partie de son travail sur des commissioas instituées à cette fin

Les commissions, où eutreut surtout des parlementaires des deux Cliambres et de nuance diverse, mais oi!l entrent aussi quelques hommes de compétence spéciale, ont été élevées pour ainsi dire à la hauteur d'un système de goavesnement. Cette institution forme comme un dérivatif nécessaire à tout ce grand zèle de réformes qui, sans cela, submergerait à la fois gouvernement et Parlemeut. Mais il est évident que le gouvernement se retire de plus en plus devant cette activité et ne prend d'initiative que dans les grandes questions. Le résultat de tout ceci doit donc être, sinon une modification du rapport juridique entre les deux pouvoirs, du moins une interversion réelle des rôles. Le Riksdag est devenu la force motrice de la vie politique, prenant ainsi la place et le rôle du gouvernement'.

I. Voici, comme Illustration de ce qui vient d'être dit, quelques données statistiques sur le travail accompli dans

la session parlementaire de 1903.

Propositions royalee :

■ Plus ou moins IndépeadanteE SS

Amenées directement par des adresses parle-

meataires antérieures 18

Total 101

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SUÉDE : ROI ET BIKSDAS. 2S3

Ainsi les dispositions constitutionnelles ont souvent de graves conséquences qui vont au-delà ou à côté du but poursuivi par leurs auteurs.

Si le Rihsdag: a vu grandir de la sorte son iafluence dans les domaines où le roi et lui ont des attributions égales, il est évident que sa

Classons mafntenaut les propositious a indépcndaates » suIvanL leur objet :

a] Questions privées (ventés de terres domaniales, pensions, etc.], ou revenant pâriodiquemenl (le budget, elc). 59

b] Questions accidentelles et autres affaires de moindre importaoce 8

c] Lots et ordonnances générales 18

Sur la totalité des propositions, furent approuvées,

avec ou sans modiOcations (notamment dans te projet

du budget) 92

Sur les 18 propositions de ta catégorie e (lois générales, etcO, qui peuvent être regardées comme la part propre du gouvernement dans le travail législatif, 14 furent approu-

Dans le même temps furent présentées 265 motions, dont 90 étaient amenées par d'autres motions ou par des propositions royales soumises au cours du même Riksdag (amendements).

Sur ces 265 motions, 169 furent repoussées et 4 retirées ; le nombre des motions acceptées s'élevait donc à 92, c'està-dire au même chiffre que celui des propositions royales.

Naturellement, un calcul de ce genre ne donne aucune idée de l'importance et de la valeur de l'initiative comparée 'des deux pouvoir.% mais il est clair, du moins, que sur ce point le Riksdag ne le cède en rien au gouvernement. En effet, la plupart des ttlfandes questiojis dont la dernière généraiiOQ a vu la solution, ont été soulevées sur l'initiative du Biksdag, par l'entremise de motionnaires individuels.

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'254 PABLEUENTARISUK DUALISTE.

puissance s^est accrue davantage encore sur d'autres points où ta CoDstitutioo lui reconaaissait le droit de décision. Dans ua seul cas, savoir en ce qui concerne la Banque du royaume, nous avons vu se produire une évolution en sens opposé, lorsque la réforme de 1897 attribua au roi le droit de désig^ner un président pour la dite Banque, et confia au roi et au Riksdag réania la législation de cette institution fiosocière. Hats pour ce qui est de la législation des impôts et des subsides, ce qui constitue l'autre grand domaine soumis à l'autorité prépondérante du Riksdag, celui-ci est devenu de plus en plus le seul maître. Il t'est devenu principalement en matière de législation douanière. Autrefois eu effet le roi, eo vertu du § 60 de la Constitution, non seulement fixait les droits de douanes sur les céréales, mais encore pouvait abaisser les droits de douanes d'une façon générale, en tenant compte du moment et des circonstances. La dernière fois qu'il exerça ce droit dans toute son ampleur, ce fut lors de la conclusion des traités de commerce avec la Frauce en 1865, Après cette époque, le droit en question, qui, lorsqu'il s'applique à d'autres objets que les céréales, ne s'appuie pas -sur un texte positif mais sur l'ioterprétstioD d'un texte, sortit peu à peu de l'usage, et depuis la

