MAJORITÉ DE LA CHAMBRE BASSE ET CABINET

Après cette introduction peut-être un peu longue mais indispensable, nous arrivons à notre sujet proprement dit, qui est le parlementarisme anglais. Le schéma donné plus haut nous apprend qu'actuellement les facteurs les plus importants de la vie politique anglaise sont le Cabinet et la majorité de la Chambre basse. Nous devons donc nous occuper d'eux en premier lieu, de leur organisation respective, de leurs rapports mutuels et de leurs relations avec les autres institutions

immédiates de TÉtat. Il convient de commencer par l'étude de la majorité et des ptirtis qui sont à sa base puisque ce qu'il y a de caractéristique pour le parlementarisme anglais c^est qu'il est un gouvernement de parti.

On rapporte généralement l'origine des deux grands partis, Tories et Whigs^ d'abord aux luttes constitutionnelles du règne de Charles I", lorsque les démocrates et les puritains luttaient pour le pouvoir populaire contre les partisans du roi, contre les défenseurs de l'absolutisme et de la religion catholique^ et ensuite à l'antagonisme entre les dynasties nouvelles d'Orange et de Hanovre d'une part et d'autre part la dynastie déchue des Stuarts. Si juste que soit cette explication historique^ elle ne suffit nullement à expliquer, eu particulier au point de vue constitutionnel, la formation des partis anglais. Car il est vrai qulls furent appelés à la vie par les événements historiques en question ; mais ce ne sont pas ces événements qui leur ont donné leur place ilans la Constitution ni qui ont assuré leur dur^e. On ne trouve pas non plus une explication définitive dans les conflits sociaux et économiques, bien qu'ils aient été liés pendant un certain temps à la vie des partis. Depuis le milieu du iviii^ siècle les capitalistes, les industriels et les coiih

merçapts se sont opposés en qualité de whigs aax grands propriétaires terriens, lesquels étaient ordinairement tories. Mais même ces groupements économiques eurent un caractère accidentel, tout comme les groupements dynastiques et religieux. En revanche, Félément permanent et qui n/a cessé de croître en solidité, c'est Pantagonisme entre le parti de gouvernement et Topposition. Et cela s'explique parce que la Constitution réclamait impérieusement le premier parti, en face duquel le second se forma par une réaction naturelle. Si la Constitution avait besoin d'une majorité gouvernante dans la seconde Chambre, c'est que celle-ci avait déjà acquis de la puissance. Aucun impôt ne pouvait être exigé sans son approbation ; et après qu'on eut promulgué en 1689 the Mutiny actj c'est-à-dire le vote annuel du budget de l'armée et des lois militaires, aucun gouvernement ne put se passer de Tassentiment de la seconde Chambre, autrement dit d'une majorité nécessaire pour accorder ce que demandait le gouvernement. Désormais toute la politique de la royauté vis-à-vis du Parlement tend à consolider la dite majorité. Elle le fait en s^assurant des élections dans les rotten boroughs. Le développement inouï de la corruption est, au point de vue moral^ la honte de la vie politique anglaise pendant le

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xviii^ siècle ; mais elle a eu pour le pays des conséquences; très importantes et très heureuses. Ce sont en efîet ces pots-de-vin, bien plus que les événements historiques et les couflils économiques ou sociaux; qui ont créé et surtout consolidé les partis des tories et des whigs. Plus tard, et même avant que la réforme parlemeulaire de 1832 eût rendu impossibles de pareilles machinations^ lopinlon publique prit pour son compte le rôle qu'avait exercé le roi en fondant et en maintenant une majorité dans la Chambre des communes.

