DANEMARK

maître. Enfin, si Ton considère le caractère des partis norvégiens et l'esprit ultra-démocratique qui anime toute la vie politique de ce pays^ on voit que la Constitution norvégienne est loin du type que nous appelons le parlementarisme de Cabinet. Elle me parait plutôt en train de passer à une autre catégorie de parlementarisme, par exemple à un régime où la Chambre gou« vernerait.

En Danemark, où après de longues luttes, — causées elles aussi, en dernière analyse^ par des antinomies constitutionnelles, — un ministère de gauche est arrivé au pouvoir (1901), ce changement politique a fait espérer l'introduction d'un régime parlementaire sur le modèle anglais. Il est possible que le Danemark en arrive là, malgré la situation trop indépendante du landsting et malgré l'importance du rôle attribué au roi.

Certaines particularités font que le terrain parait ici mieux préparé que nulle part ailleurs à recevoir cette plante importée d'Angleterre, — pourvu naturellement qu'on ne gâche pas les choses par ignorance. En Danemark, les comités ne tiennent qu'une place très restreinte et on ne connaît pas l'examen des procès-verbaux ministériels. Les ministres ont de grandes attributions gouvernementales, et nous trouvons dans la

« conférence ministérielle » ainsi que dans le § 16, — aujourd'hui rarement appliqué, — de la Constitution, des éléments favorables à un développement plus complet encore du gouvernement de Cabinet. Enfin la situation réciproque des partis dans ce petit pays est relativement simple et il ne serait pas impossible d'arriver à un groupement en deux grands partis : une droite et une gauche. Mais le grand obstacle, ici comme ailleurs, c'est que la nation elle-même est engagée dans les partis et qu'il manque en Danemark cet esprit aristocratique si marqué dans le régime anglais.

C'est cependant la France qui nous présente le cas le plus curieux de parlementarisme unitaire. Ici en effet ce régime n'est pas, comme à l'ordinaire, adapté à une monarchie, mais à une république. Ce mélange n'avait de précédent que dans quelques États de l'autre côté de l'Atlantique : le Chili, le Venezuela, Haïti et Saint-Domingue; et de pareils modèles n'étaient pas très engageants. Les préceptes du droit constitutionnel ne recommandaient pas noB plus cette combinaison comme un régime idéal. II est vrai que les idées politiques du temps étaient favorables à une république et aussi à un parlementarisme majoritaire ; on voyait dans chacun de ces systèmes la garantie

d'une souveraineté populaire, mais on ne songeait pas à les fondre ensemble. Ce furent en fait le hasard et les circonstances, bien plus qu'une pensée politique consciente, qui donnèrent à la France en 1875 le régime conservé par elle depuis lors. Deux partis se trouvaient en présence^ dont Tun voulait une monarchie sur le modèle anglais et l'autre une république. Le résultat fut un compromis qui réunissait les deux systèmes.

Beaucoup penseront peut-être qu'un pareil compromis est condamné d'avance. Joindre ensemble un régime qui s'est développé dans une monarchie et qui porte des traces multiples de cette origine, et d'autre part là république, qu'on se représente généralement comme l'antithèse même de la monarchie, voilà une entreprise qui peut paraître bien risquée. Sans doute l'antithèse populaire entre la république et la monarchie n'est pas juste, puisque, comme on l'a vu, les constitutions politiques ne se définissent pas par le caractère du chef de l'Etat. Cependant il est incontestable que ce dernier élément a une grande importance et qu'il doit, comme tous les éléments importants d'une constitution, être en harmonie avec les principes fondamentaux du système. On peut donc se demander si un président responsable et nommé à terme s'accorde

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bien avec le gouvernement de parti à la manière anglaise.

L'une des fonctions principales dii chef d'Etat dans un semblable gouvernement, c'est de régler les changements de ministères. Cette fonctioD s'accomplit d'ordinaire sans grandes difficultés non seulenaent dans un pays pourvu d'une tradition politique comme l'Angleterre, mais aussi dans les autres monarchies parlementaires, grâce à la présence d'un chef d'État héréditaire et irresponsable. Demeurant en dehors des partis, celuici peut observer avec calme leurs fluctuations et effectuer avec impartialité les changements de gouvernement qu'exige le système. De même un monarque, et encore mieux une reine, — car c'est surtout à une femme que convient ce système politique, — s'accommode en général fort bien de la passivité imposée pour le reste au chef de l'État. Exclus par leur éducation et par le protocole des luttes et des travaux où se consument les simples mortels, ils se font aiséoient à ce rôle de rois fainéants que la Constitution leur a assigné.

Mais tout cela convient-il à un président de république ? Avant d'être promu à sa haute dignité, il était lui-même un homme de parti, raélé aux agitations et aux luttes du jour. Et comme on

n'élève point à la présidence un homme qui ne se distingue pas de la foule par son énergie et par son intelligence, il lui est doublement pénible de déposer pour ainsi dire ses capacités au vestiaire et de se condamner lui-même à Tinaction supérieure que réclame son poste. Les présidents des autres républiques» — la Suisse exceptée, — sont ordinairement des hommes actifs^ qui interviennent dans la iparche des événements et qui ne se contentent nullement d'être des dalaï-lamas parlementaires. Il serait étrange qu'en France la noènde tendance ne se fit pas jour. (Vest aussi ce qui a lieu dans la réalité^ et les faits historiques le démontrent. Sur les sept présidents qui se sont succédé en France depuis 1875, on n'en compte pas moins de trois qui ont résigné leurs fonctions avant l'heure. Ils n'ont pas pu, comme l'exigeait le système, tenir le rôle de point fixe au. milieu des révolutions ministérielles et observer d'un oeil passif le jeu de la mécanique parlementaire ; ils ont mis le doigt dans les rouages en mouvement, occasionnant des crises auxquelles le parlementarisme n'est pas exposé dans une monarchie. C'est pourquoi le parlementarisme de cabinet et la république ne vont pas très bien ensemble, du moins étant donnée la situation qu'occupe en France le président. On eût peut-être évité quel-

iO\ IMITATIONS DU SYSTÈME AXGTALS.

que^-unes des difficultés si le président avait été nommé à vie ou élu par tout le peuple, au lieu d'être choisi pour sept ans et par le Parlement. Mais la notion d*on président à vie est en contradiction avec les idées démocratiques, et le souvel'ir des événements de 1851 empêcha les Français de confier au peuple Télection du chef d'Etat. En tous cas le temps et la pratique constitutionnelle pourront aisément amener Tharmonie nécessaire et prévenir des tiraillements résultant de cette cause.

Une autre déviation plus grave, c'est le développement pris en France par le système des deux Chambres. Le Sénat est ici un facteur politique beaucoup plus indépendant que les institutions correspondantes en Italie et même en Belgique. Les deux Chambres ont des droits égaux, sauf que la loi de finances doit être présentée d'abord devant la Chambre des députés. Mais cela ne suffit pas pour garantir à cette dernière la prépondérance ; et de même les conseils d'abnégation que le Sénat reçoit de savants juristes* ne peuvent guère l'empêcher de faire sentir sa puissance lorsque des courants d'opinion divisent fortement les esprits. La réforme de 1884, qui appliqua le prin-