MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE

titutionnelle, consiste en ce que le monarque ne peut déterminer par lui-même dans tous les cas la volonté de F État, et doit faire appel à une représentation populaire. Le concours de la représentation est avant tout nécessaire quand il s*agit de prélever les impôts et de faire des lois. De plus, le monarque doit généralement accepter un Conseil d'État, lequel répond de la légalité des actes du roi et leur donne en même temps la force juridique. La Constitution unitaire a fait place à une Constitution dualiste. Ce sont maintenant deux organes immédiats, le Prince et le Parlement, qui administrent le pouvoir. Mais ici encore nous pouvons distinguer deux variétés bien caractérisées. Elles proviennent historiquement de la manière différente dont s^est produite la monarchie constitutionnelle, et M. Esmein eh particulier a parfaitement noté ces deux types'. Dans un des cas c'est le prince qui a accordé ou, comme on dit, « octroyé » la Constitution. Il est considéré comme possédant seul le pouvoir ; mais, comme dit la théorie, il se limite lui-même par la représentation populaire. Celle-ci a reçu des mains du prince tous ses droits ; elle est un organe politique immédiat, mais d'ordre secon^