S NOUVELLES LOIS FONDAMENTALES

le a rarement accompli dans des cîrextérieures aussi difficiles, ud acte aussi que le peuple suédois eu 1809. Après bde eut participé avec la Russie à la ) la France et le Danemark, elle fut t attaquée en 1808 par son ancienne venait de se réconcilier avec la France alliance avec le Danemark. Les troupes es avoir envahi la Finlande, avaient 1809 jusque dans la Suède du Nord, i l'ouest, du côté de la Norvège, les préparaient à une attaque. Dans cette ùrit bientôt l'idée de déposer Gustave tait son incapacité, venant se joindre lu système gouvernemental, qui avait

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amené les malheurs dont gémissait le pays. Avec la complicité de tous, le roi fut emprisonné le 13 mars dans le chdteau de Stockholm, après quoi le gouvernement fut confié A son oncle le due Charles, jusqu'à ce que les états eussent pu se réunir. Leur réunion eut lieu le 1" mai, et après différents pourparlers avec le duc régent ils chargèrent (le 12 du même mois) leur comité constitutionnel d'élaborer une nouvelle Constitution. OUe-ci était prête au bout de deux semaines de travail à peine ; elle fut adoptée le 5 juin par les états ; puis, le 6 juin, le duc Charles fut élu comme roi et prêta serment à la nouvelle Constitution.

Si jamais occasion s'est présentée de fabriquer une Constitution toute neuve, sur des patrons déjà prêts et en s'inspirani de théories politiques en vogue, c'est bien à ce moment-là, semble-t-it. Tout paraissait devoir y pousser : la brièveté du temps accordé au travail, les idées politiques régnantes, les principes de la Révolution française, et l'exemple du parlementarisme anglais. Dans le mémoire rédigé par le secrétaire du comité de la Constitution, Hans Jxhta, — mémoire qui accompagnait le projet dudit comité, — il est parlé en effet de la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, ainsi que de l'excellence éprouvée de la Constitution anglaise. Mais ce sont

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>ns de parler dont la portée ne va pas [u'à montrer que les auteurs du projet >urant de ces doctrines et systèmes Le même Hans i&tta. devait faire dans iccasion (en 1832) la déclaration sui- ,a. Constitution suédoise du 6 juin 1809 ée sur ie patron d'aucun des costumes ilors à la mode dans le reâte de l'Europe, d'après le vieux costume national de ta Bc la jaquette de paysan serrée à la

plusieurs autres déclarations du même ^trouvent aussi bien dans le mémoire laut, que dans les discours prononcés états à propos du même projet. En fûrmation du caractère national de la D est si littéralement vraie qu'il est

d'indiquer avec certitude une seule qui soit un emprunt fait à l'étranger ; derrière chacun de ces 1 11 paragricphes, ons des expériences nationales et des s historiques.

;urs qui ont examiné la Constitution

sa formation, ont noté dans quelques isemblances entre certaines institutions t des institutions appartenant à d'autres lais ces analogies ne prouvent pas le étrangère. Des besoins identiques

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CONSTITUTION DB 1809. Bi

doivânt conduire souvent à prendre des mesures analogues; en ce cas il est impossible d'établir l'emprunt, d'autre part les antécédents des institutions en question (par exemple la responsabilité du CoDSeïl des ministres devant les états, et le principe du contreseing) se retrouvent dans des institutions anciennes de la Suède, et seule la combinaison de ces éléments est une nouveauté : en d'autres termes, les prémisses étaient posées depuis longtemps, et il n'y a d'inédit que ta conclusion.

L'idée directrice qui présida au travail constitutionnel, c'était d'éviter et d'empêcher pour l'avenir les excès de sens opposé entre lesquels la Constitution suédoise avait été ballotlce au cours des générations immédiatement précédentes. La situation politique en 1809 était, à l'extérieur comme à l'intérieur, très semblable à ce qu'elle était en 1718. Mais quand on compare les résultats des deux révolutions qui marquent ces deux dates, on voit qu'ils diffèrent du tout au tout. Tandis que dans le premier cas on se précipita d'un excès à un autre, ce sont précisément ces excès que l'on veut éviter en 1809. On avait constaté que la « liberté », c'est-à-dire la souveraineté du peuple sans contre-poids, n'est pas .moins violente que l'absolutisme d'un roi. u Déli-

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Ba HISTOBIQUB DE LA CONSTITUTION.

miter exactement » et u doser avec soin », l'an en face de l'antre, les deux « pouvoirs constitutionnela», celui du roi et celui des états : telle est la pensée, souvent exprimée, qui n'a cessé de guider les auteurs de la Constitution. Pour cela, on prend dans le riche trésor des anciennes chartes constitutionnelles que l'on avait à sa disposition, tantôt un article concernant la majesté et les pouvoirs du roi , tantôt un article sur les attributions des états, mais en ayant soin d'opérer UD mélange harmonieux, ou bien on rédige des di^ositions nouvelles inspirées par des expériences tontes récentes. Par le rétablissement de l'équilibre entre le roi et le peuple, la Constitution se trouve également rétablie sur ses antiques fondements. Voilà pourquoi le Comité constitutionnel pouvait très justement dire en parlant de lui-même ; « Le Comité ne propose pas de grandes ni de brillantes modifications aux formes traditionnelles dé notre Constitution politique. » 11 se contente de la ramener à son type originel, c'est-A-dire à celui de la Constitution dualiste dans l'État unitaire ; ce système, qui fonctionnait encore sous Gustave- Adolphe et qui fut abandonné par la suite, se trouve maintenant restauré, mais sous une forme plus riche et plus complète, et sans les lacunes qui avaient causé sa décadence.

