LA CONSTITUTION ABISTOCRATIQUE DU MOYEN AGE

A partir de l'an 1060, qui vit s'éteindre l'ancienne dynastie royale, commence une évolution de deux siècles qui aboutit au Code Générât de 1347 et au droit public qui s"y trouve contenu. Le résultat d'ensemble de cette transformation, c'est tout d'abord, — comme nous l'avons indiqué,

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— le passage de l'État composé à l'État UDÏtaïre, et en outre la substitution de la royauté aristocratique du moyen âge à l'ancienne royauté démocratique. Les forces qui ont agi sur ce développement ont été, non seulement les compétitions au sujet de la couronne avec les événements historiques qui s'y rattachent (lutte entre les maisons royales d'Eric et de Sverker), mais aussi et surtout l'Église et le régime des classes, autrement dit la formation d'une aristocratie spirituelle «t temporelle. Les conséquences importantes qui en résultèrent au point de vue constitutionnel, se ramènent tout d'abord à une extension du pouvoir central de la royauté âu détriment du la démocratie régionale. Les obligations nouvelles qu'imposent avant tout la protection de la paix publique et l'organisation militaire, amènent la publication d'édits royaux, lescjuels s'étendent peu à peu à toutes les choses qui n'élaieut pas précédemment « déposées et renfermées dans les lois »' et qui ne concernent pas le droit commun. En même temps et en vertu du même mouvement, les atlributions judiciaires du roi arrivent à former une institution à