QUATRIÈME PARTIE

Que la première chose à faire pcmr combattre la fiscalité, c'est de vaincre le découragement dans le.s esprits.

Au mal que nous venons d'étudier dans ses causes et dans ses effets, à ce mal dans lequel il faut voir un des graves périls de Theure actuelle et qui, s'il ne suffit pas à faire périr les sociétés au sens exact du terme, puisque les sociétés ne meu* rent pas, peut du moins les ruiner matériellemeni et moralement, ce qui ne laisse pas d'être encore assez sérieux, y a-t-il un remède/

Cette question pourra paraître naïve à certaines personnes trop battues de Toiseau pour pouvoir envisager la siLuation en face, comme le soldat l'ennemi, et qu'un invincible scepticisme a l'endroit des réformes politiques a peu à peu gagnées et envahies. L'état de choses que nous avons d/^-

peint est si général ; il y a presque partout et toujours, et quelles que soient les circonstances, une propension si forte à accroître les chiffres des différents budgets ; les efforts accomplis en vue de résister à cet entraînement ont été si ordinairement couronnés d'insuccès, que nombre de gens ont fini par se décourager. C'est un mal, s'est-on dit, un mal sérieux, qui peut causer pour l'avenir les inquiétudes les plus justifiées, mais auquel il faut se résigner comme à tant d'autres ; c'est un mouvement fatal, irrésistible et qui brise tous les obstacles; c'est un courant qui ne se remonte pas. Peut-être, après tout, en est-il de la bourse des Etats comme de celle de certains particuliers qui ne se mettent à compter de près que lorsqu'ils ont épuisé leur crédit et se sentent talonnés, harcelés, par le besoin.

Eh bien, nous estimons que l'on a grand tort de jeter ainsi le manche après la cognée. Les progrès sociaux sont lents à s'accomplir et il ne faut pas s'en étonner. La démocratie élargie à laquelle sont arrivées ou arrivent les unes après les autres les nations avancées, est le résultat d'une longue série de luttes qui ont eu le plus souvent pour effet d'écarter momentanément des affaires publiques les éléments sages et modérés. Mais ce n'était là qu'une crise, et à mesure que la démocratie passe dans les mœurs, que ses institutions

sont acceptées sans arrière-pensée par toutes les fractions de la population, que le sentim^ant de l'égalité des droits, en s'afFermissant dans les esprits, fait reculer le jacobinisme doctrinaire et l'intransigeance intéressée, les groupes qui demeuraient condamnés à l'isolement redeviennent une des forces vives de la nation et reprennent leur part d'influence. Ils forment alors un des plus fer* mes soutiens de l'ordre, de l'honnêteté administrative, des bonnes finances. I.e sentiment que tous les citoyens ont leur mot à dire dans la gestion de l'Etat, et doivent y participer au moins en quelque mesure, acquiert de plus en plus une force irrésistible. Or, une fois que Ton en est là, il n'y a plus qu'à s'organiser, qu'à grouper sous le même drapeau, le drapeau du bien public, tous les hommes qui estiment qu'il faut exercer une active surveillance autour des budgets et faire tête aux différents genres de gaspillage.

Mais ce n'est pas seulement dans les milieux qui possèdent une longue pratique du sdf gm^erri- 7nent et dans lesquels les passions politiques se sont assez apaisées pour laisser entendre la voix de la justice, qu'il faut se concerter pour l'action. Même ailleurs, même dans les populations divisées par de profonds dissentiments, où une coterie enrégimentée détient le pouvoir, bien décidée à ne le partager avec personne et à supposer à

yGoogk

toute limitation de son autorité, les amis du pays ne doivent cesser d'affirmer leur droit d'être consultés sur ses destinées.

Le moment n'est pas loin peut-être où Ton sentira le besoin de leur coopération. Mais pour qu'on se souvienne qu'ils existent, ils doivent se rappeler qu'ils ont une patrie et montrer par toute leur conduite qu'ils l'aiment d'un amour pur et vigilant. Il faut qu'on sache, pour les avoir vus à l'œuvre, qu'ils seraient incapables de sacrifier le bien général à un intérêt de parti.

Donc, d'après nous, la première chose à faire pour parer à l'incurie où à l'éhontée désinvolture de ceux qui gouvernent, c'est de se persuader qu'il y a une campagne à entreprendre contre la fiscalité, et que la lutte n'est pas sans espoir.

Moyens insufïlsants : que la mauvaise humeur contre les gouvernants n^arrête pas le mal.

Avant d'en venir à ce qui nous parait constituer les vrais moyens de défense contre la mise en coupe réglée d'une communauté, nous en indiquerons d'abord trois de valeur fort différente et qui ne nous semblent pa.s pouvoir, à eux seuls, conduire au but désiré. Si nous leur accordons quelques instants d'attention, c'est que nous estimons utile de marquer le degré limité de confiance qu*il est permis de leur accorder.

Le premier de ces moyens consiste à se déchaîner contre les hommes qui poussent à Ja dépense, qui dressent les budgets ou qui les votent, et d'une manière générale contre les partis politiques qui mènent les affaires et que Ton tient pour responsables des grosses dépf:nse5 et des lourds impôts. Magistrats, députés, conseillers provinciaux ou municipaux appartenant à la coterie dominante, fonctionnaires plus ou moins grassement

yGoogk

payés, sont vivement pris à partie, et Ton s'indigne, et l'on s'emporte, et l'on se répand en invectives contre ces gens sans vergogne qui organisent légalement le vol à leur profit.

Il y a sans doute ici de légitimes sujets d'irritation. Quant on voit une coterie monter à l'assaut des finances publiques, traiter les fortunes particulières en pays conquis, se tailler d'agréables portions dans le bien de tous et dissimuler ses petits calculs sous le masque de l'intérêt public, c'est de quoi agacer très fort Malheureusement la mauvaise humeur fait plus de mal à ceux qui s'y abandonnent qu'elle n'avance les affaires.

Il faut se dire, dans le cas que nous avons devant nous, que le vrai coupable n'est pas le parti au pouvoir, mais le régime politique qui a permis à ce parti de payer d'audace et de grossir sans nécessité le chiffre des dépenses. C'est de là que vient le mal. On balaierait la coterie dirigeante qu'à la faveur des lois et institutions qui lui avaient permis de naître on ne tarderait pas à la voir se reformer. Il n'en irait point autrement si un particulier trouvait bon de se laisser dépouiller. Très vite, on verrait une cohue attirée par le butin. On pourra s'affliger à bon droit, à la pensée que le mal exerce tant de séduction, et qu'il se trouve, en ce bas-monde, des ouvriers pour toutes les besognes ; mais on ne saurait pourtant discon-

LE REMEDF 157

venir que celui qui tente son prochain et le provoque à des actes déshonnêtes, n'encoure aussi de son côté de sérieux reproches.

Ce n'est donc pas seulement aux hommes qui ont la main aux affaires que l'on doit s'en prendre des vices de l'administration publique. Il faut se rappeler que ces hommes ne sont ce qu'ils sont que parce que le pays les a bénévolement laissés abuser de la situation.

Et aussi, comment ne pas remarquer encore (au risque de revenir sur une réserve déjà nettement articulée ailleurs) qu'à coté des gens de sac et de corde comme il s'en trouve toujours un certain nombre dans les corps poHtiques et dans les diverses administrations, il y a cependant des hommes sérieux, dignes d'une entière estime, qui gagnent l'argent que l'Etat leur paie et qu*on n'a pas le droit de traiter comme une classe de vulgaires exploiteurs.

Magistrats, s'il leur arrive de se tromper, et même gravement, de se laisser emporter par la passion ou par les solidarités de luttes électorales, de se montrer trop avancés du côté de Tutopie ou trop arriérés dans la routine, du moins leurs intentions, ainsi que leurs mains» sont pures, et ils servent leur pays avec un sincère dévouement.

Fonctionnaires, ils s'acquittent avec conscience de leur besogne, donnent à leur charge tout le

temps qu'ils lui doivent , et n'ont jamais laissé planer le moindre soupçon sur leur parfaite intégrité. Est-on raisonnablement fondé à envelopper de tels serviteurs dans une sorte d'excommunication générale ?

C'est assez déclamer contre les hommes politiques, magistrats, députés, conseillers ou employés, dans lesquels on voit comme l'image vivante de l'Etat. Ils comptent en réalité fort peu par eux-mêmes, et comme la source première du mal c'est le régime politique grâce auquel une administration peut faire litière des droits, des intérêts et des légitimes revendications des citoyens, c'est là qu'il faut viser. Frapper à côté, c'est perdre son tempes et sa peine. Et pourtant, quand une initiative intelligente, raisonnée fut-elle plus de saison ?

Suite des IÏ103 ens Insuflisatits : que Ton ne saurait en général compter, pour relever les finances publiques, sur le retour aux alTaires des conservateurs.

Ko LIS arrivons à un second moyen de réag'ir contre les folies budg-étaires et les aggravations d^impôts. Il vaut déjà mieux que celui qui vient de nous arrêter, auquel manquait toute sanction pratique^ mais, encore qu*il puisse donner certains résultats heureux, on aurait tort pourtant de faire g-rand fond sur lui.

ii II n'est tels que les radicaux, entend-on dire souvent, pour f^iire valser les écus, grossir le coiit du ménag'e politique et ch arguer la cote des impôts. Les conservateurs, au contraire, ont tout intérêt à gérer les finances de TEtat dans un esprit d'économie, attendu que d'ordinaire ils se recrutent dans les classes aisées ou même riches de la population, et qu'ils sont les premiers frappés lorsque le pays rédame de nouv^elles ressources. Conclusion : pour conjurer la dilapidation des deniers publics, pour réduire les dépenses budgétai-

yGoogk

l6o LE CONTRIBUABLE

res au strict nécessaire et protéger les contribuables contre les exactions du fisc, bref, pour défendre la curée, il faut tâcher de ramener aux affaires le parti conservateur ».

Dans l'ensemble, ces réflexions sont justes, sauf le mot de la fin. Il est incontestable que les groupes de la gauche comptent, en général, de moins près que ceux de la droite, qu'ils sont plus portés à étendre le champ d'action de l'Etat et à ajouter de nouveaux rouages, toujours coûteux, à la machine administrative. Ayant pour principaux soutiens les classes laborieuses, ils ne sauraient guère faire autrement, pour garder avec eux les ailes avancées de leur armée, que de voter de temps à autre des mesures d'un caractère socialiste qui donnent ce qu'elles peuvent donner, mais qui ne laissent pas de se chiffrer assez vite par des sommes assez rondes : comme il s'agit, en général, d'essais à longue échéance, d'entreprises appelées à durer plus ou moins longtemps, même si elles ne tiennent pas leurs promesses, ces sommes, une fois inscrites au budget, y reviennent périodiquement. Et il y a toujours, que l'on fasse du socialisme ou qu'on n'en fasse pas, les travaux publics et le fonctionarisme qui se développent comme à plaisir sur le terrain des doctrines radicales.

Il n'est pas moins certain, d'autre part, que, dans la grande généralité des cas, les groupes

«PBls?re»"ewpw

- . vfiîr™ ^f* ' j*

LE REMÈDE l6l

conservateurs représentent, au milieu des démocraties, les habitudes de comptabilité serrée, de régularité en affaires et d'éqonomie- Aussi, estimons-nous que c'est un véritable malheur pour une nation lorsque les hommes de la droite se trouvent éliminés des corps de l'Etat où ils étaient appelés à exercer une action modératrice indispensable. On verra, dans la suite de cette étude, que l'un des plus sûrs moyens, selon nous, de relever les finances publiques, est précisément d'assurer aux classes aisées et à ceux qui m^trchent avec elles, en un mot à toute cette partie de la population qui veut des finances bien gérées, la part d'influence à laquelle elle a droit. Nous revendiquons pour ce groupe ce que nous réclamons pour toutes les autres catégories d'électeurs ; nous voulons qu'il participe à la représentation nationale, qu'il ait voix au chapitre, ce qui pourra être obtenu quand on le voudra et de la manière la plus simple du monde, par l'application du principe de la représentation proportionnelle.

Mais alors, nous demandera-t-on, du moment que vous considérez les partis consen'nteurs comme étant beaucoup plus soucieux que tous les autres de faire de bonnes finances, de proportionner les dépenses aux recettes, de résister aux sollicitations soit des intérêts politiques collectifs, soit des intérêts particuliers qui demandent de largeni

SOUS une forme ou sous une autre, pourquoi ne pas leur confier la bourse de l'Etat ? Quand on recherche les moyens de protéger la fortune et les intérêts de tous et de ramener les impôts à leur chiffre normal, avant d'aller plus loin, avant de regarder ailleurs, ne conviendrait-il pas de recommander, là où elle est possible, l'élévation aux affaires des hommes de la droite? Voici ce que nous avons à objecter à cela.

Dans les pays où les groupes conservateurs peuvent, en s'en donnant la peine, lutter avec avantage, ils chercheront à s'emparer du gouvernement. S'ils y réussissent, combien de temps le garderont-ils ? Cela dépendra surtout de leur savoir-faire et de leur patriotisme, en même temps que de la nature des populations qu'ils se trouveront appelés à administrer, de leurs mœurs, de leur culture, de leur religion.

Mais c'est là un cas exceptionnel et qui nous entraîne hors de notre sujet. Nous parlons, en effet, en ce moment, des pays plus ou moins livrés à la démagogie dépensière, qui vont au delà de leurs moyens, et nous nous demandons ce qu'il y aurait à faire pour enrayer le mal. Eh bien ! doiton leur conseiller d'organiser les forces conservatrices et de marcher avec elles à la conquête du pouvoir? Là est la question.

Nous n'hésitons pas à déclarer que non, que

s'embarquer dans cette entreprise c est renoncer aux moyens d'action efficaces, pour poursuivre une chimère décevante. Dans les milieux à opinions très divisées et où la majorité de la popukition incline facilement aux idées avancées^ songrer à ramener les modérés au pouvoir et se flatter qu'une fois arrivés aux affaires ils y resteront, c'est faire le plus faux des calculs et se préparer de^iénibles déboires.

De deux choses l'une. Ou bien la majorité de droite, que l'on se propose de former, aspire par* dessus tout à diriger le char de l'Etat, ou bîen elle tient à ses principes plus encore qu'au pouvoir.

Or, dans la première hypothèse, elle se verra contrainte, pour conserver la suprématie, à une foule de concessions qui auront pour effet de dénaturer son caractère; force lui sera de dépenser beaucoup plus qu'elle n'eût désiré, de fermer les yeux sur des abus graves, et de finir, comme on voit, par imiter les partis politiques dont elle désirait combattre les procédés financiers. Ce n'était alors pas la peine de se donner tant de mal pour arriver à un résultat si peu satisfaisant.

Dans la seconde alternative, la majorité de droite restera, à la vérité, fidèle à son programme administratif; elle évitera les dépenses n ayant pa^

^^^mm

une Utilité démontrée, elle réduira les crédits affectés aux services publics en émondant Tarbre du budget où les branches parasites ont poussé à plaisir, elle défendra l'argent de tous comme un particulier sa bourse.

Mais alors elle ne tardera pas à se voir taxée dlntransigeance, d'étroitesse de vues, de parcimonie mesquine et tracassière ; elle refroidira peu à peu les sympathies des groupes flottants qui Tavaient soutenue à son avènement et, se désagrégeant plus ou moins vite, finira par retomber au rang de minorité ; sans compter qu'il y a toujours les questions politiques proprement dites, réelles ou habilement suscitées dans un intérêt de polémique, et qui, dans les milieux très divisés, sont exploitées contre les partis modérés. Les passions qu'elles déchaînent renversent, comme le vent pourrait le faire d*un château de cartes, les majorités réunies à force de mesure et de tact

Dans l'intérêt d'une bonne administration des finances publiques, il y a donc lieu, dans les pays où les conservateurs ne peuvent arriv^er qu*à une majorité très incertaine et instable, de les adjurer de renoncer à combattre pour le triomphe de leur drapeau. Mais loin de nous, encore une fois, l'idée de les porter à se désintéresser des affaires de TEtat, qui sont les leurs aussi bien que celles de tous les autres groupes de citoyens. Kous vou-

(irions seulement qu'ils s'efforçassent d'agir en vue d*un résultat positif. Or, de leur part» aspirer à gouverner le pays d'une manière durable, se flatter qu'ils pourraient posséder un jour une majorité sûre et éprouvée, c'est, à notre sens, lâcher la proie pour l'ombre. Ils ne peuvent remporter au scrutin que dans des circonstances tout exceptionnelles, après de lourdes fautes commises par leurs adversaires, et leur règne est éphémère.

Nous estimons qu'ils ont une autre conduite à tenir. Ce serait de renoncer sans arrière-pensée à prendre la direction du pays, et, se faisant plus petits, plus modestes, de réclamer seulement, mais sans jamais faiblir, comme un droit imprescriptible, leur légitime part de représentation dans les différents corps polidques et administratifs. En prenant cette attitude, ils n'exciteraient plus les mêmes défiances dans les masses^ qui ne veulent pas d'un gouvernement ^' aristocratique p. Ils pourraient donc reconquérir une influence qu'ils sacrifient aujourd'hui à des espérances vaines. Et quoi de plus beau, de plus patriotique que le rôle qui leur serait dévolu, de modérateurs des partis au pouvoir ? En est-il de plus digne d'envie ?

A plus forte raison de vraie nt-ils aussi renoncer à certains rêves insensés de remaniement profond, une fois qu'ils seraient redevenus les maîtres, et du suffrage universel et de Torganisation

mmmm)^

l66 LE CONTRIBUABLE

même de la vie politique. Il ne saurait être question de restaurer le système censitaire où il a succombé, mais on se flatte qu'il y aurait peut-être moyen d'arriver à quelque chose d'analogue en prenant les chemins détournés. Ne serait-il pas possible de proportionner la puissance électorale à certains éléments qui sont d'ordinaire des garanties de sérieux et d'intérêt pour la chose publique, comme l'importance du chiffre d'impôt acquitté annuellement, ou la qualité de propriétaire ou de patron? De cette façon, tandis que certains individus continueraient à ne disposer que d'une voix, d'autres en auraient deux ou trois.

Une semblable réforme mettrait sans doute un bel atout dans le jeu conservateur, mais nous ne pouvons ni la désirer ni y croire. C'est une nouvelle chimère greffée sur d'autres. Les classes qui sont arrivées péniblement à l'exercice de la souveraineté ne se laisseront pas dépouiller de leurs franchises : que les conservateurs renoncent donc aussi à ce fol espoir.

Se préparer au rôle que nous venons d'indiquer serait, en tout cas, une ambition autrement louable que celle qui consiste à attendre avec impatience les fautes de ses adversaires, ou plutôt à les souhaiter, à les escompter, en se persuadant qu'elles hâteront le revirement d'opinion depuis si longtemps caressé et si lent à venir. Tous les con-

servateurs n'en sont heureusement pas là, nous le savons et nous en félicitons, mais on sera bien forcé de concéder que c'est dans ces sentiments d'un ordre très inférieur qu'im certain nombre d'entre eux se préparent à relever un jour la patrie épuisée.

yGoogk

Suite des moyens insuffisants : que former une opinion publique saine est une œuvre de première importancej mais incomplète.

Un troisième moyen de réagir contre les gros budgets et les lourds impôts, et auquel il faut accorder plus de confiance qu'aux précédents, consiste à éclairer les esprits et à former une opinion publique saine, amie de Tordre, vigilante. Dans un sens tout est là, mais à condition qu'on ne s'arrête pas en si beau chemin. C'est un point de départ ; pour arriver au but, il faut autre chose encore que répandre des idées justes et éveiller dans la masse de la population un écho sympathique.

Tout est là, disions-nous, et nous n'avions rien exagéré. D'une population qui, en matière de finances et plus généralement d'affaires, professe des principes fermes et éclairés, il y a tout à espérer, mais d'un pays qui croupit dans l'ignorance ou chez lequel le sens moral s'est relâché, il n'y a pas grand chose à attendre. C'est dans ce sens

que se vérifie cette parole que Ton a reg'ardée quelquefois comme une insulte au malheur et qui pourrait, en effet, être interprétée dans ce sens : « les peuples n'ont que les gouvernementvS qu'ils méritent » — ce que nous traduirions, pour notre usage particulier, en ces termes : « si les peuples sont exploités par ceux qui les gouvernent, c'est qu'ils les y encouragent par leur connivence ;*. Nous avons déjà donné plus longuement notre manière de voir là-dessus.

Il y a donc une grande œuvre d'éducation des masses à poursuivre.

Chacun devrait être amené à comprendre que s'il y a une morale privée il y a aussi une morale publique. Il faut se persuader que, si un particulier est tenu de payer ce qu'il emprunte, un Etat qui recourt au crédit, contracte des engagements qui le lient, et que, jusqu'à ce qu'il s'en soit acquitté» il aura une charge à porter. Il faut se dire encore que si, dans les circonstances ordinaires, il est déshonorant pour un père de famille d'entamer le patrimoine qu'il a reçu de ses parents et qu*il doit à ses enfants, il y a également de la honte pour des citoyens à engager à la légère l'av^enir des gégénérations futures.

Mais ce n est pas seulement l'éducation morale des citoyens qui est à faire, c'est aussi^ d'une manière générale, leur éducation économique.

Il faut compter, en effet, avec les sophismes des politiciens que nous avons déjà réfutés d'autre part On répétera sur tous les tons que si Ton veut prospérer, on ne doit pas, craindre la dépense; que Targuent qui passe par le canal du budget est comme une eau fécondante qui fertilise le pays tout entier; que l'Etat, dans la répartition des charges publiques, demande au superflu des riches le g'ros de ses ressources, dont il enrichit les pauvres, et qu'il diminue ainsi les inégalités qui rèj^nent dans les conditions humaines.

Pour réduire à leur juste valeur ces raisonne- Tnents spécieux, il faut répandre à pleines mains des notions d'économie sociale saines et solides. La tribune politique, la salle de conférences, les journaux et les revues ont là une grande tâche à remplir.

Ce n'est que par cette œuvre d'éducation générale des populations que l'on réussira à créer audessus des différents partis, un grand parti des gens de bien, qui sera le vrai pouvoir politique de la nation, celui dont les gouvernements, quels qu ils soient, ne sauraient avec impunité violer les arrêLs.

Mais si Ton doit attacher une importance capitale à cette éducation de l'opinion publique, encore convient-il d'en bien préciser la portée. Et ici nous revenons à notre déclaration de tout à l'heure:

tout est là, à condition qu'on ne s'arrête pas en si beau chemin.

Il faut former lopinion du pays et c'est, sans nul doute, la première chose à faire. Mais quand elle existe, quand elle a pris conscience d elle* même, de ses droits et de ses devoirs, il ne la faut pas décourag-er en la laissant impuissante.

Or, c*est ià précisément ce qui arrive aujourd'hui, dans la plupart des cas. Il y a plus de moralité dans la masse de la population que dans les corps politiques ; cela ne peut faire doute pour personne. On ne saurait nier non plus qu'un très gfrand nombre de citoyens ne soient parfaitement mécontents, pour ne pas dire dégfoûtés, écœurés de la façon dont les afFaires publiques sont con* duites. Mais ce dépit* ces souffrances, ce besoin de réformes restent stériles, fautes d'un plan d'action qui groupe toutes les forces tournées vers le bien.

Comme le remarquait un reg"retté publiciste, (^} « les forces morales ne peuvent se passer de l'appui et du concours des forces légales n. Elles doivent être organisées, enrégimentées en quelque sorte, et d'autant plus que nous sommes ici en présence de la gent politicienne, qui ne néglige

(*) M. Emile Beaiîssire (dont la mort ai inâtLendue vient de causer un deuil profond k tons les amis du libéralisme) dans les Principes de drùity p. 9,

yGoogk

rien pour fortifier sa discipline. Devant un ennenri compacte, toujours en éveil, qui a toutes sortes de raisons pour ne pas faiblir un instant, il faut des volontés compactes comme lui. Il faut savoir ce que l'on veut, et donner à sa pensée une forme pratique. Sans cela, les meilleures intentions se lassent et Tinaction développe de plus en plus l'avachissement.