Par suite des circonstances que nous venons d'indiquer, les deux partis anglais sont des partis de gouvernement et pas autre chose. Des antagonismes politiques, religieux, économiques et sociaux sont venus à des époques diverses se greffer jsur cet antagonisme de partis, mais ils ne Tont jamais complètement déterminé depuis le commencement du xvui* siècle. Actuellement les partis sont désignés comme conservateurs ou libéraux de nuances diverses ; mais cela tient seulement à ce que toute question qui se préfseute peut être envisagée et traitée à des points de vue différents, dont Pua est plutôt conservattjur et Tautre plus réformiste. Cela ne veut pas dire qu'aucun des deux partis se soit lié à une doctnne fixe. On sait que ce sont le plus souvent des

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cabinets conservateurs qui ont fait triompher les plus importantes réformes. Les étiquettes des partis sont seulement pour la forme, et elles ne dépendent jamais de véritables conÛits d'intérêts^ et d'opinions. Le seul antagonisme réel est entre le fait de gouverner et celui de ne pas gouverner. Les partis anglais sont aussi complètement que possible des organes constitutionnels, ayant pour mission Tun de gouverner le pays et Tautre de veiller à ce que le gouvernement soit bien conduit. C'est qu'en effet la minorité a ici un véritable devoir à remplir : sa tâche, comme disait Fox, est d'être les très fidèles opposants de Sa Majesté. Dans les autres pays la minorité est plus ou moins opprimée et elle n a généralement d'autre pensée que de lutter pour ses propres intérêts. Rien de semblable en Angleterre. La majorité sait que la minorité est son héritière désignée, et c'est pourquoi elle se garde bien de lui infliger aucune violence. La minorité de son côté a conscience qu'elle exerce un contrôle au nom de la nation et sous ses yeux^ et que sa vigilance critique lui vaudra une confiance qui lui permettra de prendre à son tour la direction du pays ; et elle peut nourrir cet espoir^ puisqu'elle ne représente, comme la majorité, aucun intérêt particulier différent de celui de là nation entière.

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Cela nous amène à envisager les partis à un autre point de vue, dans leurs rapports avec la société. Ce côté est encore plus étrange que le côté constitutionnel esquissé précédemment. On serait tenté de penser en effet que dans ce pays où gouvernent les partis, ceux-ci ont dû plus qu'ailleurs imprégner le peuple de leur esprit et pénétrer jusque dans les couches sociales les plus profondesy partageant la nation en deux camps opposés et fortement organisés. Or il n'en est rien ; et même on pourrait dire plutôt que la grande majorité du peuple anglais reste absolument en dehors des partis. Les choses ne se passaient pas ainsi sous les Stuarts, lorsque commença à s'opérer Torganisalion des partis : cette organisation s'étendit, comme partout ailleurs, très avant dans la société. Mais elle se restreignit de plus en plus à mesure que les partis devinrent des organes gouvernementaux ; et aujourd'hui c'est seulement tout en haut de l'échelle sociale^ dans un cercle relativement étroit d'individus et de familles, que les partis ont une organisation solide et permanente. Les grandes masses populaires n'appartiennent à aucèin parti. La preuve en est que le même peuple qui vote aujourd'hui pour les libéraux donnera demain ses voix aux conservateurs, pour les reporter après-demain sur les

libéraux, et ainsi de suite. Ce fait, dont il est généralement tenu trop peu de compte, est le centre même du système des partis anglais ; c'est par là qulls tranchent si complètement avec les habitudes des autres nations. En effet, il ne faut pas y voir le résultat d'une indifférence où d'une versatilité générales, mais bien plutôt d'un certain degré de réflexion et d'une compréhension très nette de la supériorité de la patrie sur les partis. Le corps électoral a le sentiment qu'il est placé comme un juge en face des partis antagonistes ; et c'est pourquoi il ne veut dépendre ni de l'un ni de l'autre et leur décerne à tour de r61e le prix du combat, suivant que tantôt l'un tantôt l'autre lui parait le plus digne de présider aux destinées du pays. Ou bien encore, pour employer une autre image^ le peuple anglais ressemble à un homme de haute taille placé debout au milieu d'une poutre en balançoire, tandis que deux enfants sont assis aux deux extrémités. Ceux-ci, qui représentent les libéraux et les conservateurs, s'élèvent et s'abaissent selon que Thomme du centre appuie plus fort d'un côté que de l'autre,, mais lui-même n'appartient que momeiUanément à l'un ou à l'autre côté, et par suite il n'appartient en somme A aucun des deux.

