V. de Gouy d’Arsy, Confession, 15 septembre

2. The works of Benj. Franklin with notes and a life of the author, by Jared Sparks (Boston, 1836), t. LIT, p. 62 68; lettres du 17,18, 22 décembre 1754.

propre. Ainsi une idée anglaise, repoussée par l'Angleterre, qui avait eu d’ailleurs à s’en repentir, était accueillie en France d'emblée et comme d'enthousiasme. L'Assemblée obéissait en cela assurément à son tempérament rationaliste et à son amour de la justice ; mais l'exemple de l’Angleterre était une leçon qui ne laissa pas sans doute d'influer sur la décision.

La mesure était, au reste, aussi sage que juste. Elle changeait du tout au tout les rapports de la métropole avec les colonies. Celles-ci cessaient d’être le champ d'exploitation à outrance que voulait le pacte colonial, et elles devenaient réellement une partie du domaine national. Les colons cessaient d’être les victimes muettes du commerce métropolitain et devenaient les concitoyens des commerçants, discutant avec eux leurs intérêts rivaux ou solidaires, concourant à l’examen des lois communes, ayant part à la liberté et à l’égalité.

La Constituante n’hésita pas dans l'application du principe. Les plus importantes des colonies, au fur et à mesure de leurs demandes, obtinrent des députés.

Le 22 septembre 1789, sur Le rapport de Barère!, l’Assemblée attribua 2 députés et 4 suppléants à la Guadeloupe. Après un choix entre les 6 dé-

1. Arch. parlem., IX, 103 ; Proc.-verb., n° 81, p. 20-21, t. V Brette, I, 306.

putés primitivement élus, fait par l’Assemblée des colons présents à Paris, le 25 septembre, de Curt et de Galbert! purent prendre séance comme députés délibérants. Exceptionneilement, « et sans que cette mesure puisse tirer à conséquence pour les prochaines législatures, » trois députés élus par l’Assemblée électorale du Petit-Bourg, le 9 décembre 1789, furent admis par décision du 27 juillet 1790. C’étaient Chabert de la Charrière, Nadal de Saintrac et Robert Coquille?. La députation de la Guadeloupe fut donc portée à 5 titulaires et 4 suppléants *.

Celle de la Martinique, par décision du 14 octobre 1789, compta 2 députés délibérants, le comte Arthur Dillon et Moreau de Saint-Méry, élus par le Comité des Colons de Paris; mais le décret ne fixe pas le nombre des suppléants #.

Plus tard, le 19 septembre 1790, sur le rapport

1. De Galbert, au refus du marquis de Dampierre, qui fut même remplacé comme suppléant par Cabanis, le 18 avril 1790 (Brette, IT, 384).

D: AA parlem., XVII, 384; Proc.-verb., n° 351, t. XXIV; Brette, I, 307.

3. Les suppléants furent : 1° (Comité de Paris) de Dampierre (qui fut remplacé par Cabanis), Guillon, du Bois, de Boyvin; 2° (Ass. du Petit-Bourg) Godet, Gobert, Boyvin, d'Eymar (Brette, 11, 541 et les listes). — La décision du 22 septembre 1889 ne s’applique qu'aux quatre premiers, seuls connus alors ; les autres et avec eux Fillassier et Cabanis, élus à Paris, ne furent l'objet d'aucune décision.

4. Arch. parlem., IX, 445, rapport Barère; Proc.-verb., n°100, p. TANT = PBrétte 1 S0mNEdansmBrette Mocncus une confusion du procès-verbal expliquée par des « Notes duprocès-verbal ») (Arch. nation., C, 31). Les suppléants, élus mais non vérifiés par la Constituante, furent: de Perpigna, Duquesne et Croquet de Belligny (Brette, Il, 541 et les Listes).

de Grégoire !, les villes de l'Inde furent représentées par de Beylié et Louis Monneron, élus le 14 mars, et par 9 suppléants, désignés dans l’Assemblée électorale de Pondichéry du 14 mars 1790.

Enfin, le 12 février 1791, Pierre Monneron et de Missy, élus comme suppléants le 1° juillet 1790 dans l'ile de France, furent substitués à Colin et Codère, députés titulaires, qui avaient péri dans le naufrage de /’Amplhitrite?.