Mais que faire ici ?

Nous allons énumérer un certain nombre de dispositions législatives susceptibles d'être introduites comme de nouveaux et importants rouages dans le mécanisme actuel de la politique, et que nous croyons propres à conduire au but.

On verra que les moyens préconisés par nous ne sauraient être classés parmi les utopies. Ils sont tirés de l'expérience, et il n'en est pas un seul qui ne puisse se réclamer, ici ou là, au moins de quelque commencement d'application. Il y a quelqu'un qui a plus d'esprit que Voltaire, c'est tout le monde : nous avons mis un peu tout le monde à contribution.

Or donc, voici les différents remèdes que nous croyons pouvoir recommander contre le déséquilibrement des budgets. Nous les plaçons à la suite les uns des autres comme des unités détachées, mais en les groupant toutefois selon leurs affinités.

Nous commencerons par indiquer certaines

LE RE\rEDE Ï73

réformes administratives et fiscales qui pourraienf » pensons-nous, être introduites avec a\'anta^''e là où elles font encore défaut.

Ensuite^ nous passerons à une série de réformes plus profondes, qui ne tendent à rien moins qu*à réorganiser la démocratie dans le sens d'une diminution du régime représentatif actuel et d'une extension des droits populaires, en d'autres termes d'une évolution vers la démocratie pure, qui a déjà commencé à se produire sur quelques points, mais qu*il faut poursuivre et étendre.

Ces deux catégories de mo3^ens s'appuient mutuellement, mais c'est surtout sur les derniers que nous fondons nos espérances.

Premier moyen pratique : régler, par des dispusitions précises, la façon ôe pr<i céder soit à r adjudication des travaux publics ou des fournitures aux. autorités, soit h la nomination des fonctionnaires de tout ordre.

La place que le favoritisme et la camaraderie tiennent dans les décisions de ceux qui, aux divers degrés de la hiérarchie administrative, sont censés défendre les intérêts et les droits de la collectivité, on peut s'en douter, mais on ne s'en fera jamais une idée adéquate.

S'agit-il, par exemple, d'ouvrir une route, de construire un pont ou un édifice quelconque, on s'arrangera en haut Ueu de façon à confier Tentreprise autant que possible à des amis ou à des personnes que Ton désire s'attacher. 11 y a différents moyens d'enlever l'affaire ; celui-ci entre autres : les personnages qu'on veut favoriser n'ont qu'à offrir des prix réduits par lesquels on justifiera la préférence qui leur est accordée, mais il reste sous-entendu que, d'une manière ou de l'autre, les devis pourront être dépassés et de nouveaux crédita votés, ce qui laissera en fin de compte de

jolis bénéfices. Tant pis d'ailleurs si l'ouvrage est g"âché et s'il coûte les yeux de la tête : il y a des^ g-ens qui méritent des égards exceptionnelii et qu'il y a un intérêt électoral très direct à contenter.

S'agit-il de pourvoir à une place, nous n'avons pas besoin de dire combien l'orthodoxie des opinions politiques est cotée haut, et comme elle laisse loin derrière elle, en tant que recommandation, les aptitudes spéciales, la solidité du caractère, les titres sérieux auxquels il convient de regarder. En combien d'occasions le mot de Beaumarchais : « il fallait un calculateur, ce fut un danseur qui obtint la place » trouve sa confirmation ! Désorganiser un service en y introduisant des incapables, mais cela ne tire pas à conséquence! Mettre une cinquième roue à un char, mais pourquoi pas ? Faire que ce qui pourrait bien marcher aille mal, mais à quoi bon s'arrêter à ces détails ? L'essentiel, c'est de fortitier la cohésion du syndicat anonyme pour l'accaparement du gouvernement en récompensant, comme ils le méritent, tous ceux qui, de quelque façon, travaillent à son maintien et se dévouent à sa cause. Heureux encore si l'on ne crée pas la place dan^i le seul intérêt de celui à qui on la destine.

De temps en temps, du reste, pour le bon air, et de crainte de faire trop crier par une

~^^^^. :V— •S'-»fVr^

injustice trop patente, on laissera arriver un adversaire politique. C'est là une petite concession faite à Topinion, mais il est certains sacrifices qui sont une tactique habile. Une nomination équitable de fois à autre, c'est comme qui dirait un paratonnerre mis sur une maison exposée aux décharg-es électriques : après un tel acte de justice on peut hardiment se permettre dix injustices de suite; la foudre ne tombera pas sur le toit. .

Outre les moyens d'ordre administratif capables de parer indirectement aux effets de l'esprit de coterie, et que l'on verra défiler en nombre respectable dans cette dernière partie de notre étude, il y a des moyens directs, immédiats, qui peuvent se résumer en quelques mots.

La loi devra établir — ce qu'elle n'a pas encore fait partout, ce qu'elle n'a fait que rarement avec toute la rigueur nécessaire — la marche à suivre dans le cas de travaux à exécuter ou de livraisons de marchandises à faire au compte d'une administration publique quelconque. Elle consacrera, en Tentourant de toutes les garanties démontrées nécessaires, le principe de l'adjudication sur soumissions cachetées, qui établit la libre concurrence et ne favorise personne.

Et quant à cette catégorie de services dont le coût est pour ainsi dire fixe et où la bienfacture n*est pas en jeu, tels que les actes notariés passés

yGoogk

1,E REIIEDE T77

à roccasion de transactions dans lesquelles une administration publique fig*ure comme partie intéressée, la loi devra oblig'er les diverses autorités à établir une rotation entre les personnes qualifiées au même titre — toutes autres circonstances égales d'ailleurs — pour recevoir ces travaux. Un rapprochement assex significatif à faire ici, c'est que nous voyons assez souvent les pouvoirs pu* blics s'adresser à tour de rôle à tous les imprimeurs qui sont à leur portée» pour Vimpression des affiches, rapports et autres pièces officielles. C'est Jà en germe ce que nous demandons pour tous le^ cas possibles. L'impartialité dans la distribution des travaux doit exister, même dans les occasions où elle n'est pas appelée à s'étaler sous les yeux du public. Autrement ce serait couler le moucheron pour avaler le chameau.

La loi réglera en outre la marche à suivre dans Le choix de tous les fonctionnaires, à l'effet d'assurer en chaque occurence l'avantage au candidat le plus digne. Presque partout, déjà à ITieure actuelle, la loi statue qu'il y aura ouverture d'une inscription , formation d'une commission d'enquête, présentation par ordre de mérite^ mais c'est là une procédure qu'on élude très facilement lorsqu'elle contrarie certaines combinaisons* On a ménagé quelque porte de derrière qui permettra à l'arbitraire de triompher

lyS LE CONTRIBUABLE

quand on le voudra, et à ceux qui nomment de faire arriver aans obstacle leurs créatures. Eh bien ! il faut empêcher qu'on ne tourne la loi, il faut fermer toute porte dérobée.

Cette question du recrutement des fonctionniiires a vivement préoccupé, au cours de ces dernières années, un pa3^s où il se commettait des abus excessifs: nous voulons parler des Etats-Unis. Afin de mettre un terme à Todieux système dans lequel, à chaque chang'ement de président, les employés de TEtat étaient ou cassés aux gag-es ou menacés de rêtre. le gouvernement central a posé les rudiments d'une règle (ckni sertnce) qui tend à faire dépendre les nominations aux emplois publics et lavancement des titulaires du seul mérite. Une commission permanente a été instituée pour mettre en œuvre ce nouveau principe si éminemment progressiste et, malgré une opposition terrible de la part des politiciens des deux camps, ridée a déjà fait son chemin ; elle gagne constamment de nouvelles adhésions importantes et entre visiblement dans les mœurs. La proportion des fonctionnaires soumis à ce régime n'est pas, il est vrai, encore bien considérable, mais elle augmente peu à peu, et il n'est pas sans intérêt de noter que lorsqu'un parti a été renversé à une élection, il profite en général de ses derniers jours de pouvoir pour étendre à de nouvelles catégories de servi-

l.E REMEDE I jq

teurs l'organisme du cwi/ senuce dont il reconnaît ainsi implicitement le caractère à la fois juste, libéral et conservateur : c'est un mo^'en pour lui de protéger toute une classe d'employés où il compte de nombreux amis, contre les entreprises et les surprises d'adversaires appliquant la fameuse formule : (( les dépouilles au vainqueur ï.

Ce que l'on tente d'ntroduire aux Etats-Uni^ dans le domaine de la politique fédéralct et Tnême dans les administrations locales (/) et ce que Ton cherche à pratiquer, avec plus ou moins de succès^ en quelques autres pays^ c'est ce que nous voudrions voir se faire parte mt et k tous les étages de l'administration publique.

Cependant, nous admettons que, dans certains cas tout à fait exceptionnels, il pourrait y avoir un intérêt démontré à sortir des voies ordinaires de la compétition, soit en matière de travaux publics ou de fournitures de marchandises, soit en matière de nominations, et à traiter de gré à gré. C'est là une possibilité qu'il pourrait convenir de se ménager, mais, pour empêcher que cette exception ne risque de devenir la règle, la loi devrait être complétée par deux dispositions : Tune précisant très exactement les cas spéciaux où une en-

(1) La législation du civil stn^ce a été éiendue à ci;^rtEiints administrations non fédérales, — Voir, sur l'ensemble de \n. question, la note à la fin du volume.

l8o LE CONTRIBUABLE

torse pourrait être donnée au principe posé par elle ; Tautre déclarant qu'il faudrait Tunanimité des voix dans les corps administratifs auxquels incombe la décision à prendre, pour leur permettre de se départir de la règ-le ordinaire.

Tout revient, comme on voit, à chercher les moyens les plus efficaces pour combattre les effets de la camaraderie politique et déconcerter les tripotages administratifs. L'œuvre est délicate, difficile, mais elle est assez belle pour tenter tous les citoyens dévoués au bien public.

C'est un reproche souvent formulé contre les démocraties qu'elles font volontiers table rase des droits acquis, des titres, des qualifications, et pratiquent largement le: « nous ferons ce que nous voudrons. i> Les gouvernements absolus ne valent certes pas mieux sous ce rapport, parce qu'ils ne connaissent qu'une justice inégale, subordonnée à des considérations de rang et de caste; mais les démocraties seraient-elles tenues, elles qui prétendent faire abstraction de toute espèce de mérite non fondé sur la valeur personnelle, de suivre les régimes autoritaires jusque dans leurs errements les plus déplorables?

Deuxième moyen pratique : publier, d'une manière détaillée, les comptes des différentes administrations publiques et les mettre, si possible gratis, ou en tout cas à très bas prix, k la portée de ttius las citoyens.

On sait tout ce qui se noircit de papier dans les sphères officielles. Rapports, tableaux statistiques, lois et projets de loi, arrêtés et proclamations, circulaires, cela n'a pas de fin. Personne ne fait gémir la presse à Tégal des pouvoirs publics.

Il semblerait, dès lors, que dans ces montagnes d'imprimés destinés à mettre les mandataires du peuple en contact avec leurs mandants, les administrateurs avec les administrés, on réunira à coup sûr les indications les plus précises sur les recettes et les dépenses de chaque exercice.

Eh bien ! tout au contraire. Les renseignements de cet ordre, lorsqu'on veut bien condescendre à en fournir, sont d'ordinaire outrageusement incomplets. On se borne le plus souvent à donner des indications sommaires, des totaux, de gros blocs. Mais ces comptes borgnes ne disent rien qui vaille» et ce que les contribuables aimeraient à connaître,

l82 LE CONTRIBUABLE

c'est le détail, la façon dont les petits ruisseaux forment le grand fleuve du budget.

Ce sont, en général, les administrations communales qui laissent le plus à désirer sous le rapport de la publicité financière. Il y a telles localités de rang plus ou moins secondaire, surtout à la campagne, où tout se décide en quelque sovte sous le manteau de la cheminée. Des crédits sont votés, mais de la discussion à la suite de laquelle ils ont été accordés on ne sait rien ou presque rien, de leur montant exact on n'est même pas sûr. La municipalité n'a aucun moniteur à son service ; aucun état financier n'est mis sous les yeux du public, intéressé pourtant d'une manière toute spéciale à savoir dans quelle mesure on dispose de ' sa bourse, et il n'est point rare que, pour toute réponse à ses vœux, on le renvoie à sa cote d'impositions qu'il connaît déjà fort bien.

Ce manque de lumière peut avoir des conséquences d'autant plus graves qu'en certains pays les municipalités ne sont jamais embarrassées de se procurer de l'argent, tout se bornant pour elles à ajouter aux impôts perçus par le gouvernement central un certain nombre de centièmes additionnels. C'est là un nouvel encouragement à aller vite en besogne.

Il est vrai que les budgets communaux ont besoin, dans la règle, de l'homologation de l'autorité

LE RENtKDE " 1S5

supérieure, mats cette formalité ne constitue pas toujours un contrôle efficace. Le vrai contrôle, le seul sérieux, c est celui de Topinion publique, et il suppose la publication détaillée des comptes.

Aussi bien comprendra-t-on encore, à un autre point de vue, de quel intérêt majeur il est d'être renseigné avec le plus grand soin sur la situation des finances publiques. Cette publicité est la seule manière d'établir des responsabilités sérieuses. Il faut que Ton sache comment chaque administration a géré les intérêts qui lui étaientir confiés et qu'elle laisse, année après année, les traces indélébiles de ses capacités ou de son ineptie, de son honnêteté scrupuleuse ou de son sans-gêne indécent. 11 faut que l'on voie aussi, année après année, dans quelles bourses *et pour quelles sommes s'en vont les crédits votés pour les divers services, quels sont les individus qui gagnent le plus à des travaux publics ou à des fonctions officielles, et si ce ne sont pas en général ces mêmes personnages qui montrent le plus de zèle à défendre p^r /as et ne/as les actes de rautorité.

Nous sommes intimement persuadé que la seule perspective d'avoir à mettre un jour noir sur blanc le détail des sommes dépensées et, en regard, les noms de ceux qui les auraient touchées, suffirait pour retenir quelque peu sur la pente de la dilapidation ces politiciens, grands ou petits, qui excel-

l84 LE CONTRIBUABLE

lent à grossir les budgets et qui se croient tout permis, abrités qu'ils sont derrière l'ignorance où Ton demeure de leurs faits et gestes. Et quant à leurs complices, qui se taillent, à un titre ou à un autre, des traitements ou des rentes diverses dans la fortune publique, ils seront peut-être engagés par là à modérer leur appétit, à observer une certaine mesure.

Alors que les diverses administrations se montrent si empressées à nous renseigner sur tant de choses d'un médiocre intérêt et à donner un soin extrême à celles dont nous avons en général le moins cure, ce n'est pas pousser l'indiscrétion bien loin, semble-t-il, que de leur demander un état exact, précis, minutieux de leurs comptes que nous avons toute raison de désirer connaître. Les contribuables ont le droit de savoir à un sou près, et sans qu'on leur dissimule rien, à quoi et à qui vont leurs deniers, et de demander les livres et les tiroiriî grands ouverts.

Les entreprises particulières qui ont affaire avec le public et désirent mériter sa confiance ne manquent pas de publier chaque année un tableau de leur situation financière, qu'il est possible à chacun de se procurer sans peine. Le plus souvent même, olles y sont obligées par la loi. On sait ainsi exactement ce qu'elles font et où elles en sont. Est-ce que. peut-être, ces grandes entreprises qui s'ap-

pellent les administrations politiques, îii té ressemaient moins la communauté, et nous fera-t-on croire qu'une surveillance régulière exercée par les intéressés y serait moins nécessaire?

On a compris en divers pays rexcellence de la mesure que nous recommandons en ce momenL Pour ne citer qu'un exemple, nous avons sous les yeux le r rapport annuel des recettes et des dépenses » d'une petite localité près de Boston. C'est une brochure très serrée de plu?^ de 1 ou pages, où figurent toutes les sommes payées par l'autorité communale au cours de rexercice (nous en avons trouvé ne s'élevant qu'à 60 cents, soit 3 francs) et, chaque fois, en toutes lettres, à côte de l'indication du travail fait Cku de la marchandise fournie, le nom de la personm.^ à qui l'argent a été compté.

Donc, la plus large publi<:itr partout, la crnitinuer où elle existe, la créer où elle n'existe pas, la développer où elle n'existe qu'à peine, voilà, nous semble-t-il, une des manières sérieuses d'engager la grande campagne pour le contrôle et le relèvement des finances publiques. Kt quand les communications imprimées que nous réclamons entraîneraient quelques frais, il serait aisé d'en prendre son parti, puisque le but poursuivi ici est d'arriver à une vigilance sévère exercée sur les dépenses et, partant, à des écoi^Mui^^s.

"5* r^:^r>-^w^«'^?2rf^BBr«Hi^^»

Trfïisième moyen pratique : exposer la situation financière sous une forme qui perniette de s'y reconnaître à praiTiière vue.

Ce n*est i>as tout encore de publier des comptes adminiîitratifs avec le détail désirable. Il faut de plus qu*ils laissent une impression d'ensemble conforme à la réalité, qu'ils montrent à tous les yeux où Ton en est. Or, il y a encore bien des progrès à réaliser.

Dans îa brochure singulièrement instructive quHI publiait sous le titre : La situation finaficière de la France en 1886^ M. Henri Germain a écrit les lignes suivantes qui font rêver : « J'ignore s'il y a dix personnes sur les dix millions d'électeurs qui sachent exactement ce que l'Etat emprunte chaque année, et, au risque de paraître exagéré, j'affirme qu'il n'y a pas cent personnes en mesure de connaître comment chaque exercice se solde en excédent ou en déficit » (^). M. Germain n'étant pas un homme à mystifier ses lecteurs ni, avec

Le REMÈDE tS;

son autorité de financier, à voir m oins clair que d'autres dans les colonnes de chiifres, nous sommes bien forcés d'admettre que les pouvoirs publics n'ont pas une méthode fort heureuse au moins quant à la clarté, car elle peut offrir certains avantagées d'un autre g-enre.

On sait que le procédé de comptabilité derrière* lequel s'abritent les g-uuvernants consiste en général à avoir deux budgets : Tun, le budget ordinaire qui est censé représenter les frais permanents de Tadministration avec les ressources correspondantes, et que Ton fait en sorte d'équiVibrer d'une manière convenable ; Tautre, le budget extraordinaires où il est entendu qu'on ne mettra que les dépenses ayant un caractère excepliunnel telles que celles qu'entraînent de grands travaux publics ou des frais de g'uerre^ et auquel il est pourvu par l'emprunt.

On discute, épluche le budget ordînairCj mais, lorsqu'on croit être arrivé à un résultat satisfaisantf voilà que le budg'et extraordinaire gâte tout; on se laisse entraîner à le grossir d'une quantité de choses qui ne devaient pas y figurer. Aussi en parle-t-on le moins possible (\),

\^) Nous lisons dans la brochure de M. Germain (p. 2^ vi suivant es) :

u J'aborde le budget des travaux publics^ qui s*est eleve de 200 millions à 650 millions. Cette augruenUtion illégitime de prè* de

'i(\lM>J|p,^,W^tfl

l88 LE CONTRIBUABLE

Il faudra bien convenir que si une maison de commerce s'avisait de tenir ses écritures comme les pouvoirs publics tiennent parfois les leurs, elle pourrait arriver à des résultats d'une haute fantaisie. Rien ne Tempêcherait, étant en pleine déconfiture* de parler de sa prospérité exceptionnelle.

Il devrait pourtant y avoir un moyen de présenter une situation budgétaire vraie et en trois chiffres : doit, avoir, différence. Il n'est pas, après touti fort difficile de totaliser les sommes qui vont ensemble, et de faire une simple soustraction. La loi aurait à établir ici une règle stricte comme le Code de commerce le fait pour les registres d'affaires-

Tolérer la publication de comptes qui montrent mal rétat de la fortune publique et permettent,

450 Tïiillions a bouleversé nos finances, au grand détriment de la richesse publique. Les auteurs responsables de cette exagération de dépenses ont conscience de leur faute. Au lieu de se vanter de leur œuvre et de mettre en évidence ces 650 millions, ils les dissimulent çnigneo5^eincnt...

a Par quel artîlïce de comptabilité est-on parvenu à faire illusion au public, aux chambres et à la commission du budget ellemême ? Rien n'est i>lus facile à expliquer. Plus les dépenses augmentaient et pluti on diminuait le budget des travaux publics ! Ce budget figurait en 1875 pour 200 millions, il n'est plus inscrit aujourd'hui (en iS86)que pour 120 millions. Ainsi, tandis que les dépenses augmentent en réalité de 450 millions, on les diminue en apparence de 80 millions. Je demande à tout homme de bonne foi si une telle comptabilité a pour but d'éclairer le contribuable 1 B

pour ne pas dire créent, les plus graves méprises, ne saurait être que désastreux. La vigilance des citoyens à Tendroit des dépenses est nécessaire : or, comment Tespérer quand on ne néglige rien pour les endormir ?

Uabiis contre lequel nous nous élevons est susceptible de se diversifier à l'infini : il y a mille manières de pratiquer les escamotages et les virenients de fonds, de masquer la vérité vraie quand elle gêne. Il peut en outre se produire dans tous les ressorts administratifs, et parfois un simple maire de village ne le cédera guère à un premier ministre dans Tart de disposer les chiffres pour la plus grande gloire de sa gestion, sinon de la vérité.

Pour réagir contre la tendance éminemment vicieuse et funeste que nous venons de caractériser, que faire ?

Renoncer aux budgets extraordinaires, sauf dans les cas où le cours normal des choses est suspendu par quelque gros imprévu ? C'est là une méthode qui a été défendue par de très bons esprits, mais qui peut offrir des difficultés assez sérieuses d'application.

Renoncer, pour le budget ordinaire, à une loi annuelle dont la discussion fait perdre sans grand profit un temps précieux, et voter au moiris certaines parties du budget, ainsi t^ue cela se fait en

tgo LE CONTRIBUABLE

Angleterre et en Allemagne, pour plusieurs années à la fois ? Ce serait le moyen, pense-t-on, de porter lattention des Chambres et du public sur les budgets extraordinaires, qui sont la principale source des gros déficits.

\"oilà tout au moins des réformes à examiner, et il en est encore d'autres semblables. Le problème, si hérissé qu'il puisse être de difficultés, n'est pourtant pas insurmontable ; il sera résolu du jour où Ton voudra s'en occuper sérieusement.

Il est du reste déjà certains exemples à suivre. Nous pourrions nommer tels pays où pas une voix ne s'élève pour reprocher aux autorités de cacher leur jeu par des artifices financiers, et où, si l'on se plaint, ce n'est que des chiffres eux-mêmes et non de la manière dont on les arrange.

Entre autres nations, il est permis d'affirmer que TAllemagne, l'Angleterre, les Etats-Unis et la Suisse (surtout en ce qui regarde l'administration fédérale), sont arrivés à des résultats dont on fera bien de s'enquérir.

Tout au grand jour ! c'est la maxime des démocraties dignes de ce nom.

Quatrième moyen pratique : établir par une disposition formelle de la loi que les budgets seront, dans la règle, soldés à l'aide d'une catégorie d'impôts k échelle mobile.

Il est urgent de faire passer dans les habitudes des ménages politiques un principe qui est universellement reçu dans la tenue des ménages particuliers qui se respectent : c'est à savoir que l'emprunt n'est pas une manière de régler se^ comptes.

