Nîmes, 26 juillet 1853. D

PE: qe

- Ici il ne saurait en être de même. La division ne s’opère pas par part virile mais proportionnellement à la fortune de l’époux comparée à celle de sa conjointe. Cette part est donc extrêmement variable à ce point qu’en cas d’insolvabilité totale de l’un des deux débiteurs l’autre supportera la charge entière, et c’est dans cette dernière situation seulement que l'obligation cessera d’être conjointe. En tous cas le principe général de la division subsisté.

Mais qui doit être actionné ?

D'abord le mari: dans tous les régimes il supporte les frais d'éducation et d’entretien des enfants et il n’a aucun recours contre sa femme quand celle-ci lui a remis ses revenus ou la quotité fixée par la loi ou par le contrat qui fait loi entre les parties. En principe la femme est donc à l’abri des créanciers tant que le mari a des ressources suffisantes pour leur faire face. Mais s’il devient insolvable, les tiers pourront agir contre elle pour le tout.

Tel est l’avis de MM. Laurent et Demolombe (1).

Mais la Jurisprudence vaplus loin: elle admet que la femme peut être actionnée même si le mari n’est pas insolvable ou du moins quand son insolvabilité n’est pas établie. Son système auquel s’est rangé M. Huc (2) est lesuivant : |

1. Laurent. Principes de droit civil, t. III, p. 43. Demoromse, Mariage, t. II, n° 4.