Voilà ce que nous trouvons à la base du gou-

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vernement de parti en Angleterre et du parlementarisme anglais. Les partis proprement dits forment une couche superficielle ; ce ne sont pas des partis dMntérèts, et, — ce qui n'est pas moins important, — ils ne sont qxie deux. Des phénomènes comme le parti irlandais du home-rule ou comme un parti ouvrier en voie de formation constituent des anomalies dans la vie politique de TAngleterre. Us sont anormaux tout d'abord parce qu'ils englobent le corps électoral lui-même et qu'ils sont de leur nature solidement établis et immuables, en outre parce qu^ils sont des groupements d'intérêts sur le modèle du continent et par là s'écartent complètement du type gouvernemental qui distingue les deux grands partis anglais. Enfin, s'ils étaient abondamment représentés à la Chambre des communes, ils bouleverseraient le jeu de balançoire qui assure le fonctionnement de ce mécanisme politique.

Une autre conséquence de Torganisation et du rôle des partis anglais, c'est que dans la Chambre des communes ils doivent être des partis de majorité pure et simple. La représentation proportionnelle est absolument incompatible avec le parlementarisme anglais. Ce système n*a d'ailleurs pas rallié en Angleterre les sympathies du public, bien que les défenseurs ne lui aient pas manqué

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et bien qu'on Tait mis en partie à Tessai (1867). Mais il est à remarquer qu'on le défend ou qu'on le combat avec les mêmes arguments que dans les autres pays, c'est-à-dire avant tout du point de vue individualiste. Les Anglais ont une conscience aussi peu claire que les autres peuples de la structure particulière de leur Constitution, ce qui ne les empêche pas de sentir instinctivement ce qui convient et ce qui ne convient pas.

Enfin il rie faut pas oublier, parmi les traits caractéristiques de cette Chambre anglaise élue par le peuple et des partis qui la composent, que sur les 670 membres qui y siègent, on trouve à peine une douzaine d'ouvriers ou de représentants des ouvriers et pas un seul paysan. Malgré l'extension du droit de vote, la composition de la seconde Chambre n'est rien moins que démocratique. Cela résulte, il est vrai, en partie du coût toujours élevé des campagnes électorales et de l'absence d'une indemnité parlementaire, mais plus encore de la nature même de la Constitution et du caractère purement constitutionnel des partis.

Après nous être fait une idée de ces partis et de la majorité de la Chambre basse, parlons maintenant du Cabinet, qui est l'autre facteur dominant de la vie politique anglaise. Le Cabinet

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est sorti historiquement du Privy Council : il constituait le petit cercle des hommes avec lesquels le roi s'entretenait des affaires du royaume et dont il se servait pour les mener à bonne fin. Les ministres^ comme on les appela plus tard^ étaient à l'origine, comme dans tous les États monarchiques, les hommes de confiance du roi. Il choisissait ceux qu'il voulait et il les congédiait lorsqu'ils avaient cessé de lui convenir. Cet état de choses continua aussi longtemps qu'il fut possible à la royauté d'organiser elle-même une majorité dans la Chambre basse, c'est-à-dire jusqu'à la dernière partie du règne de Georges III.

En revanche, le principe de Fhomogénéité du Cabinet s'introduisit déjà au temps de Guillaume d'Orange. Ce fut le premier pas vers l'émancipation, vers le stade où le Cabinet cessa de dépendre du roi pour dépendre de la majorité de la Chambre des communes. On s'approcha encore de ce stade avec Walpole, lorsque le Cabinet eut un chef, le premier ministre, qui représentait le Cabinet devant le roi et qui le conduisait dans le Parlement. Enfin le dernier stade fut franchi lorsque, comme nous l'avons dit, la majorité de la- Chambre basse s'émancipa elle-même de la royauté. La liaison entre le Cabinet et cette majorité était en effet si étroite que celle-ci devait

maintenant suivre celui-là. Aucun goûvernemexit n'était possible sans Paccord avec la majorité parlementaire. C'est pourquoi le Cabiuet dut suivre la majorité comme la majorité avait suivi le Cabinet. C'est ainsi que le choix des ministres glissa des mains du roi, et qu'il y eut en ce cas comme dans tant d'autres, substitution de la Chambre à la royauté. Sanis doute la Chambre des communes ne nomme pas les ministres et ne les indique même pas ; mais le monarque est néanmoins lié dans son choix. Il doit prendre les personnages que la majorité reconnaît pour ses chefs ; c'est généralement le plus en vue parmi eux qui est appelé à dresser une liste des futurs ministres, et cette liste est immédiatement approuvée.