Il est sans doute des moments où les autorités comme les simples particuliers se trouvent dans l'obligation, soit pour vivre, soit pour améliorer leurs conditions matérielles de faire appel au crédit. Nous nous sommes déjà expliqué là dessus. Nous avons parlé de'3 crises qui peuvent sévir sous la forme d'une guerre, d'un fléau public, et qui obligent à trouver des ressources immédiates. De même il peut arriver que l'on ait à exécuter sans retard des travaux importants appelés à contribuer à la prospérité générale et à devenir â leur tour, on l'espère du moins, une source impor-

tante de revenus, mais qui, à Torigine, exigent ane mise de fonds plus ou moins considérable. Ces cas exceptionnels devraient être distingués de celui où une administration est tout simplement appelée à faire face à des charges qu'elle connaît, qui reviennent périodiquement, et, comme on dit, à joindre les deux bouts. L'essentiel est de ne pas se laisser aller ici à des interprétations de fantaisie, à des subtilités byzantines qui permettent d'échapper quelque temps aux difficultés d'une situation embarrassée, mais ne la résolvent pas. Xous ne reviendrons pas, à ce sujet, sur ce que nous avons dit dans le chapitre précédent.

Quant à déterminer à quel point exact finit ce qu'on pourrait appeler l'activité courante, le train ordinaire de la vie, et commencent les situations exceptionnelles, c'est affaire à ceux qui gouvernent. El si, de leur côté, les autorités en venaient à déclarer à la légère qu'elles sont en présence de besoins n'ayant pas le caractère de dépenses normales, régulières, de frais d'entretien du ménage politique, ce serait aux citoyens à reviser leur arrêt : nous présenterons plus loin un procédé de consultation populaire, qui permettra, en toute circonstance, au pays lui-même, de reprendre les rênes du char de l'Etat des mains de ceux auxquels il les avait remises, lorsqu'il estimera que Ton fait fausse route.

LE REMEDE ig^

Il semblerait que, dans les années paisibles où il ne survient pas de circonstances de nature à dérouter réconomie d'un budget, on dut tenir à honneur de régler les comptes d*un exercice avant d'en commencer un 'autre. Il y a là, pensera-ton, une question de dignité. Certains hommes d'Etat n'ont pas laissé d'en convenir.

On sait, par exemple, que les patriotes qui jetèrent les bases de la grande république des Etats- Unis, JefFerson entre autres, entendaient que chaque génération payât ses dépenses, et ne voulaient pas entendre parler de dettes perpétuelles. C'est peut-être à ce ferme enseignement (ainsi que l'observe quelque part M. de Laveleye) qu'il faut attribuer l'ardeur apportée par les autorités fédéraies américaines à amortir l'énorme dette résultant de la guerre de sécession.

Malheureusement, la dignité ne suffit pas toujours pour maintenir les pouvoirs publics dans la voie de la sagesse. Ils peuvent avoir d'autres soucis plus pressants que ces satisfactions d'amourpropre, si légitimes soient-elles. Du reste, il est assez aisé de comprendre le point de vue auquel ils se placent.

C'est celui qu'énonçait l'un des personnages de Molière, l'ingénieux Harpagon, lorsqu'il disait que faire bonne chère avec beaucoup d'argent n^est pas une grande merveille, et que le comble de

riiabUeté, c'est de faire bonne chère 3.vec peu d'argent.

Or, en politique, faire bonne chère, c'est jouir, soi et les siens^ des avantages du pouvoir et, pour rester en place, dépenser 'largement, donner et promettre à tous, faire beaucoup, faire grand, administrer le pays, la pro\dnce ou la commune au point de vue électoral.

Et dépenser peu d'argent, revient à ne payer que ce que Ton peut de comptes et à laisser à ses successeurs le soin de régler les arriérés.

Certes, cela n*a pas très bonne façon, mais il est tant d'autres choses laides auxquelles on finit pourtant par s'habituer. Et d'ailleurs les raisonnements spécieux ne manquent pas pour pallier le scandale.

Après les années maigres, s'écrient, en prophètes convaincus, nos administrateurs rassurés, viendront les années grasses où les recettes donneront des plus-values et où. les grands travaux du pays achevés, il sera facile de rétablir l'équilibre budgétaire. Il est vrai que d'ici là, bien des déficits auront été s'englober dans quelque emprunt et que, même si Ton réussissait à rétablir Téquilibre budgétaire» on aurait toujours accru les charges publiques.

La majorité qui gouverne ne manquera pas non plus de représenter que la minorité a marché avec

LE REMEDK ig.S

elle la main dans la main, ce qui, en effet, est souvent le cas. Celle-ci n'osait faire une opposition sérieuse aux demandes de crédit, dans la crainte de se rendre impopulaire. Après lui avoir fait voter les dépenses courantes, on arrivait av ec dt^ nouvelles demandes ayant un caractère d'urgence plus ou moins prononcé et qu'en plus d'une occasîon on avait habilement réservées pour le moment où les ressources ordinaires auraient déjà trouvé leur emploi. La minorité maugréait, faisait des réserves, mais n'osait pas se mettre en travers ; et d'ailleurs elle n'eût rien pu empêcher.

Il y aurait eu peut-être un moyen de se tirer d'affaire. C'était d'élever les impôts, mais si Ion s'étonne que ïa majorité n'y ait pas song^é^ eUc^ répondra encore que la minorité ne s'en est pas avisée davantage.

Et, en effet, celle-ci n'a pas estimé, et très justement, avoir à prendre l'inîtiative d'une demande de ressources nouvelles. On n'eiit pas demandé mieux que d'employer sa patte à tirer les marrons du feu, mais U lui a paru naturel, normal, que ceux qui gouvernent, qui ont la responsabilité financière, qui votent les dépenses, eussent aussi la peine et Vennui de venir demander au pays l'argent qui leur manque. Et d'ailleurs, on pouvait se demander si une augmentation de ressource.-aurait diminué le déficit, devenu un mal invétéré.

iqb LE CONTRIBUABLE

une chose toute naturelle, une sorte de besoin. Quoiqu'il en soit, la minorité, afïirme-t-on, n'a pas eu d'autre politique financière que la majorité. De quel droit, dès lors, jetterait-elle la pierre à ceux qui gouvernent ?

Cest ainsi que les partis au pouvoir se lavent les mains des désordres financiers, même les plus insolents, et pour un peu s'en feraient un titre de gloire Quels bons amis du peuple que ceux qui ne lui refusent rien de ce qui lui est nécessaire, et hésitent encore à lui imposer de nouvelles charges !

Nous ne saurions pourtant admirer cette politique de casse cou, de fils de famille prodigues, et nous préférons, quant à nous, le système qui prévaut en Angleterre dans le budget national et que M. Gladstone caractérisait d'une manière heureuse en disant qu'un peuple doit payer sa gloire.

On sait que de l'autre côté de la Manche il y a un impôt à échelle mobile, Xincome-tax ou impôt sur le revenu, qui sert à assurer l'équilibre du budget. Si la différence entre les dépenses et les recettes ordinaires se traduit par un déficit considérable, l'impôt sur le revenu est fortement relevé. C'est ainsi qu'on l'a vu, pendant la guerre de Crimée, monter jusqu'à 6 ou 7 ^^\^ pour redescendre ensuite à la moyenne actuelle d'environ ^ à 3 "/«■

Nous ne saurions entrer dans le détail, ce qui nous mènerait très loin, et serait sans utilité, 11 suffit à notre but d'avoir indiqué le principe de Vincmne-tax.

Nous avons toutefois cette crainte qu'en chargeant un impôt de cette nature de solder le budget, on ne courre un danger réel : celui d'immoler parfois une catégorie de citoyens sur Tautel de la patrie, et de provoquer dans le pays la formation de deux classes hostiles de contribuables : ceux qui paient un fort incotne-tax et les autres, qui pressurent les premiers. Aussi préférerions-nous de voir l'échelle mobile étendue à un nombre aussi grand que possible des branches de Timpôt,

L'effet d'une telle réforme serait certainement considérable. Les contribuables sentiraient que ce qui se dépense se paie, et que c'est à eux qu'on s'adresse pour cela. Ils distingueraient entre les administrations coûteuses et les administrations prodigues. On ne les verrait pas applaudir parfois à ceux qui les ruinent sans qu'il y paraisse et, plus tard, quand d'autres hommes viennent leur demander de l'argent pour réparer les folies de leurs devanciers, traiter ces derniers presque en ennemis publics, et récompenser par une réelle ingratitude le dévouement dont ils ont fait preuve en consentant à se mettre à la brèche dans une heure difficile.

ig8 LE CONTRIBUABLE

C'est ici, à n'en pas douter, un nouveau moyen d'obtenir une meilleure gestion des affaires publiques dans toutes les sphères administratives. Et, une fois de plus, nous avons affaire en ce moment à un procédé qui n'est pas nouveau pour la plupart des démocraties avancées. En un grand nombre de pays, en effet, l'équilibre budgétaire est iléjà réalisé à riieure qu'il est, au moins en matière communale, à Vaide de centimes additionnels venant s*ajouter aux impositions fixes* et dont le laux varie suivant les besoins.

Pourquoi cette pratique ne serait-elle pas élargie? Oii est la difficulté ?

yGoogk

Cinquième moyen pratique : prescrire légîslalîveraent que tout déficit budgétaire sera porlé aux dépenser de l'exercice suivant.

On aurait fait ce que nous venons de conseiller au sujet de l'impôt à échelle mobile que Ton ne saurait pourtant être assuré de solder le budg-et sans déficit. Entre le moment où la quotité de rimpôt aura été fixée et la fin de Tannée financière, il pourra se passer bien des choses.

On connaît les crédits supplémentaires et extraordinaires qui arrivent au moment ou on les attend le moins, soit par le fait de besoins imprévus qui se manifestent, soit par suite de retards souvent calculés de la part des autorités administratives. A toutes ces dépenses, il e.st g-énéralement pourvu au moyen de la dette flottante que l'on grossit par là souvent démesurément^ mais sans cesser de trouver la chose des plus naturelles. Toutefois, dès que la dette flottante atteint un certain chiffre, on se trouve dans l'obligation di/ la convertir en une dette définitive.

yGoogk

Nous n'avons rien à dire contre la dette flottante qui est une nécessité. Nous ne condamnons que la facilité avec laquelle on permet aux corps investis du soin d'administrer les intérêts de tous de rejeter sur elle leurs déficits, et de faire ainsi mentir les promesses d'ordre et d'exactitude financière que paraissait fournir l'élaboration attentive du budget. PZn donnant pour ainsi dire carte blanche aux divers corps de l'Etat quant à l'usage de la dette flottante, on les pousse à la dépense et à l'imprévoyance. De l'avis de tous les théoriciens qui ont agité cette question, comme aussi de celui des hommes politiques que l'intérêt n'aveugle pas, faire de la dette flottante un moyen ifi extremis d'absoudre tous les péchés admininistratifs, c'est tenter ceux auxquels on confie la gestion des intérêts publics.

La dette flottante ne pouvant être supprimée, il faut donc s'arranger de manière à vivre avec elle ; mais il faut l'empêcher de nuire. Le moyen serait, nous semble-t-il, de poser en principe, dans la loi, que les crédits votés après la discussion du budget devraient être couverts provisoirement par la dette flottante, mais réglés plus tard définitivement à l'aide des recettes de l'exercice suivant (^).

(^) Nous croyons nous souvenir qu'un ancien président du département des finances du canton de Genève, M. A. Chenevière, avait fait une proposition ou émis un vœu dans ce sens devant la

yGoogk

LE REMEDE àOÎ

En entrant dans cette voie, la dette fliîttante resterait ce qu'elle doit être, une sorte de fonds de roulement qui permettrait de marcher en attendant d'avoir en caisse les ressources ordinaires, mais elle ne prendrait pas le caractère d'un emprunt dissimulé, presque fatal. En certains pays» la liquidation de la dette flottante se fait déjà, au moins dans la règle, à échéances fixes : la méthode est bonne, et c'est pour cela qu'il convien* drait de la rendre générale en l'appliquant aux différentes administrations du pays, et plus strictement qu'elle ne l'a été jusqu'ici.

Peut-être cependant les pouvoirs publics trouveront-ils le boulet un peu lourd au pied. Mais alors de deux choses l'une : pour se débarrasser de l'arriéré qui les entrave, ou bien ils consolideront la dette flottante, ou bien ils établiront, à titre temporaire ou définitif, de nouveaux impôts leur assurant le supplément de ressources dont ils ont besoin.

législature. Afin d'arriver à une répression sérieuse des dépenses» il demandait que l'on imposât des centimes additionnels pour le déficit de l'année précédente. Cela lui paraissait utre un correctif efficace, parce que, de cette manière, la peine suivait immédiatement la faute, tandis que les emprunts sont décidémeTit d*un emploi trop commode pour certains bourreaux d'argent.

Le conseil était bon, et, partant d'un homme qui possède en ces matières une compétence reconnue par tous les partis, on pouvait espérer de le voir suivi. Il n'en lut rien cependant, et ce qui nous reste à dire sur ce sujet montrera assez pourquoi.

A dire vrai, ni Tune ni Fautre de ces solutions n'est populaire, mais Tune et Tautre auront du moins ce mérite d'être parfaitement correctes et de faire pénétrer la lumière clans des arcanes où régnent en y^énéral Tombre et la confusion. On aime mieux faire durer nu. provisoire qui n'engage pas directement les responsabilités et laisser, si possible, à l'avenir le soin de résoudre les difficultés de r heure présente. Mais quand les mandataires de la démocratie verront ce qu'il en coûte à leur popularité d accroître la dette ou d'élever les impôts au vu et au su de tout le monde, ils seront plus attentifs à éviter les désordres financiers. Ils feront en sorte de pouvoir inscrire au budget, en temps utile, toutes les demandes d'argent importantes, et de réserver en outre la somme nécessaire pour faire face à l'imprévu, autant du moins que rimprévu n*aura rien d*extraordinaire et de gravement anormal.

Rien encore dans la pratique préconisée ici d'absolument nouveau,

N arrive-t-il pas fréquemment, en effet, qu'en votant un crédit, une partie de la somme est inscrite au budg'et de Tannée, tandis que le reste est porté au compte de l'exercice suivant, ou même échelonné sur un certain nombre d'exercices successifs. Or, qu est-ce là sinon faire rentrer dans le courant budg-étaire rég-ulier des dépenses qui, au-

trement, auraient chargé la dette flottante et déjà, en réalité, constitué une dette \irtuelle n'atten* dant plus, pour être réelle, que sa consolidation ? Et qu'est-ce encore sinon appliquer aux choses de l'Etat un principe de conduite que connaissent tous les chefs de famille qui savent administrer leur bien et auquel ils se conforment naturellement ?

Sixième moyen pratique ; décentraliser Tadministralion; autrement dit remplacer^ partout où il sera possible» les service^i nationaux par des services locauK, ressortissant h. la province ou à la commune*

« Partout où il sera possible », avons-nous dit, et nous devons faire cette réserve expresse, car il est bien clair qu'il ne saurait être question ici d'une transformation complète» d*un renversement absolu de l'ordre de choses actuel.

li est, en effet, certains services aujourd'hui dans la main du gouvernement central et que l'on ne saurait songer à lui ôter : qui pourrait imaginer, par exemple, de décentraUser Tarmée et d'en faire un service local ? Par la force des choses Tarmée doit, au contraire, obéir à une direction unique et, dans les pays où elle avait commencé par relever plus ou moins des autorité i locales, nous voyons, par une évolution incessante et irrésistible^ le pouvoir central investi peu à peu du iioin de présider à la défense du territoire.

Nous pourrions faire la même observation au sujet de certaines parties de rinstruction publique.

En ce qui concerne renseignement primaire et renseignement secondaire, il nous parait y avoir un avantage considérable à décentraliser, étant donné toutefois que l'Etat édictera des mesures générales ayant pour but d'assurer à toute la population le minimum de connaissances reconnu indispensable à la prospérité d'un Etat. 11 est bon. en effet, que chaque région soit intéressée directement à la bonne marche de ses écoles, par les sacrifices qu'elle accomplit pour elles. Mais il n'en va plus de même quand on s'élève aux branches supérieures de la science proprement dite et du savoir technique. Cet enseignement est fort coûteux, et, au lieu de multiplier les universités et les écoles spéciales dans des conditions mauvaises, il vaut mieux se contenter de quelques établissements entretenus par le budget national et destinés à toutes les parties du pays. Rien n'empêchera d'ailleurs de leur accorder, dans leur administration intérieure, un certain degré d'autonomie.

Nous nous plaçons ici dans le système qui est celui de toute la vieille Europe, où l'instruction, à son degré le plus haut, est du ressort des gouvernements ; en Angleterre, et surtout en Amérique, où l'initiative privée fait presque tout dans cu domaine, nous n'aurions garde de revendiquer pour les pouvoirs publics la direction et Tentretit ti

2o6 LE CONTRIBUABLE

d'une lourde entreprise qui marche en général fort bien sans leur concours.

Nous ne sommes donc pas pour amputer à tout prix l'administration nationale, mais en regard du problème qui nous occupe dans ces pages, nous estimons qu'il y a un intérêt de premier ordre à appuyer les mesures tendant à décentraliser les services publics.

Il est vrai qu'il faut un certain courage pour relever les mérites de la décentralisation, car il n'est guère de pays où ne s'affirme au contraire, à cette heure, une disposition à faire intervenir l'autorité supérieure dans une foule de cas où l'on avait l'habitude autrefois de se tirer d'affaire sans elle. L'usage s'établit de faire appel à tout propos à des subventions, allocations, donations diverses, et les gouvernements, qui savent que celui qui paie commande, ne répugnent pas trop à accéder à ce genre de requêtes.

Or, voici où gît le danger, et il est tel qu'on ne peut passer à côté avec indifférence. La centralisation administrative place en quelque sorte au milieu- du pays une grande corbeille remplie d'écus, où chacun est invité à venir puiser. Il est sous-entendu que cet argent n'a pas une destination absolument précise et que les personnes, agglomérations ou individus, qui sauront manœuvrer avec habileté et surtout faire jouer les

i^csigfr^'-^'.'T" ?^'^-= >

influences politiques, pourront obtenir une belle part dans la distribution de cette manne budgétaire. On dirait le butin que dans les temp;^ anciens les vainqueurs se partageaient ou plutôt se disputaient entre eux après la bataille.

Chacun ne pense qu'à se faire octroyer tout ce qu'il pourra de crédits pour améliorer sa positioii : du moment qu'il n'en coûte rien de demander, on demande, on enfle la .voix, on élève des prétentions excessives afin de s'assurer au moins un petit lot.

Lorsqu'on est enclin à la prodigalité, il est, dans la vie ordinaire, une vulgaire considération qui agit parfois comme contrepoids : c'est la pensée du quart-d'heure de Rabelais. Mais ici, cette considération ne se présente pas, attendu que ce n'est pas celui qui dépense qui paie. Les favorisée du sort, qui tirent les plus grosses répartitions dan^ le partage budgétaire, ne sont pas plus chargés qu^ les autres ; ceux qui, dans le grand banquet commun n'ont attrapé que quelques miettes ou pas même cela, paient leur écot aussi bien que les mieux traités. Dès lors, faire le modeste, ne rien réclamer ou réclamer timidement, discrètement, c'est se sacrifier au profit de gens qui n*auroni pas les mêmes scrupules et dont la gloutonneri'sera largement satisfaite. On voit à quel point \\n pareil régime encourage le gaspillage.

mm^m

wmtmmiuff'^^

Pour parer à ce fatal entraînement aux dépenses, !1 y a donc intérêt à décentraliser Tadministration publique, et à faire rentrer dans le ressort de la province ou de la commune tout ce qu*on peut leur abandonner sans risquer de compromettre la bonne marche des affaires. Il n'est pas de moyen plus sûr d'habituer les hommes à la réflexion. Les esprits sont peu à peu amenés à comprendre que pousser aux dépenses c'est, du même coup, pousser à l'aggravation des impôts et que, de quelque manièie que l'on s'y prenne, ce qui se consomme se paie. C'est quelque chose que le sentiment de la responsabilité en matière financière et il ne faut négliger aucune occasion de le réveiller.

Nous pensons que si l'on prenait la peine de mettre en parallèle les pays décentralisés et ceux où le budget afflue surtout au centre, comme le sang au cœur, on verrait, à n'en point douter, que les premiers sont ceux où l'on connaît le mieux le prix de l'argent et où, avant de parler de nouveHes dépenses, on est le plus porté à se demander comment il y pourra être pourvu. Plus l'argent trouve son emploi près du contribuable, puis il y a à parier que celui-ci voudra voir clair dans ses affaires. C est ainsi que les pièces de cent francs d'un petit budget communal ont en général plus d'importance aux yeux de ceux qui sont appelés à les fournir directement, que les millions du budget na-

m9P*n"^^lii">*""M^l9< " *'!" ■' I* iV"",.if' <U"..' ■ ^ '

tional qui se répartissent sur l'ensemble de la population.

Nous pourrions invoquer en faveur de la décentralisation le témoignage de quelques-uns des maîtres de la science économique et politique.

Les lignes suivantes sont de Fawcett* Féconomiste anglais qui, bien que privé de la vue, lit partie, il y a quelques années, du cabinet anglais : (( On ne saurait rien imaginer de mieux que la centralisation pour affaiblir toutes les garanties d'économie. Chaque localité est intéressée à pratiquer l'économie, du moment qu'il est entendu que le district supportera le poids de toutes les dépenses. Mais qu'il s'agisse de l'argent de tout In monde, c'est une véritable bataille pour s en emparer; il n'est pas de ville, pas de district qui n'e^time avoir un intérêt immédiat à se faire attribuer la plus large part de cet argent (^). »

La centralisation et la décentralisation administratives se lient Tune et l'autre à certames conceptions politiques, en sorte qu'il est très diftîcile de les considérer isolément. Eût-on raison, au point de vue des bonnes finances, de demander des mesures décentralisatrices, on risque;, toujours de venir se heurter à des difficultés d'un autre ordre : la politique pourra condamner ce que radministration réclamerait.

(1) Manual of Political Economy^ p. 605.

210 l.E CONTRIBUABLE

Nous estimons pourtant que, sans faire courir de risques à Tunité nationale, on pourrait, un peu partout, accroître la part d^attributions de la commune, du district ou de la province^ leur abandonner certains services dont ils s'acquitteraient mieux que FHtat lui-même. Et si leurs ressources propres sont insuffisantes, que FEtat leur accorde des subventions calculées suivant un principe uniforme*

Est-il naturel d'ailleurs de voir traiter à cent lieues de chez soi une question de route, de réparations à un pont ou de nomination d'un fonctionnaire local ? Cela ^agcne à se faire sur place.

Il ne faudrait même pas craindre de laisser, dans certaines circonstances, les ressorts politiques inférieurs, légiférer pour leur compte propre, sur des objets qui n'ont rien de politique et dans lesquels il y avantage à substituer à une mesure générale des solutions provisoires, facilement modifiables, et prêtant à des expérimentations précieuses. C'est ce que nous voyons à cette heure dans les pays de race anglo-saxonne avec le régime du iûcûi option qui permet à des circonscriptions adniinistratives restreintes de se prononcer d'une manière indépendante sur ce qui concerne la vente des boissons alcooliques ('),

i}) Voir la note a la fin du volume.

Sans aller si loi ri que M. de Moliuari qui préconise U sècesswiû

Tout en prêchant la décentralisation administrative, nous n'avons garde de nous en dissimuler les difficultés, et nous sommes assuré que, quoi que Ton fasse, le budget national restera toujours à des chiffres très élevés. Aussi ^ sentonsnous le besoin de fortifier la réforme que nous préconisons en ce moment par une autre réforme tendant à un résultat analogue. C'est notre chapitre XI.

individuelle en matière administrative, nous croyons cependant devoir signaler ici le XI V^ chapitre de son intéressant volume les Lois naturelles de Véconoviie politique^

On trouvera également des aperçus très justes sor cette question dans le livre de M. Paul Laffitte, le Siiffrage nniversâi^ chapitre IV, L^auteur a raison de faire remarquer en passant que a chacun, tTi s'occupant des affaires de la paroisse ou du comté, fait son apprentissage de citoyen ».

