MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE

n*a aucune part pour elle-même. Ainsi parle la théorie ; mais en fait cette variante de la monarchie constitutionnelle se distingue par le rôle prépondérant du roi dans l'État et par un ministère dépendant exclusivement de lui et non responsable devant la représentation.

Dans l'autre type de monarchie constitutionnelle, la Constitution a été donnée par une assemblée populaire, ou bien elle a été donnée dans des circonstances qui mettent le peuple sur le même rang que le monarque comme auteur et gardien de la dite Constitution. La Belgique offre un exemple du premier cas et le Danemark du second. Sans doute la Constitution belge se rapproche beaucoup de la royauté parlementaire, mais on peut y retrouver les principes de la monarchie constitutionnelle. Suivant ces principes, le roi et la représentation sont complètement égaux en tant qu'organes d^État, bien qu'ils aient des fonctions différentes. La volonté d'État résulte en majeure partie de la collaboration des deux organes, mais l'exercice du pouvoir est confié entièrement au monarque ou à ses ministres.

Ceux-ci sont toujours des hommes librement choisis par le monarque ; cependant ils occupent ici une situation beaucoup plus indépendante que dans le précédent type de monarchie. Ils surveillent et

dirigent les actes du monarque selon les vœux de la représentation, tout autant qu'ils sont dirigés et mis en mouvement par lui ; car ils sont responsables devant la représentation, non seulement juridiquement, mais aussi à un certain degré politiquement. Ils exercent aussi par eux-mêmes une partie de la puissance gouvernementale. Mais ce qu'il y a de plus important dans cette monar* chie, c'est que la représentation populaire est largement admise à déterminer, à égalité avec le roi, la volonté de l'État. Ainsi il y a dans la Constitution un dualisme parfait, bien que le monarque dispose du pouvoir exécutif. C'est aussi à lui seul que [revient la sanction des lois et des ordonnances * . Cette forme de monarchie constitutionnelle est beaucoup plus instable que la précédente. Elle peut s'orienter d'un moment à l'autre vers une forme d'État démocratique.

Le troisième type d'État moderne est le type démocratique, ou comme je préfère l'appeler,

1. Ce droit ou ce devoir de sanction n'implique cependant pas que le monarque soit l'unique détenteur du pouvoir de l'État comme Pinterprètent les savants allemands (Laband tout d'abord et tant d'autres après lui). Il est une conséquence naturelle du fait que dans cette monarchie la représentation ne détermine jamais seule la volonté d'État. L'action ou la collaboration du monarque est toujours requise et par suite il doit tout sanctionner.

parlementaire. Jusqu'ici le terme de « parlementarisme » a été appliqué exclusivement au système anglais de gouvernement populaire. Mais il me semble plus juste de Tétendre à toutes les variétés modernes de la démocratie pour distinguer celle<ci de la démocratie antique. Et en effet, la grande différence entre le gouvernement populaire de l'antiquité et celui d'aujourd'hui, c'est que le premier s'exerçait directement, tandis que l'autre s'exerce par Fintermédiairè d'une représentation» En outre, le terme de parlementarisme est préférable en ce que le trait distinctif du type moderne c'est précisément l'influence dominante de la représentation.

Il est vrai qu'on donne généralement la « souveraineté du peuple » comme le principe fondamental des constitutions de ce genre ; mais cette souveraineté populaire ne se manifeste que sous la forme du vote. Le peuple n'a pas d'influence directe sur la volonté de l'Etat, excepté dans le cas où, comme en Suisse, on a adopté le référendum ou telle autre institution analogue. Or ce cas est jusqu'à nouvel ordre exceptionnel ; il ne constitue pas une règle ; et du reste, même alors, la représentation est le principal organe politique. Dans les autres pays démocratiques, ou bien la représentation détermine seule la volonté

de rÉtat, ou bien, si elle partage le pouvoir avec le chef de TEtat, elle a cependant son domaine propre, où elle est souveraine et où ses décisions sont valables sans la sanction du chef d'État. Dans la démocratie moderne le peuple, sauf l'exception signalée plus haut, n'est pas un organe de gouvernement, mais seulement un organe de vote. Il désigne par élection Tun des deux pouvoirs ou bien tous les deux, mais rien de plus. C'est pourquoi on peut, si Ton veut, voir en lui « le vrai souverain », mais à condition qu'où n'attache pas à cette expression des idées erronées sur son rôle véritable *.

Cependant les dispositions relatives aux deux organes immédiats de l'État {chef d'État et représentation) et à la part de chacun d'eux dans la formation de la volonté d'État, sont très différentes et varient beaucoup suivant les États que nous-

1. La théorie suivant laquelle le peuple électeur est, comme on dit, le possesseur du pouvoir (par ex. Rbhm, Allgemeine Slaatslehre dans Marquardsens Handhiicher des ôffentl, Rechts^ Einleilungsband II) et par suite le souverain dans ces sortes de constitutions, serait seulement applicable aux cas où les élus seraient liés par un mandat impératif et ne seraient pas de véritables représentants. Là où cet usage D^existe pas, le peuple n*a rien à faire dans la création de la volonté d'Etat; or c'est là le point capital non seulement en ce qui concerne les détenteurs du pouvoir, mais surtout pour le classement des constitutions, dont nous nous occupons ici.

