ACTE DE NAVIGATION
(Arch. parlem., XXXI, 225)
4. — Aucun navire ne sera à l’avenir réputé français et ne jouira des avantages attachés aux nationaux, s'il n’est de construction française, c'est-à-dire construit dans un port sous la domination de France, ou s'il n’a été pris sur l'ennemi et déclaré de bonne prise, ou confisqué légalement ; enfin si les capitaines, officiers et les deux tiers de l'équipage au moins ne sont pas français. Les navires, quels qu'ils soient, naviguant en ce moment sous la bannière de la France et reconnus par les amirautés pour être de propriété française, conserveront ce caractère et seront censés navires nationaux.
2. — Le petit cabotage ou le transport de telles marchandises que ce soit ne pourra être fait d'un port de France à un autre port de France que par navires nationaux. Il est défendu à tout étranger de faire cette navigation intérieure, sous peine de confiscation du bâtiment.
3.— Aucune marchandise quelconque ne pourra être importée que par des navires français ou par ceux
jusqu’à leur expiration, et ils ne pourront être reno:
appartenant aux Etats où ces : mêmes marchandise pris leur origine. = , FEI
a. — Les traités existant entre la ru al différentes puissances seront maintenus et exécuti
velés qu’en ce qui ne contrariera pas les dispositio du présent décret.
VOTE DU 12 MAI 1791 (Arch. parlem., XXXIIT, p. 116)
Liste empruntée à une brochure qui se trouve à la Bibliothèque nationale (Catal. de l'Hist. de France, Le 29/1497, s. I. n. d., in-8°, pièce). — Nous ne la donnons ici qu'à titre de curiosité, car elle est remplie d'erreurs, volontaires ou involontaires (V. Brette, IL, 13, note).
Aubry du Bochet, Aubert, Ango, Allard, Anthoine, Afforty, Agier, Auclerc des Cottes, Andrieu.
Berthomier de la Villette, Boissy-d'Anglas, Baillot, Bouche, Bouvier, Benoist, Baudouin de Maison-Blanche, Burnequetz, Buschey-Desnoes, Buzot, Billette, Baucheton, Babey, Basquiat, Branche, Bazin, Boutaric, Bous- : sion, Brostaret, Buzart, Brevet de Beaujour, Besnard- Duchesne, Brouillet, de Brulart de Genlis de Sillery, Bazoche, Boullé, Besse, Bouchotte, Bévière, Brassart, Barère de Vieuzac, Buffy, de Boislandry, Bourdon, Bordier, Briault, Ballard, Biroteau de Burendières, Bouron, Bion.
Chauvet, Castellanet, de Cussy, Chastenet de Puységur, Chavoix, Colonna de Rocca, Claye, Chambon de Latour, La Claverie de la Chapelle, Corentin le Floc,
Corollier de Moustoir, Chambart, Camus, Coudere, Chenon de Beaumont, Chevallier (Etienne), Chantaire, Charrier.
Desttut de Tracy, Durand-Maillane, Delort de Puymalie, Delaunay, Delacour-D'Ambezieux, Dumas-Gauthier, Dinocheau, Druillon, Delahaye-Delaunay, Dumaine, Duquesnoy, Delattre de Batzaert, Dauchy, d'Ailly, Delacour, Dupont de Nemours, Durand, Davost, Duport, Dumourtier de la Fond, Dutran de Bornier.
Expilly, Emmery.
Fermond de la Chapelière, Francheteau de la Glaustière, François, Fricaud, Féraud, de la Forge.
Grégoire, Gaultier-Briauzat, Girod de Chévry, Girod
de Toiry, Goyard, Guilloz, Gérard, Glezen, Guépin, Grenot, Gombert, Guyardin, Genot, Gerle (dom). Graffan, Goudard, Gourdan, Guillaume, Gardiol, Gallot, Gillet de la Jacqueminière, Le Goazre de Kervélégan.
Huguet.
Joubert, Jac, Jamier, Jallet, Jeannet.