CONSTITUTION DK 1809. 53

C'est ainsi qae la Douvelle CoDsIîtution devient pour ainsi dire la résultante de toute l'histoire constitutionnelle du peuple suédois. La Forme de gouvernement de 1809 est le fruit mûr d'un développement poursuivi pendant des siècles.

Le principal document de la ConstitutioD suédoise est donc ce teste si souvent cité de la Forme de gouvernement {Regeringsformen), c'està-dire la Constitution du 6 juin 1809. Il faut y joindre trois autres « lois fondamentales n, savoir : la loi de succession de 1810 ; — la loi organique du Riksdag, dont la forme ancienne est de 1810, et la forme moderne de 1866 ; — et la loi de 181^ sur la liberté de la presse. Mais ces trois lois fondamentales ne font que développer et préciser chacune pour son domaine les principes généraux de droit public posés dans la Regeringsform. C'est pourquoi on peut s'en tenir à ce texte fondamental pour donner un aperçu d'ensemble de la Gonstitiition suédoise. Nous exposerons tout d'abord le contenu de cette Constitution telle qu'elle est apparue en 1809, après quoi nous rendrons compte très brièvement des modifications qu'elle a subies par la suite.

Au point de vue de la disposition extérieure, la Constitution se compose d'une introduction et d'un appendice, encadrant ll'i paragraphes,

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48 premiers traitent du pouvoir royal, ïributions et de son organisation générale, i du Conseil des ministres ; les autres ihes, du 49* au 114*, décrivent de la lanière l'organisation des états. L'inti'oii l'appendice, mais surtout la première,

tout d'abord d'attirer l'attention. Rien mieux que cette préface faire comprendre le mots l'esprit de la CoDstitution suéest pourquoi il me parait à propos de la ïuellement, mais en y Taisant un certain de coupures :

3, Charles, roi des Suédois, des Goths et ides par la gr&ce de Dieu, etc., etc., faioir ce qui suit : attendu que, dans un t de confiance pleine et entière, nous bandonné sans conditions aux étals du

l'établissement d'une nouvelle forme de sment, . . . nous remplissons ... un devoir r en publiant ici pour tous la loi fondaque les étals actuellement réunis.. .-. .. ^ e et adoptée d'un commun accord et us ont remise en ce jour dans ta Salle i, en même temps qu'ils nous offraient t et unanimement la couronne et le gount de la Suède. Fin agréant cette offre, [>oir d'un progrès dans nos efiorts conti-

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DUS pour le bien du pays s'est trouvé d'autant plus afiermi que les droits et les devoirs réciproques entre nous et nos sujets sont, avec une clarté parfaite, délimités par la nouvelle ConsUtntiOD de façon à maintenir à la fois au pouvoir royal son caractère sacré et .sa force d'action, et au peuple suédois sa liberté soumise aux lois. Nous déclarons donc vouloir adopter, approuver et sanctionner la ConsUtution votée par les états du royaume, et nous l'acceptons entièrement, dans les termes où elle se trouve publiée par la suite. » « Nous soussignés, constituant les états du royaume de Svéa, comtes, barons, évëques, chevaliers et nobles, membres du clergé, bourgeois, représentants du peuple et des paysans, nous tous qui, en notre nom et au nom de nos concitoyens restés chez eux, nous sommes réunis en assemblée générale du royaume, déclarons ce qui suit ; attendu qu'à la- suite du nouveau changement de monarque auquel nous avons donné notre approbation unanime, nous, délégués du peuple suédois, avons acquis le droit, par l'établissement d'une Constitution nouvelle, de contribuer nous-mêmes à améliorer pour l'avenir la situation de notre patrie; nous avons décidé d'annuler d'abord toutes les lois fondamentales plus ou moins en vigueur jusqu'à

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ce jour, savoir la Forme de gouvernetneat àa 21 août 1772, l'Acte d'union et de sdreté àa 21 février et du 3 avril 1789, la loi du Riksdag du 24 janvier 1W7, ainsi que tous les autres actes, lois, règlements, décisions et statuts anciens on récents, qui ont été compris sous le nom de lois fondamentales ; les dîtes lois ayant été abrogées, nous sommes tombés d'accord pour donner au royaume de Svéa et aux pays y appartenants la Constitution suivante, qui i partir de ce jour entrera en vigueur comme loi suprême du royaume, . . d

Dans l'appendice, la Constitution est confirmée et sanctionnée d'abord par les quatre « orateurs » on présidents des états, ensuite par le roi qui l'accepte pour sa part comme une loi inviolable et la recommande à l'obéissance de tous et de chacun.

Ces deux textes, et principalement l'avantpropos, constituent, comme on le vmt, une sorte de dialogue. II semble qu'on y entende deux personnages se donner la réplique et conclure pour eux-mêmes et pour leurs descendants un accord, un contrat où sont établis des droits et des devoirs réciproques, — à peu près comme au temps du paganisme, lorsque le roi et le peuple se prêtaient serment l'un à l'autre. Le