Au môle Saint-Nicolas et au Carénage
2. Les négociants consultés furent Begouen, du Havre, futur constituant, Millet et Drouin, de Nantes; Outarta et Sébire Laïné, de Bordeaux; Mayon de la Villehuchet, de Saint-Malo (Arch. colon , Mém. génér., XXIV, n° 7).
sion ne se retrouva pas pour l’arrèt du 30 août 1784. Les négociants aflirmèrent, au contraire, que les colonies « regorgeaient de nos marchandises et que la multitude de nos expéditions nuisait à leur succès ! » ; que les marchandises de France « avaient toujours diminué de valeur dans nos colonies depuis la paix, grâce au commerce interlope favorisé par les colons? »; que l'admission partielle des étrangers équivalait à une admission complète, à un encouragement à la contrebande, et que « les sucres que les Anglais enlevaient en fraude de nos colonies leur procuraient l'avantage d'exporter chez l'étranger et de nous faire sur les marchés de l'Europe une concurrence destructive de notre commerce ? ». Il y eut un soulèvement général en France contre cette mesure. Dans la seule année 1785, le ministre reçut 23 proteslations émanant des divers corps constitués, chambres de commerce, municipalités, Parlements, Cours des aides, Etats provinciaux#, sans compter les
1. Chambre de Commerce de Marseille, 26 novembre 1781 (Arch. colon., Mém. génér., XXIV, n° 13, et Mém. des Négociants de Granville, 1185) (id., XXIII, n° 13).
2 Mém. des Négociants de Nantes, imprimé, 11 p., in-4, 424 signatures, parmi lesquelles celle de Mosneron de Launay (v. plus haut, 3 1) (4d., XX., n° 2)-
3. Mém. des Directeurs du comm. de la prov. de Guyenne, in-f°, 53 p. (id., XX, n° 66).
4. Voici celles que nous avons trouvées aux Archives coloniales, Mém. génér. :
1782, villes de Bordeaux (131 sign.), Le Havre (9 sign.), Nantes (124 sign.), Marseille (188 sign.) ;
1785, Parlem. de Bordeaux; Directeurs du comm. de Guyenne (8 sign.); ville de Bordeaux (110 sign.) ; Chambres de Comm. de Dunkerque, de Picardie, de Rochefort (5 sign.), de Lyon, de Mar-
pétitions collectives des négociants et les polémiques des particuliers !. Les échos de cette querelle retentissaient encore en 1789?.
Mais le plus grave, en cette affaire, était que les colons, rivaux des négociants, restaient dans leur sujétion capitaliste. Les monnaies françaises, sauf celles de billon, étaient proscrites aux îles. Les négociants, ne voulant pas spéculer, comme le P. Lavalette, sur le change des monnaies étrangères et ne pouvant se payer qu'en nature, étaient
seille, de Normandie, de Lille, de Toulouse, de Reims, de Bayonne; villes de La Rochelle (89 sign.), Le Havre, Granville, Saint-Malo ; entrepreneurs des manufactures de sucre d'Orléans; Cour des Aides de Montauban ; Parlem. de Rouen ; Etats de Bretagne ; Intendant de Bretagne;
1786, Directeurs du comm. de Guyenne ; Chambre de Comm. de Bayonne; Prieur de Conseil de Saint-Malo;
1787, Directeurs du comm. de Guyenne ;
1788, Directeurs du comm. de Guyenne; villes du Havre, de Bayonne ;
1789, Directeurs du comm. de Guyenne; villes du Havre, de Montauban.
1. Le Mesle, négociant de Bordeaux, broch. de 84 p., 1785 ; — Manoël ; — Hilliard d'Auberteuil, broch. de 63 p., 1785 ; — Chéron, négociant de Cherbourg, 1187; — de Basmarein, négociant de Bordeaux, 1781.
2. Cf. le rapport de Gillet de la Jacqueminière, sur les réclamations des députés de Saint-Domingue relatives à l’approvisionnement de l'ile (séance du 12 novembre 1789, Arch. parlem., X, 17-37; — Proc.-verb., VIT, n° 129, p. 1-56, et 1-36 avec P. J.).
3. Ordonnance du 4 mars 1699. — Un édit du 10 juin 1788 autorise la création d'un papier-monnaie aux iles de France et Bourbon ; un autre d'octobre 1188 ordonne l'envoi en Guyane de 300.000 livres de billon ; un troisième de novembre 1188 ordonne la fabrication de 80.000 marcs d'espèces de billon pour l'usage des îles du Vent et Sous-le-Vent (Anc. Lois franç., XXXVII, 525, 622, 631). — Cf. Malouet (Mém., IV, 215) ; de Villèle (Mém., I, 30-31); Artaud (Vie de Georges Roux, 1890); le discours du vic. de Mirabeau à la séance du 8 mars 1190 (Arch. parlem., XII, 75-19).
