Les sucres bruts, têtes et terrés, les cafés et
les cacaos qui se trouveront en entrepôt au 4° mai prochain seront sujets au droit additionnel de 15 francs ou de 25 francs par quintal énoncé à l’article 3, et, au moyen du paiement dudit droit, les soumissionnaires auront la libre disposition desdites marchandises. Ils pourront user de la même faculté avant ladite époque en acquittant les droits ci-dessus fixés. Les indigos, rocous et autres denrées coloniales qui étaient dans ledit entrepôt en seront retirés en franchise.
En
a y LE