Septième moyen pratique : substituer autant qu'il est possible les impôts directs aux impôts indirects.

John Stuart Mill signalait en Angleterre « une vieille sympathie pour les impôts indirects, ou plutôt une antipathie marquée à l'endroit des impôts directs. r> IL expliquait ce sentiment par la mauvaise humeur que Ton éprouve à devoir tirer de Targent de sa poche pour le remettre à un percepteur. On consent volontiers, observait-il, à acquitter de forts impôts sur le thé ou le vin mais, comme ils font corps avec le prix de la marchandise, on ne s'en aperçoit pour ainsi dire pas.

Bt il continuait en ces termes : « Certains amis des réformes estiment que, précisément parce qu'il est désagréable, Timpôt direct vaut mieux. Avec lui chacun sait exactement combien il paie .. S'il n'y avait que des impôts directs on se sentirait bien pi as touché par le fisc et il y aurait là, au point de vue de l'économie dans les dépenses publiques, une garantie qui manque encore (^). »

(1) /h'huipù'S i'f Politiral Economy, t. II, p. 468 et 469.

«« mr w» «■-y» * » w^- s^e^ •

Nous reconnaissons avec le célèbre économiste d'outre-Manche, et la grande masse de ses confrères, que remplacer les impôts indirects par des impôts directs est plus facile à dire qu'à faire, et nous le reconnaîtrons mieux encore un peu plus loin.

Mais il nous suffit que des hommes dt^ riniportance de Mill aient vu dans les impôts directs un frein contre les fortes dépenses pour que nous les recommandions très expressément à Tattention, A notre point de vue, c'est le système idéal. \l est vrai que l'économiste anglais que* nous avons invoqué ne s'est pas fait, en fin de compte, Tavocat des impôts directs, leurs inconvénients lui paraissant contrebalancer et au delà leurs avantages. Mais ils ne sont pourtant pas condamnés par la réflexion et la science, et nous n'en voulons pour preuve que les lignes suivantes, empruntées de Joseph Garnier, qui fut rédacteur en chef du y&urnai des économistes, l'un des principauj^ organe» des doctrines traditionnelles en économie sociale :

« L'impôt, lisons-nous, doit être préférablement direct.

« Afin que la charge qui pèse sur le contribuable soit bien apparente, afin que le législateur ei les citoyens puissent toujours se rendre compte des sacrifices faits pour la garantie de ki sécurit' et pour les autres fonctions ou services confiés- d

iI4 LE CONTRIBUABLE

Tautorité publique par l'association g-énérale, ou par la communauté des citoyens taxés.

« L'impôt direct est la contribution de Thomme libre (/);=.

Nous sommes donc en bonne compag-nie quand nous insistons sur les avantages de l'impôt direct

Mais nous rencontrerions une adhésion beaucoup moins empressée si nous nous avisions d'aller plus luin et de défendre spécialement la forme là [Ans rationnelle de Timpôt direct, savoir l'impôt sur le revenu (fortune et gain professionnel). C'est celui qui prête le plus aux reproches d'ing-érence des autorités dans les affaires privées. Il est assez fréquent de le voir qualifié dans le monde des économistes et des hommes politiques de système odieux.

Ce qui déplait surtout au contribuable dans rimpôt sur le revenu, c'est son caractère toujours un peu inquisitorial. Le gouvernement doit se renseigner exactement sur la fortune et les g-ains de chacun; s'il s'en tenait aux dépositions des intéressés, sans les contrôler, il encouragerait la dissimulation, et l'Impôt finirait par atteindre surtout les gens honnêtes que Ton punirait ainsi indirectement de leur délicatesse de conscience. Un contrôle exact est donc nécessaire, mais il n'en est

(*) Traité dt ^nattcn, 4oédït,jp. i6i.

fw^r-.^-

pas moins gênant, il entraîne des tracasseries, et lorsque, dans l'intérêt de ce contrôle, on publie le rôle nominatif des impôts, c'est plus encore que des tracasseries : c'est une indiscrétion.

Nous ne parlerons pas (ce qui après tout nous touche peu ici) de la facilité que Ton donne en même temps à certaines personnes dont les affaires sont embarrassées, de se faire déclarer officiellement plus riches qu'elles ne sont en réalité, afiïi de relever leur crédit.

L'impôt sur le revenu demande, en tout cas^ beaucoup de tact pour n'être pas trop vexât oire.

Mais les impôts ydirects, de leur côté, n'offrent pas que des avantages. Ils coûtent cher à percevoir. Ils frappent toutes les classes de la société de la même manière, ce qui revient à dire qu'ils sont, à proportion, beaucoup plus lourds pour les^ pauvres que pour les gens aisés. Il en est bien quelques-uns qui atteignent surtout le luxe, mais^ ce ne sont pas en général les plus importants, et les impôts de consommation, auxquels les gouvernement recourent le plus volontiers, grèvent toujours, comme qu'on s'y prenne, les petits ménages d'une manière excessive. Nous pourrions donc renvoyer la balle à ceux qui la jettent. Nous^ aimons mieux reconnaître tout simplement que les différents systèmes d'impôts, comme toutes leâ choses humaines, ont du pour et du contre.

yGoogk

Donc, en g-énéral, Timpôt sur le revenu est très impopulaire.

Kn dehors des cercles très démocratiques on éprouve presque de la surprise en certains pays, en France par exemple, quand une parole autorisée s*élève en sa faveur, fût-ce même timidement. C'est pourtant ce qui arrive quelquefois.

Ainsi M. Léon Say, qui par son nom et son talent représente avec éclat les tendances de Técole économique libérale, déclarait, il y a deux ans, tenir pour évident « qu'il faut asseoir autant que possibit:* les impôts sur la fortune et le revenu de ceux qui, en fin de compte, sont appelés à les supporter ^> (^).

Mais ce qui est assez curieux à constater, c'est que rinipot sur le revenu ne laisse pas, nonobstant

(^} Turgot {% les Grands écrivains français », bibl. Hachette), p. 47. Dans «n ouvrage publié un an avant celui-là : les Solutions dlmotrtitiqufs de h question des impôts, le même auteur avait pourtant combatlti l'impôt unique sur le revenu et même, en général, a raison d^s circonstances du moment, l'impôt sur le revenu en ce qui concerne la France. Voir la 2^ et la 8*^ conférence.

Auit personnes désireuses de se former une opinion raisonnée sur la valeur relative des divers systèmes fiscaux, nous ne pouvons i-jut! recommander un substantiel volume de date récente V Impôt mr k rcrtmi. J/auteur, M. Joseph Chailley, estime que cette forme de l'impôt est celle des pays arrivés à un haut degré de civilissilion.

En génLral, les économistes traitent l'impôt sur le revenu en partie double. II?^ le trouvent excellent en théorie, mais détestable en pratique» et b.ilancent son compte en se prono içant contre lui.

tous ses inconvénients et les craintes qu'il inspire, de prendre pied ici et là, et de s'étendre petit à petit. Il existe aux Etats-Unis, au moins dans nombre d'Etats. Il existe en Angletterre depuis près d'un siècle, avec quelques interruptions : c'est Vincome-tax ; il a été introduit à une date plus récente en Allemagne et en Italie. Plusieurs cantons de la Suisse l'ont déjà appliqué pendant un temps plus ou moins long, soit sous la forme incomplète d'impôt sur le capital, soit à Tétat de véritable impôt sur le revenu.

Mais il y a mieux que cela, et nous connaissons un très petit peuple qui a osé aller encore plus loin. Un des membres de la famille helvétique, le canton de Neuchâtel, a proclamé l'impôt .sur le revenu, qui ailleurs se présente toujours comme une taxe accessoire, la base unique de son régime fiscal. Il a réussi par ce moyen à se procurer des ressources régulières avec une grande économie de frais, puisqu'il ne dépense guère en perception que 3 à 4 ^^/^ de ses recettes, tandis que certains impôts indirects et les droits de consommation coûtent souvent six ou sept fois autant à réaliser. Mais ce qui vaut mieux encore que cette économie d'argent, pourtant toute au profit des contribuables et qui n'est point à dédai,c^ner, c'est l'effet moral qu'un système d'impôt direct très généralisé ne saurait manquer de produire, et à ce point de

^ va?; ■^«Tr^'^î^J*-. ' JJ^^fKigÇpmit'

2îS LE CONTRIBUABLE

vue on peut affirmer que rexpérience tentée à Neuchâtel n'a point contredit les prévisions : il y règne une correction administrative que l'on chercherait en vain sur d'autres coins de terre placés dans une situation analogue (^).

{^) Pour dire toute la vérité, nous devons ajouter qu'à titre lraii**itoiie le canton de Neuchâtel a conservé les droits de mutation, les droits de succession et le monopole du sel, ce qui constitue encore une légère entorse au principe consacré par la loi de tinanceB d'un seul impôt direct.

Il faut se souvenir aussi que la Confédération suisse, dont Neuchâtel fait partie, a des douanes et quelques autres ressources sedon d a ires. Il n'importe, et si l'on veut étudier sur le vif l'impôt direct, Neuchâtel est à cette heure un champ d'observation presrjuiî unique.

Puisque nous parlons des expériences faites dans ce petit pays, ^itjnalons encore un heureux essai destiné à parer à l'inconvénient du paiement en une fois de l'impôt. C'est une grande commune qni, pour îîes propres affaires, vient de le tenter (la déceniralisatioii a décidément du bon). Nous détacjjons les lignes suivantes des journaux suisses du mois de mai 1889 :

tt Afin de faciliter aux petites gens le paiement de leurs impots à la caisse communale, le conseil municipal de la Chaux-de- Fonds a vo'é l'introduction du système des timbres d'épargne pour les coijirîbtitions ; ces timbres, en fractions de 25 cent., ^o cent, et t franc, peuvent être pris dans les magasins, ou dans tes dépôt? créés par la commune; ils sont collés ensuite successivement sur une carte délivrée par la chancellerie et celte carte, ^lussîtot qu^elle est couverte d'un nombre de timbres équivalant à b somme due au lise, cht présentée par le contribuable au bureau lie perception de l'impôt, sur quoi quittance lui est délivrée.

4t De la sortCi l'ouvrier le plus pauvre peut payer ses contributions, sans que sa i)etite caisse ait, ce qui est le plus difficile pour luij à supporter d'un seul coup une trop forte saignée. »

Il s'agit ici, il est vrai, d'un très petit pays, mais c'est une expérience qu'il nous offre et rien ne vaut un simple fait. Encore une fois nous n'avons pas la ridicule prétention de faire en quelques lignes le procès aux impôts indirects et Téloge des impôts directs. Nous avons simplement voulu montrer que les impôts directs tendent à faire prévaloir l'économie dans la gestion des finances publiques et que, sous leur forme avancée d'impôt sur le revenu, leur impraticabilité, que l'on a si souvent proclamée, n'est peut-être pa^î aussi absolue que le répètent quelques-uns de leurs adversaires.

Malgré toute notre prédilection en leur faveur, nous ne nous dissimulons pas le temps qu'il faudra encore pour qu'ils deviennent partout la ressource principale, fondamentale. Et cependant, il y a une circonstance générale de l'époque où nous vivons qui nous entraîne de leur côté.

C'est, comme on l'a souvent remarqué, la tendance à se servir de l'impôt pour corriger les inégalités sociales. On sait ce que nous en pensons, mais, quoi qu'il en soit de la valeur de cette théorie, elle exerce une influence marquée sur la législation.

Nous ne saurions mieux conclure sur la grosse question que nous venons d'aborder qu'en nous appropriant les paroles de M. Luigi Cossa dans

yGoogk

LE CONÏRiBUAttLE

son classique traité de la science des finances (^)- ^. Il faut, écrit le savant professeur, établir un juste équilibre entre les deux types d'impôts (directs et indirects), mais de telle façon, cependant, que les réformes fiscales ultérieures puissent être dirigëe.s vers l'établissement d'un système d'impôts directs, soigneusement élaboré, et reçu comme base d'un système financier rationnel. »

('} Stkftzii àeîld Ftnan^i^ conclusion du chap. XII^ à ]a fin du volume.

XIÏ

Huitième moyen pratique: sevîr canlre le cumul et les sinécures.

L'idéal serait de n'avoir, dans TEtat, que les fonctions nécessaires et des fonctionnaires convenablement rétribués. Tout le monde en conviendra ; mais il ne saurait suffire de poser un principe juste, il faut encore en assurer la mise en pratique par des dispositions précises, inscrites dans la loi. Dans Tespèce, on devra ^viaer le cumul et les sinécures.

Quand on se promène sur les terres de la politique et que l'on a auprès de soi un àcerone bien renseigné, on n'est pas médiocrement surpris de voir que, dans ce domaine Eiussi, il y a des marquis de Carabas, poussant même très loin Taccaparement. Ce sont les meneurs des partis j^ouvernementaux et leurs lieutenants. Même phénomène, d'ailleurs, dans l'administration provinciale et municipale que dans le service de rKtat, sans compter que le cumul réunit souvt.'nt des fonctions

yGoogk

appartenant aux différentes sphères administrative s*

Ces messieurs profitent de leur position personnelle et de leurs relations pour se faire accorder plus d'emplois qu'ils n'en peuvent consciencieusement remplir. Ils ont une place principale et, à coté, les de ml -pi ace s et les revenants-bons. Ils arrivent^ de la sorte, à s'assurer des émoluments hors de proportion avec les services effectifs qu'ils rendent.

Une telle munificence ne saurait se tolérer, parce qu*elle coûte trop cher au pays qui n'a aucune raison d'imposer tout le monde pour le bénéfice de quelques privilégiés, et aussi parce que, avant de gratifier un petit nombre d'élus de traitements excessifs, il serait mieux de commencer par relever les appointements par trop misérables des employés du gros monceau.

De quelle urgence n'est donc pas une loi sur le cumul, bien minutée, bien complète, marquant la limite maximum de ce qu'un fonctionnaire, soit comme emploi, soit comme traitement, pourra obtenir d'une ou plusieurs administrations publiques. En nombre de pays, des dispositions de ce genre ont déjà été prises, mais, nulle part, on n'a fiait encore tout ce qu'il faudrait, tout ce qui s'impose.

La question de cumul réglée, restera celle des

sinécures, mais ici on pourra se heurter à des difficultés plus grandes.

Qu'est-ce qui constitue une sinécure ?

A partir de quel moment un emploi public devient-il une place sérieuse ? Le travail d'un homme ne se mesure pas toujours au m^re- Voici pourtant dans nombre de cas, et sauf meilleur avis, un moyen de sortir d'embarras.

Une vacance survient dans une branche quelconque des services publics. Y a-t-il lieu de procéder au remplacement du fonctionnaire démissionnaire ou décédé ? Les autorités hésitent Pourquoi alors ne pas soumettre les cas aux personnes qui sont occupées dans l'administration où le vide s'est produit, et ne pas leur demander si elles éprouvent le besoin d'être complétées? Ce sont là, du moins, de bons juges, bien à même de décider en pleine connaissance de cause. Il serait, d'ailleurs, sousentendu que si les employés consultés estimaient pouvoir suffire à la besogne, on leur bonifierait en augmentation de traitement une partie de l'économie réalisée par suite de la réduction de leur nombre. Et si l'on se prononçait en faveur de la suppression de l'emploi vacant, un essai prov^isoire permettrait toujours de se faire une idée de la manière dont la combinaison inaugurée est su.^ceptible de satisfaire.

Les cumuls et les sinécures et tout ce qui s'en

yGoogk

iitllUHIi|jpU#IW.i|imiJLI. .'

rapproche, ont pour résultat d'élever sans nécessité les dépenses publiques et, en outre, de faire porter le travail sur un nombre restreint de pauvres hères qui ont à peu près toute la charge, mais sans leur part légitime des profits qui en découlent. Sir VUS, non vobis. Eh bien, tâchons d'éliminer des fonctions publiques, chaque fois que les circonstances s'y prêtent, quiconque ne gagne pas le pain qu'il mange, ne conservons que les hommes utiles, et payons-les alors convenablement.

Nous avons parlé spécialement jusqu'ici des fonctionnaires, mais le principe que nous posons est aussi bien applicable aux hommes investis de charges publiques, et qui ne sont, à nos yeux, que des fonctionnaires d'un ordre supérieur.

Avoir trop de députés, de conseillers, de membres des pouvoirs exécutifs, outre que c'est inutile—le travail n'en allant pas mieux pour cela — est coûteux. Les mal rétribuer n'est pas équitable, n'est pas digne, et c'est de plus les exposer à des tentations malsaines.

En entrant dans la voie indiquée, le pays fera encore des économies, et, ce qui ne sera pas un mince sujet de satisfaction, on verra disparaître graduellement ces positions officielles absolument iiiisérable^Sj qui trouvent preneur, mais ne permettent pas à leurs titulaires de vivre et leur pré-

LE REMEDE 22y

parent une longue série de déceptions et de regrets. Une enquête sociale, même superficielle, montre qu'il y a dans cette espèce de prolétariat du fonctionarisme et de la politique, une cause d'affaiblissement aussi bien matériel que moral pour toute la communauté.

Neuvième moyen pratique : limiter, aux différents degrés de la hiérarchie administrative, sauf quelques cas réservés, la durée des hautes fonctions publiques.

Abordant, il y a quelque temps, tout plein du sujet traité dans ces pages, un ancien magistrat d*une petite république, nous lui posâmes à brûle pourpoint cette question : « Y a-t-il un moyen d'enrayer les déficits, et lequel ? »

Nous avions affaire là à un vieux radical, sceptique^ très défiant à l'endroit des réformes politiques, mais que nous savions n'être pas parmi les satisfaits ; nous l'avions entendu en maintes occasions se plaindre de la façon dont les autorités malmenaient les finances du pays. Sans un instant d'hésitation et avec l'accent d'une conviction ferme et mûrie, il nous répondit : « Il faut empêcher ceux qui gouvernent de s'éterniser à leur poste, s

Ktj là'dessus, notre honorable interlocuteur se mit à nous expliquer des choses dont nous nous doutions déjà bien un peu, mais qui, dans sa bou-

che, prenaient une saveur particulière: comme quoi il est très difficile de courir deux lièvres à la fois, d'être un chef de parti, tout occupé de strat%ie électorale et cherchant à rester en bonne odeur auprès des siens, et un administrateur sévère, scrupuleux ; que le meneur de bataillons politiques fait forcément tort à l'homme de gouvernement; que le caracrère le mieux trempé finit par s'user dans la lutte inégale contre les intérêts particuliers, les petites réticences forcées qui cachent des engagements pris sous-main, et la tyrannie de l'esprit de coterie, — et que si Von veut vieillir dans la politique, il faut se résigner aux exigences du métier.

Ces remarques si conformes à Texpérience ordinaire, sont doublement jus tes lorsqu'elltrs s^appliquent à des magistrats pour qui la politique est un gagne-pain qu'il leur serait difficile de remplacer par un autre, ou même une suprême et dernière ressource. Combien de gens qui y sont entrés délibé* rément comme dans un port hospitalier et à qui il déplairait de tenter de nouvelles carrières îucra* tives! Et combien d'autres y ont échoué, iiinsique Robinson dans son île, à la suite de mésaventures diverses ! Tous ces hommes tiennent lï leur position, et ce n'est pas nous qui leur jetterons la pierre, aux derniers surtout : un naufraj^e ne saurait affronter de gaieté de cœur les flois^ auxquels

il vient d*échapper, et il se cramponne à son appui.

Mais si nous nous expliquons à merveille la satisfaction toute spéciale que certaines catégories de citoyens éprouvent à pouvoir, au moyen de la politique, gagner leur pain et celui de leurs enfants, nous avons peine pourtant à ne pas penser aussi au pays qu'on jugule. Certaines individualités trouvent leur compte à gérer ses intérêts, mais y trouve-t-il lui-même le sien ? Va-t-on attendre d'un homme qui se cramponne à sa place, surtout s'il est besogneaK, qu'il ouvre les yeux sur le désordre et les abus ? On ne peur se reposer sur lui avec confiance. Il déplairait gravement et risquerait d'attirer sur lui des représailles. Il aimera mieux détourner la tête. Il fera du zèle dans les petites choses pour se dispeni^er de remplir tout son devoir dans les grandes.

Il est donc permis de présumer qu'en limitant la durée des fonctions publiques, les magistrats civils seraient moins détournés de leur tâche par les raisons d'ordre personnel, et sauraient mettre plus souvent leur bon renom d'administrateurs vigilants et consciencieux au-dessus du souci de leur popularité

On connaît AI. Grovcr Cleveland, l'ex-p résident des Etats-Unis, dont le départ de la Maison Blanche ne date que du printemps de cette année. Il

soutint, dans une circonstance solennelle, cette idée d'une limitation apportée à la durée des fonctions publiques. C'était dans la lettre qu'il adressait, le 18 août 1884, au (( comité national démocratique , >i pour lui notifier formellement son acceptation de la candidature qu'on lui offrait à la dignité de chef de l'Etat. Voici le passage auquel nt>us faisons allusion :

« Si nous considérons, écrivait-il, rautorité que confère cette haute charge, les séductions du pouvoir, le désir de chercher à conserver, une fois obtenue, une fonction publique, et par dessus, tout, l'utilité que trouve un parti à réélire un ancion chef de l'Etat qu'une légion de quémandeurs de places, se rappelant des bienfaits reçus et nourrissant l'espoir d'obtenir de nouvelles faveurs, sont prêts à aider de leur argent et de leur habileté con.sommée en matière électorale, nous conviendrons que la possibilité de réélire un président constitue un danger sérieux pour la liberté de choix, calme, réfléchie et intelligente qui doit caractériser le gouvernement du peuple par le peuple. ?■

Dans ces lignes, l'éminent homme d'Etat qui a tenu pendant quatre ans d'une main si ferme les rênes de la grande nation américaine, se prononçait, comme on voit, contre la thèse de la réélection du chef de l'exécutif. Il est seulement à regretter qu'après une déclaration si précise, il soit

230 LE Contribuable

revenu en arrière et ait consenti. Tan dernier, à se laisser remettre en élection.

Voici encore une autre adhésion à la même doctrine des fonctions publiques limitées, émanant d'uix vétéran de la politique américaine qui, lors des dernières élections présidentielles, figurait, — à côté de M. Cleveland pour président — comme candidat à la vice-présidence de TUnion sur îe ikket V démocratique i^

* Mes amis, s'écriait déjà en e S 7 2 le sénateur Thurman, vous n'aurez jamais de réforme administrative sérieuse tant que vous n'aurez pas établi une seule présidence de quatre années. Aussi longtemps que le titulaire peut espérer d*être réélu après un premier exercice, il emploira son immense influence gouvernementale à se faire proclamer de nouveau candidat et à assurer sa réélection »

Depuis un peu plus d'un siècle que la grande république d'outre mer existe, une tradition qui remonte à Texemple donné par l'illustre Washington et qui a pris force de loi, n*a pas permis qu'un président restât aux affaires pendant plus de deux exercices, soit huit années de pouvoir continu. Cela môme paraît un peu long, et des voix autorisées s'élèvent de l'autre côté de l'Atlantique pour dire que c'est trop. La doctrine d'un seul exercice, mais d'une durée de six ans au lieu de

mf^^* \-> '"

quatre, rallierait facilement, à ce que nous croyons^ un grand nombre d'excellents esprits.

Voilà de g-rands exemples à imiter, ou tout au moins à méditer.

Nous prévoyons bien que le principe que nous soutenons en ce moment ne laissera pas de sou* lever des objections, même assez vives. On s'étonnera que nous prétendions fermer la politique aux hommes qui voudraient en faire leur carrière, et remplacer la stabilité dans le gouvernement par le mouvement perpétuel.

