Confession, p
3. Arch. parlem., X, 125. — Le procès-verbal n’en fait pas mention.
4. Gouy d’Arsy était intervenu deux fois dans les questions métropolitaines : au début de septembre, pour Ja suppression de la gabelle, le 19 et le 21 septembre, dans le célèbre débat sur les
tel Massiac trouvait même que c'était trop, et, le 27 août, priait les députés-colons « de ne pas commettre à l’Assemblée nationale le jugement de la question sur les lois prohibitives concernant la subsistance de la colonie... de retirer leurs demandes et mémoires fournis au Comité de subsistance et de ne pas intervenir dans la disèussion publique. » L'intervention de Gouy d’Arsy sembla un acte d’indiscipline, et il dut venir s’en expliquer. L'entente s'était faite pourtant, et il en était résulté cette motion de Curt sur le comité colonial? Que voulaient les colons ? Tout simplement réserver aux intéressés les questions coloniales, les soustraire au parti des philosophes, les limiter aux rapports commerciaux ; affranchir en un mot la cause des colonies des obligations de l’article 1* de la Déclaration des Droits, qui disait : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Après avoir voulu pénétrer dans le Parlement métropolitain, les colons, effrayés de l'esprit qui y règne, veulent interdire
moyens de prévenir la banqueroute. Son plan d'émission de 2 milliards 400 millions d'assignats fut accueilli avec faveur ; il se trouve in exlenso au procès-verbal du 21 septembre, où il occupe 32 pages.
4. Arch. nation., Dxxv, cart. 85; Procès-verbal de la Société Massiac, 27 août.
2. La chose et le nom existaient déjà, car on trouve dans les procès-verbaux de la Société Massiac, à la date du 13 septembre 1789, cette mention: « On lit une lettre de M. de Marmé, secrétaire du Comilé colonial accusant réception d'un paquet envoyé par la Société. Le Comilé colonial envoie deux membres pour demander le plan de convocation des assemblées élaboré par la Société » (Arch. nation., Dxxv, 85). — Il ne peut être ici question que d’une réunion des députés-colons,
au Parlement métropolitain de pénétrer dans les affaires des colonies ; ils pensent à restreindre la portée de la déclaration du 20 juin.
Mais deux oppositions s’élevèrent contre cette prétention, celle des négociants intéressés à l’exclusif et celle des philosophes, attachés à la Déclaration des Droits. On ne peut, dit Grégoire, : reprenant l'argumentation de Mirabeau, s'occuper de la constitution des colonies avant d’avoir réglé le droit des gens de couleur. Nous ne pouvons, dit Blin de Nantes. s’appropriant habilement les raisons des colons eux-mêmes, légiférer sur les colonies aux lieu et place des colons ; seuls, peuvent le faire les habitants des colonies convoqués à cet effet dans les colonies mêmes ; nommer un Comité serait provoquer un soulèvement parmi les colons frustrés de leurs droits".
Les indécis et les indifférents trouvèrent qu’il n'était pas besoin de créer un Comité nouveau et que les Comités déjà existants, soit celui de la Marine et des Colonies, soit celui de la Constitution et du Commerce?, pouvaient suffire à la besogne. Peut-être aussi les nouvelles alarmantes répandues à dessein par les colons sur l'agitation