La représentation coloniale se trouvait donc fixée en droit à 17 députés délibérants et à 25 suppléants; mais elle fut réduite en fait aux 17 titulairesÿ. Saint-Pierre et Miquelon, Tabago, Sainte-Lucie, Cayenne, Saint-Louis du Sénégal et Bourbon restaient à pourvoir. Mais ces colonies devaient, dans l'esprit des législateurs, figurer au plan d'organisation qui serait élaboré.

Leurs intérêts, d’ailleurs, ne différaient guère de ceux des colonies représentées, et les mandataires de celles-ci, dont quelques-uns étaient des

4. Arch. parlem., XIX, 69 ; Proc.-verb., n° 416, p. 6, t. XXX; — cf. Brette (Révolulion, XXI, 216) sur la méprise de Grégoire au sujet de Beylié et de Kerjean, l’un maréchal de camp et l’autre commandant de cipayes pris pour un seul et même personnage. — V. aussi Brette (Convocalion des Elals généraux, 1, 308- 309 et les notes) sur l'erreur des Archives parlementaires, au sujet des trois Monneron (Charles-Claude, député du tiers état d'Annonay ; Jean-Louis, député de Pondichéry; Pierre, député de l'île de France). — V. dans Brette le nom des 9 suppléants (II, 542, et Listes).

2. Naufrage advenu en vue de Penmarch, 22 janvier 1791. — Brette donne les noms des députés désignés par provision pour remplacer, en cas de malheur, les titulaires (11, 542 et Listes).

3. La loi de 1885 a porté à 14 (10 députés et 4 sénateurs) la représentation coloniale. Les délégués au Conseil supérieur des Colonies, bien qu'élus, n’ont plus aucune autorité.

hommes de valeur, pouvaient les défendre avec une égale compétence. L'un d'eux, surtout, Moreau de Saint-Méry, avait déjà commencé, sous les yeux du roi, un travail de recherches sur les lois et constitutions des îles Sous-le-Vent!, qui avait fait de lui l’homme de France le mieux instruit des choses coloniales. Bon orateur, caractère ferme et droit, homme considéré tant à Paris, où il avait joué un rôle dans les premières journées de la Révolution?, qu’à la Martinique, son pays d’origine, où il était propriétaire, et à Saint-Domingue, où il avait été membre du Conseil supérieur, il se trouvait en situation de représenter aussi bien que de conseiller tous les colons ; il sera le théoricien du groupe colonial. Un autre encore put jouer un rôle actif, grâce à sa haute situation militaire et à ses services passés ; c'était Arthur Dillon, maréchal de camp, ancien compagnon de Lafayette en Amérique, ancien gouverneur de Tabago (1786- 1789). Dans la représentation de Saint-Domingue, on trouvait entre autres le turbulent marquis de Gouy d’Arsy, ancien bailli de Melun, vaniteux et brouillon, mais actif et spirituel? ; le chevalier de

1. Arch. colon., Coll. Moreau de Saint-Méry, Lois el Constitutions des îles Sous-le-Vent (Paris, 1784-1190, & v. in-4°).

2. Il présida l’Assemblée électorale de Saint-Martin-des-Champs. Engelbert OElsner, dans ses Mémoires récemment publiés (par M. D. Stern dans La Rev. hist. de 1897) fait un récit pittoresque de son intervention avisée dans la nomination de La Fayette comme général de la garde nationale parisienne (Rev. hist., janvier, février 1897, p. 72).

3. Il est ainsi dépeint, sous le nom de Hugo, dans la Galerie des Etats généraux: « Hugo va sans facon jusqu'à l’importunité ; il persécute, il lasse, il excède, mais il l'emporte... Quel autre

Cocherel, hardi jusqu’à la maladresse ; Gérard et Larchevesque-Thibaud, très influents dans l’île. La Martinique possédait de Curt, très compétent dans l'administration maritime; et l'ile de France, P. Monneron, sincèrement attaché aux principes de 1789.

