CHAPITRE IV

Modifications postérieures. Caractère de la Constitution.

NOUVELLES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET REFONTE INTÉRIEURE DG LA CONSTITUTION

La Constitution de 1809 reste encore solide sur ses bases, malgré les modifications considé* rables subies par elle au cours du siècle qui vient de finir. Nous avons déjà eu l'occasion de signaler quelques-unes de ces retouches ; nous allons exposer brièvement les plus importantes et les plus étendues.

Il faut placer en première ligne la réforme -accomplie dans le mode de représentation, réforme par laquelle le vieux Riksdag à quatre « états » est devenu un moderne Riksdag à deux Chambres. Après toutes sortes d'amendements destinés à élargir les cadres des anciens états et à y faire entrer des catégories nouvelles d'individus, la

réforme définitive eut lieu en 1865 et l'on adopta les principes suivants. Les deux Chambres, sans tenir compte de. la différence numérique, sont placées sur le pied d'égalité complète, La Chambre haute (150 membres) est nommée par les conseils généraux [landsting], qui sont les représentations communales de degré . supérieur, et dans les grandes villes par les conseillers municipaux ; ses membres sont choisis dans les classes aisées de la société^ et élus chacun à part pour une période de 9 ans. Les membres de la Chambre basse sont actuellement au nombre de 230, dont 150 pour les campagnes et 80 pour les villes ; ils sont nommés dans des circonscriptions électorales, — différentes pour les villes et pour lejsr campagnes, — parmi tous les individus qui jouissent du droit de vote conformément à certaines prescriptions censitaires * j leur mandat est de

1. Pour être^éligible à la Chambre haute, il faut, en dehors des aptitudes civiques ordinaires, être âgé de Z^ ans au moins et posséder ou bien un revenu annuel minimum de /i 000 couronnes (5 600 fr.) ou bien une propriété immobilière valant au minimum 80 000 couronnes (112000 fr.);.

2. Pour être électeur, il faut, — en plus des conditions ordinaires, — avoir 21 ans accomplis (25 ans pour être éligible; et posséder soit un revenu d'au moins 800 couronnes (1120 fr.), soit une propriété foncière valant au moins 1 000 couronnes (1 400 fr.), ou bien encore avoir pris à ferme pour X> ans ou pour la vie une exploitation agricole de