Arch. parlem., IV

coup s’en prennent au régime tant administralif que social et commercial.

L'administration intérieure des colonies semble avoir le moins attiré l'attention. 4 cahiers seulement, émanant tous du tiers état, y consacrent quelques articles. L'un proteste contre le régime militaire qui sévit aux colonies et demande la création d’un ministère spécial! ; l’autre propose l'assimilation complète avec la métropole? ; les 2 autres songent à sauvegarder les intérêts des négociants créanciers en sollicitant l’établissement d’une juridiction consulaire aux colonies . Mais 17, dont 10 du tiers état, 6 de la noblesse et 1 du clergé, manifestent les sentiments de justice et de fraternité dont la nation est animée à l'égard des colons, et, du même coup, la grande considération qu'elle à pour les colonies, en réclamant leur représentation dans les états généraux #. Cette manifestation tire un surcroît d'autorité du nom de quelques-uns des signataires, le duc de

1. Tiers état du bailliage de Caux, art. 39-40; — Arch. parlem., 11, 759.

2. Tiers état de Versailles, Obj. div., art. 15; — Arch. parlem., N°22):

3. Tiers état de La Rochelle et de Marseille; — Arch. parlem,, III, 484, 700.

4. Tiers état de Melun, art. 29; de Mont-de-Marsan, art. 70; de Herblay, ch. x, 2 2; de Magny-Lessart; de Versailles, art. 48; de Villiers-le-Bel, arts 20; de Paris intra muros, district de Saint- Eustache, art. 29; de Pont-de-l'Arche, art. 95; de Saint-Brieuc, art. 8; — Arch. parlem., 111,736; IV,34; V, 1-270,339, 440, 623,632.

Noblesse d'Anjou, art. 3; de Nemours, art. 67; de Paris hors murs; de Périgord; de Provins et Montereau; de Touraine, art. 19; — Arch. parlem., 11, 33; IV, 110; V, 1-270, 339, 440; VI, 40. ;

Clergé de Paris, intra muros, art. 3; — Arch. parlem., V, 270.

Choiseul-Praslin, le comte de la Galissonnière, le comte de Clermont-Tonnerre, le duc de La Rochefoucauld-Liancourt, etc.

La grosse question de l'esclavage, discutée avec tant d'ardeur au moment même des élections, provoque un plus grand émoi. 44 cahiers, dont 24 du tiers état, 14 du clergé et 8 de la noblesse, l’abordent directement. Un seul, celui du tiers état de Nantes !, ose demander protection pour la traite. Par contre, 9 autres la condamnent nettement et en veulent l'interdiction immédiate?. Il en est de plus hardis et qui envisagent en face le problème de l'esclavage ; nous en avons compté 34, dont 19 vont jusqu'à l’abolition, et 15 s’en tiennent à l’adoucissement?. Cette divergence de vues,

4. Tiers état de Nantes, ch. v, n° 84; Arch. parlem., IV, 71.

2, Tiers état d'Amiens, VII partie, n° 11; de Blois, art. 33; de Château-Tierry, I" partie, 46; de Coutances ; — Arch. parlem., I, HAINE 61610 ;56,

Clergé d’Alencon ; de Mantes, art. 18; de Metz, ch. 1, ? 18; de Paris intra muros, art. 3; — Arch. parlem., I, 710; IT, 658, 760; V,210;

Noblesse de Mantes, art. 7; — Arch. parlem., III, 658.