‹ La constitution suédoise et le parlementarisme moderneChapitre 33 sur 66 · ÉUmenlt de droit eorutUutionnelj p · texte numérisé non relu

ÉUmenlt de droit eorutUutionnelj p

126 LBS DIFFÉREI^TE^ FORMES D'ÉTAT.

daire. Ces principes sont formulés avec une clarté toute spéciale d'une part dans la Charte française de 1814 et d'autre part dans Tacte final de la conférence ministérielle tenue à Vienne en 1820. L'introduction à la Charte et surtout le discours du chancelier de Louis XVIII, d'Ambray, qui précéda la proclamation de ce texte célèbre, nous apprennent que, par la nouvelle constitution le roi entend fixer lui-même une limite à un pouvoir qui revient à lui seul. De même il est dit au § 57 de Tacte de Vienne : « La puissance politique totale demeure entière et sans partage au chef de rÉtat ; et c'est pourquoi le souverain ne peut dépendre de la collaboration du Parlement que dans Texercice de certains droits déterminés. » Les mêmes expressions ont passé ensuite dans plusieurs des Constitutions allemandes et de là dans les théories juridiques qui ont paru en Allemagne sur la monarchie constitutionnelle et en général sur TÉtat. On peut dire que la science politique allemande est complètement dominée par ce § 57, et cela non seulement dans Tancienne école historique, mais encore dans la moderne école juridique fondée par Gerber. Le monarque est, dit-on, seul détenteur du pouvoir; le r6le de la représentation populaire est simplement de le limiter dans l'exercice de ce pouvoir, dont elle

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