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SUàDS : BOI BT RlKBDA.tl. 255

grande controverse douanière qui mai^aa la fin de la période décennale 1880-1890, et où le gouvernement subit un échec, il semble bien qu'il considère désormais la politique douanière comme une chose qui ne le regarde pas. Ainsi dans ces matières qui louchent pourtant aux relations avec l'étranger, ainsi que d'une façon générale en matière d'impositions, le Parlement suédois dispose d'une puissance plus grande qu'aucune des assemblées représentatives du monde entier sans même en excepter celle de la Norvège et celle de la Suisse. Car en Norvège le Stortiog doit malgré tout tenir compte dans ces questions de la réponse donnée par le ministère, sans quoi il s'expose à renverser son propre gouvernemeut. ëq Suisse la représentation a au-dessus d'elle le peuple lui-même qui peut annuler ses décisions par le moyen du référendum. Et dans les Etats-Unis, qui ont le même type constitutionnel que la Suède, le président peut s'opposer par son veto à toute modification dans les impôts et dans les douanes. Quant aux autres pays, nous y voyons que le gouvernement a sur les décisions une influence fort grande et même prépondérante en ce qui concerne spécialement la politique douanière. C'est seulement en Suède que le Parlement décide en souverain de la politique douanière aussi bien

256 P&BLEMENTA.R1SUK DDALISTB.

que deft questions d'impôts, sans même avoir besoin du consentement royal.

Comme on le voit par ce qui précède, le Riksdag suédois possède des pouvoirs et une autorité exiraordinaires. Mais on se demandera : comment s'exerce cette puissance? Quelle main la dirige et la fait servir au bien de tous? Qui règle les travaux du Riksdag et le guide dans ses décisions? Ici encore aous constatons une grande différence entre le Parlement suédois et ceux des autres nations.

La direction formelle des travaux parlementaires est assurée par la loi organique du Riksdag, par les règlements spéciaux, ainsi que par les statuts adoptés pour chacune des Chambres et par de vieux usages. D'ailleurs ces travaux sont conduits avec une précision et une sûreté que donne seule une longue expérience parlementaire. Voici les règles générales que l'on observe. L'ordre d'introduction des questions, qui doivent se traiter au même temps dans les deux Chambres, est déterminé par la conférence des présidents, [talmamkonferensen ') . Aucune question appai*tenaiit à la compétence des cinq comités per-

1. Celle-ci se compose des présidente et vlca-présidenu, atnsi que de trois députée désignés pour chacune des Chambre a.

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SUÉDE : LE TRAVAIL PABLEHENTATBE. 257

manents* ne peut se résoudre sans passer au préalable entre les mains d'un de ces comités. Lors de l'examen définitif il y a liberté complète de discussion; mais c'est on usage chez nous que personne ne demande la parole plus de deux fois sur la même question, excepté pour répondre brièvement à des observations présentées. La clôture du débat par décision spéciale (clostire) ou par la demande de mise aux voix (previoiis question) sont des usages tout à fait étrangers au droit suédois. C'est qu'en effet il ne s'est pas présenté dans le Riksdag suédois de ces abus de la liberté de parole qui ont rendu nécessaires ailleurs de semblables mesures. Ce qu'on pourrait plutôt nous reprocher, ce serait une certaine brièveté d'hommes d'affaires, principalement dans la première Cbambre. On est an peu plus loquace dans la seconde Chambre, mais nulle part, à de rares occasions, la discussion ne

1. Il en exialBit un sixième, appelé i comité des réciamatioDS et d'économie publique ; > il (ut remplacé en 1868 par les comités dits temporaire*: ceux-ci ne sont pas communs au Parlement tout entier; Ils sont éluB dans chaque Ctiambre à chaque session, et leur nombre est déterminé par l'assemblée. Beaucoup ont estimé ce nouveau système inférieur àl'aQCÏPn, c'est-à-dire au systèmedes comités communs pour toutes les aCTalres. Il présente cependant cet avantage de faciliter l'étoufTement des projets mal venus.

