MODIFICATIONS RÉGENTES

velles lois municipales de 1862, par lesquelles Tancienne autonomie paroissiale revêtit de nouvelles formes, et l'organisation du synode (1863) qui donna à rÉglise suédoise une représentation autonome et même, chose à noter, le droit de veto contre le roi et le Riksdag en ce qui concerne les questions de législation ecclésiastique. C'est encore là une conséquence naturelle du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Enfin on peut noter comme innovation que des questions se rattachant à la législation économique royale sont assez fréquemment réglées selon la procédure législative commune au roi et au Riksdag. Cette restriction des droits du roi d'une part est d'ailleurs compensée par une extension de ces mêmes droits d'autre part*.

Ce serait pourtant une erreur de s'imaginer> qu'au cours du dernier siècle il ne se soit pas. produit des modifications très importantes qui touchent le fondement de la Constitution, le rapport entre les deux pouvoirs et leur situation réciproque. Mais ces modifications, contrairiement A

1. C'est ainsi que la loi municipale, la loi criminelle militaire et la dernière loi sur la banque d'État, ont été son m ides à la « procédure commune » en vertu du § 87, Mais d'un autre côté on s'en remettait en même temps au roi du soin de régler certaines questiona de nature économique, sanitaire, sociale, etc. que l'évolution présente sans cesse*

celles dont nous parlions plus haut, se firent sans bruit, et la plupart échappèrent à l'œil de la foule ; leurs causes, surtout, restèrent cachées. Ces causes résident en effet dans les conséquences involontaires de dispositions visant un tout autre but (par exemple Taccès des conseillers d'État au Riksdag ou les sessions annuelles de cette assemblée), conséquences qui dérivent de la logique même des choses, le plus souvent ignorée des auteurs de ces mesures et à peine soupçonnée par ceux qui les appliquent. Ces causes jouent dans la vie politique et dans l'évolution des constitutions le même rôle que les forces géologiques lentes dans la formation de la croûte terrestre. Les modifications séculaires de Técorce du globe, qui échappent souvent aux yeux des vivants, surpassent de beaucoup dans leurs effets les ébranlements brusques causés par les tremble- . ments de terre. De même, des générations' passent sans qu'on remarque les causes politiques et leurs effets, puis un beau jour les yeux s'ouvrent et on constate qu'un grand changement s'est produit, bien plus profond que les réformes faites au milieu des discussions et du vacarme. - Cette transformation sera mieux mise en lumière par l'étude que nous ferons plus loin du parlementarisme suédois.