‹ La Constituyente et les ColoniesChapitre 31 sur 146 · V. notre Hisloire de la Question coloniale, p · texte numérisé non relu

V. notre Hisloire de la Question coloniale, p

2. Edit du 28 mai 1664; ordonnance de 1686; ordonnance du 27 août 1698 portant amende de 3.000 livres contre les armateurs chargeant en pays étranger pour les îles françaises ; amende de 5 000 livres de six mois de prison contre les capitaines, de 500 livres et confiscation contre les colons trafiquant avec les étrangers ; amende de 2.000 livres contre ceux qui ont reçu des marchandises étrangères et galères contre les récidivistes (art. 3, 4, 5); ordonnance d'avril 4711 (art. 26 et 21), édits du 14 mars et 15 octobre 1722 ; déclaration du 19 novembre 1727.

peuplaient et s’enrichissaient, les colonies devenaient à bon droit plus exigeantes. Ne pouvant s'approvisionner en nègres et en vivres qu'auprès des négociants de la métropole, elles voulaient que cet approvisionnement fût large et régulier; mais les métropolitains n’y pouvaient suffire. Aussi le conseil du roi avait-il dû, en 1767, créer deux entrepôts pour le trafic étranger !; en 1778, autoriser l’importation étrangère des nègres; en 1784, abolir en partie l’exclusif en permettant l'achat aux étrangers des bois, charbons, salaisons, riz, maïs, légumes, cuirs, pelleteries, etc., et la vente des sirops, tafias et marchandises de France. Mais ces concessions ne contentèrent personne : ni les colons, qui voulaient le libre trafic, ni les négociants, qui crièrent à la trahison et à la ruine. La création des entrepôts avait été acceptée sans trop de peine. Les armateurs avouèrent eux-mêmes que, depuis la perte du Canada, de l’Acadie et de la Louisiane, ils ne pouvaient faire face à l'approvisionnement. Des conférences contradictoires ?, provoquées en 1775 par le ministre Sartines, était sortie cette déclaration: « Les entrepôts ne peuvent ètre supprimés Jusqu'au temps où le commerce national sera en mesure de remplir l'engagement fait en son nom de tout fournir aux colons et d'exporter tous leurs produits. » Pareille conces-

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