‹ La constitution suédoise et le parlementarisme moderneChapitre 26 sur 66 · MODIFICATIONS RÉCENTES · texte numérisé non relu

MODIFICATIONS RÉCENTES

d'obtenir une collaboration plus intime entre le législatif et Texécutif, entre le goavernement et l'administration. Ce résultat fut atteint, mais en même temps les liens se relâchaient entre les

^ membres du gouvernement, dont chacun, accablé par la besogne, s'absorbait désormais dans les affaires de son propre département'. C'est à ce mal qu'ion voulut remédier par la réforme de 1876 qui devait donner au gouvernement à la fois

i une direction et une plus grande force de cohésion. Il pourrait sembler à un observateur étranger que par cette réforme le Conseil d'État suédois fut transformé en un ministère, en un cabinet au sens européen. Il est possible que même en Suède beaucoup s'y soient trompés. Mais en réalité il n'y a pas maintenant plus qu'auparavant de gouvernement ministériel sous aucune forme ni de gouvernement de parti, conditions sans lesquelles il n'est point de cabinet au sens où l'on entend cie mot en Europe. En augmentant les attributions des conseillers d'État et en donnant au Conseil même une organisation plus solide, on n'avait pas pour but d'en faire un organe pour le gouvernement de parti, mais, au contraire, de le ren-

1. Le Conseil d'État fonctionne aussi comme tribunal administratif jugeant en dernière instance, ce qui lui impose beaucoup de travail.

dre plus fort et plus propre à résister aux empiétemeuts du Riksdag. Chacun sait que ce but ne fut point atteint. Il faut en chercher la raison non seulement dans les Riksdags qui depuis 1866 se sont réunis tous lés ans, mais encore dans une autre réforme dont les conseillers d'État ont été l'objet. En 1860 les membres du Conseil d'État furent autorisés à assister aux délibérations du Riksdag où^ sauf de rares exceptions, ils n'avaient pas de siège. Cette innovation avait pour but de faciliter les relations entre les deux pouvoirs, le Roi et le Riksdag, et de permettre au gouvernement de défendre devant les Chambres ses prétentions et ses projets. Cet avantage fut chèrement acheté. Car l'effet immédiat de cette mesure est que le pouvoir . exécutif de plus en plus perd l'autonomie qui lui est nécessaire et devient dépendant du Riksdag. La réforme de 1860 est au fond en contradiction avec l'esprit de la Constitution et la nature des choses. Un ministère qui ne peut diriger les travaux de la représentation nationale n'a rien à faire à la Chambre.

D'autres réformes^ quelque importantes qu'elles aient pu être en soi, ont exercé sur la structure de la Constitution une influence encore moindre que les réformes précitées. Telles furent les nou-

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