Acte uddiUoQDel de

Attaires étraDgères, Suède, m, 81 ; pouvoir du Roi eo cea malièrea, 273. — Élats-Unis, 221, Î23, 2S8.

Agrsrien [purti) en Suède, 238, 262, 265.

Augletarra. Constilution ; bistorique, b; aon codifiée, 6, 0,

tisiDe apparent, tlO sqq. Voir chap. Vl.i-iï.

AntiNdéralistes. Ëtats- Unis,

BalkanB (États des), 167.

Banqne du lioraume {Riksbanken), 74, 77, Ï5l.

Belgique : .Ûonarcliie conalituiioauelie se rapprocljaui du type parlemeatuire, 127. 135, 134 iqq. ; systi'me de comiLés,

BeviJfiiiiiff , 75 (Voir Subsides).

Billa. Voir Uoney bili:

vale bills.

« Bonnets », 41 sqq.

Bosses. États-Unis, 217.

Budget. Suède, part du Rc dans rélablissement du budget eo ; part du iliksdag, 75.

- Angleterre, 167.

Cabinet. Anglelerre, 160 sqq. ; repose seulement sur une pratique politique, 140; est le vrai souverain, 173, 176, 181.

— Moins indépendant sur le continent, 183 ; États-Unis, 210, 2i!l, 227. Voir les divers pays; cf. aussi Ministère, Conseil d'État.

Césarisme, 124 n.

Chambre. Système h Chambre unique dans le perlementari.ime uoilaire, 180 ; en Grèce, 187 ; en Norvège, 188. Système k deux Chambres en Sutde, 8e sqq,, 262; avec ïOtïïD commua, 91, 279; en Angleteri'fl ivoir Parlementa- * • " , 19i ; Bui

l3-Uni(

B. Voir

' Égalité complète des deux Chambres dans le parlementarisme dmliste, 209. — Suède. Première Chambre, composition, 90 ; situation et rôle, 93 ;

..G.Kvsl^

comparée nvae la seconde Chambre, 2K, 367; Bïconde Chamlire. 90, SOS, 267,

H Chapeaux » [\n), 41.

Cbarte fiao^ise de 1S14, 1!6.

— Voir Grande Charte.

Chartes cou sti lu lion net tes, 3 ;

les ancien Des Koiiungaialiar, 15 ; les teïtea aclueta, 53.

Cbiltern Ilundreds (ranctlan ttclive] Angleterre, Ul.

ClOBare, Ï57.

Qialitioa (majorité de), Fréquente sur le continent, 182 ; en Italie, 186.

Coda Qénénl{Allmûnntt Landslagen], 6. 19, 22, 23, 108.

Comitëa. Suède : sânt un vérituble système de gourernément, £52; orgHniséà pendant l'ère de la liberté, 41; empêchèrent alors la formation d'un parlementarisme anglais, 235 ; Constitution (te 1809, 73; actuellement, 91, 257 n. ; très développés, 211: dirigent peu les travaux du Hiksdag, 261, saur le Comité du budget, 262.

— Angleterre (peu développés 169, 177. 180. - Sur le ion tineol, 183; Norvège, 188 Danemaik, 1P9; France, 1».- États-Unïs (très développés) 211, 22i ; Eonl un moyen de

Ires, 228. — Suisse, 298.

Comtnitteeof Ihewkole Hoase,

CoiamOB Iiui, liO.

CommuDes (Chambre des) 166,

a un caractère aristocratique,

160; choisit ei> Tait le Cabinet,

Compromis entre les pouvoirs aui Éltils-Uois, 232; dans la politique suédoise, entre les intérêts généraux e( Us intérêts de classes, 266 ; entre les Chambres suisses, 298.

Congrès, IClats-Unis, 222.

Conseil {Riksràdel) au moyen âge, 21, 23; de 1521 à 1680, 29 sqq. ; sa chute, 36, 105 ; ère de la liberté, 41 ; sa faiblesse empêche la naissance d'uu parlemenlarisme anglais, 2.^5; ne doit pas appartenir au Riksdag,

'< Conseil d'£ut u Slahi-âdet) en Suède, 59; râle, composition et fonctions après 1609, 80 sqq; après 1840, 9i; a souffertdans in répartition des poaroirs ( I309),1CB; dépend du Riksdag, 106-107, 268 sqq. ; ne tombe pas sur un vote de blâme, 266 ; n'est pas homogène, 270; n'a pas un caractère politique.

