‹ La constitution suédoise et le parlementarisme moderneChapitre 58 sur 66 · SUÈDE : LE TKAVAÎL PARLEMENTAIRE · texte numérisé non relu

SUÈDE : LE TKAVAÎL PARLEMENTAIRE

Le gouvernement, qui dans les pays de parlementarisme anglais règle et dirige complètement' ou en grande partie le travail parlementaire, n'y intervient point en Suède, — ce qui est d'ailleurs une conséquence naturelle du caractère dualiste de la Constitution. Le gouvernement ne peut travailler qu'officieusement pour les propositions qn'il présente et parler en leur faveur lorsqu'elles passent devant les Chambres, mais c'est là tout simplement ce que fait chaque député pour la motion qu'il apporte. Quant aux présidents, ils n'ont absolument aucune autorité en cette matière. La seule direction organisée qui puisse être mentionnée est celle qui provient du système des comités. Mais elle a peu de force et on ne saurait la comparer avec la puissance qu'exercent les comités dans le Congrès des États-Unis.

D'une façon générale nous pouvons dire que les Chambres suivent l'avis des comités lorsque ceux-ci demandent le rejet d'une proposition et que leurs membres sont d'accord entre eux. lien va de même de chacune des Chambres lorsque ses représentants dans les comités sont d'accord contre ceux de l'autre Chambre. Mais dans d'autres cas, si les comités concluent à l'acceptation ou qu'il y ait dans leur sein des diver* gences d'opinion, la décision des Chambres est

souvent opposée, excepté en ce qui concerne Favis du comité du budget. Celui-ci est le seul qui dirige vraiment les décisions du Bîksdag. Les questions qu'il traite (règlement du budget, propositions de crédits, etc..) présupposent ordinairement une compétence spéciale et une connaissance du détail qui ne sont pas à la portée des autres membres des Chambres.

D'ailleurs une institution qui contribue à l*endre faible toute direction en matière financière ainsi qu'en matière de politique douanière, c'est l'institution du vote en commun. Il est souvent impossible de prévoir les résultats qu'il pourra donner. Enfin le système des deux Chambres a un effet analogue, en ce sens que les deux Chambres s'arrêtent souvent à une décision différente, déjouant ainsi toute tentative faite pour diriger l'ensemble du Riksdag.

Il existe, il est vrai, dans l'intérieur de chaque Chambre des groupements de partis qui exercent une certaine direction, du moins en ce qui concerne les questions importantes. Tel était le cas en particulier pour le grand parti agraire, au temps de sa puissance ; rappelons encore les protectionnistes et les libre-échangistes lors des grandes discussions douanières^ les partisans de la tempérance, etc. . . Mais c'est seulement dans

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