CX)NSTITUTIONS CODIFIÉES ET NON CODIFIÉES

Cette aocienne loi constitutioDD elle est remarquable à beaucoup de points de vue. Tout d'abord, parce qu'elle se trouve jointe à la loi civile et criminelle et forme avec celle-ci un seul et même Code. Les Suédois de ce temps ramenaient à Tunité le droit privé et le droit public. La Constitution de 1350 se distingue en outre par ses efforts pour être complète et systématique. Dans des chapitres spéciaux {balkar), elle légifère aussi bien sur les questions relatives aux classes sociales, aux « états », que sur la constitution proprement dite dont elle examine les divers éléments : le roi, le peuple, le Conseil, définissant les droits et les obligations réciproques. De même, la législation et le système des impôts sont traités en passant. En un mot, c'est toute l'organisation de l'État du moyen âge que nous avons là devant nous, complètement codifiée.

Ce texte, contenant la première constitution suédoise détaillée, demeura, malgré les nombreuses innovations survenues par la suite, la

prescriptions de droit privé et d'organisation judiciaire applicables aux campagnes. — Pour les viiies fut édictée en 1357 une loi municipale spéciale (Stadslag) qui renferme le droit privé et Torganisation judiciaire des cités. — La nouvelle édition de VAlmànna Landslag publiée en 1442 par le roi Eristoffer reproduit à peu près dans les mêmes termes la première.

aÉNÉRALITÉS.

Térîtable loi fondamentale du royaume jusqu'à la fin du XVII*' siècle. Parmi les innovations, il faut signaler au moyen âge : les capitulations imposées à chaque roi ; plus tard (à partir de 1544), les lois successorales [Arfforeningar) qui déterr minërent dans les différentes maisons royales lejs droits de l'hérédité au trône ; puis la loi organique du Riksdag promulguée par Gustave-Adolphe en 1617 ; la « Forme de gouvernement » [Regeringsr form)de 1634, qui donna une organisation nouvelle à l'administration supérieure duroyaume(ajoutonsr y l'acte additionnel de 1660); enfin les privilèges des classes publiés à différentes occasions (1569, 1612, etc.). Plusieurs de ces nouvelles lois et conventions vinrent compléter et mettre au courant des exigences nouvelles les chapitres relatifs à là Constitution; d'autres, comme les lois de succession, annulaient en fait les dispositions corresr pondantes contenues dans la Constitution, On les laissa cependant subsister, et Ton continua dij reste à regarder l'ancien Gode comme cojitenant la constitution légale du royaume, jusqu'à l'époque où Charles XI réclama des états et obtint une interprétation des statuts relatifs au Conseil (1680) et à la législation (1682) ; en fait, l'interprétation nouvelle détruisait complètement l'équilibre jusque-là observé dans la répartition des pouvoirs