- 271 ; a refn du Roi l'exercice du pouvoir, 272 sqq. ; Silualion subordonnée vis-à-vis du Riksdag, 2^3.

— dans la monaroliie constitutionnelle. 125; eu Belgique.

185; en Danemark, 188. Voir Cabinet, Ministère.

Conservateurs en Suède, 237.

CoDStituUon. DéHnition, 114; est la base de la classillcatioa des formes d'Ëtal, ibid. ; Constiluti ons récentes etanciennet, 3 : Constitution a doctrinaires et historiques, 4 sqq.; ConstUutions codillées et non codifiées, 6 sqq.; Cnnsiitutions octroyées et Conslitulionadon-

..G.Kvs'^

INDBX ALPHABETIQUE.

nées psr une Assemblée populuire. — Voir ËLat, Forme de gouveroemeot.

Constitutionnelle (mouarchie) dans l'uDcîeDDe Suède, 17, 23.

— Forme d'État moderne, ISû

Contrdle de la représentation Hur le gouvernement ; Suède, 76; Anglelerre, 1S8; ÉtalR- Unis, S23; Suisse, 298.

Danemark : Monarchie c<in-.litulioonelle sur la voie du régime parlementaire, 127, le?.

Ddoocratos, Élals-Uais, 214.

Démocratie d'après Aristole, llô sqq.; diFFéreace entre la démoiralie antique et la dé' I moderne, 139; pei

lialer «

ie de Is

majoillé, 230: c

de la démocratie antique se

retrouvent en Sui'^ae, 28U. 30?.

DiBBoIntîon du Hiksdag, G7.

Douanes. Législation doua ' nière : Suède, 66, 75 . 104, 354; dans le? autres pnys,

Éligibilité au Rikidag,90.

État. Diverses Formée d'É'at.

113 sqq. — Organes d'Êlal, 114, m, U8; deux organes immédiats dans la monarchie coDstilulionnelle , 125; leur eituiitton rispeclive dans l'État parlementaire, 1>!0 : orj^ue»

immédiats en nombre diiïérent dans lesdiFTérentes formes dik-

tat. 2Û7-Ï08, — Volonté d'État, 114, 115, 14S, formelle et réelle, ilt!-119, déterminée par la représenLition dans les démocralies, 129 ; sa délermioutioD est l'élément eentral d'-.

(uule Constitution, 207.— Voir Pouvoir,

Étata-Dnis. Constitution, l»J sqq, ; comparée à celle de la Suède, 200 sqq . 220; apparentée b, In monarchie conati' tutionnelle, 201; colillée,212; subie, 2I2-ZI3; résumé caracléris tique, 229; ne s'accorde pas avec ta Ivrannie d'une m^orilé, 230'; défauts, 232. — Voir Pouvoir,

Ëtrangérea (affalreG). — Voir AfTairea.

Fédéralûtea. Ëtats-Unis, 214 ; Suhse, 392,

Finances de l'Elut. Suèdr, 65.

2ig saq.; Contrôle des finances, 76; Priorité de la seconde Chambre en matière de lioances : France, 191, Étals- Unis, 306. ~ Voir Budget,

Fonctionnaires. — NomiDaUon des funetioanaires sa Suède pendant l'ère de la liberté, 41; actuellement, 60; pouvoir du rtoi en cette matière, 274; Angleterre, 173; ÉUts-Unis, 2iS sqq. 223, — Les foDCtiOQnaires dans te Riksdag suèdniï, 73.

peu près iolacte raéiae uprèf 1866, 233.

France. MéUngi; d'espèces différeoteB de parlsmeDlariBiae, 134, 136; république et parleuientarisme ftngîais, 190 sqq

Qaranties politiques en Suède,

82 sqq .

Qeatry, Angleterre, 147, , Gouvernement : Sa faiblesse

eu Suède, 37, 105, 248 sqq. ;

£0D râle dans |a direction des

Irsvaui parlementaires, 260.

— France : grande puissance

du gouvernement en deburs

du Parlement, 1%.