Pour ce qui est du mouvement perpétuel, on n'est pas forcé d'y arriver. Cela dépend de ce qu'on mettra dans la loi, et nous ne voyons aucun intérêt, quant à nous, à ce qu'on limite à un trop petit nombre d'années la durée des fonctions pu* bliques qu'un homme pourra remplir. C'est un point à examiner. Mais ce qui nous paraît foncièrement mauvais, c'est la politique devenant à toutv les étages une carrière pour un certain nombre d'individus qui finissent par être absolument encombrants, et qui partent du principe que le pays ne saurait se passer de leurs services.... rétribués.

Mais on nous demande encore si nous prëten* dons que l'on doive confier la direction d'un Etat au premier venu, sans s'inquiéter de savoir s'il a, oui ou non, de l'expérience et ce sen^ politique qui, pour être un don de nature^ n'en a

yGoogk

pa^ moins besoin pour se développer d'une pratique prolongée des affaires.

Que l'on se rassure. Quand il s'agit des hautes fonctions du gouvernement, les corps constitués pourront continuer à y appeler les individualités qui leur paraîtront le mieux qualifiées pour ce redoutable mandat. On ne demandera pas aux ministres d'Etat depuis combien d'années ils sont en fonctions, et ils ne seront soumis à aucune rotation obligée.* Ils jouiront d'une immunité particulière en considération du fait que les sujets capables de tenir des portefeuilles peuvent n'être pas très nombreux.

Aux étages supérieurs de la politique, nous comprenons la politique de carrière, alors même que nous ne croyons guère aux hommes providentiels, nécessaires, et tout en nous disant que plus un pays se démocratise plus c'est lui, en fin de compte, qui gouverne par la voix de ses élus.

Mais si nous passons aux gouvernements locaux, dans les pays qui jouissent d'une certaine décentralisation, et aux municipalités, la situation n'est plus la même. On conviendra bien que, dans ces organismes, ce qu'il faut aux hommes qui forment le pouvoir exécutif, c'est bien moins le génie politique que l'indépendance et la loyauté. En fait de génie, le bon sens et une honnête mesure dlntelligence suffisent.

Or, ici nous sommes absolument persuadé qu'une limitation de la durée des fonctions ]:îublîques aurait, dans Tensemble, les résultats les plus heurt.mx. Elle empêcherait dans ces sphères inférieurei^ un»:; foule d'errements. Les places ne seraient plus occupées par des hommes qui, trop souvent, combattent pour les conserver et se transforment en petits politiciens. On verrait un îiombre plus grand de citoyens consentir à s*OGCu}icr p tendant quelques années des affaires du pays, et, lursque des hommes se succèdent au même puste, ]h ne sont pas tenus de perpétuer les abus qulls rencontrent en arrivant. Il y a de bonnes chances qu'ils fassent, comme on dit, balai neuf.

Donc, pour bien faire, les membres des p{ju\*airB locaux, répondant à ce qu'on appelle en Suisse les conseillers d'Etat, en Amérique les gouverneurs, ainsi que les maires des commune.^?, ne devraient, pensons-nous, pouvoir conserver leur position que pendant un certain nombre d'^mnc^es stipulé dans la loi.

Que si l'on nous objectait encore : luais vuu> allez priver des administrations du concoLirs ]irècieux d'hommes qui en ont jusqu'ici uté î;nne. nous ferions observer que ce n'est pumt là une conséquence forcée ni même probab^^ L'idée qL<L les anciens magistrats locaux ou municipaux cjni auraient dû quitter leur fauteuil tqvri'^ t'iiuihc-

ment de leur cycle d'années légales, seraient mis à la retraite et finis comme influence, n'a pas même abordé notre esprit. Ils reviendraient en général à l'expiration de leurs charges executives, siéger dans les assemblées nationales ou locales, ainsi que dans les conseils municipaux, où leur voix serait écoutée et où leur connaissance des affaires leur permettrait de rendre encore les plus grands services. Nous ne sommes pas sans connaître aujourd'hui déjà d'anciens magistrats qui, par le fait des circonstances, continuent à une autre place de travailler efficacement à la prospérité de la chose publique.

La réforme que nous préconisons en ce moment aurait certainement pour résultat de diminuer le coulage dans l'emploi des deniers publics; elle amènerait, en outre, comme on voit, un résultat accessoire qui n'est pas à dédaigner : celui de former des groupes d'hommes nombreux à la connaissance des questions d'intérêt général et au maniement des affaires publiques. Ce serait double profit.

Dixième moyen pratique : fermer l'accès des assemblées délibérantes et des corps administratifs aux fonctionnaires des différents ordres, et interdire à tout élu du peuple des relations d'affaires personnelles avec les autorités au milieu desquelles il siège.

Rien de plus ordinaire que de voir siéger dans les conseils du pays des hommes qui sont au service de l'Etat, de la province ou de la commune. Or, quand on sait à quelle faible majorité s'y décident souvent de grosses questions, on s'étonne qu'on laisse intervenir dans des luttes si serrées des combattants entachés d'un véritable vice originel.

Et, en efifet, de tels hommes, quels que soient d'ailleurs leur intelligence, leur expérience des affaires et leur patriotisme, ne sauraient inspirer une pleine et entière confiance. Ils n'ont pas tout ce qui est indispensable pour pouvoir collaborer utilement aux travaux législatifs ou administratifs. Ils manquent d'indépendance.

Supposons qu'ils se trouvent dans une assemblée provinciale ou dans un conseil municipal. Comme mandataires du peuple, ils sont tenus de

se placer au point de vue de Tintérêt public. Le pourront-ils toujours ? A combien de ménagements ne seront-ils pas obligés ? Se rangeront-ils du côté des économies lorsqu'il en sera proposé, alors qu*en appuyant les mesures destinées à les assurer, ils risqueraient de se mettre à dos certaines parties de celte population qui les paie et dont ils sont les serviteurs, et notamment les groupes avancés, favorables à Textension du domaine de TEtat? Lorsque le fonctionarisme, comme une plante parasite, plongera ses racines au cœur même de la richesse nationale, tarissant la source des revenus, paralysant la vie et l'activité économiques, pourra-t-on compter sur eux pour le combattre ? Est-ce eux, fonctionnaires, qui séviront contre des fonctionnaires ? Non ; leur intérêt les engage, au contraire, à garder des ménagements. Il y va de leur repos ; qui sait ? peut-être de leur avenir, car certaines colères soulevées peuvent un jour se condenser en une cabale, et il y a des cabales qui réussissent. Mais ce n'est pas tout. Les hommes dont nous parlons pourront un jour avoir en face d'eux, dans les assemblées dont ils font partie, leurs supérieurs hiérarchiques, les magistrats qui les ont nommés, de qui ils relèvent et qui possèdent les moyens, sinon de les révoquer sans motifs, du moins de retarder leur avancement et de leur faire des

passe-droit. Suppose-t-on qu'ils auront absolument leur franc parler quand ils discuteront avec eux, et qu'il leur sera aisé de les traiter d*égal à égal, de mandataire du peuple à mandataire du peuple ?

Il est vrai que, par la portée de leur esprit et Tascendant de leur caractère, comme aussi par leur position de fortune personnelle, certains fonctionnaires sont dans une situation à pouvoir conserver, même avec les membres du gouvernement dont ils dépendent, leur liberté d'appréciation et de discussion. Mais cette liberté sera-t-elJe toujours tout ce qu'elle devrait-être ? Ne souifrira-telle pas un peu, de fois à autre, de certains calculs, peut-être inconscients, commandés par la prudence humaine ? En tout cas, il faudra bien convenir que l'ensemble des circonstances heureuses que nous supposons est plutôt rare, et que la plupart des gens qui émargent au budget n'ont ni l'autorité ni l'indépendance nécessaires pour pouvoir, même si peu que ce soit, aller deTavantsan^ souci de leurs intérêts immédiats.

Enfin, — et c'est là une considération qui a aussi sa valeur — il faudra bien convenir que l'orsqu'un fonctionnaire se mêle aux agitations de la politique, c'est presque toujours au détriment des devoirs de sa place, du travail pour lequel il est payé et qu'on est en droit de lu\ dp-

23S hE CONTRIBUABLE

mander de soigner. Il s'y fatig-ue, il s'y distrait, il revient à sa besogne ordinaire la tête pleine de choses qui l'intéressent davantage. J.e tort fait par le député ou le conseiller au fonctionnaire peut même être plus grave. 11 y a parfois des juges qui siègent dans des assemblées délibérantes. On on estimera bien avec nous qu'un représentant de la loi et du code a besoin, pour tenir d'une main sûre les balances de la justice, de rester à Técart des luttes des partis.

D'ailleurs, à première vue et sans s'arrêter à tous les détails que nous venons de présenter, ne sent- on pas ce qu'il y a d'anormal à remettre une partie du pouvoir à des hommes qui sont les agents du pouvoir ? Va-t-on demander aux soldats qui marchent dans le rang, de faire partie de l'état major et de s'associer à ses résolutions? aux employés d'une grande maison de fixer le chiffre des dépenses et le taux de leurs propres salaires? Nos démocraties modernes sont-elles donc tellement pauvres d'hommes qu'elles se voient contraintes, pour composer leurs différentes assemblées gouvernantes, de s'adresser à des citoyens qui font déjà partie des services publics, et cela au risque de les placer souvent entre leur intérêt particulier et le bien général ? Entend-on que les fonctionnaires se surveillent eux-mêmes et votent leur traitement ? On parle souvent de la

LE REMEDE ZJQ

division des pouvoirs, principe excellent, mais il nous semble qu'on ferait bien de distinguer au.ssi entre les hommes naturellement éligibles aux assemblées du pays et ceux qui ne le sont pas, et de s'occuper un peu de la division des fonctionfî dans TEtat.

On affirme, il est vrai, que certains fonctionnaires, à raison même de la position officielle qu'ik occupent, sont aptes à rendre d'éminents service;^ dans les corps délibérants et administratifs. Allezvous, nous demandera-t-on, fermer Tentrée du parlement à un professeur de droit public ou celle d'une municipalité à un ingénieur préposé à ses travaux ? Ces hommes-là n'ont-ils pas des connaissances spéciales très précieuses et dont il serait absurde, pour une simple satisfaction de fidélité à un principe doctrinaire, de se priver tout à fait?

Il nous semble que c'est trop se hâter de conclure. Les hommes dont on parle pourraient être d'un secours particulier... Soit, on aurait grand tort, en conséquence, de ne pas les utiliser. Maiy est-il nécessaire pour cela de leur ouvrir les portes de la politique nationale ou locale? Ne pourraiton pas les admettre, à titre consultatif, dans les séances où l'on suppose que leur concours pourrait être utile, ou, sans aller si loin, dans les réunions des commissions ? S'ils ont de bons avis à

donner, il y aurait toujours moyen de leur en fournir Toccasinn. Pourquoi encore ne pas leur demander une consultation écrite ? Celui qui paie a certainement le droit de se faire aider chaque fûLs qu'il le ju,^e convenable^ par ceux qu'il emploie.

Nous craignons que si Ton fait une exception pour une catégorie de fonctionnaires on ne se voie obligé de rétendre à d'£iutres. Après le tour du professeur, que l'on aura voulu conserver, ce sera celui des instituteurs, à raison de leur entente des questions scolaires qui tiennent une place si considérable dans la vie publique ; après Tingënieur il faudra admettre les autres techniciens, et pourquoi pas les simples employés, si ce sont des hommes dont on estime pouvoir tirer un bon parti? Où tracer la ligne de démarcation entre les fonctionnaires éligibles et ceux qui ne le sont pas? N*est-ce pas là une opération arbitraire, et ne risque-t-on pas de ramener par la fenêtre, peu à peu, ceux qu'on aurait fait sortir par la porte?

LTu grand nombre de constitutions posent le principe de rincompatibilité entre les fonctions électives et quelques-unes des fonctions publiques, témoin rAniérique, comme on le verra tout à l'heure. Ailleurs, les fonctionnaires députés ont à se faire suppléer pendant îa durée de leur mandat. On a, en général* commencé tinndement : il faut

LE REMEDE 2 4 i

compléter la mesure et lui donner toute son extension. Le mou\'ement démocratique va bien de ce côté, mais il ne s'accomplit pas sans hésitation, il rencontre des obstacles.

Le plus sérieux est celui qui provient de la résistance des partis au pouvoir. Les gou\'ernementR tiennent à conserver les fonctionnaires dans les différents corps de TEtat ; ils ne s'en séparent jamais qu'à la dernière, et après avoir tout fait pour les retenir. Et cela se comprend. Ils n'ont pas, à l'ordinaire, d'alliés plus dociles et plus dévoués, plus empressés à les défendre contre les critiques et les attaques, votant mieux, leur marchandant moins le temps et plaignant moins leur peine. C'est donc toujours une victoire assez dure à enlever qu'une extension du principe des incompatibilités.

Et pourtant, disions-nous, les populations isont bien disposées pour cette réforme. C'est là un fait. Elles entendent qu'un employé soit, avant tout, à sa besogne, et nous n'avons pas souvenir de cas où le peuple, ayant à se prononcer sur une question d'incompatibilité, se soit décidé en faveur du cumul des fonctions. On peut donc aller de l'avant avec confiance.

Nous ne nous faisons pas illusion, et nous sommes loin de penser que, pour avoir éliminé des assemblées délibérantes, et à fortiori des corps

242 I,E COXTRIBUABI.E

exécutifs» les citoyens qui émargent au budget de rHtat. de la province ou de la commune, nous n'aurons plus affaire qu'à des hommes foncièrement dévoués au bien public. Les majorités gouvernementales, privées de l'appui précieux des fonctionnaires, tâcheront de les remplacer en faisant exercer par les comités électoraux une surveillance sévère sur Torthodoxie et la souplesse de caractère des hommes appelés à entrer dans les conseils du pay8. Quiconque ne sera pas disposé à se laisser conduire, à emboîter le pas dans les graiides occasions, sera rejeté comme un mauvais instrument, L'indépendance ne sera assurée aux mandataires et aux magistrats de tout ordre que par rintroduction de la représentation proportionnelle, dont nous parlerons plus loin.

Et pourtant^ un citoyen non fonctionnaire, sera, en somme, moins malléable qu*un homme en place. Il se prêtera moins aux coups d'autorité d'une coterie intransigeante. Il pourra, certes, devenir un politicien et de la pire espèce, mais, n'est*ce pas déjà quelque chose que de savoir que ce Cléon moderne, qui ne voit dans le ser\ice du pays qu^uii moyen de jouer un rôle et de tripoter avantageusement, n'est pourtant pas un fonctionnaire négligeant, pour d'autres poursuites, la tâche qu'il a acceptée, et allant tout de même, à chaque échéance, empocher un traitement qu'il n*a pas gagné?

Pour être conséquent au principe que nous défendons dans ce chapitre, nous devons réclamer encore une autre incompatibilité.

Un fonctionnaire est un homme qui reçoit un traitement de TEtat. Mais un mandataire qui, sans toucher de traitement, se trouve en affaire avec l'Etat, qui travaille pour lui, reçoit de lui des commandes, gagne enfin, de manière ou d'autre, peu ou prou avec ce client, n'est pas dans une situation fort différente. Ce n'est plus un défenseur sûr, parce qu'il n'est pas désintéressé, dea intérêts de la communauté; le bien public ne saurait plus constituer la règle invariable de ses décisions,

La constitution des Etats-Unis renferme un ar- ' ticle ainsi conçu :

<( Aucun sénateur ni représentant ne pourra, pendant la durée de son mandat, être nommé à aucune fonction publique fédérale qui aurait été créée et dont les émoluments auraient été augmentés pendant cette même période, et aucun fonctionnaire fédéral ne pourra siéger dans l'une ou l'autre des deux chambres et continuer à exercer ses fonctions (^).

On voit qu'il y a ici deux incompatibilités. La première très étendue, radicale : le suffrage populaire ne peut porter son choix sur des fonctionnaires. La seconde qui n'est encore qu'un germe :

(^) Article i, section VI, 2.

un membre du congrès ne peut profiter de sa position politique pour sa faire nommer à certains emplois.

Cette seconde re&itriction devrait aller plus loin et prendre à peu près la forme suivante: aucun mandataire» n'importe de quel ressort administratif, ne pourra, pendant la durée de ses fonctions, traiter avec rautorité dont It fait partie et recevoir d eOe Line somme quelconque, r

Pour ne point parler des chambres nationales ni des assemblées locales, dans lesquelles les préoccupations personnelles font souvent un tort si énorme à rintérêt public, que l'on considère seulement une simple municipalité dans une petite commune. Toute personne ayant vu les choses de près conviendra qu'une mesure du genre de celle que nous indiquons ne pourrait avoir que des effets excellents. On n'assisterait plus à ce partage "intre les hommes même chargés d'administrer, des ILfrus ou menus profits que peut procurer la g"estion de la localité. L'économie exige cette réforme, et la décence aussi.

yGoogk

Onzième moyen pratique: étendre les droits populaires en matière de budgets et d'impôts.

Il semblerait, en bonne logique, qu'on ne puisse dépenser Tarèrent de quelqu'un^ ce quelqu'un fijtil le peuple, sans son assentiment quant à la destination et à la quotité.

Mais, s'écrieront certains meneurs g-ouvertiementaux qui trou\ ent que tout va au mieux du moment qu'ils sont contents, n'est-ce pas là ce qui se passe aujourd'hui, et les contribuables ne sontils pas les maîtres ? Ils élisent différentes administrations publiques quir pour leur compte, voteui les dépenses et les impôts : si les hommes auxquels ils ont accordé leur confiance les trompent, ïh cessent de leur remettre plus long'temps le soin th* leurs intérêts ; à la première élection, ils les remplacent par d'autres mandataires plus dignes, Qutvoudrait-on de plus >

Et, d'autre part, continuent ces mêmes panêg^y* ristes de la politique actuelle, n'y a-t-il pas toii-

mmmmr

jour.s en face du pouvoir Toppositionj avec se^ orateurs dans les conseils, ses journaux dans le pays et ses diverses associations ? Or, quelle e^t sa principale affaire? N'est-ce pas de veiller sur les actes de ceux qui gouvernent, d'éplucher leur ijfestion, de relever dans leur activité les moindres néglig^ences, de signaler les moindres erreurs? Si jamais les contribuables venaient à être exploités, quels avocats tout prt'ts à se saisir de leur cause, à emboucher toutes les trompettes ! Les autorités se sentent donc surveillées d*un œil qui ne leur passe rien; si elles ne marchent pas droit, le peupie donne un vigoureux coup de balai et choisit de nouveaux conducteurs.

En dépit de ces considérations plus spécieuses que solides, nous persistons à croire que le peuple^ dans la plupart des cas, n'est bon que pour payer Taddition qui lui est annuellement présentée, et que Ton se soucie fort peu de lui agréer. Nous avons montré quelle poussée d'intérêts de toute sorte — ceux du parti, ceux des hommes en place et de leurs amis, intérêts personnels, intérêts électoraux - se produit au sein des majorités investies du pouvoir, et comment, sans cesser d'invoquer le bien général, celles-ci font danser la sarabande aux écus des contribuables. On < changerait le gouvernement à chaque réélection {)u'on n'empêcherait pas absolument cela.

Et quant à compter sur Topposition pour intimider le gouvernement et le rendre sage, il ne faut rien s'exagérer. L'opposition est toujours suspecte d'obéir à la passion et de faire du dénigrement systématique. Elle manque d'autorité, elle est impopulaire, et s'il en était autrement, elle ne serait pas réduite à l'état de minorité. Devant ses attaques, la majorité se resserre, se concentre^ proteste de son patriotisme, s'applique à faire voir que ses adversaires se sont associés à plusieurs des actes qu'on lui reproche, et l'assaut est repoussé.

Eh bien, est-ce là ce que l'on veut et doit-on ^'accommoder de ce système ? Le pays auquel on impose des sacrifices inutiles, n'aurait-il donc pas les moyens de s'y refuser ? Viendra-t-iî, en s'inclinant humblement, dire aux autorités constituées : ve ^Ulez toujours de l'avant, puisque je ne saurais vous arrêter, mais je vous retrouverai à Texpiration de vos fonctions ? » C'est pourtant un peu dur de se voir gruger sans être à- même de se soitstralre à l'opération. Choisir un homme d'affaires» n'est pas prendre un gérant et lui donner absolument carte blanche.

Tout cela est absurde et doit être rendu impossible. Il faut que celui qui paie commande effectivement, réellement, et tienne sous sa dépendance les pouvoirs publics qui ne sont que des délégués aux

- iyfc«^.'-T7'J:'.::f-'ywîr^iïr5^Jl

affaires. En matière financière, comme en tout le reste, il faut rendre la direction du pays au pays. Mais comment ?

En lui mettant dans la main deux leviers :

le droit de veto ou référendum, et le droit d'initiative.

On sait en quoi consistent ces deux institutions. Le rejcrendum est un produit de la démocratie suisse. A une ou deux exceptions près, il s'est introduit depuis une trentaine d'années dans tous les cantons qui forment la république helvétique, et il a pris place aussi, lors de la dernière revision ■de 1874, dans la constitution fédérale. C'est un privilèyfe que s'est arrogé le peuple d'évoquer à sot les lois nouvelles et d'obliger les autorités à les lui faire ratifier par un vote. Progrès décisif, mais qui demande encore à être complété sous quatre rapports :

En premier lieu, le référendum, sous la forme qu*il revêt actuellement, est plutôt politique qu'administratif, et il importe qu'il soit l'un et l'autre. A la vérité, les décisions financières rentrent en général dans les questions sur lesquelles le pays peut prononcer, mais il faut pour cela qu'elles se présentent dans certaines conditions, et les budgets proprement dits ne tombent pas, en fait, sous son contrôle.

En second lieu, il arrive en général que les

yGoogk

corps politiques se réservent la possibilité de soustraire exceptionnellement leur œuvre à la ratification populaire, en votant ce qu'on appelle r(( urgence ». Ceci est un autre point qui demanderait à être modifié. Cette faculté de déclarer Turgence étant suppressive du refercmhim luimême, elle devait tout au moins être limitée expressément à un nombre très restreint de cas où il y a une véritable nécessité à aller vite en besogne. Il serait sage d'exiger en outre que les décisions prises au sein des corps publics sur des objets mis au bénéfice de l'urgence, le fussent par un chiffre de voix supérieur à la majorité absolue, par exemple les 3/4 ou les 4/5 des votants. Ce serait une garantie de plus que Ton ne fera pas de Turgence un moyen d'éviter une consultation (\).

Un troisième point qui demande réforme dans l'institution du refei^endum, ce sont les formalités exigées pour le mettre en branle. Sur le terrain fédéral et dans la plupart des ressorts cantonaux suisses, il est facultatif, c'est-à-dire que, pour obtenir une de ces épreuves plébiscitaires, il faut la

(^) On sait qu'aux Etats-Unis, lorsque le chef de l'exècutir, dépositaire de la souveraineté nationale, fait oppo^tion à une mesure quelconque votée par le congrès, il ne peut être passé outre au veto présidentiel que si le bill remis en délibération réunit en sa faveur, non plus la majorité simple, mais dans cbï^cunc *les deux chambres les 2/3 des voix. — A Neuchâtel, Turgence ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3.

demander par une pétition au gouvernement, appuyée du nombre de signatures légalement nécessaire. Or, cela entraîne des dérangements et des frais ; la conséquence est que le référendum ne joue que rarement et que, lorsqu'on y fait appel, il prend immédiatement les allures d'une campagne d'opposition. Mais, si c'est un droit, il ne saurait être ainsi entravé, et il doit cesser d'être facultatif pour devenir partout, ce qu'il est déjà en quelques endroits, obligatoire.

