Peuchet, ouvr. cité, 1V

2. De Lattre, Rapport sur l'Acte de Navigation, séance du 22 septembre 1791 (Arch. parlem , XXXI, 203-235). IL dresse l’état de la marine au 1° janvier 1191. — V. aussi le discours de Begouen, séance du 24 septembre 1791 (Arch. parlem., XXXI, 290).

3. Discours non prononcé (annexe à la séance du 24 septembre 1791; Arch. parlem., XXXI, 290). Voici le raisonnement complet de La Rochefoucauld : « Il ne faut pas compter moins de 214 millions pour envois aux iles, fret, assurances, commissions, travail des propriétaires métropolitains, etc.; ces 214 millions représentent une valeur égale d'argent, puisqu'on ne fait pas d’envois d'argent auxiîles. Or, l’'ouvrier gagnant en France 20 sols, c’est 300 livres par famille, ce qui donne 713.333 familles, ou (en comptant 5 têtes par familles) 3.500.000 individus vivant de ce commerce. » — A ce raisonnement Brissot répondait ainsi dans le Patriote : « I faut réduire considérablement ces calculs exagérés sur la circulation qu’occasionnent les colonies. Vous y verrez qu’en partant de l'estimation la plus forte il y aurait à

autant de raison que de force: « Qui ne sait que 4 million mis en circulation dans le commerce peut produire 10 à 20 millions de travail, comme la ferme qui rapporte tous les ans, sans s'épuiser! Suivez la barrique de sucre qui va payer des cuivres en Suède, de la soie dans le Levant, et voyez combien d'ouvriers employés à façonner le euivre et la soie peuvent devoir leur subsistance à cet échange !! »

Tels étaient les bénéfices produits par les colonies. À quel prix étaient-ils obtenus ? Que coûtait à la métropole son domaine colonial et quelle mise de fonds correspondait à ce revenu ?

Les dépenses de toute nature, administratives, militaires, maritimes et diverses, s’élevaient à 17.647.748 livres. Mais les revenus propres des colonies, qui viennenten défalcation, se chiffraient par 7.173.333 livres ; la dépense totale à la charge de la métropole était donc de 10.484.415 livres?. Or elle était exactement compensée par la perception en France des droits dits du domaine d'Ocei-

partager 167 millions entre 8 millions d'ouvriers, ce qui ne ferait que 13 deniers par tête; d'où il suit que ces journaliers ont d'autres moyens de subsister où qu'il n'y a pas un si grand nombre d'hommes à alimenter par les colonies. »

1. Discours non prononcé (annexe à la séance du 24 septembre 1791 (Arch. parlem., XXXI, 294).

2. Rapport de Montesquiou, séance du 8 décembre 4189; Arch. parlem., X, 434, Proc.-verb., IX, n° 142, texte (marine, p. 1-36; colonies, p. 1-59).

dent sur les importations des Iles et des droits de consommation sur les parties qui n'étaient point exportées à l'étranger !. Les colonies ne coùtaient donc rien à la nation, et leur commerce de 296 millions était tout profit. Même en faisant état de la dépense, le bénéfice eût encore été de 30 pour 1.

Est-ce à dire que tout fût parfait dans le régime colonial en vigueur? Non; car les contemporains, métropolitains ou colons, élevaient de vives plaintes.

D'abord, la dépense de 17 millions pour un domaine aussi restreint suppose un personnel administratif nombreux et coûteux. À compter 4 million d'habitants, c'est une moyennede17livres par tête; si l’on sépare les esclaves, qui sont au nombre de 594.000, la dépense ressort à 41 livres par tête decolon. Le gouvernement royal employait aux colonies un total de 1.673 fonctionnaires, dont 1.041 de l’ordre civil et 632 de l’ordre militaire et maritime ?. La seule colonie de Saint- Domingue, qui était grande comme quatre de nos départements moyens et qui avait une population de 520.000 habitants, dont 70.000 colons, était régie par 513 fonctionnaires, dont 275 de l'ordre civil. C’est un fonctionnaire pour 136 colons et une dépense de 70 livres par colon ?.

Parmi ces agents métropolitains, quelques-uns recevaient des traitements fort élevés. Ainsi les