‹ La constitution suédoise et le parlementarisme moderneChapitre 6 sur 66 · CONSTITUTIONS CODIFIÉES ET NON CODIFIÉES · texte numérisé non relu

CONSTITUTIONS CODIFIÉES ET NON CODIFIÉES

et établissait le régime de Fabsolutisme. Quand celui-ci fut renversé à son tour, en 1719, on élabora de nouvelles lois conslitutionnelles : ce furent la Constitution de 1719, doublée par celle de 1721, et la loi de 1723 sur Torganisation du Riksdag. Ces lois constitutionnelles furent maintenant séparées de la loi civile, qui reçut, en 1734, sa rédaction indépendante dans une loi générale confirmée la même année ; elles prirent donc désormais une forme tout à fait moderne, ne comprenant que le droit public en vigueur, à l'exception des privilèges. Tel fut aussi le but poursuivi par la constitution que rédigea Gustave III, en 1772, et par son complément limitatif, l'acte d'Union et de Sûreté de 1789.

Il ne faut donc pas s'étonner si la constitution de 1809, aussitôt introduite, fut codifiée en plusieurs lois détaillées. Le peuple suédois s'était accoutumé, dès le moyen âge, à voir sa constitution réunie dans quelques chartes ou portions de chartes spécialement rédigées à cet effet. On peut ajouter que ce procédé est incontestablement plus commode que le système suivi en Angleterre, où les statuts de la Constitution sont dispersés dans une série d'actes publics différents par la date et par l'importance. Mais ce que Ton gagne ainsi en clarté pratique est perdu pour la com-

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préhension intime de la Constitution avec sa genèse, son développement, son esprit et son âme ; et ces inconvénients l'emportent de beaucoup sur les avantages qui résultent d'un maniement plus facile.

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