‹ La constitution suédoise et le parlementarisme moderne (volume 2)Chapitre 9 sur 50 · I lag saue och gifmde &ro >. Termes empruntés à · texte numérisé non relu

I lag saue och gifmde &ro >. Termes empruntés à

l'ordonnance de Skcnninge (128B).

CONSTITUTION ARISTOCRATIQUE DU UOTBN AQB. 21

côté et au-dessus de l'aDciea système de justice. Beaucoup plus importantes pour la Constitution furent cependant deux innovations qui apparaissent à cette époque, savoir l'introduction de la monarchie élective et la naissance du Conseil. Ces deux institutions ont également leur point de départ dans l'organisation des classes, et^ de même que celle-ci, elles menacent de transformer de fond en comble le vieil édifice constitutionnel. Les constitutions politiques sont toujours un reQet de l'organisation de la société en classes et en « états ». Tout changement profond qui se produit dans cette dernière amène toujours dans le droit public et dans l'organisation de l'État un chaQgement parallèle, destiné à les mettre en barmonie avec l'état social.

La Suède vit grandir en même temps deux aristocraties, dont l'une, spirituelle, provient de l'organisation de l'Église catbobque, et dont l'autre, temporelle, est le résultat du développement propre de la société ; l'avènement de la seconde a été certainement accéléré par la réforme que subit à ce moment l'art de la guerre et à laquelle correspond la chevalerie. Ces éléments nouveaux fournissent d'abord un appui au pouvoir royal dans sa lutte contre le particularisme régional et contre la démocratie populaire ; mais

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bientâi ils se retournent contre le pouvoir royal lui-même. Favorisés par les événements hisloiiquesj lis arrivent à faire prévaloir la monarchie élective. « Maintenant si le roi de Suède vient à disparaître, son successeur est désigaé par choix et non point par droit d'héritage » : voilà ce que déclare très explicitement le Code Généra) dans ses prescriptions relatives à l'élection du roi (Konungabalkar, IV). Le principe élecUf est ici comme partout où il s'est manifesté, — excepté dans l'Empire romain et dans la papauté, son héritière spirituelle, — le produit d'un développement aristocratique'. C'est se méprendre sur l'évolution de l'Ëtat germanique que de croire avec beaucoup d'historiens dont le plus récent est Bruhhëb", que l'ancienne royauté avait été élective ou bien consislait en un mélange bizatre du principe d'élection et du principe d'hérédité, La forme élective de l'État se rencontre seulement dans une société pourvue d'une aristocratie fortement développée. Il en est ainsi dans le cas qui

1. La tentative faite par tes grands de Norvège en 1164. sous la coDdnUc d'EttLiNO Skakkb, pour remplacer dans ce pays l'ancienne royauté héréditaire par l'Etat électif nous fournit uD exemple frappaot du processus en question.

2. Brunnbb, Deuticht Hechitgeichiehle, I, p. 122. — Voir aussi B. HlLDBBBAND, Svettska StaUfSrfaltningtna hiiiorUka vtveckiiag, p. 30 et suiv.

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