ORIGINES ET TRAITS DÏSTINCTIFS DE CE SYSTÈME

Le type de [gouvernement populaire que nous allons décrire pourrait, par droit de pluralité, s'appeler le, type américain. En effet, non seulement il apparaît presque exclusivement en Amérique, mais il est dans ce continent même le type politique dominant. Sa patrie d'origine fut ici la grande Union, dont la constitution était fondée au début sur des principes dualistes. De là, il s'est propagé successivement dans tous les grands États de l'Amérique à l'exception du Chili et du Venezuela. En Europe on ne Ta pris nulle part pour modèle, pas même en Suisse, bien que ce^pays ait été chercher de l'autre côté de l'Atlantique un certain nombre de matériaux pour édifier sa constitution. La moitié de la constitution suisse rappelle celle des États Unis, mais

Tautre moitié est indigène, d'où il résulte un ensemble très différent malgré des ressemblances extérieures.

En revanche, la Suède, comme nous le savons déjà, s'est fabriqué elle-même et sans rien prendre à Tétranger, une Constitution parlementaire à base dualiste. La Suède est seule en Europe à représenter ce type constitutionnel. Naturellement l'application qui en a été faite en Suède et en Amérique ne saurait être identique ; mais, malgré les différences de détail, le type général est le même. Cela peut paraître étrange à un non initié: on trouverait difficilement, semble-t-il, deux États plus différents que celui de la Suède, et celui de la grande Union américaine. L'un est un État unitaire et l'autre un État fédéra tif; le premier est une monarchie, le second une république.

Mais ces divergences ne portent pas sur la Constitution même ; elles portent sur les espèces d^État et sur certaines parties extérieures de la Constitution et non sur son essence. Or c'est de la Constitution seule qu'il est question ici.

La première grande divergence que nous venons de signaler et qui est vraiment radicale, réside non pas dans le régime constitutionnel proprement dit, mais dans la forme externe dé l'Etat. Les États peuvent en effet, comme on le sait, se

SUÈDB BT ÉTA.TS-UNIS. 201

partager, — entre autres classifications, — en Etats simples et Etats composés (États fédéraux et confédérations d'États). Cette différence réagit naturellement sur la Constitution, mais pas assez pour en déterminer le caractère. La Constitution se définit en effet comme la règle suivant laquelle se crée la volonté d'État. Or cette règle peut être la même dans des États d'espèce différente. Les modifications les plus remarquables qui, dans le cas considéré ici, dérivent de la différence d'espèce, portent sur la composition de la Chambre haute et sur l'étendue de Faction exercée par l'État. Le Sénat des États-Unis est élu par les divers Élats-membres et il était au début leur représentation exclusive. De plus, par suite de l'autonomie des États, l'Union dispose d'un domaine d'action très limité. Mais cela n^empêche pas la volonté de l'État de se créer au fond de la même façon en Suède et dans l'Union américaine.

D'ailleurs, s'il est bon d'avoir toujours présent à l'esprit que l'Union résulte d'un assemblage de 13 colonies indépendantes, il ne faudrait pas non plus exagérer l'importance de ce fait pour le régime actuel. A l'exception de la Suède-Norvège et de l'Autriche-Hongrie qui semblent prendre un chemin opposé, les États fédéraux de l'heure

202 PABLEMKNTAftlSME DUALISTE.

actuelle sont en voie de développement rapide vers l'Etat unitaire. Tel est le cas en particulier pour l'Amérique. Ainsi il n^existe en réalité aucune différence entre des États unitaires comme le Pérou et la Colombie et des Etats fédéraux tels que les États-Unis et le Mexique. L'autonomie provinciale peut être aussi grande dans les premiers que dans les seconds. Mais il faut noter avant tout que dans la plupart des ca^ les Etats particuliers ou « Etats-membres » ne sont pas autre chose que d'anciennes provinces comme dans l'Argentine et au Brésil, ou des États institués par l'Union comme aux Etats-Unis. C'est pourquoi la population de ces États fédéraux est une population unie à un degré aussi fort que dans auettn des vieux États centralisés.

Nulle part ne se manifestent avec plus d'intensité que dans Içs Etats-Unis le sentiment national et l'orgueil d'être avant tout un citoyen de TUnion. Et par suite, le Sénat représente désormais dans ce pays la nation entière, tout autant que la Chambre basse. On peut même dire qu'il n'existe guère d^assemblée de même sorte, où la marque provinciale originelle ait à ce point cédé devant l'esprit unitaire.

Les principales différences entre les deux Constitutions suédoise et américaine concernent le

SUii>E KT ÉTATS-UNIS. 203

ehef de TEtat eb la situation quli occupe* D'uû c6té, Qous avons un président responsable et élu pour on temps ; de l'autre côté, un roi héréditaire et irresponsable. Cette divergence qui saute aux. yeux de tous^, doit être la raison pour laquelle on a si peu remarqué, ou pour mieux dire totalement méconnu la concordance qui existe malgré cela entre les deux constitutions. L'une a un extérieur modeste et ^démocratique, tandis que Tautre V^^ecomp^goe 4h prestige de la royauté, cîjpeeastance qui, jointe au principe électif, rend toutes différentes xlaes les deux pays la vie et les mœurs politiques. Mais ce sont là des caractères qui j^estent superficiels et influent relativement peu sur le régime lui-même. C'est seulement en ce qui concerne la responsabilité du chef d'État que rinégalité des deux constitutions laisse après elle des traces profondes. Et pourtant, comme on va le voir, nous constatons ces traces plutôt dans Tanatomie de la Constitution que dans sa vie intime et dans son activité fonctionnelle.

Une autre différence, sensible à tous, entre la Constitution de la Suède et celle des Etats-Unis, résulte de leur origine et de leur histoire respectives. En Suède la Constitution provient directement, par une évolution lente et bien remplie, de la monarchie constitutionnelle; elle en sort il est vrai

par réaction contre celle-ci et coûtre l'acte d'uDioQ et de sûreté de 1789, mais la transition se fait cependant sans secousse et une répartition biea comprise et sagement mesurée s'opère entre la puissance populaire et la puissance royale. En Amérique, au contraire, nous voyons apparaître brusquement, au milieu de luttes orageuses, une Constitution nouvelle qui est Texpression complète de la souveraineté populaire. Et pourtant cette Constitution elle-même est théoriquement et dans Tesprit de ses auteurs proche parente de la monarchie constitutionnelle. En effet, lorsque les colonies anglaises se réunirent en 1778 et en 1787 pour fonder un État et une Constitution, il n'y avait qu'un régime qu'elle connussent bien et qui pût être pour elles un objet d'imitation : c'était la monarchie constitutionnelle de l'Angleterre. Si étrange que cela puisse paraître, c'est bien en eflfet la Constitution anglaise que Washington, Hamilton et tous les autres fondateurs de l'État américain se proposaient pour modèle. Mais ils l'ont imitée telle qu'elle se présentait immédiatement à leurs yeux et aussi telle qu'elle avait été exposée par Blackstone et plus encore peut-être par Montesquieu. On regardait encore en ce temps la royauté comme une puissance autonome dans TÉtat ; et de même la Chambre des Lords apparaissait sur