Le quatrième et dernier développement qu'exige le référendum est un élargissement de son domaine. D'une manière générale, il n'est appliqué qu'aux affaires de la nation et de la province (en Suisse, le canton). Alais pourquoi ne pas l'étendre aussi à l'administration communale ? C'est là, d'après nous, un desideratum de premier ordre. Les édiles ne sont pas plus infaillibles que les législateurs, et comme ils agissent souvent en dehors de toute publicité, ils se permettent plus facilement encore les coups d'audace. Il serait donc de toute nécessité de les obliger à se souvenir qu'ils doivent agir d'accord avec leurs mandants (^).

Nous arrivons maintenant à la seconde institution démocratique dont nous avons parlé.

Le référendum est un droit de veto; son corollaire est le droit d'initiative, que nous trouvons

{*) Voir la note à la fin du volume,

également en activité depuis un petit nombre d'années dans plusieurs des républiques suisses. Le principe d'ailleurs est le même. Un groupe de citoyens, pourvu qu'il atteigne un certain chiffre, peut demander aux autorités qu'une proposition, — loi ou projet de loi — dont on leur env^oie la forme exacte, soit soumise au peuple.

On ne saurait s'en tenir à doter les citoyen^ du droit de veto. Du moment qu'on les autorise à intervenir pour annuler une décision officielle, il faut logiquement leur permettre aussi de faire connaître leur volonté aux pouvoirs publics. Ontils rejeté une dépense ou un impôt comme trop élevé, il convient qu'ils puissent à leur lour indiquer les mesures qu'ils entendent substituer à celles dont ils n'ont pas voulu. Ou bien, lorsque, d'une manière générale, les autorités refusent de s'occuper d'une question urgente, il faut pouvoir les faire marcher en les en saisissant officiellement. Rien de plus conforme à l'esprit de la vraie démocratie.

Comme le référendum d'ailleurs, le droit d'initiative comporte certains développements: il demande, lui aussi, à être généralisé, par où nous entendons surtout étendu aux affaires locales, et simplifié dans sa mise en œuvre.

Le référendum et le droit d'initiative sont deux chemins qui nous ramèneront, après un long

détour à travers le régime représentatif, au système, de la démocratie pure du point de départ. A Torigine, le peuple lui-même, réuni sur la place publique, légiférait, votait ses dépenses et ses impôts. Ce sera encore le peuple qui, directement, présidera à ses destinées. Il n'abdiquera jamais entre les mains de ses mandataires, il ne cessera pas^un seul instant de décider sur tout ce qui le touche.

A quel sentiment convient-il de rattacher et comment expliquer un fait qui s'est passé dernièrement en France ? Nous l'ignorons. Tant y a que, dans le cours du mois d'avril dernier, les agences de nouvelles publiaient l'information suivante qui est en tout cas symptomatique :

« Le ministre de l'intérieur vient d'adresser aux préfets une circulaire relative à l'initiative prise par certains conseils municipaux de consulter directement, par la voie du référendum, les électeurs de la commune sur l'opportunité de certaines dépenses, de nature à grever le budget communal, à augmenter par conséquent les impôts.

« Le ministre déclare que cette manière de procéder est absolument illégale.

(( Il rappelle que les conseils municipaux ont toujours le moyen de couvrir leur responsabilité et de consulter leurs mandants, soit en provoquant des réunions publiques, soit en donnant

■p<pp

LE REMKDE 253

leur démission et en mettant ainsi le corps électoral en mesure d*approuver ou de désapprouver la mesure qui a motivé leur retraite,

t Mais, dans Tétat actuel de la législation » rintervention directe des électeurs dans l'administration communale au moyen d'un vote par oui ou non ne peut être tolérée, et les préfets devront annuler toutes délibérations tendant à organiser de semblables scrutins, a

Nous comprenons le ministre de Tin té rieur lorsqu'il déclare que Tétat actuel de la législation ne l'autorise pas à approuver Temploi du rfjh-emùwi dans les affaires municipales. Aussi, il se serait contenté d'empêcher une inégalité . qu'il était pleinement dans son rôle. Mais il a fait plus, il a profité de T occasion pour argumenter contre T extension des droits populaires en matière financière et fiscale.

On aura remarqué les raisons invoquées. Les autorités, nous dit-on, possèdent actuellement déjà les moyens de savoir si elles agissent selon les intentions de leurs mandants. A elles, par conséquent, si elles sont prises de scrupules, dV recourir.

Fort bien, mais si les autorités ne jugent pas utile de consulter leurs commettantSj que feront ces derniers ? Comment s y prendront-ils pour les contraindre à venir devant eux ? Il se pourrait

que toute ag-itation de leur part fût parfaitement stérile et qu'ils demeurassent impuissants, même en présence des abus les plus criants, à empêcher leurs représentants de faire la besog-ne comme ceux-ci l'entendent. Ce n'est donc pas assez de mettre les corps politiques en inesure, s'ils le jugent bon, de tâter le pouls à l'opinion publique. Il faut encore — et c'est bien le moins — accorder au peuple, de son côté, des facilités ég-ales et lui fournir les moyens d'obtenir un appel aux intéressés.

Si le peuple n*est consulté que lorsque les auto ^ rites y veulent bien consentir, il n'est plus maître, et ce sont ses représentants qui tiennent la clef de la maison. C^est le renversement de Tordre naturel.

A vrai dire, nous n'aurions pas été peu surpris si nous avions au un ministre d'Etat se montrer favorable à une extension des droits populaires. Chaque fois, en effet, qu'un pas a été fait sur ce chemin-là, l'initiative n'est pas partie d'en haut, mais d'en bas Rien ne rend autoritaire comme l'exercice de ramorité. Ceux qui commandent n'aiment pas à paTtag"er le pouvoir ; nous n'enlê- V crons rien à leur patriotisme en disant qu'ils répugnent à toute surv^eillance. La nature humaine est ainsi.

En Suisse, où le 7fferfndum et le droit d initiative

ont conquis droit de cité, les gouvernements n'ont pas laissé de faire d'abord très grise mine à ces institutions, et ils les ont plutôt subies qu'acceptées. £t pourtant, la Suisse est un pays décentralisé, où des revendications d'un caractère démocratique prononcé ne sauraient déranger autant qu'ailleurs les habitudes prises.

Mais le référendum et le droit d'initiative, allèguera-t-on, ne conviennent qu'à de petits Etat^ comme la ^Suisse. Dans les autres, il faudrait chaque fois mettre en mouvement une machine formidable, ébranler des masses énormes delecteurs, ce qu'on ne saurait faire que dans les cas d'importance majeure.

On conviendra pourtant que ce serait déjà quelque chose de pouvoir à l'occasion, et fût-ce même très exceptionnellement, montrer à ses maîtres qu'ils sont sujets à contrôle, qu'ils ont quelqu'un au-dessus d'eux.

Toutefois nous conviendrons bien que les deux institutions dont nous venons de parler demandent, pour remplir leur mission, des collectivités restreintes, et nous reconnaissons très volontiers la justesse et la finesse de cette remarque qu'on ne saurait « comparer les vagues d'un lac suisse à celles de l'océan » (^).

(^) M. B., article « Référendum » dans le Dielhnnmre génèml de la politique.

w^^^mm^

2^fj> LK CONTRIBUABLE

Mais comparaison n'est pas raison. Il reste à voir, en effet, si les plus grands Etats ne pourraient pas se placer dans les conditions favorables requises. Or, ils n'ont pour cela, sans se démembrer, qu'à se décentraliser. Prenons, par exemple, une nation comme la France.

Il est bien clair que l'on ne consultera pas dix millions d'électeurs sur une dépense de lOjOoo frportée au budget d'une commune quelconque ; mais on pourra consulter la commune eUe-mêinCi sans déranger le reste du pays, et nous pensons qu'on s'en trouvera bien. D'autre part» une question d^un intérêt départemental serait tranchée par le département.

Que Ton veuille bien songer aussi que le refeteth dum et le droit d*initiative seraient susceptibles, en y prenant peine, de simplifications considérables. Nous pensons que si on voulait résolument faire en* trer les plébicistes dans les institutions^ on arriverait à consulter un grand pays sans le bouleverser le moins du monde ni susciter dans les esprits ces grandes vagues d^océan dont on nous parlait

Enfin, que si Ton craint de trop s'engager, il y a toujours la ressource de limiter les occasions dans lesquelles le peuple serait autorisé ou appelé à émettre son avis. L'usage ferait voir si l'on s'y est bien pris, ou si les politiciens réussissent encore à pasî^er par les mailles du filet,

pgi^!^«p.«>"« Wtv r^:^w^

Douzième moyen pratique ; mettre à la base du système électoral le principe de la représen talion pniportionnelle.

L'exercice du suffrage populaire sous sa forme ancienne et encore généralement usitée, a pour effet de mettre sur le pavois, en chaque circonscription électorale, le parti politique qui a réuni au scrutin la majorité des suffrages. Dans certains cas Tusage considère comme suffisante la majorité relative des voix ; dans d'autres, il faut arriver à la majorité absolue, ce qui oblige à des scrutins de ballottage.

Nous pourrions insister sur la flagrante injustice qu'il y a à disposer ainsi de tous les avantages disputés aux urnes en faveur du parti le plus nombreux, et à ne laisser aux autres fractions de l'opinion que quelques bribes de pouvoir cédées à titre gracieux par le vainqueur, ou même absolument rien.

Nous pourrions montrer encore qu*avec le système électoral actuel, lorsque la majorité ne par-

vient pas à accaparer tous les sièges, il est rare que les différents partis en aient chacun la part qui leur revient. La majorité gouvernante découpe d'ordinaire les circonscriptions électorales de manière à avoir plus que son dû dans la répartition des fauteuils. Des faits inouïs sous ce rapport ne cessent d'être dénoncés même par des feuilles hostiles à la représentation proportionnelle, pour peu qu'il leur arrive de se trouver du côté des minorités opprimées.

«t Ce sont de telles situations :^ écrivait l'autre jour Tun de ces journaux, ^- injustes, antidémocratiques, immorales, qui provoquent les haines et les divisions, ce sont elles qui provoquent les révolutions i) (^).

Nous le croyons certes bien, et ceci nous amène à formuler le reproche capital qu'au point de vue qui nous occupe, on peut adresser au système électoral que le passé nous a légué.

Il met fatalement en présence dans le pays deux grands partis qui finissent par étouffer toutes les dissidences sérieuses : un troisième parti intermédiaire, tel que le boulangisme en France, est un fait accidentel et anormal, forcément tran* sitoire.

Dès lors, la majorité règne par une espèce de

(^) Voir l8 ïiate à la fin du volume,

LE REMEDE Z$g

nouveau droit divin et fait avant tout, pour se maintenir aux affaires, de la politique électorale. Ses membres marchent comme un seul homme, enchaînés par une étroite solidarité- Une forte discipline est de rigueur. Malheur aux esprits trop indépendants qui auraient la veDéitë de secouer le joug de ses caucus : leur compte sera réglé à l'élection suivante, où ils cesseront de figurer sur la liste du parti. On ne tolérera dans le rang que des gens décidés à marcher — soit conviction* soit souplesse d'échiné — à la voix des chefs; des francs tireurs, on n'en veut pas.

L'intérêt de la coterie gouvernementale devient ainsi le grand régulateur, la norme» le critère de tous les actes. On vote le budget dans les conditions de chiffres et de franchise qui agréent à la majorité. Il serait avantageux pour elle de réaUser des économies qu'elle en ferait, mais comme d'ordinaire il lui est plus profitable de dépenser ferme, voire en excédant les ressources, elle va de Tavant et, sous couleur de bien public, grossit crédits, subventions, allocations, ordinaires et extraordinaires.

Quand la majorité qui mène l'Etat, la province ou la commune appartient à l'opinion radicale, on s'explique aisément les gros budgets. Les classes populaires sur lesquelles elle s'appuie entendent que les pouvoirs publics dépensent sans compter

trop serré. Il leur paraît quec'est là le moyen le plus sûr de travailler à ramélioration de leur sort, en même temps qu'à la prospérité générale. Quand la dite majorité arrive aux affaires, ses membres sont plus ou moins liés par des promesses du temps où ils étaient candidats. Ils ont ainsi des engagements à tenir et, bien qu'ils en oublient quelques-uns et en ajournent le plus grand nombre, encore faut-il qu'ils acquittent une partie de leur dette. Paris vaut bien une messe. Ils se sont acquis une situation, qui a des avantages positifs, sans compter la satisfaction d'amour-propre qu'elle leur procure et qui ne se cote pas en argent : ils y tiennent. Et après tout, ils ne font que ce que d'autres feraient à leur place. Manquent-ils d'ailleurs à se conformer aux vœux du pays qui leur apparaît surtout en la personne de leurs électeurs? Bref, pour toutes ces raisons on pratiquera de fortes saignées à la bourse des contribuables.

Mais l'opposition, que fait-elle pendant ce temps? Ce qu'elle peut, et, en général, pas grand'chose. Elle est impuissante à enrayer le char à la descente, et elle n'ose se montrer trop intransigeante dans ses actes, de peur de compromettre sa popularité relative.

Et lorsque la majorité, au lieu d'appartenir à la tendance radicale, est d'une nuance modérée ou même conservatrice, nous avons déjà montré au

cours de cette étude que Ton ne saurait s'attendre à ce qu'elle fasse des miracles, parce que, si elle s'applique consciencieusement, héroïquement, à relever les finances publiques, elle créera, sauf dans des circonstances exceptionnelles, des mécontentements qui entraîneront sa chute. Aussi préfère-t-elle, en général, se laisser aller, sans trop de résistance, au fil de Teau, et ne pratiquer que des économies très discrètes.

Nous lisions, il y a quelques mois, le manifeste électoral lancé par la majorité conservatrice d'une administration provinciale suisse (le canton du Tessin) dans un moment de grande effervescence, à la veille du renouvellement des autorités : pour se recommander aux électeurs, elle se vantait d'avoir dépensé autant que la dernière administration radicale.

En conclusion, sous le régime politique actuel, il y a un entraînement presque irrésistible aux lourds budgets et aux lourds impôts. Mais le régime politique actuel c'est le gouvernement d'une majorité, et nous estimons — John Stuart Mill l'a déjà soutenu avant nous — qu'un système qui remettrait la direction du pays aux différents facteurs de l'opinion publique concourrait, de la manière la plus efficace, à assurer une administration meilleure. Ce système s'appelle : représentation proportionnelle.

Que veut-il, en effet ? Tuer les coteries.

Il part de ce principe foncièrement rationnel et équitable qu'il y a un criant déni de justice à attribuer tous les sièges disponibles au parti le plus nombreux, et qu'il convient de les répartir entre les divers groupes qui pourraient se former dans le pays, au prorata de leur importance numérique. Les corps de l'Etat, à tous les étages du pouvoir, offriraient ainsi une réduction du corps électoral, une sorte de photographie du peuple où les tendances dominantes du moment seraient fidèlement représentées.

On adresse, il est vrai, à la représentation proportionnelle de nombreuses objections, et il fallait s'y attendre. Nous n'en retiendrons qu'une, la seule qui ait une apparence de plausibilité, celle de 1 emiettement des partis.

Au lieu de deux grandes armées marchant au scrutin, vous n'aurez plus, nous dit-on, que des régiments distincts, sans cohésion entre eux et dont chacun déploiera son drapeau et son programme. Les corps électifs refléteront cette extrême multiplicité de couleurs et de vues.

Comment pourraient-ils, ainsi divisés, offrir une majorité de gouvernement solide ?

Nous avons peine d'abord, en ce qui nous concerne, à nous expliquer la formation de ces petits rroupes innombrables et animés d'un esprit si

particulariste, attendu que des groupes de ce genre ne sauraient reposer que ^ur des intérêts, et que les intérêts sérieux, de nature à fournir une plateforme politique, ne varient pas à Tin fini. Mais laissons ce point.

Ny a-t-il vraiment aujourd'hui que doux grands partis en politique ? Non, il y en ^1 davantage, mais à la veille des élections il se fait une double concentration. A droite comme à gauche fe petits partis sont absorbés; selon leurs affinité.s naturelles ils se joignent à l'un ou l'autre des deux grands partis. Eh bien, qui empêchera, dan .s le âvstème proportionnaliste, que la même opération ait lieu au lendemain du scrutin ? Par la force des choses, on verra les diverses tendancrrs se polariser en quelque sorte en deux opinions moyennes ; il est impossible qu'il ne se forme pas deux larges courants. Les régiments épars dont tm parlait tu ut à l'heure se fondront nécessairement en deux masses, et un côté ou l'autre, selon qu'il possédera la supériorité du nombre, constituera la majorité de gouvernement, dont il n'y a pii^ à se mettre en peine.

Il pourrait sembler, au premier abord, c|ue la situation ne sera pas profondément modiliée et que la seule différence entre les syst< nies mis en parallèle, c'est que, sous le régime électoral actuel, l'amalgamation en deux grands partis a liuu avant

les opérations du scrutin, tandis que sous le régime nouveau elle viendra après, en vue de l'exercice du pouvoir. Mais qu'on n'aille pas s'y tromper. C'est bien d'une immense révolution qu'il s'agit, et les cris que poussent certains meneurs politiques à la simple mention de la représentation proportionnelle sont, à cet égard, un symptôme des plus significatifs.

Les proportionnalistes entendent que le peuple lui-même prononce sur tout. Actuellement ce sont ■des comités électoraux occultes qui font les élections, et n'est nommé que celui qui a trouvé grâce â leurs yeux. Une fois les assemblées politiques formées, ce sont encore des comités occultes, les caucus, les (f- groupes », qui décident toutes les grosses questions : si les assemblées prennent la peine de -siéger, si Ton y lit des rapports, si l'on y prononce ■des discours, si l'on y vote, ce n'est guère que pour la galerie. On sait d'avance pour ainsi dire tout ce qu'elles décideront. La discipline de fer qui a présidé déjà aux élections continue à peser sur le fonctionnement des partis.

Qu'un mandataire du peuple ait un jour la noble ambition d'en faire à sa tête, il ne compte pas et ne peut rien par lui-même. Désavoué par l'étatmajor de son armée, c'est un homme à la mer, à moins que l'adversaire ne le recueille : mais alors il s'entend traiter de « lâcheur », de trans-

yGobgk

fuge, de renégat, et on lui rend Texistence amère. Il faut donc marcher à la baguette.

Or, que Ton introduise le principe proportionnciliste, aussitôt tout est changé. Les élus arrivent, non à la faveur de restanipille apposée par un parti à leur candidature, mais par la confiance qu'ils inspirent. Ils n*ont pas besoin de plaire à la majorité des votants, et ils sont dispensés de capter la bienveillance en sacrifiant à la popularité. Pourvu qu'ils agissent dans le sens de leurs convictions, qui sont aussi celles des groupes qui les ont nommés, ils n'ont rien à craindre de personne. Plus pour eux de tyrannie brutale à subir^ de camisole de force à revêtir.

Ils* sont hors de page, et du coup l'atmosphère politique se purifie : c'est le jour qui se fait, c'est le droit pour chacun de n^ubéir qu'à sa conviction intime.

On n'assistera plus à ce spectacle écœurant, et pourtant si fréquent aujourd'hui, de députés, d'hommes de gouvernement ou d'administrateurs locaux qui ont juré, en entrant en chtirge, de ne regarder qu'au bien du pays, et qui ne se souviennent pas vingt-quatre heures de leur promesse. Laissés à leurs propres instincts, ils voteraient pour les mesures utiles et repousseraient les autres, mais happés par l'engrenage, ils agissent à journée faite contre leur sentiment, contre leurs idées connues

[^r' ' - - -^ . -^.IJtf^* '

de tous ; à journée faite ils chantent la palinodie. Le mot d'ordre du parti fait loi et la conscience se meurt.

La représentation proportionnelle, qui serait un grand acte de justice, permettrait donc d'espérer un retour à la politique d'affaires, honnête, intègre, patriotique, parce qu'elle est le coup de grâce porté à la politique des petits syndicats organisés en vue de la gestion du pays, ce qui implique toujours, en quelque mesure, une exploitation lucrative. Ce qu'elle menace, ce qu'elle rend impossible, ce n'est pas une majorité de gouvernement, c'est une majorité de dilapidation collective, et, de fait, impersonnelle.

Et n'est-ce rien encore au point de vue adrninistratif, le seul que nous considérions en ce moment, que les garanties d'évolution progressive, incessante et sans secousse, que la représentation proportionnelle apportera et auxquelles elle ne saurait mentir ?

Qu'on y réfléchisse, la chose en vaut la peine.

Avec le système aujourd'hui en vigueur, qui est-ce qui gouverne ? La moitié plus un des votants. Nous disons bien des votants et non des citoyens, car ce n'est pas tout le pays électeur qui use de son droit de suffrage, mais souvent une fraction assez minime : le tiers, le quart, ou moins encore.

yGoogk

Les deux partis sont-ils de force très inég'ale, Tun d'eux, toujours le même, détient le pouvoir, et voilà Tautoritarisme en permanence, la discussion remplacée par Tacquiescement à la parole des chefs, les affaires gérées sans contrôle efficace, les abus de tout genre qui se perpétuent On ne marche plus, on dort, jusqu'au jour où Ton se réveillera peut-être au bruit de la révolution grondant dans la rue et qui, elle, ne marchera probablement que trop vite.

Que les deux partis, au contraire, se trouA^ent de force presque égale, la politique va osciller sur le tranchant d'un rasoir. Il pourra suffire d'un déplacement de quelques voix pour remplticer une administration par une autre. IMais alors, changements de main fréquents, manque d esprit de suite, écoles coûteuses et répétées, ce qui n'est pas non plus l'idéal.

Dans l'une et l'autre alternative ce n'est pas la nation qui gouverne : c'est un petit consortium qui s'appuie sur une majorité plus ou moins réelle qu'il a dans le pays et qui ne s'est constituée, en général, qu'à son corps défendant, parce qu'il a fallu opter, coûte que coûte, entre doux drapeaux.

Avec le principe de la proportionnalité, ni l'un ni l'autre de ces inconvénients n'est plus à redouter. Les principaux groupes constituant le corps électoral ne manqueront jamais de possé-

der, dans les différentes branches du gouvernement à tous ses degrés, leur part légitime de représentants. Ce sera tantôt un peu plus, tantôt un peu moins, mais ils seront toujours là, présents à tout ce qui se fait, partie intégrante du pouvoir, en mesure de parler et d'agir. Les grands coups de bascule du suffrage populaire n'iront jamais qu'à changer assez faiblement la composition totale des corps publics. Ceux-ci resteront invariablement l'image du peuple, qui ne procède jamais, quoi qu'il en semble, par rapides soubresauts.

Le gouvernement des coteries, voilà toujours, et à quelque point de vue que l'on se mette, le grand ennemi. Il paralyse l'esprit d'indépendance chez les hommes appelés à gérer les intérêts communs, et il enfante ou l'immobilisme ou l'instabilité — deux maux qui se paient très cher. Travailler à ruiner les coteries, c'est donc le remède par excellence, et voilà pourquoi la représentation proportionnelle a une mission si haute à remplir.

Elle attaque le mal au début, selon le conseil de la sagesse antique : principiis obsta. Hors d'elle on pourra sans doute réaliser certains progrès heureux, élever quelques barrières autour du fisc menacé, mais ce sera toujours un peu grêler sur le persil, attendu que les mesures les plus excellentes ne valent que par la conscience des gar-

diens de la loi chargés de surveiller leur observation. Et tant qu'on n'aura pas modifié la composition des corps investis du mandat de légiférer et d'administrer, il est impossible de compter sur un concours efficace de leur part.