Le Cabinet proprement dit comprend à peu près les mêmes fonctionnaires que les ministères des autres pays, quoique ces hauts personnages anglais soient souvent chargés de fonctions et de titres archaïques. Cependant le nombre des hommes qui font partie du Cabinet est plus considérable que partout ailleurs, même si on néglige la suite parlementaire que le Cabinet traîne après lui et qui comprend même le personnel le plus intime de la cour royale (par exemple les camérières de la reine Victoria). On compte en tout de cinquante à soixante personnes appartenant au

Cabinet ou qui raccompagnent. Mais la question de la composition du Cabinet est moins importante pour notre exposé que la question de son existence. Le Cabinet se maintient ou tombe suivant que les votes de la Chambre basse sont pour lui ou contre lui ; ce que dit ou fait la Chambre haute n'entre pas en ligne de compte. Il peut sembler étrange, étant donné le système anglais du gouvernement d'un parti, que les votes puissent être contraires au Cabinet. Que cela ait lieu dans les pays où la majorité résulte d'une coalition de partis différents, rien de plus naturel ; mais ici où le gouvernement est le mandataire de la majorité, le même fait prend un aspect plus singulier : voter centre le gouvernement, c'est, semble-t-il^ se renverser soi-même. Mais ceci nous prouve tout simplement une fois de plus que l'Anglais n'est pas homme de parti au sens continental du mot. Ce n'est pas seulement la grande masse du peuple anglais qui se tient en dehors des partis ; cette indépendance s'étend jusqu'à la Chambre des Communes, à telles enseignes que des hommes élus hier comme libéraux peuvent voter aujourd'hui avec les conservateurs et vice versa. Ce n'est pas parce que la discipHne leur a fait défaut, mais parce que l'opinion du pays s'est retournée. Les partis du Parlement anglais ne font pas en effet

de politique pour leur compte personnel, comme cela se fait ailleurs, mais ils sont en règle générale un écho fidèle des mouvements d*opinion qui se manifestent en dehors de leurs murs.

Autrefois, avant que le régime parlementaire fùl parvenu à la perfection qu'il possède aujourd'hui^ et lorsque la volonté du monarque signifiait quelque chose, on voyait durer longtemps les mêmes cabinets. De nos jours ils sont devenus plus éphémères, c'est-à-dire qu'ils suivent mieux les fluctuations de l'opinion publique. C'est celle-ci en dernière analyse, c'est l'opinion publique éclairée qui fonde ou qui renverse les cabinets. Le choix des ministres par la nation a remplacé le choix qui en était fait autrefois par le monarque. Mais celui-ci n'est pas pour cela un simple spectateur oisif des revirements de l'opinion. Au contraire, c'est précisément dans ces occasions que le monarque dépose le rôle passif auquel l'évolution politique du pays a fini par le condamner. Représenter l'État d'une part et de l'autre s'entremettre dans les crises ministérielles et en surveiller la marche, telles sont actuellement les deux tâches les plus importantes du monarque anglais. La seconde en particulier exige beaucoup de tact et une vue claire de la situation. En effet, beaucoup de cas différents peuvent se

présenter, et entre autres celui où la Chambre basse ne correspond plus à Topinion publique et où la dissolution du Parlement accompagnée d'un appel aux électeurs peut se présenter comme une nécessité. Or cVst au monarque qu'il revient de juger ce cas ainsi que d'autres moins graves : telle est sa tâche spéciale. Comme on le voit, le roi d'Angleterre est arrivé à prendre, dans ce domaine que. ne spécifie aucune loi écrite, un rôle considérable, lequel est comme un dédommagement pour l'omnipotence qui lui était enlevée sur d'autres terrains. En outre, il est incontestable que le roi peut exercer une influence morale sur les ministres et sur la direction du gouvernement ; mais cette influence, qui n'est pas conditionnée par la Constitution, est accidentelle et dépend des qualités personnelles du monarque.