CONSTITUTIONS DOCTRINAIRES ET HISTORIQUES

l'Angleterre et de la Suède. On ne trouve derrière elles ni théories d'aucune sorte, ni modèles importés du dehors. Elles sont, d'un bout à l'autre, les produits d'une expérience nationale recueillie au cours de plusieurs siècles. Pour ce qui est de l'Angleterre, c'est là un fait généralement connu et qui n'a pas besoin d'être exposé ici. Mais que le cas soit le même pour la Suède, c'est ce qu'on ignore complètement au-delà des frontières de ce pays. On trouvera une explication de cette ignorance si rpn réfléchit que la constitution suédoise, — différente en cela de la constitution anglaise, — r a été codifiée à une époque relativement tardive dans quelques « lois fondamentales ». Mais ces << lois fondamentales » [griindlagar) et particulièrement la plus importante d'entre elles, savoir la loi constitutionnelle de 1809, ne sont pas autre chose que la mise en formules et le résumé pur et simple des expériences politiques faites dans les siècles précédents. Nous le démontrerons tout à l'heure plus en détail. Pour le moment, bornons-nous à noter que les constitutions de cette espèce, qui sont des constitutions historiques au sens propre de ce mot, ne peuvent être bien comprises qu'à la lumière de l'histoire. Car chacune de leurs prescriptions et chacun de leurs paragraphes sont la transcription juridique

GÉNâRALITÉS.

d'un événement historique. C'est pourquoi l'exposé qui va suivre de la constitution suédoise aura pour introduction un aperçu générai de toute l'histoire intérieure de la Suède.

Une autre difiérence, — celle-ci plus formelle, '— entre les constitutions modernes porte sur leur aspect extérieur, sur leur rédaction en documents et en lois. Toutes, excepté celles de l'Angleterre et de la Hongrie, sont rassemblées dans une ou quelques chartes de date récente. C'est le cas pour la Suède d'aujourd'hui ainsi que pour la Suède d'autrefois : car avant la Constitution de 1809, et bien avant qu'aucun autre peuple songeât à rédiger des chartes constitutionnelles, la Suède en possédait déjà. Les plus anciens de ces documents, qui ne contiennent, il est vrai, que des fragments de constitution, se retrouvent dans les vieilles lois provinciales dont les premières rédactions connues datent du xiii* siècle et de la première moitié du xiv®. En revanche, nous avons une constitution parfaitement élaborée dans le Code Général [Allmànna Landslagen) qui fut publié sous le roi Magnus Eriksson vers l'an 1350 (probablement en 1347) et de nouveau sanctionné, en 1442, par le roi Kristoffer*.

1. Eq dehors du droit public concernant toutle royaume, cette AUmdnna Landslag de 1347 contient seulement les