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DtlAUSTK.

prend l'envergure d'un s^and débat parlementaire. Les discours atteignent rarement la durée d'une heure, et plusieurs minutes suffisent d'ordinaire. Mais si l'éloquence parlementaire est peu cultivée, le tact parlem entai rr n'en est que mieux observé. Dans aucun Parlement du monde les questions ne. sont discutées avec plus de bon sens et de mesure que dans le Parlement suédois.

Autant la direction formelle des travaux du Riksdag est sàre et solidement organisée, autant est faible et incertaine leur direction réelle, en ce qui concerne le contenu même de ces travaux et les décisions. Cette insuffisance se constate toutd'abord dans « l'initiative, » c'est-à-dire dans la déposition des projets qui seront discutés par le Riksdag. Comme on l'a vu précédemment, l'initiative en matière législative a été transportée de plus en plus du gouvernement au Riksdag. C'est ici qu'elle réside en grande partie, et elle est entre les mains des divers molionnaires. Il est vrai que quatre des comités possèdent le droit de motion, mais ils l'emploient rarement et presque tout est abandonné au zèle réformateur des individus. Les projets individuels sont d'ailleurs traités suivant les mêmes formes que les propositions du gouvernement et personne ne peut se plaindre d'une injustice. Ces habitudes contrastent avec

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aUÈDB : LE TRAVAIL PARLBMKNTAIRB. 2B9

celles d'autres pays tels que l'ADgleterre.laFrance, les Etats-Unis, etc. . . , où la majorité des motions individuelles ne parviennent pas à se faire examiner. Cet avantage accordé en Suède aux députés individuellement est d'ailleurs fort souvent mis à profit, surtout dans la seconde Chambre, dont les membres s'efforcent ainsi d'attirer sur eux l'attention de leurs électeurs. Mais ce qu'il y a de plus fâcheux, c'est que tout député peut présenter des motions relatives à des crédits, quelle que soit la destination de ceux-ci. Ainsi tous les gpcoupes d'intérêts sociaux, si petits soient-ils, peuvent en dehors du gouvernement porter leurs réclamations et leurs demandes de subsides devant le Riksdag, c'està-dire devant l'autorité qui dispose des impAts. Comme on voit pnr là, le droit d'initiative dans le Parlement suédois n'est ni limité, ni organisé'. Aucun sujet n'est réservé à tel ou tel motioonaire et aucune censure ne s'oppose à ce qu'un projet passe par ta filière accoutumée. C'est là un des

1. La seule limitation. ~ d'ailleurs purement formelle, — qu'il y ait au droit d'initiative est contenue dans le § SSde la loi organique d'après lequel une oiotidQ relative à un sujet du ressort d'un comité permanent doit être présentée dans les dix jours qui suivent l'ouverture du Itikgdag. Mais cette prescription ne 6'appltque pas aux projets conalliutionnels ni aux projets qui se rattachent t un événement survenu pendant la session ou aune décision prisa par le Parlement.

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260 PABLBMBNTARIBMB DUALISTE.

points par où la vie parlementaire de la Suède se sépare îe plu» de celle des autres pays. Car en Angleterre et dans les autres Ëtats où règne le parlementarisme de cabinet, l'initiative revient en majeure partie au gouveruement et elle est en tous cas sous son cootrôle ; aux Etats-Unis elle est comprimée par l'ordre du jour et par l'hégémonie que possèdent en cette matière le speaker et les ' présidents de comités, — ce qui amène pour les motions individuelles les conséquences indiquées plus h»ut. En Suède, au contraire, la liberté est complète, Fort heuri<!U8ement il y règne autant de liberté lorsqu'il s'agit de critiquer et d'examiner les motions, et en dehors de cette critique parlementaire il existe le veto royal pour les affaires qui exigent le consentement du monarque.

Cependant on pourrait souhaiter que la critique fût encore plus approfondie en ce qui concerne les affaires abandonnées à la seule décision du Riksdag (impôts et douanes), et que 1« droit de veto fût pins souvent utilisé. S'il en était ainsi, on ne trouverait pas à se plaindre de la multitude des adresses présentées au roi par le Riksdag.

Oe même en ce qui concerne les travaux et les décisions du Riksdag nous constatons une grande indépendance, quoique la liberté sur ce point ne soit pas aussi étendue qu'en matière d'initiative.