Séance du 2 avril 1890 ; Arch. parlem., XIT, 519 sq

4. Séance du 3 avril 1890 ; Arch. parlem., XII, 528 sq. ; Dupré

estime à 8 millions la vente des draps que le privilège de la com-

pagnie fait perdre annuellement.

5. Fut l’occasion du décret interdisant aux membres de la Constituante d'accepter du gouvernement aucune place, don,

il défend nos manufactures de coton et nos ateliers en étoffes de soie. Reprenant et précisant, d’après la Chambre de Commerce de Rouen!, l’idée exprimée par Maury, il ramène tout à la concurrence anglaise. Deux faits en montrent le danger. La Compagnie anglaise, le 2 décembre 1789, a donné ordre à ses capitaines, pour là campagne 1789-1790, de charger à l'aller et au retour, après ses propres marchandises, le plus de produits de toute sorte qu’ils pourront trouver, avec exemption partielle ou totale du fret, et pour cela d’augmenter l’expédition de 2.500 tonneaux de mer, en même temps elle a interdit à ses préposés tout prêt ou crédit à des étrangers dans les Indes, même le prêt à la grosse pour radoubs et fournitures données aux navires relâchant dans ses ports et rades. En second lieu, l’industrie cotonnière en Angleterre, surtout depuis l'expiration du privilège de l’inventeur Arkright (1784), a suivi une progression effrayante; la matière employée a doublé en trois ans?. Qui ne voit la conséquence

pension, traitement ou emploi, même en donnant leur démission. Ce décret fut rendu le 26 janvier 1790 sur la motion de Goupil de Prefelne, en réponse à la lettre par laquelle Lecouteulx de Cauteleu demandait l'agrément de l’Assemblée pour occuper la place de caissier de l'extraordinaire qui lui avait été accordée par le roi (Brette, I, 339).

AAONE TEAM, 002

2. Dans une note déposée sur la tribune et reproduite en annexe, Lecouteulx donne les chiffres des Anglais eux-mêmes sur leur production cotonnière. En vingt ans, le rendement s’est élevé de 200.000 à 7.000.000 livres sterling ; la matière premiére employée a eté de 11 millions de livres pesant en 1784 et de 22.600.000 en 1787 ; le nombre des ouvriers a atteint 350.000, etc. (séance du 3 avril; Arch. parlem., XII, 528 sq).

de ces deux faits? Le but des Anglais est de rendre le commerce de l'Inde impossible à des particuliers et d’inonder les marchés francais, sous le couvert du traité de 1787, des produits manufacturés de l'Inde etde l'Angleterre ; car la France à toujours été un immense débouché pour les objets de luxe. Le commerce de l'Inde, tel qu’il se fait, ne peut done être qu'une cause de ruine pour l’industrie française. La Compagnie, toutefois, beaucoup plus que le commerce libre, peut en tirer le profit qu’il comporte; elle représente d’abord un capital de 40 millions, et elle est créancière de l'Etat pour # millions. Il ne faut donc pas prématurément abolir son privilège. Mais il faut, car c’est le point capital, étudier à fond le commerce de l'Inde et s'assurer si ses avantages font équilibre aux dangers qu'il entraine évidemment.

Sur cette question les négociants et armateurs sont aussi affirmatifs et précis que les fabricants, mais ils le sont en sens contraire. Il n’est pas contestable, d’après eux, que ce commerce ne soit largement rémunérateur. Nairac, de Bordeaux ?, assure qu'il a fait lui-même un armement de plus de 1 million d’étoffes françaises, et il établit que ni les manufactures nationales ne peuvent suffire au luxe, ni les colonies à l’approvisionnement de matières premières. Si le commerce de l'Inde est contesté, la faute en est au privilège, qui, depuis 1785, a déjà coûté 15 millions à la France;