‹ La constitution suédoise et le parlementarisme moderne (volume 2)Chapitre 23 sur 50 · CLASSIFICATION · texte numérisé non relu

CLASSIFICATION

derne, elle veut dire que les personnes physiques qui créent la volonté de l'État peuvent le faire ou bien comme des personnes physiques, autrement dit pour leur propre compte, ou bien comme des org'anes d'un État placé au-dessus d'elles. Aujourd'hui nous ne connaissons plus celte distinction que par l'opposition bientôt oubliée entre l'État patrimonial et l'État de droit, entre le despotisme personnel et l'absolutisme lé^al. Mais, encore une fois, cette distinction d'Aristote avait sa raison d'être à une époque antérieure.

Enfin les. formes mixtes présentent actuellement une variété presque aussi grande que dans le monde antique. Mais le mélange est de nature différente : ce n'est plus, comme l'enteudait Aristote et d'autres après lui, un mélange de monarchie, d'aristocratie et de démocratie, où chacun de ces éléments formait un pouvoir particulier, muni de ses attributions et de ses privilèges. Il y a eu sans aucun doute de ces régimes mixtes, aux époques où les détenteurs du pouvoir étaient considérés moins comme des organes politiques que comme des êtres physiques, individuels ou groupés en classes. D'après les idées modernes un pareil mélange est impossible. Mais comme les organes immédiats de l'État peuvent être plus d'un, — par exemple Roi et Riksdag, — il se

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produit en fait un mélange, si dous appeloDS mélange le concours de différents pouvoirs pour la formation de la volonté d'État. Le mélange est ainsi devenu un partagée, une répartition des attributions nécessaires pour fonder la volonté de TEtat. C'est de la sorte qu'est née la monarchie constitutionnelle etque se sont produites les autres constitutions de type dualiste^ lesquelles peuvent être désignées comme des formes milites.

Mais il nous reste encore un point à considérer en ce qui concerne la répartition des formes d'État d'après le principe indiqué plus haut.

Nous trouvons le principe du classement dans la manière dont se crée la volonté de l'État. Mais nous ne pouvons faire intervenir ici que le point de vue juridique. Ainsi il peut arriver que dans une monarchie absolue le pouvoir soit en fait entre les mains d'une camarilla de favoris ; il peut se faire que dans une république les partis gouvernent l'État en dehors de la représentation ; mais ce sont là des cas qui ne peuvent influer sur la manière dont nous nous représentons la forme politique ; et nous ne devons considérer ici que les éléments qui, d'après la Constitution et en tant qu'organes immédiats, ont formellement part à la création de la volonté de l'État. Sur ce point nous approuvons complètement l'opinion de

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