I.A PLUS ANCIENNE CONSTITUTION

mit d'accord de la façon que nous indique le texte célèbre de l'ancienne loi vestrogolhique, datant de la première moitié du xin* siècle : « Les Svear, y est-il dit, possèdent le droit de choisir ou de déposer le roi. » En même temps on règle la date et les détails de V « Eriksgata* », soit que cette cérémonie fameuse fasse maintenant sa première apparition, soit qu^elle ait été déjà pratiquée précédemment, ce qui est peut-être Thypothèse la plus vraisemblable.

La phrase citée plus haut et qui a sans aucun doute la valeur d'un traité de paix mettant fin à des discordes séculaires, abandonna à Tun des anciens Etats confédérés le droit de décision dans la plus importante des questions communes, à savoir le droit de donner un roi au royaume quand besoin en serait.

Chose assez curieuse à constater, cette façon primitive d'organiser des affaires communes d'une union politique, a été encore adoptée de nos jours lorsque la Suède, , comme fondatrice de Tunion suédo-norvégienne, a pris en main et continue à diriger les affaires étrangères des deux nations.

Cependant le régime nouveau qu'on venait

1. On appelait « Eriksgatan » la tournée que le roi accom^ plissait dans les diverses parties de son royaume et au cours de laquelle il recevait les hommages de ses sujets <

i4 HISTORIQUE DE LA CONSTITUTION.

d'introduire ne tarda pas à être échangé contre un système plus perfectionné qui donnait à toutes les provinces un droit égal de participation dans le choix d'un roi. Dans le Code Général de 1347, promulgué en vue d'abolir et de remplacer les lois particulières, il est décrété au second article du chapitre de la royauté qu' « en Suède il n'y aura pas plus d'une couronne ni plus d'un roi », Par là, l'État composé est promu au rang d'État unitaire, et cette transformation persiste désormais^ bien que pendant des siècles encore survivent dans le droit public et privé des souvenirs de l'ancienne pluralité. Notamment les assemblées provinciales [landskapstingen) disputèrent longtemps au Riksdag commun le droit de représenter le peuple. La dernière assemblée de ce genre eut lieu en 1679. Actuellement, les seules survivances de cette première forme de l'État suédois sont le titre de « roi de Svea et de Gôta » attribué au roi de Suède, et la disposition contenue au § 57 de la Constitution, d'après laquelle le droit d*imposer des taxes est exercé parle Parlement seul*. J'ai voulu, en guise d'introduction, rappeler

1. D'après le texte primitif de 1809, le droit en question « ^st exercé seulement par les états du royaume dans le Riksdag commun », c^est-à-dire non plus comme autrefois dans les assemblées régionales et dans les provinces.