CHAPITRE V

Les formes modernes de rÉtat.

^ 'Absolutisme. — Monarchie constitutionnelle. Parlementarisme.

LES DIFFÉRENTES FORMES d'ÉTAT

Aucun chapitre de la scieuce politique n'a donné lieu à une collection aussi bigarrée d'opinions diverses que le chapitre qui traite des formes politiques et de leur classement. Chaque auteur pour ainsi dire a sa façon personnelle de les grouper. Cette diversité a plusieurs causes : d'abord, chaque État est en réalité unique en son genre ; même dans les limites du même type, on ne trouve pas deux exemplaires qui soient siiperposables. Autant d'États, autant de formes d'État ou de nuances différentes de la même forme. Mais à cela s'ajoute qu'on n'a pas assez distingué comme il convenait enlre l'État d'une part et d'autre part la forme d'État, autrement dit la constitution ; de là un grand désordre dans les idées. Les États en effet

iU LES DIFFÉRENTES FORMES D'I^.TAT.

peuvent se partager d'après un grand nombre de systèmes ou de critériums : par exemple on les divise d'après l'organisation sociale en États primitifs sans distinctions sociales, en États avec castes ou ordres, en États modernes avec classes ; ou on les classe d'après la date et le degré de civilisation (régime oriental, gréco-romain, État du moyen âge et État moderne), d'après leur nature d'États unitaires ou d'États fédératifs, etc., etc. Or toutes ces distinctions portent sur TÉtat considéré comme comprenant à la fois l'État et la société, mais nullement sur la forme de TÉtat dans le sens purement constitutionnel. Et en effet, la constitution peut être absolument la même dans des États de nature très différente.

Si Ton s'en tient rigoureusement à la Constitution comme critérium, le classement n'est plus aussi difficile. C'est même la seule méthode rationnelle^ car la Constitution révèle beaucoup plus que tout autre élément la nature de l'État. En effet, la nature de l'État réside dans la « souveraineté », laquelle a pour expression immédiate une volonté et une puissance d'État. Or la Constitution est l'ensemble des règles juridiques suivant lesquelles se crée la volonté de l'État et s'exerce directement la puissance de l'État. Donc la forme de

CLASSIFICATION. iU}

rÉtat est ce qu'est la Constitution. D'une façon plus précise, voici comment se passent les choses. La volonté de TÉtat ne se crée pas d'elle-même : elle est créée par certaines personnes ou certains organes politiques déterminés. Or il y a plusieurs cas possibles, suivant que les personnages ou organes en question sont plusieurs ou se réduisent à un seul, suivant qu'ils sont de telle ou telle nature ou qu'ils fonctionnent de telle ou telle façon. Ces variations donnent lieu aux diverses formes d'État. C'est ce qui avait été déjà compris par Aristote, le fondateur et le grand maître de la science politique; d'après ce principe il avait divisé les formes d'État en monarchie, aristocratie et démocratie. Il avait ajouté à cel.a un autre mode de répartition qui subdivisait les trois grandes formes en deux espèces, suivant que le pouvoir était exercé au profit du gouvernement ou au profit des gouvernés. Enfin, à côté de ces formes simples il reconnaissait encore l'existence de formes mixtes.

Le principe de cette répartition est encore valable aujourd'hui, tout aussi bien qu'à l'époque d'Aristote. Ce qui a changé^ c'est seulement son application dans la réalité concrète, autrement dit les diverses formes d'État sont autres, du moins en partie. Nous ne trouvons plus d'aristo-

cratie ; quant à la monarchie, elle apparaît sous plusieurs formes différentes inconnues au temps d'Aristote ; de plus, le système représentatif était étranger à l'antiquité; enfin, il y a de grandes différences de nature entre TÉtat antique et TÉtat moderne. Mais malgré tout ce qui les sépare nous pouvons cependant continuer à nous servir des principes de la classification d'Aristote, en y appor* tant^ bien entendu, les modifications nécessaires. Ainsi nous ne parlons plus d'une volonté (}'État créée par un personnage, ou par plusieurs, ou par tous, car nous ne pensons pas aux personnes physiques mais bien aux institutions qu'elles incarnent. Le monarque par exemple n'est pas le roi personnellement mais bien Sa Majesté Royale, c'est-à-dire un organe de l'État. De même encore nous jugeons superflue l'autre distinction d'Arîstote qui se fonde sur le but assigné au pouvoir de TÉtat, suivant que celui-ci sert au bien du gouvernant ou au bien de tous ; en effet, il nous parait clair comme le jour que le pouvoir de l'État doit s'exercer pour le plus grand bien général. Mais il n'en était pas ainsi au temps d'Aristote, ni plus tard dans le mpyen Age, ni même bien avant dans les temps modernes.