Beaucoup de députés métropolitains étaient euxmêmes colons ou « dignes de l'être », selon le mot de Gouy d’Arsy. C’étaient d’abord les commerçants, dont beaucoup furent de brillants orateurs d’affaires : Begouen du Havre, Lecouteulx de Canteleu de Rouen, Blin de Nantes, Nairac de Bordeaux, Roussillon de Toulouse, Goudard de Lyon, de Boislandry de Versailles, Dupré de Carcassonne, Hernoux de Saint-Jean-de-Losne, de Lattre du Ponthieu. C'étaient ensuite les marins ou les anciens fonctionnaires coloniaux, et notamment Malouet, qui était propriétaire à Saint-Domingue et qui avait administré pendant deux ans (1776- 1778) la Guyane comme Turgot le Limousin:

orateur froid et obstiné, à qui son loyalisme monarchique Ôta toute influence, même là où il était le plus compétent, mais qui eut le mérite négatif de ne jamais ménager ses conseils ?.

que Hugo eût franchi les barrières élevées entre l’Assemblée et les colonies? Quel autre fût parvenu à introduire les farines américaines dans les Antilles?.,, » (II, 72).

2. C’est le Toman de la galerie des Etats généraux. « Toman a voulu faire plusieurs personnages et paraître tour à tour bon citoyen et esprit conciliateur, l’oracle de son ordre et l’organe du ministre, etc. Ce rôle, fort au-dessus de ses forces, a bientôt été connu, et Toman a trouvé l’Assemblée nationale sans estime, et le ministre sans confiance. La première l’a soupconné vendu, et l’autre n'être pas bon à acheter » (1, 162).

C'étaient enfin les théoriciens, économistes ou philosophes, du Pont de Nemours, de Stutt de Tracy, systématiques, mais sincères et savants, Petion, Robespierre, Grégoire, moins instruits et plus ardents, Barnave enfin!, mêlé par hasard à ce monde colonial et bientôt mené par lui, éloquent et versatile, ambitieux et faible.

Avec ces compétences diverses et sa bonne volonté générale, l’Assemblée était assurément en état d'élucider les problèmes économiques qui allaient se poser devant elle. Elle prit d’ailleurs le parti sage de faire préparer son travail par des Comités composés de spécialistes, à qui toutes pièces et tous renseignements étaient invariablement soumis.

Le Comité spécial des Colonies fut proposé par de Curt, dès le 26 novembre 1789, au nom de toute la députation coloniale. Il devait comprendre 20 membres, mi-partie colons et mi-partie négo-

1. Barnave est ainsi jugé par Engelbert OElsner, qui écrit à la date de mars 1191 : « Une trentaine d'ambitieux, notoirement anciens courtisans pour la plupart, cherchent per fas el nefas à mettre sous leur domination la municipalité de Paris, le général et la majorité de l'Assemblée nationale... Ils se sont glissés aux Jacobins... Comme leur avantage exige qu'ils restent dans les coulisses et que, sauf les frères Lameth, ils ne comptent guère parmi eux de talent saillant, ils ont su procurer à Barnave une réputation incroyable... Ce jeune homme a un esprit pénétrant, une grande facilité d'élocution, beaucoup de méthode... La variété des connaissances et la maturité des vues politiques lui font également défaut... » (Rev. hist., septembre-octobre 1897, p. 90-104).

ciants, et son rôle était ainsi défini: « Il devra fixer le terme où doit s'arrêter le commerce prohibitif ; déterminer les moyens qui peuvent empêcher la contrebande; indiquer la manière de simplifier les lois sur la propriété commerciale et agricole ; rechercher jusqu'à quel point il convient de confier aux délégués du pouvoir exécutif le droit de faire des règlements provisoires ; présenter prochainement un plan de constitution, d'administration et de jurisprudence coloniales !. » Cette initiative des colons cachait une arrièrepensée. Depuis la sortie de Mirabeau, qui avait comme séparé leur cause de celle de la Révolution, ils avaient observé une grande réserve. Gouy d'Arsy, s’il faut l’en croire, « refusa avec opiniàtreté, dans la nuit du 4 août, de consentir, au nom de ses commettants,à l’affranchissementdesnoirs »; dans la séance du 28 août, «il s’éleva avec indignation contre le monopole des farines, qui valait à ses commeltants la faveur exclusive de payer le pain 24 sols la livre ?. » Son collègue, Cocherel, avait lui aussi, le 19 novembre, fait une charge violente contre l’exclusif métropolitain #. Mais à cela seul ou à peu près s'était bornée l’action parlementaire des colons touchant les colonies #. L'hô-

1. Arch. parlem., X, 263; Proc.-verb., n° 135, p. 21,t. VIII. La motion de Curt est reproduite in extenso et occupe 15 pages,