaliers et nobles^ membres du clergé, bourgeois, représentants du peuple et des paysans, nous tous qui, en notre nom et au nom de nos concitoyens restés chez eux, nous sommes réunis en assemblée générale du royaume, déclarons ce qui suit : attendu qu'à la suite du nouveau changement de monarque auquel nous avons donné notre approbation unanime, nous, délégués du peuple suédois, avons acquis le droit, par l'établissement d'une Constitution nouvelle, de contribuer nous-mêmes à améliorer pour l'avenir la situation de notre patrie; nous avons décidé d'annuler d'abord toutes les lois fondamentales plus ou moins en vigueur jusqu'à

ee jour, savoir la Forine de gouvernement du ^1 août 1772, TActe d^unîon et de sûreté du 21 février et du 3 avril 1789, la loi du Riksdag du 24 janvier 1617, ainsi que tous les autres aetes, lois, règlements, décisions et statuts anciens ou récents, qui otit été compris sous le nom de lois fondamentales ; fes dites lois ayant été abrogées, nous sommes tombés d^accord pour donner au royaume de Svéa et aux pays y appartenants là Constitution suivante, qui à partir de ce jour entrera en vigueur comme loi suprême du royaume. . . »

Dans Tappendice, la Constitution est confirmée et sanctionnée d'abord par les quatre « orateurs » ou présidents des états, ensuite par le roi qui l'accepte pour sa part comme une loi inviolable et la recommande à Tobéissance de tous et de chacun.

Ces deux textes, et principalement Tavantpropos, constituent, comme on le voit, une sorte de dialogue. Il semble qu'on y entende deux personnages se donner la réplique et conclure pour eux-mêmes et pour leurs descendants un accord, un contrat où sont établis des droits et des devoirs réciproques, — à peu près comme au temps du paganisme, lorsque le roi et le peuple se prêtaient serment l'un à l'autre. Le

premier et le dernier, le roi y prend la parole et fait ses promesses, parfois dans des termes em« pruntés au style traditionnel des 'chancelleries, et qui semblent le désigner comme souverain par la grâce de Dieu et par droit de naissance. Mais si Ton regarde AU contenu de ses déclarations et non à leur forme, et si Ton passe ensuite à la déclaration des états expliquant qu'ils possèdent maintenant le droit de donner eux-mêmes au pays une nouvelle Constitution et d'abolir par là toutes les lois fondamentales jusqu'alors en vigueur, on voit clairement quel est ici le vrai souverain. Les états ont seuls décidé de la Constitution et ils y ont fixé de leur propre initiative les limites entre leur pouvoir et celui du roi ; et c'est seulement après cela qu'il^s ont offert la couronne au duc Cari'. C'est juste l'inverse de ce qui se passe dans l'adoption des Constitutions « octroyées », lorsque le roi abandonne au peuple et au parlement certaines parcelles de son pouvoir.

On serait donc^ dans une certaine mesure, autorisé à définir la Forme de gouvernement de 1809. « une Constitution octroyée par le peuple ». Cependant cette conception d'un souverain unique limitant volontairement sa puissance au profit d'autres copartageants du pouvoir ne s'accorderait pas bien avec les idées suédoises. Le

peuple est en fait le vrai souverain, car le peuple est éternel tandis que les dynasties royales sont sujettes à s'éteindre et à changer ; mais juridi-- ^t/^m^;^/ parlant, le roi et le peuple sont des puissances égales dans l'Etat. C'est là une fiction au point de vue historique, mais c'est une réalité au point de vue constitutionnel. Car Tidée constamment présente dans la Constitution de 1809, c'est d'arriver à un partage aussi égal que possible entre les deux organes directs de TËtat, le Roi et le Peuple, ou plutôt le Riksdag. Cette idée a reçu une expression singulièrement claire et pleine de sens dans les deux textes qui encadrent la Constitution, mais elle se retrouve, comme nous allons le voir, dans chacune des parties de r^difice constitutionnel suédois.