SUÈDE ET ÉTATS-UNIS

le même plan que la Chambre des Communes. On attribuait une pleine réalité à la trilogie posée par Blackstone et d'après laquelle King, Gommons end Lords représentaient les trois grands facteurs du pouvoir de l'Etat anglais. Le Cabinet, qui n'est pas mentionné dans la Comwjon Law et qui n'a aucune espèce d'existence officielle, demeurait complètement dans rombre.

Nous autres qui avons assisté à l'évolution ultérieure et que l'histoire contemporaine a éclairés sur le sens de Fhistoire passée, nous savons fort bien que cet équilibre entre la puissance royale et le Parlement, entre la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, était déjà une pure illusion à la fin du xviii* siècle. Mais les Américains de ce temps ne comprenaient pas la situation comme nous la comprenons. C'est pourquoi ils se mirent à imiter, avec les modifications nécessaires, cette Constitution anglaise théorique. A la place du monarque héréditaire on mit un président élu et responsable ; telle est, — avec le nouveau mode de composition du Sénat, — la grande innovation que nécessitaient les circonstances extérieures et le moment historique. Sans doute on ne donnait au président d'autre arme que le veto suspensif ; mais c'était là bien plutôt un retour aux principes de la monarchie constitutionnelle qu'une

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marc&6 en sens contraire ; car le veto que possédait le monarque anglais avait déjà perdu en fait toute sa vertu, tandis que les conditions établies pour qu'une décision du Congrès eût force de loi contre le veto présidentiel rendaient <5elui-ci extrêmement efficace. De même on adopta le principe anglais d'après lequel toutes les questions budgétaires devaient être d'abord présentées à la Chambl*e basse et discutées par elle ; mais, il est vrai, lé principe dominant de Tégalité des différents pouvoirs enleva à cette disposition tout effet politique. Car la théorie qu'on voulait appliquer avant tout dans cette ■eoqstiti.itioji, c'est qdt les deux grands pouvoirs^ président et Congrès, ainsi que les deux éléments dont se compose ce dernier, jouissent chacun dans son domaine d'une indépendance et d'i^ne omnipotence parfaites* Cest la trinité King^ Gommons and Lords, telle qu'on la comprenait alors^ qui fut transplantée sur le sol de la libre Amérique,

Ainsi donc les grandes différences extérieures signalées plus haut, non. plus que les divergences de détail que Ton pourrait découvrir çà et là, n'empêchent pas la constitution de la jeune république américaine et celle de la vieille monarchie suédoise de se ramener, pour des raisons de similitude interne, à un seul et même type cons-

titutionnel, savoir le parlementarisme dualiste. Et en effet, nous allons voir qiie les traits carac-^ téristîques de ce type se retrouvent également dans les deux J)ays.

Rappelons d'abord que la question centrale, celle d^où dépend notre jugement sur le caractère essentiel d'une constitution, est la suivante : comment et par qui est créée la volonté de rÉtat? Dans toutes les con;^titutions parlementaires cette opération se fait par Tentremise d'organes politiques que le peuple nonime temporairenient à cette fonction, ou qu'il a désignés une fois pour toutes. Mais ces organes immédiats, lesquels doivent déterminer à la fois formellement et réellement la volonté de l'Ëtat, peuvent être ou deux ou trois ou seulement un : de là des types différents de constitutions. Dans le parlementarisme anglais, le droit de décision est laissé sans partage au Parlement et au Cabinet considérés comme un organe unique. En effet, il ne peut jamais y avoir entre eux ni contradiction ni conflit ; ils doivent toujours être d'accord l'un avec l'autre, et les troubles accidentels qui peu- Vent survenir entre eux sont immédiatement calmés par un changement de ministère ou par la dissolution du Parlement : nous pouvons donc les considérer en ce cas comme un seul organe

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d'État, quelle que soit la manière dont ils se répartissent les rôles. En Suisse, où Ton a déjà un collège gouvernemental fixe et une représentation, on a essayé aussi, par le référendum, de transformer le peuple lui-même en organe d'Etat avec droit de décision ; et dès lors la Suisse s'est trouvée munie de trois pouvoirs, bien qu'ils aient une valeur très inégale. Mais aux États-Unis et en Suède règne le parlementarisme dualiste, dans lequel le pouvoir de l'État est en principe et en fait partagé entre deux organes distincts, le chef d'État et la représentation populaire, et où tout a été disposé pour que d'une part les deux pouvoirs soient égaux en puissance et en influence, et que d'autre part cette répartition et cette égalité soient rigoureusement maintenues.

Comme c'est de là que dépend l'existence de ce type, ses traits caractéristiques dérivent de la manière dont la répartition a été faite et dont elle se maintient. Le partage s'est efifectué de façon dififérente dans les deux pays. Aux États-Unis on a appliqué la division logique des fonctions de l'État en fonction exécutrice et fonction législative; quant au pouvoir judiciaire, il demeure, ici comme partout aujourd'hui, en dehors de la vie politique proprement dite, malgré le rôle politique