Rapp. de de Phélines ; Arch. parlem., XXX

et commandée. Mais nous avons vu! que son indiscipline la fit diminuer en avril 1791 de 3 régiments et de 4 bataillons, soit de 6.042 hommes ou du tiers, et le gouvernement ne remplacça pas les corps rapatriés avant la fin de la Constituante. Quant au commandement, la Constituante ellemême prit l'initiative d’un arrangement qui, pour avoir duré, n’en est pas meilleur. Elle établit la dualité de direction en rattachant à la marine les forces navales des colonies et en attribuant, par décret du 11 juillet 1791?, les forces de terre au ministère de la guerre. C'était donner ouverture à des conflits que l’expédient des commissaires civils ne pouvait ni prévenir, ni arrêter.

Quant à l’état des personnes, nous savons que le décret du 15 mai ne fut pas promulgué. Mais un acte en tient lieu, c'est le concordat du 15 septembre, accepté et signé solennellement; il tranche la question d’une façon pratique. Malheureusement cet acte est en contradiction avec la décision législative, prise presque à la même heure par la métropole ignorante et revêtue exceptionnellement du caractère constitutionnel. Chaque parti pourra s'appuyer sur ces deux mesures opposées ; ce sera l'occasion de luttes oratoires à la Législative et sanglantes aux colonies.

La Constituante, on le voit, a appliqué bien peu de chose de sa réforme politique. A part la repré-

2. Rapp. de Sillery ; — Arch. parlem., XXVIII, 115; Proc.-verb., n° 701, t. LXII, texte du décret.

senfation parlementaire, les assemblées coloniales et les municipalités, qui furent des innovations spontanées, tout le reste est en suspens. Sur un poiit, l’état des personnes, la réforme qui se trouve être une contre-réforme, veut être définitive, et elle se heurte à un fait acquis qui l’annule.

La réforme économique devait être mise en vigueur, nous l'avons vu, dès le 15 avril 1791. Elle ne le fut en réalité que le 20 juin pour l'Inde, le 22 juin pour les colonies, le 29 juillet pour le Levant, et le 1* août pour Marseille !. Il est difficile de dire de quelle façon la nouvelle administration des douanes géra son office et quels en furent les résultats immédiats. On sait bien que la réforme financière, dont l'application avait été imprudemment laissée aux soins des Directoires et des Municipalités, n’était qu'en partie assise au début de la Législative : 62 départements avaient réparti entre les districts les contributions foncières et mobilières, pour une somme de 300 millions ; les 21 autres, représentant près de 56 millions*, n'avaient pas encore établi leurs rôles. L’encaisse du Trésor, en espèces, assignats et effets n'était que de 35.190.163 livres au 30 septembre. Mais les recettes des dix premiers jours d’octobre

4. Exposé de Tarbé, ministre des Finances, 12 octobre 1791 (Arch. parlem., XXXIV, 191.

2. Moniteur, 1192, n° 1 : Rapport de Lafond-Ladebat, séance du 30 décembre 1791.

furent de 28.106.353 livres, et elles augmentèrent graduellement. Il semble qu'on puisse induire de ces chiffres que les nouveaux tarifs douaniers, comme les nouveaux impôts intérieurs, se percurent avec difficulté et rendirent peu tout d’abord. Mais le système était si jeune, en octobre 1791, qu'on ne peut guère s’en étonner. Ce sera l'affaire de la Législative de faire sortir du nouveau régime fiscal tout le bien qu'il récèle.

Une chose, toutefois, peut être affirmée et doit d'autant mieux l'être qu’elle contredit des affirmations souvent répétées : c’est que ni le commerce national, ni même le commerce maritime et colonial n’ont été affectés par la réforme et ses suites. A défaut de rapport ou de statistique qui l’établisse, on à le témoignage d’un rapporteur, bien placé pour être renseigné. Lafond-Ladebat, en effet, dans son rapport sur le projet du budget de 1792, présenté le 30 décembre 1791, dit nettement : « La culture a reçu de nouveaux accroissements, le commerce intérieur à conservé toute son activité; plusieurs de nos manufactures ont doublé leurs travaux !. »

Pour le commerce colonial on n’a pas semblable témoignage, et la preuve semble plus difficile à faire. Aussi est-ce sur lui que l’on insiste. M. Taine, par exemple, a pu dire qu’à la fin de 1791 les denrées coloniales étaient hors de prix. « Le maçon, écrit-il de son style grossissant, le serrurier, le fort de la halle, privés de leur café au lait du matin, maudissent la Révolution et sont tout prêts