CHAPITRE IV
(DÉGRETS DU 12 OCTOBRE ET 29 NOVEMBRE 1790 ; CONSTITUTION pu 15 JuIN 1791)
I. — Les troubles : 1° causes générales et locales; 2° troubles à la Guadeloupe, Tabago, îles de France et Bourbon, Indes; 3° à la Martinique et à Saint-Domingue.
IT. — Les mesures de répression : 1° exécutives ; 20 législatives.
IT. — La constitution coloniale.
Les réformes de la Constituante ne s’accomplirent pas sans troubles dans la France même: comment n'en auraient-elles pas provoqué dans les colonies, où la surveillance était difficile, les agents peu sûrs et les passions ardentes ? Empècher les troubles était impossible, et les blâmer serait injuste ; le seule sagesse était de les prévoir.
Les Constituants surent-ils prévoir? Non, si l'on prend le mot dans le sens de prévenir ; oui, si l’indulgence implique la prévision. L'Assemblée se montra très douce vis-à-vis des fauteurs de troubles, et cette douceur manifeste un juste sentiment des difficultés ou des entrainements que la
réforme subissait ou faisait naître. Mais il lui a manqué de démêler à l'avance les intrigues nouées en France ou aux colonies, et d’en atténuer le mal. L’agitation, en effet, eut des causes générales que l'on pouvait saisir et des causes particulières contre lesquelles on pouvait s’armer. La Constituante n’en eut pas nettement conscience, et les troubles éclatèrent partout, légers où n’agissaient que les causes générales, graves et persistants où les circonstances particulières venaient les aviver.
La Constituante, tout d’abord, ne se rendit pas compte que ses atermoiements, en partie volontaires, étaient une première excitation au désordre. A son exemple les colonies voulurent secouer « le joug ministériel », former des assemblées, légiférer. Quand intervinrentses décrets des 8 et 28 mars, le mouvement s'était produit partout, et plus vigoureusement dans les pays riches, Martinique et Saint-Domingue. Les ordres de la métropole se heurtèrent à des idées arrêtées, à des ambitions triomphantes, qu'il n’était plus facile de réduire, qu'il fallait ménager par des mesures transitoires, d'apparence faible. On envenima ainsi les rivalités ; on rendit les erreurs respectables.
Les décrets eux-mêmes, par leurs lacunes ou leurs indécisions, encouragèrent les erreurs et les résistances. Ils ne donnaient ni ne retiraient les droits politiques à la classe des noirs libres, puissante et remuante ; ils justifiaient ainsi les défen-
sives hautaines des uns et ïes revendications à main armée des autres. Ils laissaient aux assemblées déjà formées la faculté de provoquer ou non leur renouvellement, et cependant les soumettaient à une confirmation des paroisses. Ils leur défendaient d'exécuter provisoirement leurs décisions avant le renouvellement ou la confirmation, et rétablissaient par là même, pour plusiéurs mois, la dictature du gouverneur, condamnée en principe. Ils accordaient la plénitude du pouvoir législatif pour les lois intérieures et qualifiaient de transaction les lois communes avec la métropole, sollicitant presque toutes les hardiesses législatives. L'instruction du 18 mars n’allait-elle pas jusqu'à dire : « Si le régime de leur gouvernement est oppressif, la réponse est dans la Révolution! » Comment, dès lors, les colons ne se seraient-ils pas crus autorisés à engager contre les gouverneurs une lutte semblable à celle des Français contre le roi?
Cette lutte était, pour le moins, aussi légitime ; car les agents du roi, en pays d'outre-mer, valaient moins que le roi. On sait quelle opposition la plupart des officiers de terre et de mer firent à la Révolution. « L'armée est le dernier refuge de l’aristocratie, » s’écriait Robespierre, le 10 juin 17911, et il disait vrai. Un grand nombre émigrèrent ; la municipalité de Brest, en décembre 1791, constatait que, malgré les dénégations du ministre
1. Arch. parlem., XXVII, 104; Proc.-verb., n° 6117, p. 16, t. LVIII.
Bertrand de Molleville, 378 officiers de la flotte sur 804 étaient absents et 271 sans congé. C'est dans ce milieu qu’étaient recrutés les gouverneurs ; ils appartenaient, pour la plupart, à la coterie des « collets bleus », brave et instruite sans doute, mais fermée, arrogante, foncièrement aristocrate, ou bien à la partie de l’armée la plus titrée et la plus dépendante du favoritisme royal. Beaucoup prirent ouvertement parti contre la Révolution. Si quelques-uns, comme le comte de Blanchelande, font étalage de leur impartialité et de leur soumission aux décrets de la Constituante, ils n’en gardent pas moins une arrière-pensée d'opposition, qui donne à leur action politique une apparence de faiblesse et de duplicité. [ls sont soutenus par un état-major d'autant plus franchement réactionnaire qu'il est tenu à moins de réserve; le colonel Mauduit, les commandants de Rouvray et de Rivière commirent de vrais excès.
Les ministres eux-mêmes entretenaient cette résistance lointaine à la Révolution ; ils semblaient vouloir se dédommager des concessions auxquelles ils étaient forcés en France. La Luzerne surtout montra son parti pris. Il ne voulut pas faire prêter le serment civique aux troupes des colonies et s’en excusa maladroitement sur le décret du 8 mars, qui suivit d'un mois la plainte des colons. Il s'opposa, au début?, à toute innovation dans les colonies ; il déclara nécessaire « que les agents du