Par exemple de M. Esmbin, ÉUmentit p. 623 et suiv

çipe' de réleciion à tons les sénateurs^ ne dut £aire que fortifier la haute assemblée dans le sentinient du rôle important qu'elle pouvait et devait jouer. Le conflit qui survint en 1896, lorsque le Cabinet, malgré la confiance de la Chambre, dut céder devant la désapprobation du Sénat et se retirer, démontre clairement qu'il y a là un organe dont l'adaptation n'est pas complète. II. est du reste très possible que le Sénat devienne Tappui solide de la Constitution contre le parti socialiste si celui-ci prédomine dans la seconde Chambre. Mais c'est là une éventualité d'ordKe politique et qui nous intéresse très peu daîis cette étude des; types constitutionnels.

Nous venons de noter deux points importants par où le régime français s'écarte du parlementarisme unitaire. On peut estimer comme des divergences plus graves encore le développement excessif des comités et le caractère toujours incertain des majorités. Ces défauts se manifestent en eflfét chaque jour, et tous deux de la même façon, tous deux ayant pour résultat d'affaiblir la situation du gouvernement et d'amener des crises ministérielles réitérées. Celles-ci ont aussi pour cause l'habitude des ordres du jour et des interpellations, qui, bien qu'appartenant au type primitif, sont devenus en France une véritable plaie.

Sous rififluence de ces causes la France a, si je ne me trompe, usé jusqu'à ce jour quarante et quelques ministères depuis rinauguratiou du nouveau régime.

Par suite de Fémiettement des partis et de Tasemblage bigarré qui constitue là majorité, autrement dit a le bloc », le cabinet est rarement bien homogène, et il n'a pas la force de diriger les Chambres comme le voudrait le système. Cependant il faut reconnaître qu'on laisse une grande initiative parlementaire au gouvernement, surtout si nous comparons ce qui se passe en Suède à ce qui se passe en France : dans ce dernier pays le gouvernement a toujours conservé sa place naturelle et dirige vraiment les destinées de la nation. Ainsi au cours des années 1885-1889, sur 598 projets de lois présentés par le gouvernement et contenant des dispositions d'intérêt général, 429 furent adoptés, alors que dans le même temps, sur 618 motions individuelles 79 seulement obtenaient l'approbation de la Chambre^ La puissance extraordinaire

1. L. DuPRiBZ, Les ministres dans les principaux pays (VEurope et (^Amérique, II (1893), p. 406. Cet excellerit travail nous fait très bien comprendre les difûcultés avec lesquelles le gouvernement est aux prises eu France comme dans quelques autres pays qui ont cherché à imiter le régime anglais. Voir aussi Lawrengb Lowbll, Governments and parties in Continental Europe, t. I et II (1896).

dont dispose le gouverDement français en dehors des Chambres le dédommage de sa situation dépen-^ dante vis-à-vis des partis dans le Parlement et fait de lui le centre de la vie de l'Etat. C'est par là que nous entrevoyons la possibilité d'une marche heureuse pour Texpérience politique tentée en 1875 malgré les altérations apportées au type et surtout malgré le caractère des partis et celui de la majorité, si différents de ce qu'ils sont en Angleterre.

Comme on peut le conclure de cet exposé succinct, les imitations continentales du célèbre régime ang4ais sont à cent lieues de Toriginal. Le parlementarisme anglais ou, — comme on dit aussi, — « le parlementarisme- » tout court, ou encore le gouvernement de la majorité, ne se laisse pas transplanter en terre étrangère sans que le type s'altère profondément et prenne des caractères entièrement nouveaux. Toutes les copies sont plus ou moins des caricatures. Mais si elles nous, apparaissent ainsi lorsqu'on les confronte avec l'original, ne peuvent-elles pas avoir malgré cela une valeur indépendante, et en sont-elles pour cela moins aptes à remplir leur fonction, qui est de maintenir et de diriger l'État d'après les principes de la souveraineté populaire? Même à ce point de vue, la réponse ne me parait

pas non plus douteuse. En effet, nous ne voyons pas que les imitations aient satisfait complètement aux deux conditions essentielles d'une bonne constitution parlementaire, savoir : \^ que celui ou ceux qui déterminent en fait la volonté d'État et gouvenient le pays, soient des ministres portant devant la nation la pleine responsabilité de leurs actes et pouvant être jugés par tous et non pas ^des comités ou des députés individuels, sans responsabilité; 2"" que la majorité n'opprime pas la minorité et ne se décerne pas des avantages au détriment du bien général. Dans la vie politique anglaise, ces deux conditions sont remplies d'une manière particulièrement remarquable ; or c'est là précisément le point faible dans les contrefaçons continentales.

rGoogle