CHAPITRE III

(DÉCRETS DU 3 AVRIL ET DU 19 JUILLET 1790 SUR LE COMMERCE DE LINDE; — DES 3 NOVEMBRE 1790, 30 JANVIER, 2 ET 18 Mars 1791 SUR LES TARIFS DOUANIERS ; — ACTE DE NAVI- GATION DU 22 SEPTEMBRE 1791.)

I — Le conflit commercial et les entraves douañières. IT. — Le commerce de l'Inde.

IL. — Le tarif douanier : 1°{arif général; 2° tarif colonial. IV. — L'acte de navigation.

La législation polilique et administrative dont la Constituante venait de doter les colonies n’était pas définitive. La réserve malheureuse qui avait été faite sur l’état des personnes devait provoquer de nouveaux et passionnés débats ; les tendances séparalistes de Saint-Domingue devaient irriter les esprits. En fin de compte, l'Assemblée, affolée par les nouvelles contradictoires qui lui parviennent des îles, doutera de son œuvre et essaiera de la remanier. C’est à la veille même de sa dissolution, le 24 septembre, qu'elle prendra ses dernières et moins bonnes résolutions.

Pour la législation commerciale, l'élaboration fut moins mouvementée, mais aussi longue. Commen-

cée immédiatement après le décret du 8 mars 1790, elle ne sera achevée que le 22 septembre 1791, peu de jours avant le nouveau statut sur les colonies. Mais elle n’est pas marquée du même esprit de rédaction. Victorieuse comme partout, l’idée révolutionnaire s’y établit fortement et garde ses positions.

Les intérêts n'étaient pourtant pas moins contradictoires. Nord contre Midi, villes d'industrie contre villes de commerce, ports privilégiés contre ports de droit commun, nation contre fisc, partout s'élevait le conflit et s’agitaient les passions. Nous en avons, plus haut!, donné un aperçu; mais il nous faut entrer dans plus de détails.

Le commerce de l’Inde, qui va provoquer de longs débats et fournir l’occasion de la réforme, avait été, nous l'avons vu, confié à une compagnie privilégiée; ce retour à une injustice très décriée avait été accompagné d’un agiotage audacieux, que Mirabeau avait courageusement dénoncé en 1787?. L'abbé d'Espagnac, grand-vicaire du diocèse de Paris, de concert avec l’ancien notaire Barroud, le comte Seneff, le sieur Pyron, agent d’affaires du roi, et quelques autres, avait formé un syndicat d’accaparement, qui, de septembre 1786 à mars 1787, s'empara des 40.000 actions de: la nouvelle Compagnie et des 5.653 restant de l’ancienne. Îl était en mesure, à la veille de l'échéance de mars, de jeter sur le marché, au prix de 1.600

AV: ch: "1, 22; .

2. Dénonciation de l'Agiolage à l'Assemblée des Notables, 20 f6vrier 1787, broch. in-8°, 1-vur, 144 p.

livres, tout ou partie de ces actions souscrites par les négociants ; il pouvait ruiner toute la place de Paris. On put heureusement le prévenir. Le 21 mars, Calonne le força à signer un consentement à la liquidation de ses actions par commissaires royaux et commit à cet effet les banquiers Haller et Lecouteulx de la Norraye. Il fallut que le roi leur donnât une provision de 12 millions, moitié en argent et moitié en assignations. L'abbé d'Espagnac fut puni de l'exil, le 3 avril; mais sa scandaleuse opération imposait à l'Etat une dette qui n'était pas encore liquidée en septembre 17911. L'irritalion causée par cette tentative de chantage n'était pas encore calmée en 1789; le crédit de la Compagnie en souffrit gravement et aussi le commerce de l’Inde, qu’elle représentait.

Ce commerce avait de tout temps divisé les négociants de France en deux camps ennemis. Son utilité fut contestée dès le temps de Golbert ; elle va l'être plus chaudement encore à la Constituante.

Les uns disaient qu'il exigeait une très forte avance en numéraire, parce qu'il fallait faire deux envois pour un retour, ef que ce numéraire était perdu, parce que les Hindous ne s’en servaient pas pour acheter les produits européens et l’enter-

4. Cf. le Rapport de Camus sur toute cette affaire (séance du 17 septembre 1191; Arch. parlem., XXXI, 58-71; Proc.-verb., n° 769, t. LXXI, annexe avec P. J., p. 1-59). — L'abbé d'Espagnac, revenu d'exil, présenta à la Constituante, le 12 décembre 1189, un plan de banque qui fut accueilli avec faveur (cf. Moniteur, n° 113). IL fut jacobin, devint fournisseur des armées, fut condamné et exécuté avec les Dantonistes.

raient avec eux. Mais les négociants de Carcassonne, Bordeaux, etc., répondaient que ce numéraire sortait d'Espagne et non de France et qu'il servait à soider une vente de 8.000 pièces de draps du Languedoc. Les 15 millions de piastres que l’on portait aux Indes! représentaient non une perte, mais le montant de l’exportation pour l’un de nos principaux produits manufacturés ?.

Les retours de l'Inde, disait-on encore, causent le plus grave préjudice aux manufactures nationales et même aux colonies d'Amérique.

L'industrie du coton, par exemple, occupe 110 villes en France, dont 59 situées au nord de la ligne de la Loire, Il entre en France, par Marseille, 3.800.000 livres pesant de cotons en laine venantdu Levant, 1.800.000 par Nantes, Le Havre ou Rouen, venant des colonies, et notamment de Cayenne et de Saint-Domingue. En 1787, la valeur des importations en coton brut a été de 16.494.000 livres. Or l'importation des étoffes de coton a été, en cette même année, de 13.448.000 livres, comprenant mousselines, garats, guinées, siamoises, nankins, ete. f. Qui fournit ce stock de produits, dont le fini et le bon marché défient toute concurrence et avilissent les produits similaires de France ? C’est l'Inde et la Chine, dont le trafic est privilégié et qui ont à Lorient un entrepôt obliga-