‹ La constitution suédoise et le parlementarisme moderne (volume 2)Chapitre 43 sur 50 · C.H.^IC · texte numérisé non relu

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SCÂDE : LE TRATAIL PABtBUBMTAlflE. 261

Le gouvememeot, qui dans les pays de parlementarisme anglais règle et dirige complètement ou en grande partie le travail parlementaire, n'y intervient point en Suède, — ce qui est d'ailleurs une conséquence naturelle du caractère dualiste de la Constitution. Le gouvernement ne peut travailler qu'officieusement pour les propositions qu'il présente et parler en leur faveur lorsqu'elles passent devant les Chambres, mais c'est là tout simplement ce que fait chaque député pour la motion qu'il apporte. Quant aux présidents, ils n'ont absolument aucune autorité en cette matière. La seule direction organisée qui puisse être meS' tionnée est celle qui provient du système des comités, Mais elle a peu de force et on ne saurait la comparer avec la puissance qu'exercrnt les comités dans le Congrès des Etats-Unis.

D'une façon générale nous pouvons dire que les Chambres suivent l'avis des comités lorsque ceux-ci demandent le rejet d'une proposition et que leurs membres sont d'accord entre eux. lien va de même de chacune des Chambres lorsque ses représentants dans les comités sont d'accord contre ceux de l'autre Chambre. Mais dans d'autres cas, si les comités concluent à l'aoceptation ou qu'il y ait dans leur seio des divergences d'opinion, la décision des Chambres est

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souvent opposée, excepté en ce qai concerne l'avis du comité du budget. Celui-ci est le seul qui dirige vraiment les décisions du Biks* àag. Les questions qu'il traite (règlement du budget, propositions de crédits, etc.) présupposent ordinairement une compétence spt^cÏBle et une connaissance du détail qui ne $ont pas & la portée des autres membres des Chambres.

D'ailleurs une institution qui contribue à rendre faible toute direction en matière financière ainsi qu'en matière de politique douanière, c'est l'institution du vote en commun. Il est souvent impossible de prévoir les résultats qu'il pourra donner. Enfin le système des deux Chambres a un effet analogue, en ce sens que les deux Chambres s'arrêtent souvent à une décision différente, déjouant ainsi toute tentative faite pour diriger l'ensemble du Riksdag.

Il existe, il est vrai, dans l'intérieur de chaque Chanibre des groupements de partis qui exercent une certaine direction, du moins en ce qui concerne les questions importantes. Tel était le cas en particulier pour le grand parti agraire, au temps de sa puissance ; rappelons encore les protectionnistes et les libre-échangistes lors des grandes discussions douanières, les partisans de la tempérance, etc. . . Mais c'est seulement dans

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les questions capitales prises comme plates-formes par ces partis que l'on fait appel à l'esprit de discipline de leurs représentants. Par ailleurs chacim parle et vote suivant son idée ; cependant il se trouve d'ordinaire pour chaque groupe de questions tel ou tel membre de la Chambre qui est regardé comme une autorité et dont la majorité suit le vote. 11 y a encore un domaine où ce groupement de partis est actif et a vérifahlemeut une fonction à remplir, je veux parler de l'élection aux divers comités. Ces élections seraient très difficiles sans des listes dressées au préalable. C'est aussi l'occasion où les partis msuifestent le plus nettement leur existence/la majorité s'altribaant plus de places qu'elle n'en avait besoin. Ce qu'il y a de caractéristique pour ces élections et en général pour le Biksdag suédois, c'est qu'immédiatement après le principe de la fidélité au parti on suit celui de l'ancienneté.

Maintenant, quelle est la nature etquelle est la qualité des travaux fournis par )e Riksdag .suédois? Il faut bien que nous disions quelques mots sur ce sujet dans un tableau général de la vie politique suédoise. Nous nous bornerons d'ailleurs au strict nécessaire.

L'écueîl où le parlementarisme, s'il ne vient pas

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y faire nnufrage, subit du moins des avaries fréquentes, ce soDt les intérêts particuliers. A l'origiDe, la représentation n'a pas eu d'autre râle que de les défendre. Elle a continué à Je faire, mais depuis que le Riksdag est devenu en outre un orgtine de l'Etat, un organe gouvernant, chargé avant tout de veiller aux intérêts généraux du pays, le rôle ancien doit céder la place au plus >écent. Or cette nouvelle fonction est bien souvent difficile à remplir. Leâ intérêts particuliers sont exigeants, ils veulent se faire jour, alléguant comme prétexte ou même croyant pour tout de bob qu'ils se confondent avec le bien public. C'est aussi ce qui s'est passé très souvent en Suède après la réforme de la représentation. Cependant ce ne sont JKmais les intérêts personnels qui se sont manifestés dans les Chambres.

En revanche, les intérêts de classes et de professions ainsi que les intérêts locaux ont souvent fait pencher la balance au lieu de l'intérêt général qui devrait avoir la prédominance sur tous les autres.

Comme nous l'avons dit, ce défaut, s'est manifesté avec plus de force après 1865 que dans l'ancienne assemblée des quatre états. Il peut sembler étrange que les intérêts de classes puissent être pins impérieux dans un moderne

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