Arch, nation., Dxxv

2. Arch. nation., Dxxv, cart. 85. — Dans la lettre aux colons de Bordeaux signée de tout le bureau, la Société expose les sentiments qui l’ont inspirée dans cette initiative, en même temps qu'elle avoue. sa collaboration avec les députés-colons : « Pour

Dans ce projet, le droit électoral appartient exclusivement aux citoyens majeurs, propriétaires d’un fonds de terre et de 10 nègres recensés; le droit d'éligibilité aux planteurs ayant un bien en culture de sucre, café, coton, indigo et cacao, avec 20 nègres recensés. Les assemblées primaires élisent des électeurs, qui se rendent au chef-lieu de la sénéchaussée ; et les assemblées des sénéchaussées, des députés à l'assemblée générale qui siègera à Port-au-Prince. Toutes ces assemblées ont le droit d’élire leurs présidents et secrétaires.

Telles étaient les aspirations nettement formulées des colons de Saint-Domingue. Que dit Barnave à la tribune‘? Avant de présenter le déeret, il fit un exposé de la question, qui semble un écho de l'hôtel Massiac. Il donne trois causes des troubles: le régime arbitraire qui règne encore aux colonies, l’extrème rigueur du régime prohibitif, et les insinuations perfides des « ennemis du bonheur de la France », qui ont fait voir aux colons, dans l'application des décrets, l’anéantissement de leur fortune etle danger de leur vie. A ces trois maux, il propose comme remèdes de laisser les colonies maîtresses de leur constitution, en fixant seulement les points principaux devant régler leurs

détourner la propagande des noirs, nous avons, de concert avec les députés, fait requête pour les Assemblées coloniales, non par les comités du Cap, de Port-au-Prince et des Cayes, qui sont irréguliers, mais par l'administration » (Proc.-verb. du 7 septembre 1789 ; Arch, nation., Dxxv, 85).

4. Arch. parlem., XII, 68-73; Proc.-verb., n° 223, t. XIV: texte du décret (p. 4-7) et du rapport (15 p.).

rapports avec la métropole, de prendre des résolutions pour assurer lapprovisionnement etrendre la prohibition juste et modérée, si on la maintient, enfin de désapprouver la fausse extension que l’on a donnée à quelques-uns des décrets et de déclarer que l’Assemblée nationale n’a rien voulu changer dans les colonies : « Le salut public, ajoute-t-il, et l'humanité même offrent des obstacles insurmontables à ce que vos cœurs vous eussent inspiré. »

Le mot était lâché. Barnave sacrifie la théorie aux circonstances, la liberté aux commerçants, l'humanité aux colons. Etait-ce le même homme

-qui avait dit des victimes du 14 juillet: « Leur

sang était-il donc si pur? » Mais n'est-ce pas le même qui avait, dès le 5 mai, offert ses services à la reine, si elle voulait se résigner à la monarchie constitutionnelle, et qui venait, le 18 novembre, de faire restreindre le droit d'éligibilité en Le soumettant à une résidence de deux ans? L'esprit de réaction le hante déjà, puisqu'il n'hésite pas à faire au droit sa part géographique. Il mérite dès ce moment la qualification « d’homme à deux visages », qui lui sera donnée plus tard.

Le décret manifeste les mêmes tendances.

Comme le projet de l'hôtel Massiac, il établit des assemblées primaires et de colonie ; il les autorise à faire connaître leurs vœux sur la constitution, la législation et l'administration ; il promet une instruction fixant les principes généraux des rapports qui doivent exister entre les colonies et la métropole ; il reconnaît les assemblées déjà for-

mées sous la réserve d’une nouvelle confirmation, et il amnistie leurs écarts ; il réserve l’examen du régime prohibitif ; et enfin il déclare criminel de lèse-nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre les colonsf.

Barnave, il faut le reconnaitre, sut enlever le vote et gagner les sympathies de l’Assemblée. Celle-ci avait été bien préparée par les colons, qui avaient beaucoup de parents et d'amis dans la noblesse?, beaucoup de co-intéressés dans le tiers état. La coalition de l’intérèt et de la haine suffit pour assurer une majorité à de semblables propositions, qui contenaient d’ailleurs assez d'esprit nouveau pour rallier quelques doctrinaires.. On fit à l’orateur une véritable ovation, et l'impression de son discours fut ordonnée. En vain Mirabeau et Pétion, plus exigeants, essayèrent-ils de rappeler les principes de la Déclaration des Droits ; on refusa de les entendre. Le décret fut voté sur l'heure, sans discussion, et l'instruction réclamée dans le plus bref délai. Dillon put même obtenir l’envoi d'urgence, et l'application immédiate d'une décision, qui, déclara-t-il, assurait le salut des colonies ?.