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considérons dans ce groupe. De même cet organe médiat, subordonné, qui préside à la réalisation du pouvoir (Conseil, ministère, etc.), oeeupe une situation très différente selon les pays. Nous sommes donc obligés de diviser le type parlementaire en trois sous-types nettement distincts : le parlementarisme unitaire (Angleterre), le parlementarisme dualiste (Suède, Amérique), et le parlementarisme mixte, comme on peut appeler le régime suisse. Il n'est pas impossible que l'avenir nous apporte d'autres formes de démocratie, par. exemple le gouvernement direct du peuple, à la manière antique, et un gouvernement de comités comme dans la Suède d'autrefois. On pourrait malheureusement signaler des tendances vers Tune et l'autre de ces deux formes. Mais nous n'avons pour le moment à nous occuper que des types signalés plus hatit. Il nous parait cependant superflu d'énumérer ici en détail leurs caractères spécifiques^ étant donné que nous aurons plus loin l'occasion de les exposer tout au long. Par contre, il nous parait à propos de dire quelques mots encore sur les rapports mutuels de diverses formes politiques que nous avons brièvement esquissées, car elles constituent, comme nous l'avons dit, des chaînons d'une même chaîne de développement historique.

Il est clair pour tout lé monde que dans l'Europe moderne Tabsolutisme évolue vers la monarchie constitutionnelle ; et en effet cette évolution s'est produite partout, sauf une seule exception qui est la Russie ; d'ailleurs il semble en ce moment que la Russie elle-même se prépare à suivre le mouvement européen. Mais on n'est pas aussi généralement disposé à admettre que la monarchie constitutionnelle conduit aux régimes démocratiques. Et pourtant il nous semble que c'est là une chose incontestable. Le fait s'est déjà passé pour plusieurs monarchies^ comme celles de l'Angleterre, de la Suède et de la Norvège, et il est clair que la Belgique, l'Italie, le Danemark et d'autres États sont déjà engagés dans la même voie. A vrai dire, ce n'est guère qu'en Allemagne et en Autriche que la monarchie constitutionnelle parait solidement assise, et cela principalement parce qu'elle appartient à la catégorie ancienne, celle des constitutions octroyées.. Mais même dans ces deux pays la monarchie ne semble pas appelée à durer bien longtemps sous sa forme actuelle. Tout le mouvement social et politique de l'Europe moderne va précipiter cette évolution. D'une part la dissolution du régime des états et le développement de l'instruction, et d'autre part, le système représentatif conduisent logiquement et nécessai-

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rement à des régîmes démocratiques. Le peuple, SOUS Tinfluence des idées d'égalité et de liberté^ se considère de plus en plus comme le vrai souverain, et exige de plus en plus que son organe, c'est-à-dire la représentation, ait le rôle prépondérant dans la vie de TÉtat. Et ainsi la souveraineté du prince doit céder la place à la souveraineté du peuple.

Mais si le développement qui mène de l'absolutisme au constituiionnalisme et de là au parlementarisme est un développement simple et uniforme, le régime parlementaire, qui en est la conséquence, n'est pas le même partout et il n'y a pas de continuité entre les formes qu'il revêt. Arrivé à ce point final, le développement se partage en lignes parallèles et donne comme résultat différents types de parlementarisme absolument distincts et fermés Tun à Tautre. Il n'y a là rien de surprenant ni pour la logique ni au point de vue de l'histoire. Nous rencontrons partout, dans le monde des hommes aussi bien que dans la nature, des moyens différents employés pour parvenir à un même but. Ainsi il n'y a pas deux pays dont la justice et l'administration soient organisées de même sorte ; il n'existe pas non plus deux parlements qui aient les mêmes règlements pour Tordre des travaux et pour les commissions. Il en

est ainsi du régime parlementaire sous ses différentes formes. Celles-ci représentent des moyens différents pour réaliser la souveraineté populaire, — il est vrai dans des proportions très diverses. Ce ne sont pas là des stades d^un même développement qui ferait sortir une -forme de l'autre : ce sont des types complètement indépendants.

Nous insistons sur ce fait, car il a besoin d'être signalé à Tatténtion. On considère souvent ces types parlementaires comme s'engendrant les uns les autres, sans apercevoir clairement les grandes dissemblances qui les séparent. Par exemple, nous ignorons généralement en Suède que nous possédons une Constitution parlementaire et nous jetons des regards enthousiastes sur le parlementarisme anglais, comme s'il était l'idéal vers lequel s'achemine notre évolution politique. En France on a voulu mélanger dans la Constitution de 1875 deux formes différentes de parlementarisme, celui de l'Angleterre et celui de l'Amérique, bien que, — suivant une remarque judicieuse*, — il y ait entre ces deux types une différence plus grande qu'entre la Monarchie et la République.

Une conséquence naturelle des rapports que