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2. En ne tenant compte que des officiers et gradés. 3. V. Appendice III.
gouverneurs étaient appointés entre 24.000 et 100.000 livres; les intendants entre 40.000 et 80.000; les commissaires-ordonnateurs, qui remplaçaient ou doublaient l’intendant, entre 10.000 et 16.000; Les présidents des Conseils supérieurs et les procureurs à 15.000. Par contre, les officiers de santé ou chirurgiens ne touchaient jamais plus de 3.000 ; de même les ingénieurs, botanistes, gardesmagasins, etc. Il y avait profusion de commis, écrivains principaux et ordinaires, dont la rétribution ne dépassait pas 1.500 livres. Aux colonies comme en France, autrefois comme aujourd’hui, il y avait disproportion entre les gros et les petits traitements.
Il y avait surtout gaspillage et mauvaise administration !. C'est par les rubriques vagues, dans un budget, comme par des fissures, que l'argent s'écoule et se perd. Les rubriques vagues, dans le budget colonial de 1789, couvraient une dépense de près de 4 millions ? sur 17. Les imprévus, les transports, les frais d'impression, les journées supplémentaires, les envois de vivres et munitions, toutes ces dépenses d'occasion qui sont des occasions de détournements, dépassaient 1 million.
1. V. le Projet de Viefville des Essars, député de l'Aisne (séance du 14 janvier 1191, Arch. parlem., XXII, 241), sur les réformes à apporter dans l'administration maritime et coloniale, « L’extrème facilité, dit-il, avec laquelle on multiplie toutes les places et les postes soldés est la principale cause à laquelle on peut attribuer l'accroissement successif des dépenses de la marine, qui n'ont jamais eu de fixité. » — Proc.-verb., n° 531, p. 7-8,-t. XLIII.
2. Exactement 3.951.462 livres pour les dépenses extraordinaires et diverses.
D'autres crédits, pour être plus précis, n'étaient pas plus sages. Ainsi le roi entretenait à grands frais des ateliers de nègres, qui lui coûtaient à Saint-Domingue par exemple, 112.080 livres pour 397 nègres et nécessitaient la présence d’un inspecteur, de 2 économes, de 3 piqueurs. De même, il y avait vraiment excès dans le nombre des curés, séculiers ou réguliers, nommés et appointés par le roi: 41 à la Martinique, 23 à Cayenne, 27 aux îles de France et Bourbon. Si petite que fût l'indemnité allouée !, la dépense totale ne s’en élevait pas moins à 161.000 livres.
Mais ce que l’on incriminait dans cette administration coloniale, c'étaient moins le désordre et la dépense que l'arbitraire et l'oppression. Barnave, lors de sa première intervention dans la question coloniale, disait avec force : « Les colonies ont essuyé de grandes oppressions de la part du régime arbitraire et ministériel ; elles ont longtemps fait entendre leurs plaintes, et, comme si Le despotisme, exilé de la métropole, eût cherché à se dédommager sur les malheureux habitants des îles, le moment où la nation française s'est occupée à reconstituer ses droits a été pour les colonies celui des plus cruelles vexations?. » Ces paroles sont confirmées par les accusations, excessives peut-être, mais vraies en partie, que les colons de Saint-Domingue et leur manda-
1. Préfets apostoliques, 2.000 livres; missionnaires et curés, 4.000 livres,
2. Arch. parlem., XII, 68, séance du 8 mars 1190; — Proc.verb., n° 223, t. XIV, texte du rapport (p. 1-15) et du décret.
taire de Gouy d’Arsy' ont portées contre La Luzerne, gouverneur et ministre?, et contre l'intendant Barbé de Marbois?; par celles encore que le lieutenant-colonel de Laborie #, ancien gouverneur de Sainte-Lucie, a adressés, par voie de pétition, contre les ministres de Castries » et La Luzerne ; par beaucoup d’autres que nous aurons
1. Marquis de Gouy d'Arsy, bailli de Melun, élu député suppléant de la noblesse du bailliage de Melun, élu député de Saint- Domingue par les colons résidant à Paris, admis en cette qualité à titre provisoire, le 43 juin 1789, et à titre définitif (pour la province de l'Ouest), le 7 juillet; auteur de nombreuses propositions sur les finances et notamment d'un projet d'émission de 2.400.000.000 d'assignats à cours forcé; grand défenseur des « droits des colons »; auteur de nombreuses brochures de polémique ; mort sur l’échafaud, le 5 thermidor an Il. — Le procès en séparation du marquis de Gouy d’Arsy, maréchal de camp, et de la marquise, eut un grand retentissement, en 1713, au Parlement Maupeou; Linguet fut l'avocat du marquis (cf. Carda : Catalogue des Factums el autres Documents judiciaires antérieurs à 1790, t. 11, p. 390 sq.). — Les pièces déposées par de Gouy d’Arsy sont aux Archives nationales, Dxxx, 98-101 (papiers du Comité des rapports).
2. Gouverneur des îles du Vent, 1786-1687, ministre de la marine, 23 décembre 1781-26 octobre 1790.
3. Intendant de Saint-Domingue, 1785-1190, et président du Conseil supérieur.
4. Gouverneur de 1783 à 1189. — Un autre de Laborie (Pierre- Joseph), secrétaire de la Société d'Agriculture du Cap français, fut élu député de la province du nord de Saint-Domingue, le 21 janvier 1189 et reconnu comme député suppléant le 28 novembre 1189 par l’Assemblée nationale (cf. Proc.-verb., n° 137, p.17. t. VIII); mais, dès le mois de juin 1790, il était de retour à Saint-Domingue (cf. Brette : Convocation des Elats gén., I, 411).