Grâce (droit de) du roi de Suède,

Impeacbment, 170. |

Impératif (mandai) D'existé pas en Suède, 72, 91, 130 n. ; Étals-Unis ; dans les élections présidentielles, 217 ; dangereux pour le régime parlementaire, Impôts. Suède : moyen Sge, 16.

26 ; époque moderne, 31, 33 .

droits du Riksdag en matière d'impôts, 26, 66. 75. 251. - Angleterre : 166 ; initiative eiclusîTe du Cabinet en matière d'impôts, 171.

s du

Cabinet, 174, 260; il n'en est pas de même sur le continent, 133 ; Norvège : 188 ; France :

196 ; Etala-Unis; 221, 260 ; Suisse : inilïative du gouver~ nemeot, 296. SnMe : la Conslitnllondel809 attribuait l'initiative au gouisrnemeitt, 2iS, mais elle pafiie maintecaot au RikscFag, 350 sqq., iba. — Suisse : initiative du peuple, 299.

Interpellation, en France, 1E6 ; u'exisle pas aux États-Unis, OH ; peu employée en Suède,

Koaungabalkar, 1!3.

Lagmsu, 16, 25.

LaadBting, 90.

Landtmanaapartiet. — Voir Agrarien.

Législatif (pouvoir). Suède :

dans la plus ancienne Constitution, 16; pouvoir légiâlatir du Boi BU moyen flge, 20 ; pouvoir légialaliF d'après le Code Général, 26; dans les temps modernes, 31, 38 ; d'après la Constilution actuelle, 63 sqq. ; pas de pouvoir législatif provisoire, 64 ; législation de la Banque du Royaume, 71.

— En matière " économique u, 63, 77, 97, I.S5. - Angleterre,

INDEÏ AI.PH\bÉTIQUE.

161 ; Initiative laissée su Cabinet, 175.

Législatnre. Suède; acte additionnel de 1660, 37; la Cooalitulion de 1172 ne prévoit pas la durée régulière dee législatures, 46 ; actuellemeiit, 18.

Libéraux en Suède, 2ST.

Lorda (Chambre des), 150; n'a pas d'action sur le Cabinrt, 163; sans puissance indépendante, iSO.

lion, IQj; elle existe peu en Suisse, 29t ; elle est un danger pour le régime parlementaire, 305; surtout pour le svslème unitaire, 303-309, Mandat. — Voir Impéralir, Hinistére. Pas de minislère proprement dit en Suède, 59;

gleterre, 145. Voir : Cabinet, Conseil d'État.

HïDiatériel [ gfravernement ) n'cïisie pas en Suède, 82, 95, 105, 210. — Gouvernement miaUtériel en Anjjleterre , 113 sqq.; en Grèce, 1S1 ; en Norvège, 188 ; comparaison entre la Suède et les Etats- Unis à ce point de vue, 210; pas de gouvernement mimslértel en Suisse. 2%.

Hiniatres. Dans les monarctiies ils sont les liommes de con- Raoce du Roi, 161 ; aux Ëlats- Unis, les hommes de conliance

du Président, 221,227; Suède, voir : Conseil d'Étal.

Hinorité. Son rOle dans la constitution anglaise, 156.

Honarcbie suivant Aristote, 115 sqq.; monarchie et république, 120; monarchie d'après les juristes allemands, 126.- (Voir : Absolutisme, Constitutionnelle); monarcliie élective, 22-23.

Money bills, 111

Motion (droit de) : Angleterre, 175 ; Suède, très employé, 251 sqq., 358 sqq. ; peut remplacer le droit d' interpellai ion, 269 ; appliqué aux projets de crédits, amolodril la eituation du gouvernement, 210.

Jlfuttnr act, 154, 167.

Nationalité, créée par la communauté des guerres, 290.

Nobleaie suédoise jusqu'il la

actuel de la noblesse, 69 n.

Norvège, 181.

Opinîouauâaid, 79,

Opposition des Tonctionn aires suédois contre le gouvernement, 73 ; l'opposition comme élément de la Constitution an* glaise, 151 sqq.

CONSTITUTION SUEDOISE.

Parlement Cf. Cbaiabre, Parle-

tQcnlarlsme, Riksdag.

Parlementarisme. Suède : pen-

dacl l'ère de la liberté, 41.

— Forme d'État moderne, 129

sriq.;

is-lypea