Arch, nation., Dxxv, cart

2. Cf. Rapports de Goupilleau et de Grégoire, £ mars 1790 (Arch. parlem., XII, 2-13; Proc.-verb., n° 217, p. 3-5, t. XIV).

les représentants du commerce métropolitain protestèrent contre la violation de l’exclusif. Le conflit ne tarda pas à devenir aigu.

Il le fut davantage encore à Saint-Domingue.

Avant que fût promulguée l'ordonnance de convocation, promise par le ministre aux colons de France etannoncée par eux, des assemblées avaient été élues dans les districts. L'assemblée de la province du Nord, à peine réunie, accuse Le gouverneur de cacher l’ordre de convocation et intercepte les dépèches ministérielles. Le gouverneur de Peynier ! se décide enfin à promulguer l’ordonnance et fixe le lieu de réunion de l’Assemblée générale à Léogane, dans le district de Port-au- Prince. Ce choix incite l’Assemblée de la province du Nord à persister dans sa résistance. Le 13 novembre, elle s’attribue le pouvoir législatif et exécutif. Coup sur coup, elle abolit de taxes, nomme un receveur, faitemploi des fonds, procède à un dénombrement pour établir le service des milices, emprisonne un nommé Dubois, qui a osé parler de l’affranchissement des noirs, casse le Conseil supérieur, qui a refusé de se laisser réduire aux fonctions judiciaires et qui a frappé de nullité l’emprisonnement de Dubois, en nomme un autre, force de Peynier à faire prêter, le 13 janvier 1790, le serment civique aux troupes de terre et de mer, nomme son président, Bacon de la Chevalerie, capitaine général des troupes nationales.

1. Successeur de du Chilleau, officier général de la Marine, avait commandé un vaisseau dans l’escadre du bailli de Suffren.

Devant une semblable attitude, voisine de la rébellion, le gouverneur n'avait, comme il le dit, qu'à recourir aux baïonnettes, et ilse disposait à le faire au moment où ilenvoyait sa dépêche.

Telles étaient les nouvelles qui vinrent émou- . voir l'Assemblée nationale en mars 1790, et qui la portèrent à changer de tactique à l'égard des colonies. Jusqu’alors, gènée sans doute par la difficulté de concilier le droit nouveau avec l’ancien dans un milieu mal connu, occupée à réformer la France intérieure, elle avait résisté à toutes les sollicitations qui lui furent faites de changer la législation coloniale. Le ministre, les Amis des Noirs, les mulâtres, les affranchis, les députés extraordinaires du commerce, les villes maritimes, comme Bordeaux et Le Havre, avaient tour à tour adressé des mises en demeure, des requêtes, des pétitions, pour obtenir les décisions attendues. On n'y avait pas répondu autrement que par quelques paroles plus ou moins vagues du président ?. Mais voilà que la révolution tend à se faire toute seule aux colonies, avec tout le désordre dans les faits et dans les idées qu’on pouvait attendre d’une population si disparate et si éloignée du foyer intellectuel de la métropole; et cette révolution spontanée menace de détruire une des sources vives de la richesse nationale. La nécessité d’ordonner les colonies, comme vient de l'être la France, frappa alors tous les esprits. Il restait à choisir le mode

t 4. Arch. parlem., XII, 2-13; Proc.-verb., n° 217, p. 3-5, t. XIV. 2. Arch. parlem., IX, 476, 592, 105 ; XI, 105, 699, etc.

d'organisation, à mesurer la part de réformes qui convenait à ces compatriotes d’une essence spéciale, à décider si les droits de l'homme, auxquels on avait donné si fièrement un caractère universel, seraient appliqués dans l’universalité de l'empire français. Les Constituants, en un mot, devaient décider s'ils resteraient inébranlables dans leur conception philosophique ou s'ils feraient des concessions aux circonstances. Telle était l'alternative, et elle est curieuse à étudier.

Il fallut moins d’une semaine au Comité des Colonies et à son rapporteur Barnave pour préparer leur travail et choisir leur orientation. C'était montrer un beau zèle et une grande facilité. Mais voici des faits qui diminuent le mérite.

Depuis longtemps Barnave, par Lameth, était en rapports avec l'hôtel Massiac". Le 13 février 1790, le président de la Société Billard lui envoie, par son collègue Ladebat, le travail qu'il a demandé sur les assemblées coloniales, avec un billet ainsi conçu : « On m'a dit que Barnave avait changé d'avis sur les assemblées primaires, et qu'il voudrait que ce travail fit partie des instructions préparées par le Comité. Le plus pressé est de faire les assemblées primaires pour arriver sans secousse à la formation d’une deuxième assemblée coloniale; il y faut un décret obligatoire, les instructions n'ayant pas ce caractère. Les instructions m'inquiètent. Elles seront présentées comme résultant du consentement des colons de France; or nos instructions sont de nous opposer de toutes nos forces à ce que la France s'occupe de notre cons-

4. Cf. le procès-verbal de la Société, du 13 septembre 1189 (v. plus haut, p. 78).

titution.… Prière à Barnave de faire copier mon manuscrit et me renvoyer mes feuilles!, »

Il ressort de cette lettre que Barnave préparait depuis un mois le travail qu'il parut rédiger en six jours, du 2 au 8 mars. La similitude n’est pas parfaite entre les conceptions du Comité colonial et celles des colons de la Société Massiac; mais l’inspiration est la même. Le manuscrit de Billard fournit le cadre, sinon le texte, du rapport de Barnave.

Les colons avaient, dès le 28 août, adressé au roi une requête couverte de 176 signatures, demandant qu'il fût créé des assemblées coloniales dans chacune des trois provinces de Saint-Domingue et une assemblée générale ou centrale ; les premières seraient chargées des intérêts des provinces, quartiers et paroisses, la seconde de l'administration générale et du projet de constitution à soumettre à la métropole. Un plan de convocation, rédigé par Moreau de Saint-Méry, adopté les 3-5 septembre, communiqué aux colons-députés, soumis à La Luzerne le 16, fut approuvé sans restrictions par le roi, le 26. Des instructions aux électeurs primaires, devant servir de base aux cahiers de paroisse, furent rédigées par Moreau et accueillies avec applaudissements par la Société dans sa séance du 29?.