Ajoutons que le système électoral dont nous appelons de tous nos vœux Tavènement et qui nous apparaît comme la grande réforme de demain, a déjà, sur quelques points du globe, subi une épreuve décisive. L'Etat de TUlinoi^, en Amérique, l'emploie pour la formation de la légishituri^ locale et, dans d'autres parties de la ^*aste république d'outre-mer, il sert pour la nomination des municipalités (^). La République Argentine en fait un usage étendu, ainsi que le Brésil. Le vieux monde, enfermé dans l'étroit lacis de ses habitudes séculaires, va moins vite en besogne, mais il est pourtant entamé. Dès 1859, le Danemark acceptait le principe et en faisait une application limitée à la désignation des membres de la chambre haute. La Grèce l'a inscrit également dans sa législation et, au mois de décembre 1S8S, dans la nouvelle constitution qu'il octroyait au peuple

(*) Il ne sera pas sans intérêt de remarquer en passant que si le régime proportionnel ne se trouve pas à la base du système représentatif fédéral en Amérique, cependant il fut, il y a quelques années, adopté par la chambre haute pour les éleciiûns de la chambre basse, laquelle, appelée aussi à se prononcer, sjourna TafFaire.

TP^Bîip^PBiWÏ^

J70 LE COXTBJBUABLE

serbe en se séparant de lui. le roi Milan faisait de la représentation proportionnelle la pierre angulaire de Tédifice parlementaire, en sorte que c est sur la base de 3a proportionnalité qu'auront lieu en Serbie les élections de Tautomne prochain pour le renouvellement des chambres. Ce ne sont là que quelques faits, choisis il est vrai parmi les plus importants, destinés à bien marquer que nous ne nous repaissons pas de fumée et que la théorie proportionnaliste est tout autre chose qu'une utopie creuse.

tjuand aux diverses méthodes qui permettent de la réaliser, nous ne saurions les exposer présentement, Qu*il nous suffise de dire, en renvoyant pour leur étude aux ouvragées spéciaux sur la matière (//. qu'elles sont d un emploi des plus simples et n'arrêteraient pas un enfant.

Si presque tous les partis au pouvoir qui ne se sentent pas nienacés dans leur position, exècrent

(^) Nous signaleTons une véii table encyclopédie sur le Siujet, rédigée avec un très yrand soin et que vient de faire paraître (chez F. Pichon), la Société ^ fondée k Paris, pour Têtu de de la représentation proportionnelle. Cet ouvrage a. pour titre : La repris^tit{itiûn ps'i^pertiimHdk et renferme, à cote d'une partie doctrinale et théorique, une partîe historique du plus haut intérêt. A signaler ans&i plUE leurs opuscules de M, Ernest Naville dont la plume ferme et éloquente a rendu d'éminents services à la cause et, comme résumé de la question, les quelques pages y relatives tlaïis la Pùitûqui expérimentai de M. Léon Donna tj un livre qu*on aime h. citer.

du fond du cœur la représentation proportionnelle, il y a là une raison qui saute aux yeux. Un vieux réformiste, sorti lui-même d'un de ces partis intransigeants, Texprimait devant nous en ces mots : « Ils ne veulent pas lâcher ». Mais il viendra un jour où le sentiment populaire sera plus fort que leurs intérêts mal déguisés et où les minorités sacrifiées, piétinées, seront en état d'imposer leur loi. Il leur suffira, pour y réussir, de l'appui de quelques gouvernementaux accessibles aux axiomes d'ordre et d'équité. On ne permettra plus alors à un groupe de cette grande société en nom collectif appelée l'Etat, de s'installer seul aux affaires. Est-ce qu'on se figure, dans une compagnie industrielle ou financière, quelques actionnaires faisant seuls la loi et chassant les autres des conseils d'administration ? Ce qui serait absurde sur le terrain privé l'est aussi sur le terrain de l'Etat.

C'est ce qu'on commence à voir un peu partout. La marée monte. En maints pays qui ne l'ont pas encore, en Belgique notamment et en Suisse, la représentation proportionnelle est à l'ordre du jour.

Il n'est pas de parti qui n'en ait parlé une fois ou l'autre avec estime. Elle a pour elle des conservateurs, mais c'est une association ouvrière suisse dont le radicalisme n'est pas suspect, la Société du Griitli qui, au mois de mars 1880, lui rendait dans son organe, ce superbe témoignage :

t Si nous possédons jamais un système d'élection proportionnel, la représentation du peuple s'effectuera d'une tout autre manière et bien mieux qu'avec le système actuel

i Nous aurons dans les autorités une image fidèle des aspirations populaires, et chaque groupe un peu important d'intéressés aura ses représentants. Les ouvriers aussi, qui jusqu'à présent n'ont rien eu à dire dans les autorités, pourront désigner des représentants dans leurs propres rangs. Les minorités arriveront à participer aux débats pour le plus grand avantage de ia vie publique, et ne seront plus obligées de pactiser avec les majorités par des compromis boiteux. Elles seront alors en mesure d'envoyer leur hommes les mieux qualifiés et les plus intelligents dans la salle des conseils je.

On n arrêtera pas ce mouvement, parce qu^il est provoqué par des raisons de Tordre le plus élevé et qui peuvent, à un moment donné, se doubler de considérations de convenance aux yeux des différents partis politiques,

A notre avis, la représentation proportionnelle devrait être d'un emploi général, tant dans les élections au second degré que dans celles au premier, tant pour la formation des assemblées délibérantes que pour celle des corps administratifs, exécutifs ou judiciaires- Nous allons, du reste,

yGoogk

revenir, dans le prochain chapitre, sur la constitution des corps judiciaires.

Certaines personnes redouteraient pourtant de voir les gouvernements composes de membres des différents partis. Il leur semble que ce serait compromettre leur unité d'action.

Xous ne disconvenons pas que, dans les pays où existent des partis anti-constitutionnels, il y faudrait renoncer, mais ailleurs nous estimons quHl y a lieu d'employer partout et pour tout la méthode nouvelle, de préférence à un procédé empirique et arbitraire qui livre l'administration publique à tous les hasards.

Néanmoins, nous ne chicanerons pas là-dessus, et nous nous contenterions volontiers, au moins pour commencer^ d'une application du système proportionnaliste qui laisserait en dehors les corps purement exécutifs et politiques. "

Treizième moyen pratiq[xie s faire nommer les juges par le peuple, d'après le principe de la représentation proportionnelle, et étendre remploi du jury au civil.

Un gD\ivemcment est toujours plus ou moins un organe politique. Si même il est composé d'éléments appartenant à plusieurs partis, il ne perd pas ce caractère, car alors c'est ordinairement une majorité qui exerce le pouvoir, et c'est elle qui constitue le véritable gouvernement.

Or, les hommes qui se sont placés à la tête du pays, tiennent d'ordinaire à y rester. Il y a à cel£i toutes sortes de raisons. La place est bonne, point trop pénible, point trop mal rémunérée ; ou bien elle flatte leur vanité; ou bien encore, et ce cas heureusement ne laisse pais de se rencontrer aussi quelquefois, ils ont la conviction d*être utiles.

Mais voici, un gouvernement est exposé à des attaques de toute sorte et sans nombre, 11 y a de par le monde des gens osés qui se permettraient de le prendre à partie, de susciter la suspicion à son endroit. Tantôt ils s'acharneraient contre les

personnes, tantôt ils passeraient au crible leur conduite politique et leur gestion. Pas de ces fantaisies, s'écrient volontiers les partis au pouvoir. Et, joignant Faction aux paroles, ils prennent les devants.

La discussion ne sera tolérée qu'autant que les représentants de Tautorité ne seront pas mis en cause. Passe pour la polémique roulant sur les questions de principes et de doctrine, mais le malheur est qu*on préfère en général les aborder sous une forme concrète, les étudier dans les faits. Or, c'est là ce qu'il faut empêcher à tout prix. Les gouvernants et les fonctionnaires d*un rang un peu élevé doivent être couverts contre le feu des adversaires.

Le besoin de ces précautions sera d'autant plus g-rand qu'ils se sentiront mal en pied. On a remarqué, en effet, que moins un corps ou un individu a conscience de sa propre respectabilité, plus il éprouvera le besoin de faire proclamer officiellement ses mérites. Au moment même où nous écri* vons ces lignes, nous trouvons dans un journal ce détail piquant sur deux receveurs des contributions, arrêtés pour maleversation : i' Tun et Tautre venaient^ au moment où leurs détournements furent découverts, d'intenter un procès de presse ».

Mais quel moyen y a-t-il pour les autorités de

yGoogk

se mettre à Tabri des attaques et des critiques trop vives ? Eh bien, tout simplement celuici : orj^aniser les tribunaux d'une manière convenable»

Au surplus, il n'est pas besoin de les épurer tous. 11 suffit de mettre à la bonne place des juges actifs, des juges résolus, des juges dont on soit sûr. De voir l'autorité s'entourer d'une garde prétorienne trop nombreuse pourrait éveiller des méfiances. Le public finirait par ne plus croire à la justice, ce qui serait fâcheux et gâterait tout. Il suffira d'une ou deux chambres bien conditionnées ; le tribunal civil où, sauf en quelques pays, le jury ne paraît pas, se prêtera admirablement à ce genre de créations, et c'est là qu'on les formera d'ordinaire. Tous les délits vrais ou présumés d'un caractère directement ou indirectement politique leur seront déférés, et elles châtieront le coupable comme il le mérite. La fine fleur des légistes bien pensants y remplira les fonctions de juges. Comme ce sont des amis dévoués du pouvoir, des hommes qui occupent une certaine position dans le parti régnant ou qui en dépendent pour leurs moyens d'existence, il n'est pas besoin de leur expliquer par le menu ce que l'on attend d'eux. Ils feront leur devoir

Une fois ses derrières ainsi assurés, l'autorité dormira tranquille. Il faudra dire du bien d'elle ou

se taire. Sauf dans les pays de race anglaise, les populations en général sont habituées à slncliner devant les verdicts des tribunaux r quand ils ont parlé, il leur semble que tout est dit, et qu'il n'y a pas à rechercher plus loin qui a tort et qui a raison,

La presse sans pudeur et les orateurs à scandales pourront se convaincre que toute vérité est moins que jamais bonne à dire, et qu'il y a des juges à Berlin pour défendre le roi contre le meunier.

Voilà donc l'opinion publique bridée et sans qu'il y paraisse, car il reste toujours entendu que les tribunaux n'ont d'autre mission que de rappeler au respect de la loi ceux qui s en écartent, de défendre la veuve et l'orphelin... et les chefs de l'Etat que l'on calomnie outraj^^eusement.

On procède du reste à coup sûr. Celui qui porte l'accusation, celui qui requiert et celui qui juge sont une seule et même personne : c'est le gouvernement luttant pour l'existence et s'arniant luimême du glaive de la justice pour faire proclamer solennellement ses vertus.

On conviendra pourtant qu'il faut une fo/te dose de cynisme pour procéder de la sorte* et convertir en une infâme comédie, en une burlesque simagrée, l'acte solennel et sacré par lequel, à la face du ciel, on déclare se constituer les gardiens de la justice et de la vérité.

279 LE CONXarBUABLE

Tous ceux qui voient les choses de près savent, il est vrai, à quoi s en tenir. Ils ne se trompent pas sur la signification des arrêts qui sont rendus dans ces conditions. Et il s'agissait bien d'arrêts : le gouvernement ne demandait que des services- Mais encore une fois^ nous n'avons ici qu'une farce avec laquelle on spécule sur la bonne foi du public qui ne se doute pas de tant de perversion, et il faut pousser jusqu'au bout Tindig-ne comédie. l>e raudace et de Faplomb.

Maintenant le tour est joué, la lumière est faite. Aussi, voyez quelle satisfaction dans les cercles officiels. Ces magistrats hier encore accablés d'où* trages, pris à partie directement ou dans la personne de leurs employés qui sont comme l'ombre du magistrat, vilipendés, traînés dans la boue — et certaines administrations n en laissent pas mal derrière elles — voyez les aujourd'hui blancs comme le lis, immaculés comme la neige fraîche, et riant dans leur barbe à la pensée de l'éclatante victoire morale qu'ils viennent de remporter sur leurs détracteurs. Les particuliers se font rendre justice comme Us peuvent et coûteusement, mais certains gouvernements ont des provisions d'arrêts tout prêts, sur lesquels ils n'ont qu'à étendre la main. Et ni amendes ni dépens à redouter.

C'est ainsi que^ dans le temple de Thémis, on peut attenter, par raison d'Etat, aux droits des citoyens

qui se permettent d'exprimer leur avis sur les aiFaires de tout le monde.

Or, il importe que la liberté de la presse et de là parole ne soit pas un vain mot. Il faut que ceux qui ont assumé la mission de gérer les intérêts de la collectivité se résignent à s'entendre quelquefois censurer un peu vivement. Ils ne sont pas infaillibles, et il doit être permis de leur dire qu'ils se trompent. On n'est pas sacré homme de bien par le simple fait qu'on remplit des fonctions publiques, et il se forme parfais dans les sphères administratives des coalitions tbrniidables pour le vol, la rapine, la dilapidation des ressources du pays. Mais comment contrôler les actes du pou* voir, si ceux qui gouvernent ont des vengeurs gagés qui les mettent à l'abri des questions gênantes ? La partie n'est plus égale.

Certes, que les autorités se défendent quand on les injurie et les calomnie, qu'elles ferment la bouche aux insulteurs de parti pris, qui se font de la violence dans la polémique un moyen de succès, rien de mieux, rien de plus urgent, de plus nécessaire. Mais elles doivent se contenter, pour arriver à leurs fins, des tribunaux de tout le monde. Il n'y a aucune nécessité à ce qu'elles en aient d& spéciaux, composés de compères payés pour les défendre à tout prix.

L'honnêteté et l'indépendance des juges, voila

2 8o LE CONTRIBUABLE

le grand point à réaliser, et nous ne voyons guère qu'une façon d'y parvenir. C'est de faire élire par le peuple la magistrature assise. Qui nomme commande- Les juges ne tirant plus leur origine d^ pouvoirs établis seront moins prévenus à leur endroit, moins obligés vis-à-vis d'eux à des condescendances.

Encore qu'ils feraient de la politique active, ils se trouveront pourtant, une fois le seuil du tribunal franchi, moins hommes de parti.

L'élection des juges par le peuple est un procédé connu en différents pays, notamment aux Etats-Unis et dans quelques parties de la Suisse. Toutefois, il faut encore quelque chose de plus. Il Importe très fort que cette élection se fasse, non d'aprè:^ le principe de la majorité relative, mais d*après celui de la théorie proportionnaliste. Dans ces conditions, si la politique n'est pas chassée du palais, du moins elle y sera neutralisée par la présence des tendances contraires, et il y a lieu d'espérer qu'elle cessera de pervertir, ainsi qu'elle Ta fait trop longtemps, non seulement le sens de la vraie justice, mais encore le sens moral luimême.

D'ailleurs, nous venons de reconnaître que rien n'est plus aisé que d'appliquer la représentation proportionnelle aux différentes opérations du scrutin.

Il se pourrait cependant — sans grande raison pourtant, selon nous — que Ton vît des inconvé* nients majeurs à faire élire les juges par le suffrage universel. Auquel cas, voici un moyen terme qui constituerait déjà une amélioration sensible du système généralement en vigueur. 11 consisterait à reconnaître au peuple le droit de se prononcer en dernier ressort sur les choix judiciaires faits par les corps politiques. Cette solution est recommandée par de hautes autorités {^).

En Angleterre et aux Etats-Unis, le jury nlntervient pas seulement dans les affaires pénales, mais aussi en matière civile. C'est là une garantie sérieuse d'impartialité : le jury, c'est-à-dire le peuple, statue sur le caractère des faits, les juges sur la question de droit. Au point dt- vue d*une saine administration publique, le seul où nous nous placions ici, nous n'hésitons pas à considérer aussi une réforme dans ce sens comme une nécessité. Ce sera le complément du régime de la nomination ou de Tacceptation des juges par le peuple (^).

Nous avons marqué l'effet direct, au point de

(^) Entre autres J. Dubs, dans le Drmi ptfMtc dt la Coufciicration suisse (i^e partie, p. 146).

(2) Dans une brochure de circonstance publiée à Paris, en 1828, James Fazy, qui devait jouer plu>i lard en SuUse un rôle considérable, demandait l'introduction du jury au civiU Voit yawii ^ Fazy, sa vie et son œuvre ^ par Henri Faiy, p, 5^ ^

28i Llî CONTRIBUABLE

vue administratif, des principes éminemment rationnels développés dans ce chapitre. Mis en pratique, ils auront aussi un effet indirect que nous nous bornerons à indiquer.

Ce sera d'accroître Tindépendance politique des citoyens, condition première de toute démocratie sincère et honnête.

Avec rorgfanisation actuelle des tribunaux, un plaideur est, en toute circonstance* mieux placé quand il est connu pour être un ami du gouvernement. Le juge sera mieux disposé pour lui, s'il est lui-môme un g-ouverne mental et même très souvent, de crainte de déplaire en haut lieu, s'il ne Test pas. On sait cela dans le public, et nombre de g"ens agissent en conséquence.

Il se fait donc un achat honteux des consciences, au moins auprès de certains individus, et une réforme qui mettra un obstacle sérieux à ce trafic sera donc une œuvre d'h\\giène sociale au premier chef

Quatorzième moyen pratique : assurer par Icîus les moyens possibles la fréquentation du scrutin et la sincérité de ses opérations.

Notre préoccupation dominante dans cette étude a été de briser la tyrannie des partis politiques actuels qui cherchent trop communément leurs intérêts particuliers aux dépens de ceux du pays, et de remplacer le gouvernement d'une majorité par une représentation du peuple luimême.

Pour échapper à la tyrannie des politiciens, nous professons qu'il n'y a d'autre ressource que de s'adresser au véritable souverain, l'assemblée des citoyens qui, si elle n'est apte à délibérer, peut du moins faire entendre ses vœux, et de lui demander, en chaque circonstance de quelque importance et très spécialement dans les questions financières, de dire si elle approuve la marche suivie par ses représentants. Ceux-ci discutent à la face du pays. Avec l'introduction de la repn^sentation proportionnelle, on sera d'ailleurs plu-

assuré que jamais de voir les principales tendances se rencontrer au sein des corps publics, qui seront alors une sorte de réduction du peuple. Les différents aspects de chaque question ne sauraient ainsi guère manquer d'être mis en lumière, et les citoyens qui auront suivi les débats seront dans la position des députés qui n'ont pas pris la parole dans la discussion mais qui prennent part au vote final.

Mais si Ton veut la démocratie vraie, il faut aller jusqu'au bout et, qu'il s'agisse d'une élection ou d'une votation, que ce soit le souverain luimême qui prononce, et non pas seulement une fraction plus ou moins considérable des éléments dont il est formé.

On ne doit pas supposer que l'intérêt pour la chose publique sera toujours un motif suffisant pour amener le citoyen au scrutin.

Il est bien vrai que l'adoption du système de la représentation proportionnelle encouragerait à se rendre aux urnes des personnes qui, aujourd'hui, y renoncent la plupart du temps. Nous voulons parler des membres des partis en minorité si prononcée qu'il leur est impossible de jamais faire passer un seul de leurs candidats. Il leur est bien inutile de se déranger pour aller voter ; aussi n'y vont-ils guère. Mais quand ils seraient assurés de ne pas faire un voyage blanc il en serait aûtre-

yGoogk

ment, et ils feraient les quelques pas nécessaires pour assurer la nomination des représentants auxquels ils ont droit. N'importe. Si Ton s en tient à faire appel à la bonne volonté des électeurSt on s'expose toujours à voir une quantité de î^ens qui n'ont pas ou croient faussement ne pas avoir un intérêt direct à se rendre aux urnes, les* déserter par les motifs les plus frivoles. Les meneurs de la politique dans l'organisation actuelle savent bien que les choses se passent ainsi, et il ne laissent pas de mettre quelquefois à profit rindifférence générale. Ce n'est pas encore assez que le méranisme électoral soit entendu de manière à favoriser l'entrée de tous les groupes dans les différents organes de la représentation nationale. Il faut à tout prix prévenir l'accaparement de la chose publique par certaines coteries fortement organisées et désireuses de rester maîtresses du champ de bataille; ces syndicats seraient enchantés d'un sys* tème qui, demandant davantage aux citoyens, pourrait arriver à en lasser quelques-uns. Les minorités indépendantes seraient, il est vrai, moins facilement comprimées que dans 1 état présent, et elles pourraient prendre d'éclatantes revanches, mais, manquant d'une forte discipline, elles seraient exposées à retomber aisément dans leur apathie et à se replacer bientôt sous la domination des politiciens.

Il y a là un danger à conjurer. Comment ?

II sî'ffirait pour cela de déclarer la fréquentation du scrutin obligatoire au même titre que la présence aux réunions militaires et que les fonctions de juré. On se contenterait de frapper les délinquants d'une petite amende que Ton obtiendrait déjà un résultat heureux, car cette mesure contrib aérait à faire pénétrer dans les esprits cette maxime élémentaire du catéchisme civique que chacun est tenu de remplir ses devoirs politiques, et qu'élire ou voter sont des charges positives et non une besogne dont chacun ne prend que ce qu'il veut.

Mais nous voudrions plus encore, et nous demanderions que, sauf excuse reconnue valable et fondée sur des raisons majeures : absence du pays, maladie, affaires graves, les désertions du scrutin relevassent du tribunal de police.

Noun paraîtrions peut-être bien excessif si nous n'avions à l'appui de notre thèse une résolution récente prise dernièrement dans un des plus grands cantons suisses et des plus démocratiques, où les citoyens qui manquent à se présenter au scrutin sont à cette heure déjà, passibles d'une amende, et où Ton a reconnu qu'il y avait lieu de renforcer cette mesure. Nous lisions en effet sous la rubrique Zurich, les lignes qui suivent: « le grand conseil, conformément à la proposition de sa commission,

a décidé, par 158 voix contre 16, de charger le conseil d*Etat de lui présenter un projet de loi rendant le vote obligatoire. »

Nous croyons pouvoir prédire à coup sûr ce qui se passera dans les pays où une disposition de ce genre sera prise. Il ne faudra que peu de temps pour que ridée reçue dans la loi pénètre dans les mœurs et les infractions deviendront de plus en plus rares. Il en sera du vote comme de Técole obligatoire. A Torigine s'est-on assez diverti de cette coercition ! Comment, disait-on, la rendre effective? Les délits seront en si grand nombre qu'il faudra des tribunaux siégeant en permanance pour châtier les coupables. Eh bien, qu'en a-t-il été ? Il est advenu qu'au bout de quelques années, il n'y avait pour ainsi dire plus de condamnations à prononcer, parce que la loi était universellement observée. Voilà qui est de nature à inspirer bon espoir pour la mise en pratique du vote obligatoire.

Or donc le peuple, dans son intégralité, nommera ses mandataires et se prononcera en dernier ressort sur leur œuvre. Mais, pour atteindre plus sûrement le but, la réforme du scrutin dont nous parlons devra être complétée par deux autres genres de mesures.

Pour éviter les déplacements inutiles, les pertes d'argent et de temps, il faudra mettre l'urne à la

portée de tout le monde, faciliter de toutes les manières Taccès du scrutin. Il faudra supprimer les distances trop longues, choisir les heures et les jours les plus convenables pour les différentes classes de la population. Rien là, d'ailleurs, qui n'existe déjà 4 quelque degré et qui ne soit facile à réaliser complètement. Il faudra, de plus, prendre les mesures les plus strictes pour assurer rindépendance de Félecteur, le soustraire aux regards indiscrets lorsqu'il exprime sa volonté et défendre Turne elle-même contre la fraude, de manière à mettre fin à des tricheries et à des piperies qui, en nombre d'occasions, ont eu pour effet de fausser la volonté populaire. Arrière à tout ce qui rappellerait, ne fût-ce que de très loin, un coup d'Etat, la substitution illégale et violente de la volonté d'un groupe à celle de la nation,

La sincérité du scrutin, partout nécessaire, ne l'est nulle part davantage que dans les pays qui font du scrutin leur grand moyen de gouvernement et qui ne décident pour ainsi dire rien sans le faire parler.

yGoogk

Nous avons achevé Texposé de notre programme de réformes pratiques, mais nous conviendrons sans peine qu'il n'est pas complet et qu'il y aura encore d'autres garanties à prendre contre les dangers que la politique fait courir à la bourse des contribuables.

