‹ La constitution suédoise et le parlementarisme moderne (volume 2)Chapitre 35 sur 50 · IMITATIONS DU STSTÂME ANGLAIS · texte numérisé non relu

IMITATIONS DU STSTÂME ANGLAIS

Sous l'iafluence de ces causes la France a, si je ae me trompe, usé jusqu'à ce jour quarante et quelques ministères depuis l'itiauguratiou du nouveau régime.

Par suite de l'émiettement des partis et de l'asemblage higarré qui constitue la majorité, autrement dit « le bloc », le cabinet est rarement bien homogène, et il n'a pas la force de diriger les Chambres comme le voudrait le système. Cependant il faut reconnaître qu'on laisse une grande initiative parlementaire au gouvernement, surtout si nous comparons ce qui se passe en Suède à ce qui se passe en France : dans ce dernier pays le gouvernement a toujours conservé sa place naturelle el dirige vraiment les destinées de la nation. Ainsi au cours des années 1885-1889, sur 598 projets de lois présentés par le gouvernement et contenaot des dispositions d'intérêt général, 429 furent adoptés, alors que dans le même temps, sur 618 motions individuelles 79 seulement obtenaient l'approbation de la Chambre'. La puissance extraordinaire

1-L. DupniBZ, Les minûira dam lt4 principaux payt fC Europe cl d'Amirigue, II [1893), p. 406. Cet excellerit travail dous fait très bien comprendre les difûoultés avec lesqueUes le gouveroement est aux prises eD France comme dans quelques autres pajs qui out cberclié k imiter le régime anglais. Voir aussi Lawhbncb Lowbll, Govtmmenis and parties in Continental Europe, t. I et II (1896).

dontdispose le f^ouveroement français en dehors des Chambres le dédommage de sa situation dépendante vis-à-vis des partis dans le Parlement et fait de lui le centre de la vie de l'État. C'est par là que nous entrevoyons la possibilité d'une marche heureuse pour l'expérience politique tentée en 1875 malgré les altérations apportées au type et surtout malgré le caractère des partis et celui de la majorité, si différents de ce qu'ils sont en Angleterre.

Comme on peut le conclure de cet exposé succinct, les imitations continentales du célèbre régime anglais sont à cent lieues de l'original. Le parlementarisme anglais ou, — comme on dit aussi, — K le parlementansme » tout court, ou encore le gouvernement de la majorité, ne se laisse pas transplanter en terre étrangère sans que le type s'altère profondément et prenne des caractères entièrement nouveaux. Toutes les copies sont plus ou moins des caricatures. Mais si elles nous apparaissent ainsi lorsqu'on les confronte avec l'original, ne peuvent-elles pas avoir malgré cela une valeur indépendante, et en sont-elles pour cela moins aptes à remplir leup fonction, qui est de maintenir et de diriger l'Ëtat d'après les principes de la souveraineté populaire? Même à ce point de vue, la réponse ne me parait

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a effet, uous De voyons t satisfait complètemeot ielles d'une bonne consvoir : 1" que celui ou iait la voloDté d'État et ; des ministres portant leine responsabilité it être jugés par tous et lu des députés indivi- ; 2° que la majorité rite et ne se décerne détriment du bien itique anglaise, ces deux d'une manière particu- >r c'est là précisément itrefaçons continentales.

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