Lanjuinais, Liliaz de la Croze, Laurent, Lebrun, Lapoule, Lindet, Legendre, Leguen de Kerangal, Lelay- Grantugen, de Lartigue, de Luze-l'Etang, Lafargue, Lavenue, Lancelot, Lebreton, Lemoine aîné, Larreyre, Latyl, Leclerc, Lemaignan, Labeste, Laloy, Lucas de Bourgerel, Linselle, Langlier, Latteux, Lacoste, Livré, Lenoir de la Roche, Lombard de Taradeau, Lesterp, de Lafayette.
Monneron (Louis), Mangin, Martin d’Auch., Mollien, Marchais, Merceret, Mayol, Mauriet de Flory, de Mailly de Château-Renaud, Maupasse nt, Moutier, Mounel,
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Marquis, Marandat d'Oliveau, Mortier, de Meurined'Ewatine, Millon de Moutherlan, Meyer, Millanois, Merle, Ménard de la Groye, Mathieu de Montmorency, Mougin de Roquefort (curé), Mougin de Roquefort (T.-E. Draguignan), Marie de la Forge.
Nioche, Nicomède, de Neuville, de Noailles.
Pétion de Villeneuve, Populus, Prez de Crassier, Perrin de Rozières, Peloux, Pougeard de Limbert, Peretti della Rocca, Palasne de Champeaux, Paulhiac de Sautat, Périer, Prudhomme de Kerangon, Perez, Paya de lHerbay, Pison de Galand, Poucet d'Elpech, Pilastre, Prieur, Pruche, Prugnon, Perret de Tregadoret, Picard de la Pointe, Perdrix, Pilat, Poulain de Beauchêne, Paignot, Payen, Petit, Pflieger, Palisse-Dulue, Papen, Petit-Mengin.
Robespierre, Ramel-Nogaret, Ratier de Montguion, Richard, Rabaud-Saint-Étienne, Roger, Richoud, Renaud, Rangeard, Riche, Regnier, Rœderer, Robert, Riquier, Roca, Richard, Rousselet, Rousselet, de la Reveillère-Lépaux.
Sieyès, Salicetti, de Sèze, Salomon de la Sauvagerie, Sancy, Sieyès de la Baume.
De Talleyrand, Tréhot de Clermont, de la Terrade, Termes, Tuant de la Bouverie, Tellier.
Ubry.
Vadier, Volfins, Verguet (dom), Varin, Vieillard (père), Vieillard (fils), Viard, Verdet, Vignon, Vaillant, Vinal-Flouvat.
Si l’on examine cette liste telle qu’elle est, en faisant abstraction des erreurs qu'elle contient, on trouve que les voix se répartissent ainsi :
TE 915 Cr AN 9;
Paris, 12; Lyon, 5; Rennes, 4; Bordeaux, 3 ; Rouen, et Marseille, 2; Nantes, Saint-Brieuc, Lille, Troyes, Nancy, Reims, Nîmes, Carcassonne, 1.
Bretagne, 27; Normandie, 11; Guyenne et Gascogne, 15; Languedoc et Provence, 21 ; Anjou, Maine et Poitou, 26; etc.
Mais cette répartition n'a pas plus de valeur que la liste elle-même, qui ne contient que 258 noms au lieu de 276, plusieurs noms de députés décédés, beaucoup mal écrits !.
1. Noms reclifiés d'après Bretle: II, liste : Aubry-Dubochet; Aucler des Cottes ; Bizard : Birotheau des Burondières ; Chouvet: Corantin le Floch; Comte de Chambors: Chevalier; De Stutt de Tracy; Durand de Maillane: Dumas-Gontier ; Dinocheau ; Dumaire ; Du Pont; Dumoustier-Delafond ; Defermon des Chapelières ; Gaultier de Biauzat ; Lasalle (pour Linselle?); Lesterpt ; Mayet (CL. Lyon) ou Moyot (T. Brest) pour Mayol?; Monnel; Mougins ; Perrin de Rozier (décédé 30 mars 1790); Paulhiac de la Sauvetat ; Poncet-Delpech; Picart de la Pointe ; Perdry ; Poignot (décédé 21 février 1791); Périsse du Luc: Papin; Petit-mengin; de la Revellière de Lépeaux; Salomon de la Saugerie; Tuault de la Bouverie; Thellier; Ulry ; — Vieillard père ne fut pas député.