obligés d'attendre la vente en France des denrées de retour ; 1ls faisaient donc deux voyages de fournitures pour un de paiement ou deux avances pour un remboursement. Poussant le système jusqu'au bout, ils en étaient arrivés, pour s’inféoder complètement un planteur, à lui vendre toutes sortes de produits, à lui ouvrir des comptes courants à long terme, à commanditer ses plantations pour s'en assurer les récoltes ; ils en avaient fait un simple métayer travaillant pour eux et par eux. L'exclusif avait ainsi créé une véritable exploitation du travail colonial par le capital métropoliain. Les colons ne désiraient rien tant que de s'affranchir de cette dépendance ; de là leurs réclamations en faveur de la liberté de commerce et leurs sympathies pour le trafic interlope. Traiter avec l'étranger, c'était tirer un profit direct de leurs plantations, sortir de la vie précaire qu'ils menaient au milieu de leurs richesses, se procurer l'argent comptant qui leur manquait toujours. Mais les négociants les tenaient comme l’usurier son débiteur; la dette était estimée à 20 millions en 1774, à 300 et même 500 millions en 1789 1.
1. Mémoire au Ministre de Boynes, sur la Liquidation des Deltes des Colonies, s. 1. n. d. Arch. colon., Mém. génér., XXIV, n° 51. — Broch. de Cocherel, donnée par les Archives parlementaires (XI, 40) comme discours prononcé le 29 décembre 1789. Vic. de Mirabeau, discours précité ; — de Villèle (Mém., 1, 31) dit, sans fixer une somme, que « presque tous les habitants de Saint-Domingue devaient d'avance la totalité des produits de leurs terres pour plusieurs années; certains même n'auraient pu s'acquitter qu'en vendant le sol. »
A ces griefs, qu'il n'exprimait pas trop haut, le commerce national en joignait d’autres, pour lesquels il menait grand bruit auprès du gouvernement royal et auprès de la nation elle-même.
C'étaient le rétablissement des compagnies privilégiées et la conclusion de traités de commerce avec l'Angleterre et les Etats-Unis.
De Calonne avait-il été dupe ou complice en rétablissant, le 14 avril 1785, le monopole de la compagnie des [Indes orientales? A la vérité l'arrêt du 13 août 1769, qui avait annulé le privilège de la grande Compagnie des Indes, n'avait pas entendu abolir le principe des compagnies privilégiées. La Compagnie d'Afrique ou du Bastion de France renaît descendres de la grande Compagnie dès 1770; la Compagnie du Cap-Nord ou de Guyane, pour la traite, est autorisée en 1777; un arrêt du 14 août 1777, confirmé par ordonnance du 4 juillet 1780, donne à la compagnie formée par le sieur Loliot, ef malgré les protestations du commerce, le monopole du service postal maritime!. De Calonne pouvaitdonc revenir aux anciens errements pour le commerce de l'Inde, sans imposer au gouvernement une trop forte palinodie. Montesquieu, d’ailleurs, n’avait-il pas approuvé le principe et recommandé le moyen?? Aussi, dès 1784, le chevalier de Boufflers obtient-il l'autorisation de reconstituer l'ancienne Compagnie du Sénégal avec le privilège de la traite des noirs, enlevé tout exprès
1. Arch. colon., Mém. génér., XXII, n°° 21-39 et 58. 2. Cf. notre His{. de la Question colon., p. 294.
à la Compagnie de Guyane !. L'année suivante, ce fut le tour de la Compagnie des Indes, etle ministre put fournir de suffisantes raisons à l'appui de sa décision. L'arrêt du Conseil en fait valoir deux principales: l’une, qu'avec le commerce libre, les cargaisons d'Europe ne pouvaient être ni combinées, ni proportionnées, et entraînaient des pertes certaines ; l’autre, que les importations de retour, n'étant ni mesurées ni assorties, ruinaient le commerce sans alimenter l’industrie.
Ce commerce de l'Inde était, en effet, fort délicat. Il ne favorisait pas l'exportation, car les Orientaux n'ont pas de besoins ; il exigeait de grosses avances et se traduisait par une importante sortie de numéraire. D'un autre côté, il faisait une lourde concurrence à l’industrie nationale en jetant sur les marchés de France et des colonies des mousselines, toiles peintes, toiles de coton, guinées, auxquelles leur bon marché assurait la préférence. Il était utile cependant, en fournissant de première main les denrées du pays, telles que drogueries, épiceries, thés, etc., qui étaient devenues de nécessité courante, et les matières premières, gommes, bois de couleur, cotons en laine, toiles blanches, dont ne pouvait se passer l’industrie ?. 11 n'avait pas été facile de concilier tous ces intérêts contradictoires ; il ne fallut pas moins, en quatre ans (1785-1789), de vingt-cinq ou trente arrêts du Conseil, « les plus inconciliables qu'on puisse