CLASSIFICATION

M. Jellinek'. En revanche, il partage une erreur commune & d'autres savants allemands lorsqu'il attache une importance exclusive au côté formel, €D refusant de tenir compte de la réalité des faits. Il ne suffit pas de participer simplement pour la forme à la création de la volonté d'État ; il faut en outre, pour entrer ici en ligne de compte, la déterminer réellement. Sans cela on pourrait dire que le secrétaire qui contresigne une décision et qui en atteste ainsi la justesse formelle prend autant de part à la volonté d'Ëtat que le chef de gouvernement, le ministre ou le parlement qui en détermine le contenu réel. Or il est impossible de soutenir une pareille thèse. Ceux-là seuls qui déterminent la volonté d'Ëtat à la fois formellement et réellement doivent être pris en considération lorsqu'il s'agit de répartir les formes politiques d'après le mode dont se constitue la volonté de l'État.

LES FORMES d'ÉTAT MODERNES

L'idée qui se présente tout d'abord à l'esprit est de répartir les formes politiques modernes

t. Allgem. Staattlehre, p. 608 et sulr.

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BNTES FORMES D'^AT.

Il chef de l'État et d'en faire :ipaux : monarchie et répussi la division qui eut cours usqu'au début du m* siècle, Lvela la science politique. Les it varièrent ensuite à l'iofini ; rie populaire a eu dans ces !gain de succès en Allemagne, juridique, formelle, de l'Etat it qui a conduit Jellinek et ancienne division. Nous avons nnion divergente en attribuant au fait de prendre part à la volonté d'Etat. Il ne suffit pas soit simplement formelle, il t une pleine réalité, sansquoi ■signifiante pour donner son ! à lout l'ensemble E majori 0. Une signature qui est forlur accomplir la volonté d'État mine nullement le contenu, ne la forme de l'État. Il est vrai ais est historiquement et de ) ; mais il est en réalité un imentaire et doit être classé

nous combattons attribuent

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CLiSSIFICWION.

beaucoup trop d'importaDce au chef de l'État pour la détermination de la forme politique. Que le chef d'État soit uu monarque héréditaire et irresponsable, que ce soit un président nommé par l'électioa et responsable, ce sont là des différences qui ont une signification énorme nu point de vue social et même parfois au point de vue politique, par exemple en ce qui concerne le ministère. Hais ces différences n'influent pas sur le mode de formation de la volonté d'État. Découvrir là une relation de dépendance, c'est une tentative qui, selon moi, est condamnée à échouer*. Entre le mode de nomination du chef d'État, avec la situation juridique qui en résulte pour Iui> et d'autre part la création de la volonté d'État, il n'y a, ni logiquement ni en fait, aucun lien Immédiat. C'est pourquoi nous devons rejeter la division en monarchies et républiques, si séduisante qu'elle puisse paraître au premier coup d'oeil, car elle ne s'accorde pas avec le seul critérium rationnel d'une division, qui est le mode de création de la volonté d'État.

1. L'opposition sur laquelle U. Jbllinbk appuie cette thâorie, tevolr l'opposition entre une « Tolonté physique Indivlduelle » et une* volonté coUecUve Juridique ^ [AUgem. Staati' Ukre, p. 609 et0!8) ne constitue pas une antilhësevérltableet â'ailieuia elle n'est nullement suiasanie pour fonder une

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122 LES DIFF^BBNTES FORMES D'ilAT.

Mais nous ne voulons pas nous attarder plus lon^emps à ces discussions stériles. La science politique en présente malheureusement beaucoup trop, sous l'influence de la scotastique savante, qui a engagé avec elle de longues disputes. Notre intention est d'ailleurs beaucoup moins d'arriver à une systématisation juridique des formes d'État que d'en donner un résumé politique comme introduction à la vie parlementaire de la Suède et des autres États démocratiques modernes. Or la vie politique réelle se joue des constructions juridiques, comme Tavouent même les partisans de cette dernière méthode. Les juristes peuvent se tirer d'affaire lorsqu'ils se bornent à l'étude des prescriptions de droit prises pour normes de ta vie politique ; mais leur science est en défaut lorsqu'il s'agit de cette vie elle-même et de la

répartilion des formes d'Ëtat. La TOlonté du monarque dans l'Ëtat constltuilonnei, n'est pas, quoique Individuelle, une ToloDté physique, mats juridique ; c'est ce qu'on exprime lorsqu'on distingue entre la personne royale et d'autre part Sa Majesté ou la Couronne (c'egt>&-dira le roi dans son Conseil). D'un autre côté, la volonté du président aux Stats- Unis est aussi individuelle que celte d'un monarque et elle a souvent une force beaucoup plus déterminante sur la volonté de l'Ëiat. Remarquons de plus que le monarque et la représentation agissenl le plus souvent de concert pour créer la volonté de l'Ë ta t, lorsqu'ils ne la créent pas chacunpour sol, comme c'est souvent le cas eu Suède..

ABSOLUTISUB. 123

manière dont elle s'accorde ou ne s'accorde pas avec le droit écrit. De mètne l'idée évolutionniste, si nécessaire à une juste compréhension des choses, demeure inaccessible à la méthode juridique. Si l'on veut bien comprendre la vie politique moderne et les différentes formes qu'elle revêt, il faut les considérer du point de vue de l'évolution historique; car les formes actuelles sont des parties d'un même développement continu.

En adoptant les principes que nous venons d'exposer, on sera amené à rapporter les régimes actuels à trois types principaux : gouvernement d'un seul ou absolutisme; — monarchie constitutionnelle ; — parlementarisme [démocratie).

L'absolutisme, qui, — si nous laissons de côté la Turquie, — n'existe plus que dans l'Empire Russe, est caractérisé par ce fait que le monarque est seul à déterminer formellement et réellement la volonté de l'État. Il peut céder en partie ou totalement son pouvoir à d'autres, mais il le reprend quand bon lui semble. Personne ne partage légalement ce pouvoir avec lui. II u'existe donc pas de représentation populaire, ou, si Ton tolère quelque chose de semblable, c'est seulement dans des assemblées locales (Z.afi<isfâWe, zemstvos), et alors la représentation a tout au plus le droit de pétition. L'histoire nous présente