D'ailleurs la distinction aristotélicienne est en soi parfaitement logique. Traduite en langage mo-

derne, elle veut dire que les personnes physiques qui créent la volonté de TÉtat peuvent le faire ou bien comme des personnes physiques, autrement dit pour leur propre compte, ou bien comme des

* organes d'un État placé au-dessus d'elles. Aujourd'hui nous ne connaissons plus cette distinction

I que par Topposition bientôt oubliée entre l'État patrimonial et TÉtat de droit, entre le despotisme personnel et l'absolutisme légal. Mais, encore

• une fois, cette distinction d'Aristote avait sa raison d'être à une époque antérieure.

Enfin les formes mixtes présentent actuellement

une variété presque aussi grande que dans le

monde antique. Mais le mélange est de nature

différente : ce n'est plus, comme l'entendait Aris-

' tote et d'autres après lui, un mélange de monar-

fchie, d'aristocratie et de démocratie, où chacun de ces éléments formait un pouvoir particulier, muni

I de ses attributions et de ses privilèges. Il y a eu sans aucun doute de ces régimes mixtes, aux époques où les détenteurs du pouvoir étaient considérés moins conâme des organes politiques que

I comme des êtres physiques, individuels ou grou-

I pés en classes. D'après les idées ipodernes un pareil mélange est impossible. Mais conime les organes immédiats de l'État peuvent être plus

7 d'un, — par exemple Roi et Riksdag, — : il se

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produit en fait un mélange^ si nous appelons mélange le concours de différents pouvoirs pour la formation de la volonté d'État. Le mélange est ainsi devenu un partage, une répartition des attributions nécessaires pour fonder la < volonté de TÉtat. C'est de la sorte qu'est née la monarchie constitutionnelle et que se sont produites les autres constitutions de type dualiste^ lesquelles peuvent être désignées comme des formes mixtes.

Mais il nous reste encore un point à considérer en ce qui concerne la répartition des formes d'Etat d'après le principe indiqué plus haut.

Nous trouvons le principe du classement dans la manière dont se crée la volonté de l'État. Mais nous ne pouvons faire intervenir ici que le point de vue juridique. Ainsi il peut arriver que dans , une monarchie absolue le pouvoir soit en fait entre les mains d'une camarilla de favoris ; il peut se faire que dans une république les partis gouvernent l'État en dehors de la représentation ; mais ce sont là des cas qui ne peuvent influer sur la manière dont nous nous représentons la forme politique ; et nous ne devons considérer ici que les éléments qui^ d'après la Constitution et en tant qu'organes immédiats, ont formellement part à la création de la volonté de l'État. Sur ce point nous approuvons complètement l'opinion de

M. Jellinek*. En revanche, il partage une erreur eommune & d'autres savants allemands lorsqu'il attache une importance exclusive au côté formel, en refusant de tenir compte de la réalité des faits. H ne suffit pas de participer simplement pour la forme à la création de la volonté d'État ; il faut en outre, pour entrer ici en ligne de compte, la déterminer réellement- Sans cela on pourrait dire que le secrétaire qui contresigne une décision et qui en atteste ainsi la justesse formelle prend autant de part à la volonté d'État que le chef de gouvernement, le ministre ou le parlement qui en détermine le contenu réel. Or il est impossible de soutenir une pareille thèse. Ceux-là seuls qui déterminent la volonté d'État à la fois formellement et réellement doivent être pris en considération lorsqu'il s'agit de répartir les formes politiques d'après le mode dont se constitue la volonté de l'État.

LES FORMES d'ÉTAT MODERNES

L'idée qui se présente tout d'abord à l'esprit est de répartir les formes politiques modernes