5. Neveu du maréchal de Belle-lsie, ministre de la Marine du 14 octobre 1180 au 23 décembre 1187, créé en 1183, émigre dès juillet 1789, est ministre de Louis XVIII pendant l'émigration, meurt à Wolfenbuttel en 1800.— Le duel de son fils avec Alexandre de Lameth provoqua le sac de son hôtel (2 mars 1791). Il fut luimême député de la noblesse de la vicomté de Paris (hors murs).
l’occasion de signaler, chemin faisant. Quelle que soit la part qu’on veuille faire à la passion, il ressort des pièces déposées que tout aux colonies était livré au bon plaisir. Le gouverneur, par exemple, peut refuser de convoquer les assemblées primaires ordonnées par le ministre !, intervenir dans les arrêts de justice?, faire arrêter arbitrairementles particuliers?, forcer les membres du Conseil à démissionner ou réunir d'office plusieurs Conseils en un seul #. L'intendant peut donner des concessions à la faveur ou prononcer des confiscations de domaines sans motif plausible’, agioter sur les approvisionnements 5, augmenter les contributions et imposer des virements de fonds 7, Rien ne peut les arrêter, et personne ne les contrôle : les délégués des colonies appelés près du roi depuis 1781 ne sont pas convoqués ou ne sont pas écoutés ; le Ministre n’est pas renseigné ou approuve aveuglément ; les assemblées coloniales n'ont pu se réunir grâce à des retards
1. Avril 1788, gouverneur de Vincent, ministre La Luzerne (Arch. parlem., XVI, 278-363).
2. Affaire du sieur B..., médecin au Cap ; gouverneur La Luzerne, ministre de Castries (id.;.
3. Affaire du chevalier de Cocherel, futur constituant; gouverneur La Luzerne (id.).
4. Affaire de S..., doyen du Conseil du Cap; réunion des Conseils du Cap et de Port-au-Prince; gouverneur La Luzerne (id.).
5. Affaire de Wante et Rousseau ; gouverneur La Luzerne; intendant Barbé de Marboïis (id.).
6. Disette de 1788, affaire de du Chilleau, gouverneur ; intendant Barbé de Marbois (id.).
1. Affaire des droits curiaux et des droits des suppliciés, réunis en une seule caisse; gouverneur de Vincent, intendant Barbé de Marbois (id.).
volontaires. Les intendants, en France, sont omnipotents, mais surveillés par l'opinion; aux colonies, gouverneurs, intendants et agents peuvent dire, comme les vice-rois espagnols : « Dieu est trop haut et le roi trop loin ; il n’est d'autre maître ici que moi. »
Aussi les malversations sont-elles chroniques. A la Martinique, durant la guerre de Sept Ans, les administrateurs, ayant autorisé l’approvisionnement par les étrangers, vendaient pour 3.000 livres des permissions à des négociants, qui les passaient aux étrangers avec une commission de 10 0/0; puis ils raréfiaient les subsistances pour favoriser leurs protégés, et ils contraignaient des navires hollandais, arrivant avec des vivres, dans des moments d'extrême disette, à lever l’ancre sans décharger !. On connaît le procès des derniers administrateurs du Canada : Bigot et Varin, leurs complices, furent condamnés à restituer 11 millions, et l’un de leurs protégés, de Péan, fit en huit ans une fortune de 4 millions. Comme l’a remarqué de Tocqueville, les colonies offraient l’image grossie des désordres de la métropole.
1. Arch. départem. des Bouches-du-Rhône, fonds de l’'Intendance, carton 342 (cité par M. Artaud, Georges Roux, p. 208).
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Le commerce et l'administration ne sont pas tout le problème colonial. Il comprenait, en 1789, quatre autres questions qui n'étaient pas moins intéressantes : deux étaient communes à la métropole ctaux colonies, l'esclavage et l’exclusif, et deux particulières à la métropole, le monopole des compagnies et les traités de commerce.
L'esclavage était d’un intérêt vital pour les colonies. Comme étaient établis le travail et la propriété aux îles d'Amérique, il semblait impossible de se passer d'esclaves. On n’y connaissait que la grande propriété!, et l’on n’y pratiquait que les cultures industrielles. Le travail de la coupe des cannes et des moulins à sucre, par exemple, exigeait la main-d'œuvre de la race nègre, résistante au climat tropical; celle des engagés avait été reconnue impossible et l'on y avait
4. Les anti-esclavagistes proposaient de substituer la petite à la grande propriété, et au travail servile le travail coopératif (cf. Schwartz, Réflexions sur l'Esclavage, Neufchâtel, 1181).
renoncé dès le début du siècle!. Cette nécessité avait provoqué une énorme importation de noirs, estimée, depuis 1760, à 14.000 têtes par an à Saint- Domingue, à 900 à la Martinique et à la Guadeloupe?. Encore ne paraissait-elle pas suffisante. Dubuc s’écriait en 1785: « Des nègres et des vivres pour les nègres, voilà toute l'économie des colonies?. » D’après la statistique de Necker, la population coloniale, moins l'Inde et Saint-Pierre, était,en 1779, de 565.902 au total, dont 74.011 colons blancs, 14.378 noirs libres et métis, 478.313 esclaves #. Mais cette estimation est insuf-
1. L'ordonnance qui interdit le recrutement des engagés est duù 10 septembre 1774 (Arch. colon., Coll. Moreau de Saint-Méry, F5 106) ; mais depuis longtemps on n'en embarquait plus.
2. Mém. de Lhérilier de Boutelle, colon de Saint-Domingue, adressé au ministre de Sartine, 29 décembre 1775 (Arch. colon., Coll. Moreau de Saint-Méry, Mém. génér., XXIV, n° 8, ancien classement).
3. Dubuc, Lettres critiques et politiques à M. Raynal, p. 50.
