TRAITS CARACTERISTIQUES

que jouent les tribunaux aux États-Unis. Cependant on n'a pas observé à la lettre cette division classique, qui est d'ailleurs en elle-même impossible à réaliser. En Suède la division du pouvoir entre le Roi et le Riksdag a eu pour but de répartir les deux fonctions, exécutrice et législative, autant qu'il a été possible de le faire. Ainsi la Constitution a attribué à chacun des détenteurs du pouvoir son domaine spécial, soigneusement délimité, et dans lequel ils déterminent la volonté de l'État, tantôt indépendamment l'un de l'autre (comme c'est le cas le plus souvent aux États- Unis), tantôt en commun (cas fréquent en Suède) ; et on a pris soin, comme nous l'avons vu, d'assurer à tous deux une situation aussi égale que possible ou des pouvoirs égaux.

Mais ce partage du pouvoir entre les deux organes immédiats (chefs d'État et représentation du peuple) ne pourrait se maintenir longtemps s'il n'avait d'autre appui que des paragraphes de la Constitution. La puissance populaire, ayant pour elle le nombre et les ambitions qu'elle excite, ne tarderait guère à se soumettre l'autre pouvoir, si elle-même n'avait pas subi la loi du partage. Le partage de la représentation en deux Chambres parfaitement égales mais composees de façon différente est la seconde et peut-être

]a plus importante condition d'existence pour ce type constitutionnel. C'est en somme la base sur laquelle repose tout l'édifice. Le principe du partagée, qui est le principe fondamental de ces constitutions, doit se poursuivre plus loin que les deux pouvoirs de l'État et s'appliquer aussi au plus important et au plus primitif des deux, qui est la représentation populaire. Deux Chambres, ou comme c'était le cas en Suède avant 1866, plusieurs Chambres à pouvoirs égaux : tel est le second trait capital par où ce type constitutionnel se distingue du type anglais, dans lequel au contraire le système à Chambre unique est aussi fondamental et aussi nécessaire.

Nous découvrons un troisième caractère distinctifdansla nature et la situation du ministère. Les ministres sont les hommes de confiance du chef d'État, et non de la représentation. Par suite, ils ne forment pas non plus un Cabinet au sens ordinaire de ce mot, et l'autorité ministérielle prend la forme d'une délégation du chef de l'État. Les ministres n'exercent en règle générale aucune influence sur la représentation et ils n'en dirigent pas les travaux. D'ordinaire ils ne sont pas admis non plus aux délibérations parlementaires. Les votes de confiance et les votes de blâme, ces événements journaliers du parlementarisme de