C'est ainsi que nous n'avons rien dit de la façon dont les pouvoirs publics se comportent à Fégard des établissements financiers organisés par leurs soins ou placés sous leur surveillance. Où pareille chose existe, il n'est malheureusement pas rare que les autorités constituées, surtout celles du ressort provincial ou local, trouvent là une nouvelle occasion de tripoter. On mettra à la tête de ces importantes entrepriseo des incapacités notoires, bonnes tout au plus pour faire d'honnêtes commis en sous ordre. C'est plus que de rimpriidence, mais on désirait faire profiter de posi-

dons bien rémunérées des amîs éprouvés du pouvoir qui ne manqueront pas à leur tour de favoriser d'autres membres de la coterie.

On spéculait peut-être en secret sur leur inexpérience, leur faiblesse ou leur sentiment de dépendance pour les amener à faire des opérations antistatutaires destinées à rester ignorées du public, mais dont profiteraient les matadors de la politique. Quand ce n'est pas cela, c'est le contrôle officiel qui est en défaut, nouvelle circonstance qui peut avoir les effets les plus fâcbeux (^).

Ou bien encore de hauts fonctionnaires maniant des sommes considérables, et que Ton aura trop traités en amîs, feront un beau jour un coup d éclat ou un trou à la lune, et le pays soldera le montant de leurs escamotages.

Ces différents scandales, si souvent répétés, demandent une intervention efficace. Il faut absolument empêcher la politique de compromettre de la sorte la prospérité et le bon renom de TEtat (^J,

Nous aurions pu parler aussi de ce déplorable expédient financier qui consiste à emprunter au-dessous du pair et qui rend la conversion des dettes publiques, subordonnée à un abaisse-

(1) Lire un Irès suggestif article de M, Fournier de FJaiï * de$ /Lê/of^mfs fi^^ns r^dmmistratkm tùs hanquts b dans le nfi J, 1B89, de la Kevnt d Hcmwmk pôîïtfqut.

(■*} Voir è la page 141 de te volume.

CONCLUSION 2ÇÎ

merit du taux de l'intérêt, pour ainsi dire impossible (').

Toutes ces questions ne laissent pas d' offrir un immense intérêt. Mais elles demandent à être étudiées à part, et nous nous sommes renfermé dans les limites strictes de notre sujet : le contribuable contre le fisc.

Nous avons maintenant à conclure.

La dilapidation de la fortune publique, son écornement, si Ton trouve le mot de dilapidation trop vert, ne s'arrêtera pas sans que Ton y prenne peine.

Il est bien vrai que certains penseurs nous enseignent un fatalisme très consolant qui nous permettrait d'attendre sans inquiétude lelinii nation nécessaire et progressive du mal

Un excès dans un sens ne manque jamais, disent-ils, de provoquer un r^jtour en sens contraire. Après l'action la réaction, le reflux après le flux. Nous ne voulons pas nier cette bienheureuse loi du rythme, mais elle pourrait nous mener loin si nous nous laissions endormir par ses promesses. C'est qu'en effet, dans le monde des esprits, tout se gagne à la pointe de Ténergie morale et si, après qu'on a été fort loin dans la voie de>

(^) Nous renvoyons pour les détails de ce procédé et ses con* séquences à quelques pages excellentes des I^încipés d*E€&n(miîf politique^ par Charles Gide (p. î q et iiuiv,).

folies administratives, la vague de retour commence à se dessiner à Thorizon politique, soyons bien sûrs toutefois qu'elle ne balaiera les abus qu*aiitant que nous serons là pour seconder révolution d'une volonté réfléchie et ferme. Les sociologistes de Técole darwinienne, M. Herbert Spencer et ses disciples, bien que certains excès de doctrine aient pu prêter à réquivoque, ne pensent d'ailleurs pas autrement quand ils laissent la théorie pour la pratique.

Il faut donc lutter. Il y a une véritable croisade à organiser pour la défense du contribuable, de sa bourse et de ses droits, contre la confiscation dissimulée qui se poursuit à son préjudice, contre ce quVjn a spirituellement appelé le droit régalien des politiciens. L'abus, pour ancien qu'il soit, n'en est pas moins un abus, un scandale public, un acte de lèse-démocratie, et il n'y a ni prescription légale ni droit coutumier qui puissent le faire absoudre. Il faut amener la politique à faire amende honorable de ses pratiques honteuses à la vieille morale, si longtemps outragée par elle.

Nous avons indiqué tout un ensemble de moyens a mettre en œuvre. Mais ce ne sont pas de ces petits spécifiques anodins que l'on puisse essayer sans sortir de ses habitudes ordinaires. Us impliquent tuut un changement de régime. C'est un traitement des plus sérieux à entreprendre. Aussi

yGoogk

nous attendons-nous à ce que plus d'un de nos lecteurs, après nous avoir suivi avec attention, s'écrie que c'en est trop, que nous recommandoTis trop et de trop grandes choses à la fois et qu'à demander rimpossible on risque de paralyser les meilleures volontés.

Un mot d'explication avant de finir est donr; indispensable.

Nous ne prétendons pas que l'on doive se jeter à corps perdu dans les réformes et, du jour au lendemain, aborder ensemble tous les articles de notre programme. Nous ne disons pas : j application intégrale de la méthode, cm rien. > Le traitement risquerait dans la plupart des cas d'être trop énergique et de manquer son effet. 11 faut tenir compte des circonstances particulières du pays où l'on se trouve, de son point de développement et choisir, au milieu des procédés curatifs et préventifs recommandés, celui qui offre h: plus de chances de succès.

Il conviendra aussi, avant d'attacher le grelot, de s'enquérir avec soin des résultats qu'ont pu avoir en différentes contrées les réformes que nous préconisons. On parle beaucoup aujourd'hui de science expérimentale ; on n'a pas cessé, au milieu des ruines amoncelées dans le domaine des théories de croire aux faits ; il convient d'étendre à la politique avec plus de sûreté et de sérieux qu*on ne

mr^T'

Ta fait encore, le procédé de T expérimentation. Une fois assuré de la possibilité d'une réforme, on ira de Ta vaut, les autres progrès viendront plus tard, Rome n'a pas été bâtie en un jour.

Le point essentiel est de savoir où est le nord, et dans quelle direction avancer*

Les moyens que nous avons préconisés ne sauraient non plus» par eux-mêmes» provoquer un enthousiasme bien vif. Il y a, en effet, dans tout changement que Ton cherche à introduire, du pour et du contre. Aucune modification d'un état de choses existant et auquel on a été façonné par un long usage, n'est enlevée par acclamation. On y voit volontiers toutes sortes de difficultés réelles ou imaginaires.

Mais il y a plus que cela et nous sommes d'avance parfaitement certain que telle ou telle des solutions proposées dans ce travail pourra faire jeter les hauts cris et sembler l'abomination de la désolation. Condamner les impôts indirects, recommander rimpôt sur le revenu et tendre même à un impôt unique sur le revenu^ parler d^une échelle d'impôts mobile, quelles témérités ! Et Textension des droits populaires en matière de finances publiques, et la représentation proportionnellei et la nomination des juges par le suffrage universel^ et le reste.... l Cest là, il en faut con venin beaucoup plus d'innovations quHl n*en est

^•^^^Tv.

besoin pour effaroucher certains esprits. Qui sait? Peut-être, après nous avoir lu, estimera-t-on que^ tout bien considéré, mieux vaudrait encore en rester au statu quo que de risquer un pareil saut dans rinconnu.

Nous ne laisserons pas passer sans réponse ce saut dans Tinconnu.

Tout d'abord nous affirmons qu'il n'y arien dans les moyens d'action indiqué.^ par nous, qui nous paraisse pouvoir être assimilé à une chausi>e-trape ou à une bombe remplie de dynamite. Nous croyons que, pas à pas, progressivement, sous la pression des nécessités, à la forte école de îa vie, on en viendra à reconnaître que, dans ses grandes lignes, notre programme de réformes est non seulement acceptable, mais le seul pratique. Et puisqu'on nous menace de surprises graves dans l'avenir, nous demanderons à notre tour ce que l'on est en droit d'attendre de la prolongation du statu quo à tout prix.

L'inconnu, les inconnues redoutables et redoutées, nous les voyons, quant à nous, là et pas ailleurs. Ce qui nous paraît formidablement aventureux et gros depérils, c'est le régime d'imprévoyance et d'irresponsabilité administratives sous lequel nous vivons. Et, au vrai, qui pourrait dire où nous allons ?

Un saut dans l'inconnu ! Pour le faire, il n'y a

2gÙ LE CONTRIBUABLE

qu*à continuer à marcher plus longtemps sur la vieille route battue des déficits s'ajoutant sempiter- Tiellement aux déficits, des dettes publiques toujours en train de monter. Peut-être le mal que Tious avons scruté dans ces pages, savoir Texploitation du pays par certaines coteries formées en Tue de l'accaparement du pouvoir, n'a-t-il pas encore atteint ce paroxysme d'intensité qui alarme les consciences honnêtes, surmonte les dernières hésitations, talonne et mord les volontés. Mais il serait sage, après tout, de ne pas attendre davantage j l'heure est venue, et plus que venue, de le regarder en face et de mettre en œuvre les moyens les plus actifs de le combattrez

Non, c'est être par trop naïf! Voici des collectivités qui ont à sauvegarder des intérêts vitaux de tout premier ordre, et, au lieu de les prendre eUesmêmes en main, elles attendront que quelques-uns de leurs membres viennent aimablement leur proposer de se mettre en leur lieu et place et de gouverner en leur nom. Il est san,'^ doute entendu que le mandat qu'ils solUcittrnt sera toujours révocable, mais il n'en est pas moins vrai que. pour un certain laps de temps, ces syndicats improvisés se feront délivrer un blanc-seing, qu'ils auront le droit de voter des crédits dans lesquels ils n'oublieront ni eux ni leurs associés, de grossir le chiffre de la dette, de manipuler les impôts sans

que leurs commettants aient seulement le droit de crier : halte-là ! Jusqu'au renouvellement du contrat, il pourra se passer bien des choses, et jusqu'à cette échéance il faudra tout tolérer. Il y aurait forfaiture manifeste, éclatante, qu'it faudra tout de même laisser faire. Sans compter que Ton se débat contre un ennemi qui ne manquera pas de cacher son jeu et a toujours à son service, pour couvrir quelque temps son incurie, quand ce n'est pas sa mauvaise foi, la livrée de Tintérêt public et de la légalité.

Mais le peuple, nous dira-t-on, peut tout aussi bien se tromper et se laisser tromper....

Certes il y aurait lieu d'éprouver plus que de la surprise si nous devions soutenir qu'il est infaillible. Il est, au contraire, ce que nous sommes tous, sujet à l'erreur, capable d'entraînements irréfléchis, de calculs mauvais et même criminels. Mais à quoi veut-on en venir ?

Ou nous nous abusons fort, ou le motif de cet effroi c'est la crainte qu'un élar^^i s sèment de la démocratie ne favorise le triomphe, au moins partiel, du socialisme. Le peuple lui-même au g^ouvernail ne manquera pas, se dit-on, d'appuyer du coté des aspirations et des intérêts du g-rand nombre, et la propriété privée sera plus que jamais à la merci des appétits de l'Etat.

Raisonner ainsi c'est, nous semble-t-il, se forger

2q8 le contribuable

un épouvantail et trembler etisuite devant la chimère qu'on s'est créée.

Qu ^est-ce, en effet, que le socialisme ? Est-ce une doctrine précise» un symbole arrêté? Non, c'est une tendance à une intervention plus grande des pouvoirs publics dans le domaine des intérêts, un effort accompli en vue d'accroître le bien-être général, et spécialement celui des classes pauvres, par des prélèvements opérés, au moyen deTimpôt, sur les fortunes particulières,

^lais, à ce compte, l'événement qui nous menace, qu'on rappelle socialisme, ou réforme sociale, ou, comme M. de Bismarck, christianisme pratique, christianisme sans phrases, est déjà un fait accompU. Si c'est un mal, il nous a déjà envahis, il existe en permanence au sein de toutes les nations avancées et les institutions actuelles ne nou^ en ont pas préservés. La quesrion est de savoir seulement comment contenir Tinterventionnisme humanitaire dans ses limites naturelles, car, s'il allait trop loin, il viendrait un moment où, à force de saigner le corps social pour le plus grand bien de ses membres, on y déterminerait un malaise profond.

Or, que la vraie démocratie fasse son apparition, que verrons-nous alors ? Le peuple lui-même dira jusqu^à quelle limite il entend que les pouvoirs publics étendent leur action. Cest lui qui dosera son

CONCLUSIOX 299

socialisme, c'est lui qui en composera la formule. Les questions sociales, au lieu d'être abordées dans un intérêt de parti, seront étudiées pour elles-mêmes. Elles se poseront dans les différents conseils du pays, elles y seront discutées contradictoirement, et le peuple prononcera en dernier ressort. S'il se trompe — et ne se trompe-t-on pas aujourd'hui? — comme il ne fera' pas de la politique électorale mais de la politique pratique, il se corrigera ^ans qu'il lui en coûte rien. Il ne laissera pas persister au tronc du budget les branches purement parasites que les politiciens actuels conservent avec tant de sollicitude. Son administration aura une plasticité encore inconnue.

Quoi de plus normal, et comme cela vaudra mieux que ce qui se passe si souvent aujourd'hui! Nous connaissons ces majorités qui, un beau jour, se mettent à faire du socialisme d'expédient, de parade, au piedlevé, pour capter les suffrages d'une poignée d'électeurs, dont l'appoint leur est in dispensable, et grossir encore un peu du même coup les rangs des fonctionnaires. Nous savons ce que valent ces mesures boiteuses, nous savons ce qu'elles coûtent et pour quel mince profit Et nous savons aussi que, dans la grande majorité des cas» le peuple consulté les aurait rejetces sans un instant d'hésitation.

Nous livrons aux méditations les plus sérieuses

de nos lecteurs le fait que nous relevons en ce moment. Il est permis d'affirmer que les mesures financières d'un caractère violent et démagogique ne triomphent, à Theure où nous sommes, que parce qu'un des deux grands partis en présence trouve son intérêt à les appuyer. Et, dans ce parti, qui en veut ? Non pas tout le monde, mais le groupe des politiciens qui a discerné là un moyen de faire de l'agitation et auquel il faut un nouveau tremplin électoral. Les gros bataillons suivent parce qu'il y va de l'avenir du parti, mais souvent à leur corps défendant. Or, une fois que le pouvoir ne sera plus remis à une coterie dominante mais à des groupes représentant les diverses nuances de lopinion, des campagnes de ce genre deviendraient bien difficiles.

ilaintenant que nous avons déblayé le terrain en faisant justice d'une appréhension gratuite, indiquons tmcore rapidement les raisons de notre confiance indéfectible dans le peuple, mis en regard des hommes qu'on voudrait lui donner pour maîtres et pour sauveurs.

^ Il est, dans sa généralité, intéressé à ce que les affaires marchent bien. Les folles dépenses, les travaux publics mal étudiés et confiés par favoritisme à des amis, le fonctionarisme transformant les bureaux administratifs en des salles d'asile où Ton reçoit, héberge et nourrit les gens qui ont eu

yGoogk

l'habileté de se faire bien noter en haut lieu, tout cela n'est que médiocrement de son goût. Ce quHl désire, lui, ce n'est pas Favantag-e d'une coterie restreinte, c'est celui de la population en général, c'est le bien du pays. Les masses, prises en bloc, ont tout à gagner à une administration sage ; on n'en saurait dire autant d'un parti installé aux affaires ou, plus exactement, des meneurs qui agissent en son nom.

Le peuple est donc plus indépendant que ceux qui se chargent de faire son bonheur, et moins porté à favoriser la dépense (*).

Nous en voudra-t-on si nous complétons notre pensée en disant qu'il est aussi, d ordinaire, autrement honnête ?

Faudra-t-il rappeler ce que sont trop souvent les hommes que le mécanisme de la démocratie élève aux postes de confiance, dont il fait des députés, des administrateurs, des magistrats ? On sait assez que s'il en est de parfaitement dignes, intègres, dévoués corps et âme au bien public, il

{*) Dans les petites contrées de la Subse où U démocr^itie directe a subsisté, les landsgemenidtPt refuErnt fréquemment, et pa& toujours par de motifs suffisants, ks crédils demandés par les magistrats. En voici un exemple curillî dans les dernières dépêches: a Le 5 mai courant, l'assemblée populaire du peuple d*Uri a fait des économies; le traitement annuel du Uindammann, qii*on avait proposé de réduire, a été tout simplement supprimé à U votation ».

s'en trouve aussi auxquels des particuliers n'auraient jamais la pensée de confier leurs intérêts, pour qui la politique est pure affaire d'avantage personnel. Au mouvement que plusieurs d'entre eux se donnent pour se faire élire, à leurs démarches et à leurs itUrigues, on voit de reste que ce n'est pas le pays qui a été les presser de se mettre à son service. Or, entre le peuple et ces batteurs d'estrade» quant à savoir de quel côté il y a lieu d'attendre le respect des principes, une gestion correcte, la condamnation des petits tripotageSj nous sommes fixé, nous optoiis pour le peuple. Mais laissons même de côté ces industriels tarés qui travaillent pour leur bourse en détresse, pour leurs besoins quand ce n'est pas pour leurs vices, et ne mettons à ia tête des affaires que des hommes au titre. Ke savons-nous pas que, quels qu'ils soient, qu'ils appartiennent à la droite ou à la gauche, ils subissent toujours, dans une certaine mesure, Tintluence néfaste des préoccupations électorales, de l'enrégimentation et de la camaraderie, et que, chez eux, l'homme public est presque invariablement inférieur à l'homme privé ? 11 est vrai que le mal serait fortement atténué par l'introduction de la représentation proportionnelle, mais il faut se tenir en garde contre les coalitions d'intérêt, qui seront toujours possibles. Armons donc le peuple de tous les moyens de contrôle.

Va-t-on insister encore et représenter que la religion du peuple peut être surprise, son ignorance exploitée contre lui, qu'il est sujet à prendre tjL Glii*» la proie pour rombre et à croire sur parole de ^cks mauvais conseillers...? Attention, nous écrieronsnous à notre tour. Tout cela peut se faire déjà à l'heure où nous sommes. Comme c'est lui qui élit, qui va-t-il nommer ? Êtes-vous sûrs qu'il fera des choix heureux ? Jettera-t-il nécessairement sou dévolu sur les plus dig-nes ? Et quand il aura à moitié abdiqué pour quelques années entre les mains de ses mandataires, qui les empêchera de gouverner à leur gruise ? Les lois ? Mais s'ils les font, ou tout au moins les interprètent eux-mê* mes ? L'opinion publique ? Le bon billet qu'on nous donne là, alors que Topinion j^ublique est bâillonnée, et que, pendant un certain temps, elle demeure privée des moyens de se manifester !

Suivant nous, il y a un dang-er plus grand de dire à un peuple : « charge quelques hommes de soigner tes intérêts ^ que «. gouverne-toi toi-même et oblige tes mandataires à se conformer expressément à ta volonté souveraine »-

Aussi bien les résultats qu'a donnés l'emploi du refere^idmn dans les quelques Etats où il existe sont-ils la pleine confirmation de notre thèse. Ils démontrent que les démocraties font preuve en somme de plus de sagesse dans les votationssur des

questions d'affaires que dans les élections. Et si, aujourd'hui déjà, le peuple est reconnu capable de se prononcer sur les hommes, on ne voit pas trop pourquoi il ne serait pas admis à se prononcer sur les intérêts dans lesquels on engage sa responsabilité.

Lé péril par excellence, celui qui, à nos yeux, prime tout; les autres, ce sont les petites camarillas, les petites oligarchies, toutes-puissantes aujourd'hui, demain peut-être balayées par le besoin de changement ou emportées par le mépris public, pour faire place à d'autres, et qui répéteraient, si elles disaient toute leur pensée, le mot de Louis XIV « l'Etat c'est moi ».

Au règne des oligarchies personnelles, nous ne voyons à opposer que le gouvernement du pays par le pays : à la pseudo-démocratie, à la démocratie nominale et partielle, il faut substituer la démocratie vraie, effective, complète. Le peuple est majeur. Sa souveraineté tant célébrée n'a que trop souvent servi de marchepied, si ce n'est de tréteaux, à ses pires ennemis. Qu'il exerce son droit de s'administrer lui-même, qu'il ne s'en fie qu'à lui. Nous ne voyons rien autre chose à opposer à la dilapidation. C'est là le levier d'Archimède.

En vérité, quand nous aurons franchi ce pas décisif, tout ne sera pas dit encore, et c'est alors peut-être que se présenteront les plus sérieuses

difficultés. Le meilleur instrument veut être bien manié. Il faudra entreprendre Téducation du peuple, le former en vue de sa redoutable mission de souverain. La démocratie impose, sous ce rapport, des devoirs impérieux et absolument exceptionnels auxquels pensait Montesquieu quand il écrivait dans Y Esprit des lois : « c'est dans le gouvernement républicain que Ton a besoin de toute la puissance de l'éducation », et ce qu'il dit ici de la république, s'applique à tous les Etats à base populaire, qu'ils aient ou non supprimé la monarchie. Le despotisme du nombre aura déjà été vaincu dans les conseils du pays par les transformations apportées aux rouages politiques ; il restera à lui tenir tête dans le pays lui-même. C'est la justice qui doit gouverner les nations ; il y aura en même temps à éclairer les esprits, à réveiller les consciences et à former les cœurs.

Œuvre difficile, œuvre laborieuse, œuvre de longue haleine s'il en fut, mais bien digne d'enrôler à son service tous les hommes de bien. Que Ton y mette seulement la moitié du temps et des forces qui ont été dépensées jusqu'aujourd'hui aux luttes si passionnées, si irritantes, et en somme, si stériles, de parti à parti, et elle se fera. Au surplus les occasions ne manqueront pas, puisque les citoyens seront régulièrement' consultés sur leurs affaires — ce qui pour l'ordinaire n'était

3o6 LE CONTRIBUABLE

pas le cas — et que le journal, la brochure, les réunions publiques prendront nécessairement un essor nouveau.

Au lieu des vaines attaques contre le parlement tarisme ou contre la démocratie elle-même, au lieu des récriminations amères contre des adver- .saires qu*elles n'émeuvent pas, on ira droit aux. masses pour les former à Texercice de la liberté. On s'adressera à lame même du peuple; c'est elle que Ton voudra atteindre et qu'il faudra gagner. Mais très heureusement, elle est plus accessible que Tesprit subtil et tortueusement calculateur de la plupart des petits potentats qui, dans le régime actuel, cherchent à monopoliser le pouvoir,

H y a peu à attendre des politiciens ; il y a tout è. espérer du peuple quand on lui parle un langage digne de lui et qu'on lui donne soi-même Texemple des vertus qu'on prêche,

r Sans doute >? écrivait un publiciste déjà nommé, qui fut aussi un homme pohtique d'entre les plus sages et les plus modérés, <( la démocratie n'est qu'une forme de TEtat.. Nous ne saurions attendre le salut de cette forme seule, mais rien non plus ne justifie la crainte de ceux qui croient devoir se signer devant tout développement dans cette direction. Donnons à la démocratie les formes qui lui conviennent, et unissons ensuite nos

eflforts pour répandre dans ces formes démocratiques un esprit sain » (^).

Voilà, à notre sens, le vrai point de vue auquel il faut se placer, et Ton ne saurait qu'ajouter à ces fortes paroles.

(^) Le Droit public de la Confidtr^îilQn nmsî^ par J. Dub?, ire partie, p. 301 et 302.

mif^màmjmKf^. «^va^ipiiHipipip^p^iipmpwpiH^apwHpy^pipp