‹ La constitution suédoise et le parlementarisme moderneChapitre 31 sur 66 · Allgem. StaaUlehre^ p. 608 et suiv · texte numérisé non relu

Allgem. StaaUlehre^ p. 608 et suiv

d*après la qualité du chef de FÉtat et d'en faire deux groupes principaux : monarchie et repu blique. Telle est aussi la division qui eut cour? depuis Machiavel, jusqu'au début du xix" siècle, époque où se renouvela la science politique. Les modes de classement varièrent ensuite à l'infini ; mais la vieille théorie populaire a eu dans ces derniers temps un regain de succès en Allemagne C'est la conception juridique, formelle, de TEtat et des formes d'État qui a conduit Jellinek et d'autres à adopter l'ancienne division. Nous avons déjà exprimé une opinion divergente en attribuant une valeur décisive aufait de prendre part à la détermination de la volonté d'Etat. Il ne suffit pas que la participation soit simplement formelle, il faut aussi qu'elle ait une pleine réalité, sans quoi elle devient trop insignifiante pour donner son nom et son caractère à tout l'ensemble. E majori parte fit denominatio. Une signature qui est formellement exigée pour accomplir la volonté d'Etat mais qui n'en détermine nullement le contenu, ne saurait caractériser la forme de l'Etat. Il est vrai que le régime anglais est historiquement et de nom une monarchie ; mais il est en réalité un gouvernement parlementaire et doit être classé en conséquence.

Les systèmes que nous combattons attribuent

[3; beaucoup trop d'importance au chef de l'État pour

,^r la détermination de la forme politique. Que le

.^vp .chef d'État soit un monarque héréditaire et irres-

^1, pensable, que ce soit un président nommé par

[f. l'élection et responsable, ce sont là des différences

y qui ont une signification énorme au point de vue

ç- social et même parfois au point de vue politique,

^f par exemple en ce qui concerne le ministère. Mais

[, ces différences n^influent pas sur le mode de for-

f mation de la volonté d'État. Découvrir là une relar

).; tien de dépendance, c'est une tentative qui,

,^i selon moi, est condamnée à échouer*. Entre

]. le mode de nomination du chef d'État, avec la

^ situation juridique qui en résulte pour lui, et

j d'autre part la création de la volonté d'État, il n'y

a^ ni logiquement ni en fait, aucun lien immédiat.

C'est pourquoi nous devons rejeter la division en

monarchies et républiques, si séduisaHte qu'elle

puisse paraître au premier coup d'œil, car elle ne

s'accorde pas avec le seul critérium rationnel

d'une division, qui est le mode de création de la

volonté d'État.

1. L'opposition sur laquelle M. Jbllinbk appuie cette théorie, savoir Topposition entre une « volonté physique individuelle » et une t volonté collective juridique » {AUgem. Staats» Uhre, p. 609 et 628) né constitue pas une antithèse véritable et d'ailleurs elle n^est nullement suffisante pour fonder une

Mais nous ne voulons pas nous attarder plus longtemps à ces discussions stériles. La science politique en présente malheureusement beaucoup trop/ sous l'influence de la scolastique savante, qui a engagé avec elle de longues disputes. Notre intention est d'ailleurs beaucoup moins d'arriver à une systématisation juridique des formes d'État que d-en donner un résumé politique comme introduction à la vie parlementaire de la Suède et des autres États démocratiques modernes. Or la vie politique réelle se joue des constructions juridiques^ comme Tavouent même les partisans de cette dernière méthode. Les juristes peuvent se tirer d'affaire lorsqu'ils se bornent à Tétude des prescriptions de droit prises pour normes de la vie politique ; mais leur science est en défaut lorsqu'il s'agit de cette vie elle-même et de la

répartition des formes d*État. La volonté du monarque dans TÉtat constitutionnel, n'est pas, quoique individuelle, une volonté physique, mais juridique : c'est ce qu'on exprime lorsqu'on distingue entre la personne royale et d*autre part Sa Majesté ou la Couronne (c'est-à-dire le roi dans son Conseil). D'un autre côté, la volonté du président aux Ëtats- Unis est aussi individuelle que celle d'un monarque et elle a souvent une force beaucoup plus déterminante sur la volonté de l'État. Remarquons de plus que le monarque et la représentation agissent le plus souvent de concert pour créer la volonté^ de l'État, lorsqu'ils ne la créent pas chacun pour soi, cornue c'est souvent le cas en Suède.

ABSOLUTISME. i23

manière dont elle s'accorde ou ne s'accorde pas avec le droit écrit. De même Tidée évolutionniste, si nécessaire à une. juste compréhension des choses^ demeure inaccessible à la méthode juridique. Si l'on veut bien comprendre la vie politique moderne et les différentes formes qu'elle revêt, il faut les considérer du point de vue de l'évolution historique ; car les formes actuelles sont des parties d'un même développement continu.

En adoptant les principes que nous venons d'exposer, on sera amené à rapporter les régimes actuels à trois types principaux : gouvernement d'un seul ou absolutisme ; — monarchie constitutionnelle; — parlementarisme (démocratie).

L'absolutisme, qui, — si nous laissons de côté la Turquie, — n'existe plus que dans l'Empire Russe, est caractérisé par ce fait que le monarque est seul à déterminer formellement et réellement la volonté de l'État. II peut céder en partie on totalement son pouvoir à d'autres, mais il le reprend quand bon lui semble. Personne ne partage légalement ce pouvoir avec lui. 11 n'existe donc pas de représentation populaire, ou, si Ton tolère quelque chose de semblable, c'est seulement dans des assemblées locales {Landstàndey zemstvo$)y et alors la représentation a tout au plus le droit de pétition. L'histoire nous présente

deux variétés de ce régime, Tune qu'on pourrait appeler Tabsolutisme « personnel » et l'autre Tabsolutisme « légal*. »

Dans le premier cas, la volonté du monarque devient à chaque moment la loi, et elle n'est pas liée par une loi fixée antérieurement ; dans le second cas, le monarque n'agit pas contrairement à une loi donnée, aussi longtemps que celle-ci subsiste et n'a pas été formellement abolie pour faire place à une loi nouvelle. Le premier régime est celui de Louis XIV et des tsars; le second est Tabsolutisme de Charles XI de Suède et de Frédéric de Prusse. La prédominance de Tune ou de Tautre de ces deux formes peut dépendre du caractère particulier du prince ; mais en somme elle dépend surtout du degré de culture de la nation. Chez un peuple de civilisation avancée le despotisme personnel ne peut être qu^accidentel et passager. Du reste, il se transforme toujours avec le progrès en un despotisme légal ; mais alors il est en chemin pour se dépasser lui-même.

Le second type, qui est la monarchie cons-

1. Outre ces deux formes, on pourrait signaler aussi le « césarisme » ; mais le césarisme peut être ou bien une forme mixte avec assaisonnement de démocratie plébiscitaire (tel était l'idéal de Napoléon III), ou bien le despotisme pur avec une étiquette démocratique (exemple : PEmpire romain).

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