Moniteur, 1, 117-124; Procès-verbal, 4 juillet

3. Cf. Brette, I, 304. — Les 12 ayant droit de séance (sur les 20, l’un était mort et l'autre malade) furent :

1° Pour la province du Nord : comte O Gorman, chevalier de Courrejolles, comte de Magallon, chevalier de Dougé;

2° Pour la province de l'Ouest:'comte de Reynaud, marquis de Rouvray, comte de Villeblanche, comte de Noé;

3° Pour la province du Sud: Legardeur de Tilly, chevalier de Marmé, Bodkin-Fitz-Gerald, Duval de Mouville.

Le 15 mai 1790, de Thebaudières, démissionnaire, fut remplacé comme député titulaire par le comte de Villeblanche, suppléant ;

Mais, dans la discussion, des paroles graves avaient été prononcées. Mirabeau, tout en se défendant de vouloir faire dévier le débat, fit valoir avec une ironie mordante toutes les objections que l'opinion philosophique adressaitaux colonies et aux colons. « Qu'est-ce que cette balance de 600 millions, dit-il, dont on fait étalage au profit de Saint-Domingue ? Ne sait-on pas que les résul-

Larchevesque-Thibaut l'avait été, dès le 24 août 1789, par le comte de Reynaud (Brette, I, 305; II, 196).

M. Brette établit ainsi la députation de Saint-Domingue (II, 539): 6 députés autorisés par l’Assemblée nationale, 8 ayant siégé, 23 n'ayant pas siégé. Mais le nombre des députés présents à varié. On pourrait, croyons-nous, disposer ainsi le tableau:

Juillet 1189: 6 titulaires, T suppléants (l’Assemblée admet 6 titulaires et 12 suppléants; mais, d'après l'Almanach de Versailles, 5 de ces derniers sont absents: comte O Gorman, chevalier de Courrejolles, comte de Noé, chevalier de Marmé, Legardeur de Tilly) ;

Septembre 1789: 6 titulaires, 9 suppléants (le chevalier de Marmé envoie, comme « secrétaire du comité colonial », une communication à la Société Massiac: cf. Proc.-verb. de la Société

du 13 septembre; Archiv. nation., Dxxx, 85. — Larchevesque- Thibaut est démissionnaire, mais remplacé par de Villeblanche, qui ne semble pas l'avoir été comme suppléant. — O Gorman et

de Courrejolles sont arrivés en France);

Novembre 1189 à mai 1790 : 6 titulaires, 11 suppléants (Chabanon des Salines et de Laborie sont admis comme suppléants, 28 novembre 1789; mais, en mai 1190, de Laborie et de Rouvray retournent à Saint-Domingue) ; &#

Mai 1790 à septembre 11791: 5 titulaires, 9 suppléants (de Cocherel est marqué absent sur la liste du 17 juillet 1791).

Nous ne donnons pas cet état de présence comme certain. Ainsi de Noé et Legardeur de Tilly, qui habitaient en France et qui sont absents en juillet 1889, ont peut-être, comme de Marmé, qui était dans le même cas, fait leur apparition à l'Assemblée. Nous n’en avons pas trouvé la preuve. Nous ne parlons pas de la fausse sortie des députés titulaires au 16 mai 1191; on sait qu'ils ont bientôt reparu aux séances.

tats des prétendues balances du commerce sont entièrement fautifs et insignifiants ? Les meilleurs esprits n'ont-ils pas nié l'utilité des colonies ? En admettant même cette utilité, est-elle une bonne raison pour exagérer le droit de représentation ? On veut cette représentation proportionnelle au nombre des habitants. Mais est-ce que les nègres et les hommes de couleur libres ont concouru à l'élection? Les noirs libres sont propriétaires et contribuables, et cependant ils n'ont pu voter. Et quant aux esclaves, ou ils sont des hommes, ou ils n'en sont pas ; si les colons les considèrent comme des hommes, qu'ils les affranchissent, qu'ils les rendent électeurs et éligibles ; dans le cas contraire, est-ce qu’en proportionnant le nombre des députés à la population de la France nous avons pris en considération le nombre de nos chevaux et de nos mulets? »

Cette logique n'était pas pour plaire aux colons. Elle refroidit leur enthousiasme du 20 juin etleur fit regretter de s'être mis sous la protection de l'Assemblée. Les. droits politiques des noirs libres et l'abolition de l'esclavage étaient, dès la première heure, offerts en perspective, préconisés par le puissant orateur qui avait jusqu'alors dirigé la révolution. C'était la guerre déclarée, avec cette aggravation que l'utilité même des colonies était mise en question. De ce moment, les députés coloniaux sentirent qu'ils devaient séparer leur cause de celle de la métropole, dégager leur intérèt des principes, rendre guerre pour guerre à la

Société des Amis des Noirs, dont Mirabeau n'était que le porte-parolet.

Il y avait, du moins, un point acquis : le principe de la représentation des colonies dans le parlement métropolitain. C'était une innovation presque audacieuse; aucun théoricien ne l'avait réclamée ; aucune puissance européenne ne l'avait admise. Elle était la simple application du principe de la souveraineté nationale et de l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Elle était aussi, il faut le remarquer, une importation américaine. Dès 1754, en effet, l’illustre Franklin avait nettement formulé l’idée : « Les colonies, écrivait-il ?, n'ont point de représentants dans le Parlement ; les forcer à payer des impôts sans avoir obtenu leur consentement, ce serait les traiter en pays conquis... Pour rendre intime l'union des colonies avec la Grande-Bretagne, il faut leur donner des représentants dans le Parlement... Ce n'est pas que je me figure qu'on accorde aux colonies un nombre assez grand de représentants pour qu'ils puissent, par leur nombre, peser fortement dans la balance; mais ils pourraient, du moins, parvenir à faire étudier avec plus d’impartialité les lois qui concernent les colonies... » (Ces raisons sont à peu près toutes celles que l’on peut faire valoir en faveur du principe, et la Constituante n'avait qu'à leur donner la forme philosophique qui lui est