CONCILE NON RECONNU EN FRANCE
en 1564 Q. Aucune des promesses qu'on lui avait faites à Rome ne fut réalisée. La reine-mére, de son côté, opposa la force de l'inertie aux instances de plus en plus pressantes que lui fit le nonce Santa-Croce de publier les décrets du concile dans le royaume de France ; elle usa de prétextes toujours nouveaux pour ne pas les accepter. Il y avait surtout deux raisons qu'elle alléguait contre cette promulgation : d'abord la défense de donner les bénéfices en commende à des séculiers, parce que le gouvernement avait l'habitude de gratifier de cette manière des hommes influents, chose doublement nécessaire dans une époque de troubles; et la peur des huguenots, qui auraient vu dans une telle publication la déclaration d'une nouvelle guerre. Mais il y avait bien d'autres raisons plus importantes et plus durables pour empêcher les souverains de France, même quand ils étaient en lutte ouverte avec les huguenots, d'accepter les décisions de Trente. On les croyait, et non sans cause, opposées aux libertés de l'Eglise gallicane et surtout aux droits de la couronne. On repoussait particulièrement le droit de visite des hospices, l'exécution ou la cassation des testaments, la connaissance du droit de patronage, l'examen des notaires royaux, la juridiction sur les adultères, octroyées aux évêques par le concile ; la connaissance de toutes ces choses appartenant aux juges royaux. On repoussait la suppression de l'appel comme d'abus, action judiciaire qui soumettait toute peine ordonnée par un juge ecclé-
0) MioifOT, Histoire de la réception du concile de Trente (Amsterdam 1756), t. I, p. 339.
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siastique à Tapprobation des cours royales de justice, si le condamné sadressait à elles. On repoussait l'excommunication du souverain temporel, admise, dans certains cas, par le concile. On repoussait la fomiule salvâ semper in omnibus sedts aposto/icae auctoriiak. On repoussait la déclaration du caractère divin de> dîmes ecclésiastiques comme opposée aux opinions des anciens docteurs et aux décisions des cours souveraines de France. On repoussait enfin la soumission, en première instance, des évêques français et même des ecclésiastiques ordinaires à la juridiction romaine, et 1 ingérence de l'autorité apostolique dans les affaires intérieures des diocèses, comme contraires aux lois gallicanes et aux arrêts des parlements Q).
En vain les nonces du pape, les pontifes eux-mêmes, les assemblées du clergé de France, depuis les États-Généraux de 1576 jusqu'à ceux de 1614, ont-ils sans cesse importuné les rois de France de soumettre le royaume aux décrets et canons de Trente. Ni Charles IX, ni Henri III, ni Henri IV, ni même la bigote Marie de Médicis n'ont osé reconnaître un concile qui visait à l'augmentation indéfinie du pouvoir ecclésiastique, aux dépens de TEtat et du monde laïque, et qui, à tout moment, pouvait rallumer les torches des luttes intestines. Le concile de Trente n a donc jamais été accepté ni publié en France.
La conduite du comte de Luna qui, seul de tous les
(*) Voir l'Ecrit de l'avocat général d'Espesses sur la réception «iu concile; et Mémoire du président Le Maître sur les décrets du concile; MiONOT. Histoire de la réception du concile de Trente, t. H, p. 104 ss, 207 '^'<.
