REPRESENTATION PROPORTIONNELLE

à l'heure qu'il est un seul représentanl au sein îles chambres fédérales.

Mais ce n'est pas seulement sur le tomtoipe helvétique que l'on rencontre de pareilles anomalies^ c'est partout. Faut-il rappeler qu'en Belgique, i^ar exemple, le parti libéral après avoir été le maître, î^'&^l trouvé tout d'un coup presque comiil<Homent annihilé dans la chambre? Nous fera-t-on croire que cet éf^rnsement répondait à un changement parallèle 6urv*'Mn dans l'opinion du pays lui-même ?

Mais voici une dernière constatation qui vaut son pesant d'or. Aux élections présidentielles des Etats-- Unis , l'automne dernier M. CEaveland nhtennil 5,526,603 suffrages et 168 électeurs i^résidenLiel^. M. Harrison 5,428.299 suffrages et 233 électeurs présidentiels, et c'est M. Harrison qui a été élu.

Le gouvernement de la majorité numérique peut donc devenir le règne de la minorité.

Voici, de la plume compétente de M. Ernest \Sh ville, quelques indications qui pennetlroiil de se former une idée des procédés pratiques permettant de réaliser le principe proportionnaliste.

Les projets de réforme électorale dt^stinés â établir la représentation proportionnelle se rara^'^nent tous, sous la diversité des détails, à deux classes. Dans la première, la loi ne reconnaît que des électeurs et de^ candidats ; les suffrages émis ont, quant à leur application, un caractère exclusivement persnnneL fînas la seconde, la loi reconnaît des listes ayant une vnleur officielle : les divers candidats ri'tnie uu>iiie ImU'

sont pî^ésentés collectivement, et les uns bénéficient des suffrages accordés aux autres; il y a solidarité entre eux.

Los projets de la première classe, où une telle solidarité n'existe pas, doivent pourvoir au transfert des suifrages insuffisants ou superflus. Ce transfert, qui est la (condition absolue de la proportionnalité, peut être npt^ré de deux manières :

1^^ L'iHecteur rédige un bulletin par ordre de préférence, sur lequel il indique à quel candidat devra être transféré un suffrage qu'il aurait accordé, en premiOre ligne, à un candidat qui se trouverait déjà élu. C^est le système employé en Danemark, depuis 1855, ]unir ly^lection du Landsthing et illustré par l'ouvrage de. M. Thomas Hare (0 ; on le désigne sous le notn de Système du quotient^ parce qu'un candidat est éUi lorsqu'il a reçu personnellement et directement un nombre de suffrages égal au résultat de la division du nombre des électeurs par celui des représentants à élire. Le transfert des suffrages superflus résulte du mode de rédaction des bulletins; il reste à régler le mode de transfert des suffrages insuffisants.

2" Los candidats ont le pouvoir de transmettre les suffrages insuffisants ou superflus qui leur ont été (iccordés, ce qui constitue un élément d'élection au second degré joint à l'élection directe. C'est le procédé indiqué par M. Walter Baily. Ce mode de transfert peut être appliqué au vote uninominal (^), mais

(*) The Election of Représentatives parliavtentary and municipal^ London, Î859. Il y a eu, dès lors, plusieurs autres éditions.

{-) C'est ainsi qu'il a été proposé dans le petit volume : La Réforma ékctorale en France, Paris, librairie Didier, 1871.

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