Huc. Commentaire du Code civil, t. Il, n

Si le mari est chargé soit d'effectuer le paiement des frais d'éducation, c’est qu’il a perçu d’une façon quelconque la part contributive de la femme, mais cela ne détruit nullement le principe d’une obligation née pour le tout sur la tète de chacun des époux. Il n’y a ni solidarité ni indivisibilité, soit ; mais il y a, dit M. Huc, obligation in solidum analogue à celle contractée par deux individus qui se sont portés séparément caution de la même dette. Chacun des. conjoints est done tenu vis-à-vis des tiers d’une obligation qu'il doit acquitter comme sienne pour le tout.

Un autre système que nous citons seulement pour mémoire, permet au créancier d’actionner la femme. pour sa part contributive et le mari pourle tout dans le cas seulement où par conventions matrimoniales le paiement des dépenses du ménage lui incomberait en totalité. C’est la négation formelle des principes généraux de la communauté.

Voici donc la situation du créancier dans le sysième qui nous paraît préférable : il a devant lui le mari, la communauté, la femme et ses biens propres.

La communauté en effet n’est pas une personne morale : les biens qui la composent ne peuvent répondre d’une dette sans que les deux conjoints ou

tout au moins l’un d’eux soit en même temps débi-:

V. aussi : Bordeaux, 19 janvier 1888,S, 88.2.132 ; —. Cass.,- 21 mai 1890, D. 90.1.337,

ER, jee

teur personnel. Donc celui qui a le droit de poursuivre son paiement sur les biens communs se trouve par cela même muni d’une action contre le patrimoine propre de celui des époux tenu personnellement de l'obligation. Lors du règlement de la liquidation, il y aura peut-être lieu à récompense, nous le verrons plus loin ; mais le droit du créancier reste le même. Il n’est même pas astreint à actionner d’abord le mari; il a lelibre choix dans l'exercice de son action à la condition qu'il la limite dans la mesure de l’obligation personnelle à son profit. Les deux époux ayant contracté « ensemble » sont personnellement obligés si bien que les clauses du contrat ne sauraient modifier cette obligation à l’égard des tiers : il n’y a pas une obligation principale du chef du mari et subsidiaire du chef de la femme qui ne serait tenue que dans le cas d’insolvabilité du mari car lamême causea fait naître les mêmes effets, Les deux obligations dont sont tenus les deux époux sont simples quant à leur existence: le quantum seul -peut être incertain car il dépend des situations pécuniaires respectives.

Le créancier des frais d'éducation et d'instruction - des enfants peut donc poursuivre aussi bien la femme que le mari mais seulement dans la limite de leur obligation personnelle respective tant que les deux conjoints sont solvables. Si l’un vient à être ruiné,

l’autre est tenu de supporter ces frais pour le tout.